Fonds pour les initiatives sur le bien-être Renseignements généraux et formulaire de demande
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- Marin Lafontaine
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1 Conseils communautaires de santé de la vallée de l'annapolis Conseil communautaire de santé Fonds pour les initiatives sur le bien-être Renseignements généraux et formulaire de demande Eçues avant minuit le 13 février
2 Table des matières Page 1. Renseignements généraux 3 2. Déterminants de la santé 4 3. Directives pour présenter une demande 6 4. Formulaire A : formulaire de demande 8 5. Ce qui se produit après la soumission de ma demande Liste de vérification de la demande 17 2
3 Renseignements généraux Les conseils communautaires de santé (CCS) visent à améliorer la santé de leur communauté en examinant la communauté, en analysant les preuves et les données et en déterminant les enjeux de santé précis et les priorités de chacune des communautés. Une fois ces enjeux déterminés, des plans de santé communautaire sont créés, incluant les enjeux prioritaires et les recommandations. En 2010, les cinq CCS dans la régie régionale de la santé Annapolis Valley, c'est-à-dire Eastern Kings, Central Kings, Western Kings, Kingston/Greenwood et Annapolis, ont uni leurs forces pour élaborer le plan de santé communautaire de Vous pouvez consulter ce plan en ligne au ou en communiquant avec votre CCS. Les coordonnées des CCS se trouvent à la page 17. Le fonds pour les initiatives sur le bien-être est un programme de financement offert par les conseils communautaires de santé et la régie régionale de la santé Annapolis Valley grâce à de l aide financière du ministère de la Sante et du Bien-etre. Ce fonds est offert aux organismes à but non lucratif qui veulent améliorer la santé de leur communauté et qui doivent aborder les priorités en matière de santé établies par les conseils communautaires de santé dans leur plan de santé communautaire. Les conseils communautaires de santé, la régie régionale de la santé Annapolis Valley et le ministère de Sante et Mieux-être sont déterminés à adopter une approche axée sur la santé de la population afin d améliorer la santé de nos communautés. L approche permet de jeter un coup d œil plus large sur les gens et les situations. Elle reconnaît les nombreuses influences sur notre santé (les déterminants de la santé, page 4) et tient compte du fait qu être en santé signifie bien plus que ne pas souffrir d une maladie. Il y a des groupes de personnes qui sont plus à risque que d autres de développer une mauvaise santé. L approche axée sur la santé de la population vise à éliminer ces iniquités, à créer une situation équitable (afin que nous ayons tous les mêmes options) et à améliorer la santé de toute la population. 3
4 Déterminants de la santé Nous avons appris que plusieurs facteurs peuvent avoir un effet sur notre santé; ces facteurs sont des déterminants de la santé. Si nous voulons améliorer la santé de nos communautés, nous devons considérer ces facteurs et agir en conséquence. Conditions de travail Le chômage est lié à la mauvaise santé Les gens qui ont un emploi ont une meilleure santé quand ils sont davantage en mesure de contrôler leurs conditions de travail Sexe Différentes conditions et maladies selon l âge Différents revenus et types d emplois Différences dans le traitement des femmes et des hommes Développement sain de l'enfant Comment les enfants grandissent et se développent dans leurs premières années Les expériences prénatales et de la petite enfance ont une incidence sur la santé, le bien-être et les compétences Revenu et classe sociale Les études révèlent que les gens pauvres sont en moins bonne santé que les gens riches Plus l écart entre les riches et les pauvres est important, plus les différences entre leur santé sont grandes Réseaux d assistance sociale et environnements sociaux On a fait un lien entre le soutien de la famille, des amis et de la communauté et une meilleure santé Ce soutien aide les gens à gérer des situations difficiles Éducation Les études révèlent que les niveaux d alphabétisation faibles sont liés à une mauvaise santé Plus nous sommes éduqués, plus il est probable que nous avons une bonne santé Services de santé et services sociaux La santé des gens est meilleure quand ils ont accès à des services qui permettent de prévenir la maladie de même que de maintenir et de promouvoir la santé 4
