1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES"

Transcription

1

2 1 Table des matières 2 Introduction Objet du document Contexte Rémunérations et avantages sociaux Toutes les organisations Entités publiques (y compris les ministères, les établissements postsecondaires et les organismes financés par le gouvernement) Avantages sociaux des employés Dépenses indirectes et administratives Dépenses administratives et frais généraux Immobilisations et consommables Risque de change Terrains Publications, rapports, cotisations de membre et frais de scolarité Coûts de vérification Approbation réglementaire Embauche de personnel Frais de représentation Matériel et fournitures Marketing Protection de la propriété intellectuelle Participation à des conférences Taux approuvés pour les déplacements Voyage par voie aérienne Autres frais de voyage (repas, logement, stationnement, etc.) Frais d annulation des réservations d hôtel Gratifications Voyage par voie routière Utilisation d un véhicule Frais de stationnement Obligations d assurance Location d un véhicule Frais de taxi Taux de remboursement des repas Taxe sur les produits et services Activités génératrices de revenus CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

3 2 Introduction 2.1. Objet du document Le présent document vise à fournir des conseils et des instructions sur les dépenses admissibles pour vous aider à présenter une demande d aide financière auprès de la Climate Changes and Emissions Management Corporation (CCEMC) et de Technologies du développement durable Canada (TDDC), ci- après les «bailleurs de fonds». Les dispositions s appliquent aux dépenses reprises dans les budgets à l étape de la demande (demande d aide financière et proposition de financement), ainsi qu aux dépenses encourues pendant la durée de vie du projet financé. Les bailleurs de fonds se réservent le droit de remettre en question une dépense, quelle qu elle soit, à tout moment. D autre part, le présent document est régulièrement révisé. La version la plus récente remplace toutes les versions antérieures. La qualité de votre dossier dépend en partie de la transparence des dépenses associées à votre projet. Des renseignements incomplets ou incorrects auront une incidence négative sur votre proposition de projet. Remarque : Si certaines dépenses admissibles ne sont pas complètement traitées dans le présent document, vous pouvez adresser vos questions aux bailleurs de fonds à Les candidats seront aiguillés vers les personnes compétentes de la CCEMC ou de TDDC, qui répondront à leurs questions Contexte La Climate Change and Emissions Management Corporation (CCEMC) a été mise sur pied par le gouvernement de l Alberta pour aider la province à réussir sa transition vers un avenir à faible intensité de carbone. En développant la prochaine génération de technologies innovatrices et propres, la CCEMC aide l Alberta à bâtir une économie ouverte, durable et de plus en plus diversifiée qui attire les investissements, facilite la diversification, élargit l'accès aux marchés et permet d améliorer les résultats environnementaux. La CCEMC a pour mandat de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d aider l Alberta à s adapter aux changements climatiques en soutenant la découverte, le développement et le déploiement de technologies. Le Fonds pour la gestion des émissions et du changement climatique (ci- après «le Fonds») joue un rôle essentiel dans la stratégie globale de l Alberta sur le changement climatique et constitue la principale source de financement de la CCEMC. Depuis sa création en 2009, la CCEMC a accordé un financement de 350 M$ pour 107 projets d adaptation au changement climatique et de technologie propre, dont la valeur est estimée au total à 2,3 G$. D après les estimations, ces projets réduiront directement de 11,8 Mt les émissions de gaz à effet de serre équivalent CO 2 en Alberta d ici 2020, auxquelles il faut ajouter 8,6 Mt équivalent CO 2 de réductions provinciales résultant de l adoption par le marché des technologies en développement. La CCEMC a défini quatre buts et stratégies connexes qui seront l assise de l exécution de son mandat et de sa mission. CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 3

