TABLE DES MATIÈRES. AVANT-PROPOS... v CHAPITRE 1 CADRE LÉGAL... 1

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1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS v CHAPITRE 1 CADRE LÉGAL Loi du 27 juin Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (modifié par l arrêté royal du 15 septembre 2006 et l'arrêté royal du 27 septembre 2009) Rapport au Roi Texte de l Arrêté royal du 26 juin 2003 modifié par l arrêté royal du 15 septembre 2006 et l arrêté royal du 27 septembre CHAPITRE 2 CHAMP D APPLICATION Types d associations La petite ASBL Les travailleurs Recettes Recettes ordinaires Recettes exceptionnelles Total du bilan Faculté d opter pour une comptabilité complète Association à la limite entre une petite et une grande asbl La grande ASBL La très grande ASBL ASBL soumises à d autres obligations comptables Compétence de la commission des normes comptables vii

2 La comptabilité pratique des petites ASBL CHAPITRE 3 INTENTION D ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE Transparence interne Établissement d un budget Établissement des comptes annuels Droit de consulter les documents comptables Transparence externe CHAPITRE 4 PRINCIPES COMPTABLES POUR LES PETITES ASBL Tenue d une comptabilité simplifiée Enregistrement des opérations dans un livre comptable unique Inscription des opérations sans retard Principes de prudence, sincérité et bonne foi et les pièces justificatives Inscription par ordre chronologique Continuité des écritures Modèle du journal Qu advient-il du livre comptable unique? Commentaire des rubriques des journaux Journal des dépenses (Annexe A) Numéro d ordre Date d enregistrement Banque X, Banque Y, Autres comptes à vue et assimilés, Caisse 1, Caisse Montant total Marchandises et services Rémunérations Services et biens divers Autres Observations Journal des recettes (Annexe A) Numéro d ordre, Date d enregistrement, Banque, Autres comptes à vue et assimilés, Caisse 1, Caisse Cotisations Dons et legs Subsides Autres Observations viii

3 Table des matières CHAPITRE 5 ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES (ANNEXE B) Principes Extension possible du modèle minimum Compensations de montants CHAPITRE 6 L ANNEXE (ANNEXE C) Principes Principes généraux Quand faut-il dresser l inventaire? Importance et rôle de l inventaire Schéma minimum normalisé de l état du patrimoine État du patrimoine de l ASBL Commentaire des diverses rubriques de l état du patrimoine Immeubles, machines, mobilier et matériel roulant Stocks Créances Placements de trésorerie et liquidités Autres avoirs (autres actifs) Dettes (dettes financières, dettes à l égard des fournisseurs, dettes fiscales, salariales et sociales, dettes à l égard des membres, etc.) Autres dettes Droits et engagements Subsides promis et dons promis Autres droits Hypothèques, promesses d hypothèque, garanties données Autres engagements Règles d évaluation Généralités Résumé des règles d évaluation Règles d évaluation relatives aux avoirs et aux dettes figurant dans l état du patrimoine Première valorisation Dans le passé aucun état des avoirs et dettes n'a jamais été dressé ix

4 La comptabilité pratique des petites ASBL Dans le passé un état des avoirs et dettes était dressé Observations Valorisation des droits et engagements Exemption de valorisation Adaptation des règles d évaluation Informations complémentaires CHAPITRE 7 ÉTUDES DE CAS Préambule Cas n 1 Modèle au sens strict tel que prévu par l'arrêté royal Éléments de fait et données Opérations comptables Inscriptions dans le journal des dépenses selon le modèle fixé par arrêté royal Inscriptions dans le journal des recettes selon le modèle fixé par arrêté royal État des recettes et dépenses (à déposer au greffe du Tribunal de commerce) Inventaire, état du patrimoine et annexe (à déposer au greffe du Tribunal de commerce) Cas n 2 Modèle adapté aux besoins de l ASBL Enregistrement dans le journal des dépenses fixé par arrêté royal mais étendu en fonction des besoins de l association Enregistrement dans le journal des recettes fixé par arrêté royal mais étendu selon les besoins de l association État des recettes et dépenses (à déposer au greffe du Tribunal de commerce) Inventaire, État du patrimoine et annexe (à déposer au greffe du Tribunal de commerce) Remarque Cas n 3 Modèle personnel pour une ASBL sans numéro de TVA (non conforme à l arrêté royal) Éléments de fait et données Opérations comptables Banque Fortis (compte à vue) Banque ING (compte à vue) Livre de caisse Banque ING (compte de dépôt) x

5 Table des matières Traitement comptable Banque Fortis (compte à vue) Banque ING (compte à vue) Livre de caisse Banque ING (compte de dépôt) Établissement du tableau d amortissement relatif aux évaluations Documents à déposer obligatoirement au greffe du Tribunal de commerce État des recettes et dépenses Inventaire et état du patrimoine Cas n 4 Comptabilité d une ASBL qui a un numéro de TVA Introduction Situation et reprise de la comptabilité existante Inventaire et état du patrimoine au 31 décembre Données comptables Factures de sortie (c est-à-dire factures adressées par l ASBL à ses clients) Factures d entrée (c est-à-dire les factures reçues des fournisseurs) Opérations financières xi