5 Environnements physiques Air sain et eau propre Milieux de travail sains Résidences, communautés et routes sécuritaires Biologie et génétique Les caractéristiques physiques que nous héritons jouent un rôle dans notre espérance de vie, notre niveau de santé et la probabilité que nous ayons ou non une certaine maladie Pratiques d hygiène personnelle et capacités d adaptation Pratiques d hygiène personnelle : alimentation saine, activité physique, tabagisme Capacités d adaptation : quels rapports nous avons avec les personnes, le stress et les défis Culture Les coutumes, traditions et croyances des familles et des communautés ont tous une incidence sur la santé La culture a un effet sur nos pensées, nos sentiments, nos actions et nos croyances Pour plus d information, visitez le site Web de la régie régionale de la santé Annapolis Valley au www. avdha. nshealth. ca/community (en anglais seulement). 5
6 Directives pour présenter une demande 1) La demande doit refléter les priorités présentées dans le plan de santé communautaire du CCS. (Voir la page 13.) 2) La demande doit refléter une approche axée sur la santé de la population et aborder un ou plusieurs déterminants de la santé (voir les pages 4 et 12). 3) La demande doit être soumise par un organisme à but non lucratif qui existe depuis au moins 6 mois et qui est capable de recevoir et de gérer de l argent et de tenir compte des dépenses. Le demandeur doit aussi fournir un rapport intérimaire (formulaire B) et un rapport final (formulaire C) sur les progrès effectués. 4) Le financement demandé doit couvrir une période maximale de 12 mois. 5) Le projet doit pourvoir à un besoin qui n est comblé par personne d autre dans la communauté. 6) Les fonds peuvent servir à appuyer des projets ou des activités qui existent déjà (c est-à-dire qu'il ne doit pas nécessairement s agir de nouvelles initiatives). 7) Le projet doit étudier la possibilité de travailler en collaboration avec d'autres groupes (partenariats). 8) La demande DOIT être accompagnée de lettres d'appui de TOUS les partenaires énumérés. Si le projet n'a pas de partenaires, au moins DEUX lettres d'appui de personnes ou de groupes qui appuient le projet DOIVENT être fournies. 9) Les groupes qui reçoivent une subvention doivent s'assurer de suivre toutes les règles provinciales et fédérales (par exemple toute exigence de l Agence du revenu du Canada, comme préparer un formulaire T4 ou T4A à tout employé embauché avec un salaire horaire ou à contrat de plus de 500 $). L organisme qui reçoit une subvention doit communiquer avec l Agence du revenu du Canada afin d'établir ce qu il doit faire pour suivre ces règles. 10) À noter : les sommes habituelles octroyées varient de 500 $ à $. Communiquez avec votre conseil communautaire de santé pour plus d information. 11) Les fonds doivent servir à appuyer les priorités des conseils communautaires de santé dans l année financière actuelle (c est-à-dire le plan de santé communautaire de ou la mise à jour annuelle). N hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur du CCS approprié si vous avez des questions. Visitez le site Web de la régie régionale de la santé Annapolis Valley au pour plus d information sur les plans de santé des CCS. 12) Les organismes peuvent faire une demande de subvention à plusieurs CCS à condition que leurs projets desservent les gens de la région du CCS auquel ils présentent leur demande. Si vous faites une demande à plus d un CCS, votre demande est alors considérée comme une «demande conjointe». Le formulaire doit être envoyé directement à chaque CCS auquel vous faites une demande de subvention. C est à vous de vérifier auprès de chaque coordonnateur du CCS pour vous assurer que votre demande a été reçue. Chaque CCS doit déterminer individuellement le montant pouvant être accordé à chaque projet. Il est donc possible que les demandeurs ne reçoivent pas de financement de chaque CCS auquel ils ont présenté une demande; un 6
7 financement partiel est possible. On prévoit que tous ceux qui ont été approuvés pour une subvention recevront un avis en mars ou avril. 13) Les demandes doivent être envoyées directement (par la poste ou par courriel, et NON par télécopieur) à CHAQUE conseil communautaire de santé auquel vous souhaitez faire une demande; les demandes doivent être envoyées ou reçues avant minuit le 13 février 2015 (le cachet de la poste faisant foi). 14) Les demandes reçues après la date limite ne seront PAS prises en considération. 15) D autres sources de financement à considérer pour les demandes ayant trait aux sports ou aux loisirs : Le sport L'activité physique et des loisirs, ministère Sante et mieux-être, Région de la vallée, 35, rue Webster, bureau 102 Kentville (N.-É.) B4N 1H Courriel : roberttm@gov.ns.ca OU Sport Nouvelle-Écosse Ministère de la Promotion et de la Protection de la santé Les fonds ne doivent pas être utilisés : 1. pour financer des programmes de diagnostic ou de traitement des problèmes de santé ou des programmes de réadaptation; 2. pour payer pour tout travail ou équipement qui n'est pas mentionné dans votre demande sans l approbation préalable du CCS; 3. à des fins opérationnelles par la régie régionale de la santé Annapolis Valley ou par les CCS; 4. par des particuliers, par des organismes à but lucratif ou par des programmes qui offrent des services existants. Vous pouvez communiquer avec le CCS de votre région pour discuter de votre projet avant d envoyer votre demande. 7