4 BUT 1 : BUT 2 : BUT 3 : BUT 4 : Financer des projets de technologie propre qui débouchent sur des réductions réelles et durables des émissions de gaz effet de serre. Soutenir la recherche, le développement et le déploiement de technologies transformationnelles. Améliorer les connaissances et la compréhension concernant les effets du changement climatique, les stratégies d atténuation, l adaptation et les progrès technologiques. Répondre pleinement de son action devant la population albertaine. Technologies du développement durable Canada (TDDC) joue un rôle catalyseur prépondérant dans la constitution d une industrie des technologies du développement durable au Canada en finançant et en soutenant des projets canadiens d éco- innovation dans différents secteurs. TDDC investit dans des entreprises canadiennes qui, par leurs technologies innovatrices, apportent une contribution positive au Canada, notamment en créant des emplois de qualité, en favorisant la croissance économique et en préservant notre environnement. TDDC est une fondation financée par le gouvernement du Canada. Partant d un investissement initial d un peu moins de 5 M$ en 2002, TDDC a évolué pour devenir un mécanisme d investissement efficace avec une enveloppe propre de 740 M$ et plus de 2 G$ de fonds complémentaires répartis dans un portefeuille de près de 300 projets dans tout le Canada. La valeur totale de ces projets est de 2,7 G$, et 82 p. 100 du financement de 2 G$ proviennent du secteur privé. La CCEMC et TDDC lancent un appel de demandes d aide financière : Aux fins de cet appel, les bailleurs de fonds se sont associés pour inviter les petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) qui conçoivent de nouvelles technologies novatrices de réduction des gaz à effet de serre et qui en font la démonstration à présenter une demande d aide financière. Les PME sont à l origine de nombreuses innovations et d un grand nombre de nouvelles technologies de réduction des gaz à effet de serre. Le but est d accélérer la commercialisation des technologies qui profiteront à l Alberta, au Canada et au reste du monde en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en développant les entreprises et en stimulant la croissance économique. Pour en savoir plus sur les bailleurs de fonds et le processus de financement, veuillez consulter le document intitulé Guide et instructions disponible sur et 3 Rémunérations et avantages sociaux 3.1. Toutes les organisations Seules les rémunérations réelles et directes sont des dépenses admissibles. Les taux de rémunération doivent correspondre au taux de rémunération de base uniquement et ne peuvent inclure ni commission, ni bonus, ni prime de rendement. Lorsque le promoteur de projet mentionne le recours à un sous- traitant (le «sous- traitant»), les taux que celui- ci facture pour le projet sont admissibles. Le sous- traitant doit consigner son taux horaire ou journalier sur la facture qu il soumet. 4 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

5 3.2. Entités publiques (y compris les ministères, les établissements postsecondaires et les organismes financés par le gouvernement) Le personnel à temps plein ou à temps partiel qui travaille sur le projet ne peut pas recevoir de rémunération ou d honoraires de consultant sur les fonds alloués. Cependant, la rémunération des personnes embauchées temporairement pour soulager ce personnel de ses fonctions ordinaires, lui permettant ainsi de consacrer plus de temps aux activités liées au projet financé, est une dépense admissible. Tous les frais de personnel doivent être corroborés par des feuilles de temps ventilées selon les activités afin de permettre la vérification des activités menées par le personnel concerné sur le temps facturé au projet pour le travail accompli Avantages sociaux des employés Les dépenses réelles liées aux avantages sociaux des employés, dont l assurance- emploi, le régime de pensions du Canada, la santé et l indemnité de congé annuel sont admissibles, dans une limite de 20 % du salaire de base. 4 Dépenses indirectes et administratives 4.1. Dépenses administratives et frais généraux Les frais généraux de l entreprise qui sont directement liés au projet peuvent être imputés à celui- ci. Pour plus de clarté, voici une liste non exhaustive des frais généraux ordinaires qu une entreprise peut inclure : Salaires administratifs pour les activités liées au projet Fournitures de bureau liées au projet Frais de technologie de l information directement liée au projet Assurance (au prorata des activités du projet et de l actif) Services publics (au prorata des activités du projet) Cependant, ces dépenses doivent être suffisamment détaillées, ventilées et indiquées séparément dans les budgets et sur les factures. Les bailleurs de fonds se réservent le droit de limiter les versements effectués au titre des frais généraux s ils l estiment approprié Immobilisations et consommables L amortissement des immobilisations pour la durée du projet, calculé conformément aux principes comptables généralement reconnus, est une dépense admissible. Tous les biens à acquérir doivent être détaillés au moment de la soumission de la proposition de financement. Le promoteur de projet doit obtenir et documenter au moins trois (3) devis pour les biens dont le coût excède les $, sauf indication contraire des bailleurs de fonds. La durée de vie utile du bien doit être indiquée. L achat de biens pour le projet pendant la durée de vie de celui- ci doit être approuvé par les bailleurs de fonds ou leur représentant désigné. Les consommables (p. ex. les gaz industriels, CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 5

