Présentation du 4 février 2016 APESS 53 Catherine Deffains-Crapsky, Maître de conférences, GRANEM Université d Angers

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1 Présentation du 4 février 2016 APESS 53 Catherine Deffains-Crapsky, Maître de conférences, GRANEM Université d Angers

2 Le financement participatif Eléments de définition Les 4 principaux modèles de financement Chiffres mondiaux 2014/2015 Situation de la France Chiffres Réglementation Perspectives Les risques

3 Eléments de définition L Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit le financement participatif (traduction du terme crowdfunding) comme «une récolte de fonds en général de petits montants pour financer un projet spécifique, via internet. Les projets financés peuvent être de nature artistique, humanitaire, sociale ou entrepreneuriale. Le financement participatif recouvre des formes de financement hétérogènes telles que le don avec ou sans contrepartie, les prêts avec ou sans intérêts, ou encore la souscription de titres financiers (capital ou dette)».

4 Eléments de définition - Le crowdfunding moderne est venu des Etats-Unis au début des années C est un mode alternatif de financement qui permet la rencontre entre investisseurs/épargnants et porteurs de projet - Il privilégie le lien social et de proximité en recourant aux réseaux sociaux sur internet pour collecter des fonds, a priori sans l intermédiaire des acteurs traditionnels. - On parle beaucoup de démocratisation du financement et/ou de donner du sens à son épargne.

5 Eléments de définition: Pourquoi un tel développement? Détérioration du contexte économique : encouragement de la création d entreprise Soutien des banques de plus en plus difficile à obtenir et difficulté du capital-investissement à lever des fonds Nouvelles pratiques de consommation : Economie collaborative Nouvelles tendances : solidarité et écologie, mouvement des Makers Existence d une épargne longue importante en France Essor de l économie numérique Assouplissement de la réglementation

6 Les 4 modèles de financement et Les 4 principaux modèles Le don sans contrepartie Le don avec contrepartie et la prévente Le prêt La prise de participation Le crowdfunding immobilier D autres modèles vont voir le jour crowdfunding-quelles-perspectives-en php

7 Le don - C est la forme philanthropique du crowdfunding - Le donateur soutient une cause et ne reçoit aucune contrepartie à son don financière ou matérielle.

8 Le don avec contrepartie C est le modèle dit de «reward-basedcrowdfunding», forme récompense du crowdfunding Bien adapté aux projets culturels et artistiques Le porteur de projet s engage à remettre à chaque contributeur une contrepartie qui peut prendre diverses formes : Don : si contrepartie symbolique Pré-ventesi la contrepartie correspond au montant de la contribution

9 La prévente Avantages pour le projet entrepreneurial : Obtention d un financement en amont de la production Etude de marché à moindre frais Constitution d une première base de clients Visibilité du projet Rassure les investisseurs classiques quant à la faisabilité du projet

10 Le prêt On parle de «crowdlending» ou de prêt en «peer to peer». Il s agit d un prêt accordé par un internaute à un individu ou à une organisation. Le prêt sans intérêt : exclus du champs de la réglementation du crédit Le prêt avec intérêts : Evolution de la législation

11 La prise de participation On parle d equitybasedcrowdfunding, c est la forme investissement du crowdfunding Les plateformes de crowdfundingpeuvent offrir aux épargnants la possibilité d entrer au capital des porteurs de projets. Aujourd hui la sollicitation du public pour souscrire des titres financiers implique le respect d un formalisme lourd et couteux dont la rédaction d un prospectus est la principale obligation. Evolution de la législation

12 Le crowdfundingimmobilier Débuts fulgurants 2,3 milliards de dolarslevés dans le monde en 2015 (prévision), soit + 150% par rapport à 2014 Utilise le prêt et/ou la prise de participation Certaines plateformes se diversifie dans l immobilier

13 Source : Cabinet américain Massolution

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15 La situation de la France Dates clés en France : 2007 : émergence du crowdfundingavec des premiers opérateurs comme MyMajorCompany, Kisskissbankbank, Ulule, Babyloan : création de l Association Finance participative France 2012 : Publication du Livre Blanc de la Finance Participative : Assises de la finance participative 2014 : nouvelle règlementation (entrée en vigueur en octobre 2014)

16 Quelques Chiffres en France en ,3 million de contributeurs 152 millions levés sur les 46 plateformes ayant communiqué leur collecte (x 2 par rapport à 2013) Prêt : 88,4 millions collectés (+ 84%) Don : 38,2 millions collectés (+ 97 %) Capital : 25,4 millions (+ 146%) Montants reversés (manque encore de recul)

17 Chiffres français récents 1 er semestre 2015 : 133,2 millions levés Eléments de comparaison : Montant des prêts bancaires aux TPE 2015: environ 14 milliards par trimestre (fin septembre encours de 240 milliards) Montants investis par le capital-investissement au premier semestre 2015 : 3,7 milliards dont 383 millions en capital-risque Montants investis par les BA au 1 er semestre 2015 : 22 millions

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19 Plus de chiffres pour la France

20 Le cadre juridique Pas d obligation d immatriculation pour les plateformes de dons Pas de montant maximum de collecte Intermédiaire en financement participatif (IFP) agréé par l ACPR Montant par projet d 1m maximum Montant par personne et par projet si prêt rémunéré si non rémunéré Conseiller en investissement participatif (CIP) agréé par l AMF Montant par projet d 1m maximum

21 Le Devenir du crowdfunding Le fort développement en France a été en partie permis par l assouplissement du cadre légal Peut-on vraiment parler de démocratisation? Les acteurs traditionnels arrivent ou sont déjà présents dans le crowdfunding Les modèles qui se développent sont très divers C est un mode de financement complémentaire qui fonctionne Sa croissance va continuer mais ce n est pas non risqué, par contre le risque est diversifié.

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