8 Formulaire A : formulaire de demande Nom du projet : Nom de l organisme ou du groupe et résumé du mandat : Personne-ressource : Titre : Adresse postale avec code postal : Numéro de téléphone : À la maison : Au bureau : Adresse électronique : S agit-il d un organisme à but non lucratif ou caritatif? Oui Non Veuillez décrire toutes les sources de financement de votre projet : La personne-ressource ci-dessous accepte de fournir un rapport de mi-parcours (formulaire B) dans un délai de six mois après avoir reçu la subvention et un rapport final (formulaire C) dans un délai de 60 jours après la fin du projet. Ces formulaires seront fournis avec l approbation du financement. Je,, accepte de fournir les rapports indiqués ci-dessus. (Veuillez dactylographier ou écrire en lettre moulées.) Signature Date 8
9 Renseignements sur le projet Veuillez fournir l information demandée ci-dessous avec le plus de détails possible afin d aider le conseil communautaire de santé à évaluer votre projet et à prendre une décision. Si vous avez besoin de plus d espace, veuillez utiliser une autre feuille et numéroter les sections. 1. Quel est le nom du projet? Veuillez décrire brièvement votre projet. Veuillez utiliser l espace disponible à la page suivante pour répondre aux questions 2 à Quel est le but de votre projet? Qu'est-ce que vous voulez faire? Est-ce que votre projet amènera un changement positif à la communauté? 3. Qui participera à la planification et la mise en œuvre du projet? (Veuillez faire la liste de partenaires communautaires, d organismes, d agences, etc.) 4. Qui sont les personnes ciblées par votre projet? (C est-à-dire qui profitera de la mise en œuvre de ce projet?) Est-ce qu elles ont participé à la planification de ce projet? Estce que les personnes ciblées ont aidé à déterminer le besoin pour ce projet? (Si oui, de quelle façon?) 5. Où prendra place votre projet? 6. Combien de temps doit durer votre projet? Est-ce que votre projet doit se poursuivre après l utilisation de la subvention? Si oui, comment? 9
10 Questions 2 à 6 7. Comment saurez-vous si votre projet a eu un effet positif? Quel est votre plan d évaluation? (Veuillez décrire les mesures que vous envisagez prendre pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés à la question 2.) 10
11 8. Quel sera votre calendrier pour faire vos rapports au conseil communautaire de santé? (Précisez les dates auxquelles vous soumettrez les rapports.) VOUS êtes responsable de soumettre les rapports à chaque CCS qui vous a accordé un financement. Rapport de mi-parcours Rapport final 9.Comment votre projet va-t-il refléter une approche axée sur la santé de la population en abordant les iniquités? Quel(s) déterminant(s) de la santé votre projet aborde-t-il? DÉTERMINANT QUEL SERA L EFFET? A. Conditions de travail B. Sexe C. Développement sain de l'enfant D. Revenu et classe sociale E. Réseaux d assistance sociale et environnements sociaux F. Éducation G. Services de santé et services sociaux H. Environnements physiques I. Biologique et génétique J. Pratiques d hygiène personnelle et capacités d adaptation K. Culture Veuillez cocher chaque élément pertinent et donner une brève explication sur l effet recherché de votre projet sur ce déterminant. 11
12 10. Quelles priorités du CCS votre projet aborde-t-il? (Veuillez vous référer aux plans de santé communautaire actuels des CCS.) Expliquez brièvement les effets recherchés de votre projet sur ces priorités. Priorité du CCS Effets recherchés sur les priorités Activité physique et alimentation saine Santé mentale et maladies mentales Services de santé Maladies chroniques 12
13 11. Avez-vous déjà reçu des subventions d un CCS? Si oui, quand? De quel CCS? (À noter que ces renseignements n auront aucune incidence sur votre demande actuelle.) Demande de budget Catégories de dépenses Salaire et avantages (pour les facilitateurs, les employés, les contractuels) Déplacement (p. ex. billets d'autobus, véhicule personnel - maximum de 0,3813 $ par km, etc.) Frais d exploitation (p. ex. chaleur, électricité, fournitures de bureau, encre, téléphone, Internet, etc.) Publicité Budget Photocopies Impression Envois postaux Location/bail d équipement Location de bureaux Autres frais (p. ex. nourriture, collations, frais de garde d enfants, etc. Soyez précis.) Coût total du projet Revenu Subventions de conseils communautaires de santé (veuillez indiquer le montant demandé de chaque conseil) Eastern Kings Central Kings Western Kings Kingston/Greenwood Annapolis EKCHB : CKCHB : WKCHB : KGCHB : ACHB : 13