6 le matériel de construction et les fournitures de laboratoire) utilisés aux fins du projet sont des dépenses admissibles, mais celles- ci doivent être documentées Risque de change Les bailleurs de fonds n acceptent aucun risque de change. Tous les coûts du projet ou changements dans le financement résultant des fluctuations de devises étrangères sont uniquement supportés par le promoteur de projet. Tout promoteur de projet exerçant à l étranger doit prendre les dispositions adéquates pour gérer les risques liés aux fluctuations des devises pendant la durée du projet Terrains Les coûts liés à l achat de terrains ne sont pas admissibles. Les coûts liés à la location d un terrain peuvent être admissibles. Cependant, tous les frais de location doivent être directement liés au projet, justifiés et seront examinés par les bailleurs de fonds Publications, rapports, cotisations de membre et frais de scolarité Les abonnements à des périodiques, journaux ou autres publications ne sont pas des dépenses admissibles, de même que les frais de scolarité et les cotisations de membre. Les dépenses encourues pour préparer les rapports d étape destinés aux bailleurs de fonds font partie du projet et sont admissibles. Les dépenses encourues pour approfondir des recherches ou publier celles- ci peuvent être admissibles, pour autant qu elles aient reçu l approbation écrite préalable des bailleurs de fonds Coûts de vérification Les coûts liés à la vérification des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisée par une tierce partie en aval du projet conformément aux exigences des bailleurs de fonds ne sont pas des dépenses admissibles. Tous les coûts de vérification sont supportés par le promoteur de projet Approbation réglementaire Les dépenses liées à l obtention de l approbation d un quelconque organisme de réglementation en vue de commencer, mener ou terminer un projet ne sont pas admissibles Embauche de personnel Les dépenses de publicité, voyage, ou autres engagées pour recruter du personnel aux fins du projet ne sont admissibles Frais de représentation Les frais de représentation ne sont pas des dépenses admissibles. 6 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

7 4.8. Matériel et fournitures Le matériel et les fournitures utilisés pour mener les travaux liés au projet proposé peuvent inclure les matières premières, les outils et les logiciels. Les coûts qui leur sont liés sont des dépenses admissibles. Ils doivent être indiqués dans le budget au moment de la demande. Les dépenses de cette catégorie qui ne sont pas incluses dans la demande d aide financière et la proposition de financement doivent être approuvées par les bailleurs de fonds ou par leur représentant désigné Marketing Les dépenses de marketing du produit ne sont pas admissibles Protection de la propriété intellectuelle Les bailleurs de fonds ne prennent pas en charge les investissements du projet liés au droit de propriété. Les dépenses liées à la protection des résultats d un projet, comme le brevetage, l obtention d une licence ou le dépôt légal, ne sont pas admissibles Participation à des conférences Les bailleurs de fonds peuvent prendre en charge des dépenses d au maximum $ (5 000 $ pour les conférences internationales) pour les frais de voyage et de participation à des conférences si le promoteur du projet qu ils financent s y rend pour faire une présentation directement liée au projet. Si les organisateurs de la conférence ont pris en charge des dépenses liées à ce déplacement, le promoteur de projet ne peut pas réclamer ces montants aux bailleurs de fonds. Le lieu et les modalités de la conférence doivent être décrits dans le budget au moment de la soumission ou la participation à celle- ci doit être recommandée par le comité consultatif du projet et approuvée par les bailleurs de fonds. Le promoteur de projet doit fournir un rapport sommaire présentant les conclusions ou les résultats de la conférence Taux approuvés pour les déplacements Les politiques de voyage suivantes s appliquent à tous les déplacements liés au projet. Toute exception aux politiques décrites plus bas doit recevoir l approbation écrite préalable des bailleurs de fonds. Tous les promoteurs de projet qui demandent le remboursement de frais de voyage doivent tenir un relevé détaillé et complet de ce voyage afin que les bailleurs de fonds puissent l examiner. Chaque relevé doit être accompagné de tous les reçus originaux pour les frais de voyage visés par la demande ou une copie de ces reçus. Seules les dépenses pour lesquelles un reçu est fourni sont admissibles Voyage par voie aérienne Seul le prix d'un billet d avion en classe économique est admissible. Les frais de changement de vol ou d annulation ne sont pas admissibles. Les promoteurs de projet ne sont pas autorisés à utiliser leur avion privé ou à en louer un quand ils voyagent pour le projet. CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 7

8 4.14. Autres frais de voyage (repas, logement, stationnement, etc.) Les frais raisonnables encourus dans le cadre d activités directement liées au projet approuvé sont des dépenses admissibles. Tous ces frais doivent être corroborés par des reçus et tous les frais de voyage engagés doivent concorder avec le plan de travail du projet et les tableaux des coûts figurant au budget Frais d annulation des réservations d hôtel Les promoteurs de projet doivent annuler leur réservation d hôtel suffisamment à l avance pour éviter les frais de non- présentation. Par conséquent, les frais d annulation et de non- présentation ne sont pas des dépenses admissibles Gratifications Les pourboires et les gratifications sont des dépenses admissibles pour un maximum de 15 % et doivent être corroborés par les reçus Voyage par voie routière Pour tous les promoteurs de projet et tous les types de véhicules, les frais de péage pour les déplacements effectués dans le cadre des activités approuvées du projet sont des dépenses admissibles. Les amendes de stationnement, les amendes pour infraction au Code de la route (y compris celles constatées par radar photographique) et les frais de remorquage ou de mise en fourrière pendant l utilisation d un véhicule appartenant à l entreprise, d un véhicule personnel, ou détenu en location (à bail ou non) aux fins d activités liées au projet approuvé ne sont pas admissibles Utilisation d un véhicule INDEMNITÉ POUR USAGE D UN VÉHICULE PERSONNEL ET D UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ L indemnité pour usage d un véhicule personnel et d un véhicule de société vise à couvrir les frais de carburant et d entretien liés à l utilisation du véhicule d un particulier ou d une société pour les déplacements effectués aux fins du projet. Cette indemnité ne s applique pas à l utilisation de véhicules loués, à bail ou non. Les promoteurs de projet autorisés à utiliser leur véhicule personnel ou un véhicule de société dans le cadre de leurs activités liées au projet peuvent imputer 0,505 $ par kilomètre au projet. L indemnité susmentionnée est une dépense admissible pour les trajets effectués pour se rendre à un lieu de départ ou en revenir (p. ex. aéroport, gare) à bord d un véhicule personnel ou d un véhicule de société. Lorsque le coût au kilomètre dépasse les frais d une location de véhicule, la personne doit se déplacer en véhicule loué Frais de stationnement En cas d utilisation d un véhicule personnel pour des activités approuvées du projet, seuls les frais de stationnement corroborés par un reçu sont admissibles. 8 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

9 4.20. Obligations d assurance Les promoteurs de projet doivent obtenir une couverture d assurance adéquate pour l utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. L adéquation de la couverture doit être établie avant que ledit véhicule soit utilisé pour des activités du projet Location d un véhicule Les promoteurs de projet sont tenus d utiliser des véhicules loués lorsque ceux- ci constituent une solution moins coûteuse que les véhicules personnels. Les promoteurs doivent veiller à avoir une couverture d assurance adéquate lorsqu ils utilisent un véhicule loué. Ils doivent obtenir un taux concurrentiel pour la location du véhicule; seuls les taux pour des véhicules intermédiaires ou compacts sont des dépenses admissibles, sous réserve de l utilisation visée, telles que définies dans le plan de travail et la proposition du projet financé Frais de taxi Les frais de taxi pour les déplacements liés au projet sont remboursés au coût réel si aucun autre moyen de transport plus économique n est disponible ou adapté Taux de remboursement des repas Les repas pris aux frais de l État ou gratuitement ne peuvent pas être remboursés. Les indemnités de repas et les indemnités journalières concordent avec celles prévues par le gouvernement de l Alberta; pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement de l Alberta Taxe sur les produits et services La taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciales ne sont pas admissibles Activités génératrices de revenus Les apports financiers issus des revenus générés par les activités du projet doivent être préalablement approuvés par les bailleurs de fonds. Les candidats doivent veiller à disposer d un financement suffisant pour mener à bien l entièreté du projet sans devoir compter sur les futurs revenus potentiels générés par les activités du projet. Cependant, tout revenu généré par la suite dans le cadre des activités du projet peut être admissible aux fins du calcul de la contribution de contrepartie, à la discrétion des bailleurs de fonds. Remarque : Si certaines dépenses admissibles ne sont pas complètement traitées dans le présent document, vous pouvez adresser vos questions aux bailleurs de fonds à Les candidats seront aiguillés vers les personnes compétentes de la CCEMC ou de TDDC, qui répondront à leurs questions. CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 9