14 Subventions d autres sources (veuillez en faire la liste) Contributions en nature Autres Revenu total Parce qu il dispose d un financement limité, le CCS peut ne pas être en mesure d'accorder l'intégralité du montant demandé. Avez-vous une autre option au cas où vous ne receviez pas de subvention? Oui Non Dans l éventualité où vous receviez une subvention, est-ce que votre projet continuera après la dépense des fonds? Oui Non Veuillez expliquer : Dans l éventualité où vous ne receviez pas de subvention, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur du CCS si vous êtes incapable d atteindre les objectifs originaux de votre projet. Avez-vous tout inclus? (Voir la liste ci-jointe.) Oui Non Signature des demandeurs : (Il doit y avoir la signature du président du groupe ou de l organisme et celle d un autre membre.) Signature du président Signature du membre En lettres moulées : En lettres moulées : 14
15 Date : Date : 15
16 Les demandes doivent être envoyées par la poste ou par courriel à CHAQUE conseil communautaire de santé auquel vous faites une demande de subvention. CCS Eastern Kings CCS Central Kings 23, avenue Earnscliffe 121, rue Orchard Wolfville (N.-É.) B4P 1X4 Berwick (N.-É.) B0P1E0 Tél. : Tél. : Courriel : ekchb@avdha.nshealth.ca Courriel : ckchb@avdha.nshealth.ca CCS Western Kings CCS Kingston/Greenwood 121, rue Orchard C.P. 730 Berwick (N.-É.) B0P 1E0 Middleton (N.-É.) B0S 1P0 Tél. : Tél. : poste 357 Courriel : wkchb@avdha.nshealth.ca Courriel : achb@avdha.nshealth.ca CCS Annapolis C.P. 730 Middleton (N.-É.) B0S 1P0 Tél. : , poste 357 Courriel : achb@avdha.nshealth.ca 16
17 Ce qui se produit après la soumission de ma demande On vous informera si de l information supplémentaire est nécessaire pour que votre demande puisse être évaluée. Un comité de révision du CCS fera l étude de toutes les demandes qui répondent aux conditions et qui ont été reçues avant la date limite. Si votre projet reçoit une subvention, vous recevrez une invitation à la célébration du fonds pour les initiatives sur le bien-être au cours de laquelle les subventions seront accordées. On vous demandera alors : o de signer une entente vous rendant responsable des fonds; o d accepter de soumettre un rapport de mi-parcours et un rapport final. Des copies des reçus (listes des dépenses) doivent être jointes aux rapports. o d accepter d utiliser les fonds aux fins indiquées dans votre demande; o d accepter que les conseils communautaires de santé et la régie régionale de la santé Annapolis Valley ont le droit de vérifier les subventions; o d accepter que les conseils communautaires de santé, la régie régionale de la santé Annapolis Valley et le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé peuvent se servir d information sur les récipiendaires de ces subventions dans des communiqués de presse et des publicités; o de donner une présentation de 2 à 3 minutes sur votre projet. o Le défaut d'envoyer dans les rapports de mi et dernière - avec des recettes peuvent affecter les futures demandes de financement. o Si vous ne recevez pas de subvention pour votre projet, vous recevrez une lettre du conseil communautaire de santé. 17
18 LISTE DE VÉRIFICATION DE LA DEMANDE Avant d envoyer votre demande, veuillez vérifier que vous avez : révisé le sommaire des priorités du conseil communautaire de santé ou le plan de santé communautaire le plus récent; rempli le formulaire A (formulaire de demande) (voir les pages 9 à 16); inclus des lettres d'appui de TOUS les partenaires énumérés. Dans le cas des projets qui n'ont pas de partenaires, au moins deux lettres d appui de groupes ou d'organismes qui appuient votre projet sont requises. Si votre projet est approuvé : Un membre de votre organisme devra assister à la célébration du fonds pour les initiatives sur le bien-être qui aura lieu en janvier, signer une copie du contrat, et recevoir des copies des formulaires pour le rapport de miparcours et le rapport final (formulaires B et C). De plus, cette personne devra donner une présentation de 2 à 3 minutes sur votre projet. Envoyez le formulaire B (rapport de mi-parcours) dans un délai de six mois après avoir reçu les fonds. Des copies des reçus (listes des dépenses) doivent être jointes aux rapports. Envoyez le formulaire C (rapport final) dans un délai de 60 jours après la fin du projet. Des copies des reçus (listes des dépenses) doivent être jointes aux rapports. Acceptez de mentionner le conseil communautaire de santé et la régie régionale de la santé Annapolis Valley dans tout matériel de promotion pour votre projet. 18
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