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

Marché public LIGNE DIRECTRICE SUR LA FIXATION DES FRAIS DANS UNE PROCÉDURE DE PLAINTE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Marché public LIGNE DIRECTRICE SUR LA FIXATION DES FRAIS DANS UNE PROCÉDURE DE PLAINTE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Canadian International Trade Tribunal Tribunal canadien du commerce extérieur TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Marché public LIGNE DIRECTRICE SUR LA FIXATION DES FRAIS DANS UNE PROCÉDURE DE PLAINTE

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba

SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba FORMULAIRE OFFICIEL 205, boulevard Provencher, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R2H 0G4 Téléphone

Plus en détail

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE BULLETIN n O HE 002 Publié en juin 2000 Révisé en août 2014 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RÉMUNÉRATION Le présent bulletin aidera les employeurs à déterminer

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie MANDAT Stimuler la création de richesses au Canada

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Taxes à la consommation

Taxes à la consommation Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 Page : 1de 7 Loi(s) : Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, c. T-0.1), articles 199, 201, 202, 203, 206, 206.1 1,211, 212, 386 et 457.1 Loi

Plus en détail

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif)

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) Plans comptables PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) ACTIF Actif à court terme Banque opérations 1010 Dépôts à terme 1040 Titres négociables 1050 Placements temporaires obligations

Plus en détail

Vous achevez votre résidence?

Vous achevez votre résidence? Entre les séances d étude en préparation aux examens, les tâches cliniques plus lourdes, la recherche et leurs autres responsabilités académiques et cliniques, les résidents finissants manquent souvent

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille JAMIE GOLOMBEK La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA. Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100)

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA. Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100) POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100) PRÉPARÉ PAR : Premier v.-p., Finances et Développement des affaires Date

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 20 février 2015 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DISCRÉTIONNAIRES Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009.

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DISCRÉTIONNAIRES Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009. DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DISCRÉTIONNAIRES Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009. Service des ressources financières www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE...

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

2. Location de voiture

2. Location de voiture DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES Emploi et Économie GUIDE D ACCÈS AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES établi conformément aux articles s. 11.13 à 11.17 de la Loi de l impôt sur le revenu (Manitoba)

Plus en détail

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B L information suivante est organisée de façon à aider les organismes de bienfaisance à indiquer les dépenses

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

SERVICES D EMPLOI EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016

SERVICES D EMPLOI EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 SERVICES D EMPLOI EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 Veuillez soumettre : l'état des revenus et des dépenses 2015-2016 des

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Investir dans la prospérité future du Canada. Présentation de l Université McGill au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Investir dans la prospérité future du Canada. Présentation de l Université McGill au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Investir dans la prospérité future du Canada Présentation de l Université McGill au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Le 12 août 2011 Aperçu Depuis quelques années, notre pays s

Plus en détail

RETENUE. Les employeurs sont tenus de retenir 2 % de la rémunération brute totale versée de chaque employé au moment du versement à l employé.

RETENUE. Les employeurs sont tenus de retenir 2 % de la rémunération brute totale versée de chaque employé au moment du versement à l employé. Gouvernement du Nunavut Ministère des Finances Division de l impôt C. P. 2260 Iqaluit, NU X0A 0H0 Téléphone : (867) 975-6820 ou 1-800-316-3324 Télécopieur : (867) 975-5845 E-mail : payrolltax@gov.nu.ca

Plus en détail

Réservé à l usage interne. Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés

Réservé à l usage interne. Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés Entrée en vigueur le 1 er novembre 2013 0 Section H : Frais professionnels et de déplacement

Plus en détail

Impôt des particuliers 2014 1

Impôt des particuliers 2014 1 Impôt des particuliers 0 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 - - - 0,0

Plus en détail

Service HSE&E. Plan de Déplacement en Entreprise (PDE)

Service HSE&E. Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) Service HSE&E Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) 1. Présentation de l Entreprise Superficie totale = 95 000 m 2 Stockage et ateliers = 16 000 m 2 Effectifs = 580 salariés plus 160 salariés intérimaires

Plus en détail

13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol

13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol 1 Plan TPS & TVQ 1. Changements en 2013 2. Fournitures de biens et services 3. Inscription ou non à la TPS / TVQ 4. Comptabilisation de la TPS/TVQ sur les achats 5. Critères d admissibilité aux demandes

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Code : 1532-02-10-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 22 juin 2010 Service dispensateur : Ressources

Plus en détail

ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL (ZCIMM)

ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL (ZCIMM) ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL (ZCIMM) Afin de favoriser une utilisation optimale des installations aéroportuaires de Mirabel et l implantation d entreprises stratégiques qui contribuent

Plus en détail

États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone

États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 Déclaration des gestionnaires sur la responsabilité des états financiers de la Caisse

Plus en détail

Dépenses garanties en Assurance prospection

Dépenses garanties en Assurance prospection NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition

Plus en détail

MANUEL D ADMINISTRATION

MANUEL D ADMINISTRATION Date de publication : Août 2007 Date de révision : 1 er octobre 2013 Chapitre : Contrôle des dépenses Organisme responsable : Bureau du contrôleur général/opérations financières Directive n : 820-1 Titre

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC)

RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-003 Dernière modification : 27 novembre 2015 Page 2 de 14 Table des matières SECTION 1 OBJECTIF... 4 SECTION

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT 3 et 4 ÉTATS FINANCIERS État de la situation financière 5 État des résultats 6 État de la variation

Plus en détail

Administration des subventions aux institutions

Administration des subventions aux institutions Administration des subventions aux institutions Dépenses de projet admissibles Division de l administration des subventions Personnel Consultants Évaluation Biens d'équipement Déplacements à l'étranger

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses

i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses POLITIQUE GÉNÉRALE 13-01 DÉPENSES FONCTIONS CONSEIL D ADMINISTRATION / DIRECTEURS / EMPLOYÉS / MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS COMMISSION DE SERVICES RÉGIONAUX DE KENT 1. Objet (1) L objet de cette politique

Plus en détail

5. AGENCE DE VOYAGE ACCRÉDITÉE PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

5. AGENCE DE VOYAGE ACCRÉDITÉE PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FORMULE(S) À UTILISER Frais de voyage Frais de déplacement Avance sujette à rapport POUR RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUER AVEC Le chef de section à la Division trésorerie et gestion des risques Page 1 de 13

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE. grâce à l innovation et à la technologie

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE. grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Initiative multimédia du Nouveau-Brunswick

LIGNES DIRECTRICES. Initiative multimédia du Nouveau-Brunswick LIGNES DIRECTRICES Initiative multimédia du Nouveau-Brunswick 1. Initiative En vue d appuyer les compagnies de production installées au Nouveau-Brunswick et dans le but d encourager et de faciliter la

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

Assistance routière 24 heures sur 24 - Campagne d une durée de 6 mois de Pièces et service

Assistance routière 24 heures sur 24 - Campagne d une durée de 6 mois de Pièces et service Assistance routière 24 heures sur 24 - Campagne d une durée de 6 mois de Pièces et service Cher client Volkswagen, Chère cliente Volkswagen, En tant que propriétaire d un véhicule Volkswagen, vous profitez

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

CORPORATIONS ASSOCIÉES

CORPORATIONS ASSOCIÉES BULLETIN N o HE 003 Publié en avril 2001 Révisé en janvier 2008 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CORPORATIONS ASSOCIÉES Le but de ce bulletin est d aider

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 01 CHAPITRE 01 : DÉFINITIONS 02 CHAPITRE 02 : CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formations 2. Représentations 3. Réunions 4. Communication 05

Plus en détail

LA RECHERCHE, LA FORMATION ET L INNOVATION POUR UNE ÉCONOMIE DU XXI e SIÈCLE CONCURRENTIELLE

LA RECHERCHE, LA FORMATION ET L INNOVATION POUR UNE ÉCONOMIE DU XXI e SIÈCLE CONCURRENTIELLE LA RECHERCHE, LA FORMATION ET L INNOVATION POUR UNE ÉCONOMIE DU XXI e SIÈCLE CONCURRENTIELLE Une présentation au Comité permanent des finances de Recherches en sciences et en génie Canada (CRSNG) Octobre

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine : POLITIQUE : ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION CODE : BG-7 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolutions 83-02-23-13; 85-03-27-9.6; 87-04-22-9.2;

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante. Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux

Plus en détail

État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers de catégorie spéciale

État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers de catégorie spéciale État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers catégorie spéciale Agri-stabilité et Agri-investissement Le présent État A est stiné aux participants du programme Agri-stabilité et/ou du

Plus en détail

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV)

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) (Indiquer la raison sociale juridiquement valable de la société/de l entreprise) 2. Table des

Plus en détail

GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES FINANCIÈRES. Renseignements et directives

GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES FINANCIÈRES. Renseignements et directives GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES FINANCIÈRES Renseignements et directives Octobre 1997 GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES FINANCIÈRES TABLE DES MATIÈRES SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1) Personnes assujetties

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié)

Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié) Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié) CONDITION FÉMININE CANADA La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci joints pour l exercice terminé le 31 mars

Plus en détail

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS Nota : En tant que demandeur pour un projet d immobilisations, vous devez remplir

Plus en détail

La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement

La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement Ce document fourni les directives de frais, repas, et déplacement effective le 18 juin, 2012 pour les intervenants

Plus en détail

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants : 1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

Bulletin n o 115 Publié en avril 2015 MODIFICATIONS FISCALES BUDGET 2015

Bulletin n o 115 Publié en avril 2015 MODIFICATIONS FISCALES BUDGET 2015 Bulletin n o 115 Publié en avril 2015 MODIFICATIONS FISCALES BUDGET 2015 Les modifications fiscales suivantes ont été annoncées par le ministre des Finances du Manitoba, M. Greg Dewar, dans le Discours

Plus en détail

RÈGLEMENT 228. À moins que le contexte n indique un sens différent, les mots ou expressions mentionnés ci dessous signifient :

RÈGLEMENT 228. À moins que le contexte n indique un sens différent, les mots ou expressions mentionnés ci dessous signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY DE VALLEYFIELD RÈGLEMENT 228 Règlement sur la mise en œuvre de la phase VIII du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry de Valleyfield (2011 2013) ATTENDU

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Dans un monde trépidant d aujourd hui, les propriétaires d entreprise passent

Dans un monde trépidant d aujourd hui, les propriétaires d entreprise passent NUMÉRO 2013-09 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL GUIDER LE PROPRIÉTAIRE OU GESTIONNAIRE D ENTREPRISE À PRENDRE UNE DÉCISION CONCERNANT L ACQUISITION D UN VÉHICULE Dans un monde trépidant d aujourd hui, les

Plus en détail

Services de réparation et d entretien

Services de réparation et d entretien N o 63-247-X au catalogue. Bulletin de service Services de réparation et d entretien 2010. aits saillants Le secteur des services de réparation et d entretien a affiché des revenus de 22,5 milliards de

Plus en détail

Toutes les propositions émanant d experts-conseils doivent fournir les renseignements suivants :

Toutes les propositions émanant d experts-conseils doivent fournir les renseignements suivants : Toutes les propositions émanant d experts-conseils doivent fournir les renseignements suivants : Un plan de travail précisant les tâches à accomplir et le délai d achèvement; Une description de la méthode

Plus en détail

INDICATIONS GÉNÉRALES

INDICATIONS GÉNÉRALES Directives du compte de résultat des cours interentreprises (CIE) (par profession et par organisateur) INDICATIONS GÉNÉRALES Les présentes directives définissent les normes pour remplir le compte de résultat

Plus en détail

Location et location à bail de matériel automobile

Location et location à bail de matériel automobile N o 63-242-X au catalogue. Bulletin de service Location et location à bail de matériel automobile 2006. Faits saillants Le total des revenus des sociétés de location et de location à bail du matériel automobile

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Impôt des particuliers Québec 2015

Impôt des particuliers Québec 2015 des particuliers Québec 2015 Tableau P1 Québec (2015) Taux Taux marginal imposable Québec Total effectif Québec Total $ $ $ $ 10 000 - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 11 000 - - - 0,0 8,4 0,0 8,4 12 000 84-84 0,7

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Taxes indirectes canadiennes Le 31 mai 2012 (12-4)

Taxes indirectes canadiennes Le 31 mai 2012 (12-4) Canada Fiscalité Personnesressources : Québec et Canada Atlantique Robert Demers Leader national 514-393-5156 Ontario Michael Matthews 613-751-5310 Toronto Rory Pike 416-874-3330 Danny Cisterna 416-601-6362

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail