Acteurs & territoires Lettre aux partenaires de la Caf de la Savoie Mars 2014

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1 Acteurs & territoires Lettre aux partenaires de la Caf de la Savoie Mars 2014 Edito Notre présente lettre aux partenaires intervient dans un contexte de mutation et d évolution, lié à des changements institutionnels, dont certains sont d ores et déjà intervenus, et d autres resteront encore à se signifier, secondairement. L année 2013 fut ainsi une année charnière pour la Caf de la Savoie. La Convention d Objectifs et de Gestion régularisée en Juillet dernier entre l Etat et la Cnaf en est, bien sûr, l acte majeur et elle viendra ainsi, dans sa matérialisation et déclinaison départementale, permettre à votre Caisse d allocations familiales de communiquer, comme d agir, dans ses champs de compétences maintenus. Elle offrira ainsi, avec des priorités centrées, une offre globale de service, articulée à des innovations que tous les acteurs de notre Institution locale s accordent à finaliser actuellement. Le renforcement de la conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle, la prise en compte anticipée et accompagnée des besoins comme des attentes des familles, la structuration redéfinie des partenariats et la révision des cadres d expression des accompagnements individuels et collectifs de notre caisse en seront les références, sans oublier la question essentielle du juste droit de nos allocataires, leur éligibilité à celui-ci, les processus de simplification à mobiliser, pour ne parler que de ces aspects, à titre d illustrations des constructions qui vont bientôt aboutir, et sur lesquelles, nous aurons à revenir, en termes de communication. Nous n oublierons pas davantage dans ce rappel de l année 2013, le changement de Directeur qui est intervenu, avec le départ de Chantal Arnaud, dont nous saluerons la qualité de son investissement, elle qui fut, entre autres, pionnière dans la territorialisation de l action sociale, innovante avec la création d une plateforme régionale de réponse téléphonique et toujours attachée à déployer ses investissements au service des allocataires et des partenariats. Le nouveau Directeur de la Caisse, Vincent Clerc, a pris ses fonctions le 1er octobre dernier, et je salue son implication aussi dynamique qu efficace, dès son arrivée, nous témoignant ainsi de ses solides compétences et motivations mobilisées au service de nos projets désormais communs et partagés, car ancrés dans cette force institutionnelle qui saura impulser les indispensables inspirations à placer l allocataire, au centre de nos préoccupations. C est ainsi que nous nous sommes mobilisés, dès le début de l année, dans nos rencontres destinées aux élus, afin de répondre à leurs interrogations devant la réforme des rythmes scolaires. C est ainsi que nous saurons, demain, revenir vers eux, afin de leur donner, après les renouvellements des échelons communaux et intercommunaux, comme à d autres partenaires de l action de notre Caisse d allocations familiales, les clefs de connaissance et de partage de nos actions et accompagnements. Crédit photo : Caf73 En attendant ces échéances, représentatives d autant de défis, tous les acteurs de notre Institution continueront à témoigner de leurs mobilisations maintenues à faire des réalités familiales de véritables terrains d enjeux, mais d implications aussi. Régis ALLARD, Président de la Caf de la Savoie Sommaire Dossier La réforme des rythmes scolaires Zoom sur La nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion Le forum logements à destination des bailleurs Actualité Départ de Chantal Arnaud Arrivée de Vincent Clerc Payer un tropperçu en ligne 1ères pages se poursuit en 2014 Médiation familiale pages 2 à 5 page 6 page 7 page 8

2 Dossier : La réforme des rythmes scolaires En Savoie, seules les communes de Cognin et La Ravoire se sont engagées dès la rentrée Quelques enseignements de la mise en œuvre de la réforme en septembre 2013 Les principaux points présentés ci-après sont le reflet d une enquête menée pour le compte de l Association des Maires de France, auprès des communes de France métropolitaine ayant mis en œuvre la réforme à la rentrée 2013 La réforme des rythmes scolaires consiste à passer de 8 demi-journées d enseignement par semaine à 9 demi-journées, avec l introduction de temps d activités périscolaires. La mise en place de cette réforme était programmée pour la rentrée 2013, sauf dérogation accordée pour un report à la rentrée L organisation : Si l Education Nationale préconise la mise en place de temps d activités péri-scolaires sur une durée de 45 minutes, 4 jours par semaine, d autres alternatives sont possibles, par exemple : 1 heure 3 fois/semaine 1 heure 4 fois/semaine 1 heure 2 fois/semaine + 1/2 heure 2 fois/semaine 1/2 heure 3 fois/semaine + 1h30. Les activités : Ampleur du passage à la rentrée 2013 Source : calculs Cnaf d après données DEPP Fonds de carte DATAR Les acteurs : Il revient principalement aux collectivités territoriales, en lien avec l Inspection d académie, de mettre en place cette réforme et donc d organiser concrètement la semaine scolaire. Crédit photo : Cnaf Dans le cadre de la mise en place de ces nouveaux temps périscolaires, les enfants ont pu bénéficier d activités pédagogiques complémentaires (sport, culture, art, divers...). Crédit photo : Jean-François Deroubaix - Cnaf 2 L encadrement : Qui dit activité, dit nécessairement encadrement des enfants pendant ces temps périscolaires. Pour ce faire, les collectivités locales, qui sont passées à la réforme à la rentrée 2013, ont fait appel à différentes ressources qui ont pu se cumuler : + 70 % des communes ont recouru aux ATSEM, agents communaux et intercommunaux

3 Dossier : La réforme des rythmes scolaires + 56 % des communes ont fait appel aux associations locales + 50 % des communes ont procédé au recrutement d animateurs + 40 % des communes ont fait appel à des bénévoles + 20 % des communes ont confié cela à des enseignants. Les lieux : 90 % des communes ont organisé les temps d activités péri-scolaires au sein même des écoles (33 % en totalité, 57 % partiellement). On constate que plus la commune est petite, plus le taux de fréquentation est important. La gratuité pour les familles : Ces activités ont été proposées à titre gratuit dans 80 % des communes. 12,5 % des communes ont pratiqué des tarifs modulés en fonction des revenus et de la composition des familles. En septembre 2013, ce sont élèves qui ont été accueillis dans les 435 écoles publiques et privées du département. Source : Académie de Grenoble Cela pose néanmoins des contraintes en termes de gestion des locaux, notamment dans les communes urbaines. Fréquentation : Dans 85 % des communes, plus de la moitié des enfants ont participé aux temps d activités péri-scolaires. Coût de la mise en œuvre de la réforme Coût médian = 150 Coût moyen = % 10% Crédit photo : Christophe Fouquin - Fotolia 12% La Caf de la Savoie soutient le financement des Bafa et Bafd Afin d accompagner la réforme des rythmes éducatifs, la Caf de la Savoie utilise toutes les sources de financement à sa disposition. C est ainsi qu elle soutient et continuera à soutenir le financement des Bafa (Brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centre de vacances et de loisirs) et des Bafd (Brevet d accompagnement à la fonction de directeur de centre de vacances et de loisirs). En 2012, la Caf a participé au financement du Bafa à hauteur de euros. 25% 38% <100 > 100 < 150 > 150 < 200 > 200 <300 > 300 Crédit photo : Jean-François Deroubaix - Cnaf 3

4 Dossier : La réforme des rythmes scolaires Jean-Louis Deroussen, Président de la Cnaf, en parle : «Depuis sa création, la branche Famille porte une attention particulière au temps libre des enfants et des adolescents, l organisation de ces temps étant une préoccupation forte des parents dès l entrée de l enfant à l école maternelle. L objectif est d aider les familles à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale et de contribuer à trois enjeux fondamentaux de notre politique familiale : un enjeu d épanouissement de l enfant ; un enjeu de lien social et de cohérence sociale ; un enjeu de cohérence éducative autour de l enfant. Les activités périscolaires et extrascolaires s inscrivent dans le cadre de la politique d action sociale des Caf, ajustée aux territoires et à l environnement. Elles se situent dans une vision globale de l intérêt de l enfant et de l articulation des temps de vie. C est pourquoi la branche Famille, dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion (Cog) signée entre l État et la Cnaf pour la période , s implique dans la réforme des temps éducatifs et pédagogiques des établissements maternels et élémentaires. Elle accompagnera cette réforme dans le respect de ses objectifs propres et de ses équilibres financiers en mobilisant une enveloppe conséquente de 850 millions d euros. Au-delà de sa participation financière, la branche Famille continuera à soutenir les collectivités territoriales dans la conception et l organisation des activités périscolaires.» L accompagnement des Caf en direction de la jeunesse Les Caf soutiennent déjà l extrascolaire et le périscolaire à travers deux dispositifs : les prestations de service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les prestations de service des contrats enfance jeunesse, au sein du volet jeunesse. Concernant l accueil extrascolaire dans les ALSH : Le temps extrascolaire pris en compte par la Caf se situe pendant : les vacances scolaires (petites vacances et vacances d été), les mercredis ou samedis sans école, les mercredis après-midi ou les samedis après-midi, lorsqu il y a école le matin. Il concerne trois types de structures : les ALSH déclarés auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), les séjours courts qui sont déclarés et intégrés au projet éducatif de l ALSH, l accueil de jeunes conventionné auprès des services de la DDCSPP. Le financement des ALSH par la Caf se fait nécessairement en respectant un certain nombre de règles : la structure doit être déclarée, implantée sur un territoire défini et remplir un projet éducatif, respecter les normes d encadrement et favoriser la mixité sociale et moduler la tarification en fonction du quotient familial. Pour rappel, en 2013, la prestation de service ALSH représentait : 0,50 x heures réalisées x 99,5% (taux général conventionné) Par ailleurs, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (volet Jeunesse), la Caf finance 55 % du reste à charge de la commune ou de l EPCI. Concernant l accueil périscolaire dans les ALSH, hors temps des 3 heures liées à la réforme des rythmes éducatifs : Ce temps périscolaire se situe : le matin juste avant l école ; le soir juste après l école ; le midi cumulé avec le matin et/ou le soir. Cela concerne uniquement les ALSH déclarés auprès des services de la DDCSPP. Enfin, le calcul pour le versement de la prestation de service ALSH est le même que dans le premier cas. En revanche, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (volet Jeunesse), la Caf finance 55 % du reste à charge de la commune ou de l EPCI uniquement pour les accueils périscolaires déclarés inscrits dans les CEJ avant En 2013, la Caf de la Savoie a ainsi apporté plus de 6 millions d euros pour financer le fonctionnement des ALSH. 4

5 Dossier : La réforme des rythmes scolaires Ce qui change financièrement avec la réforme : 1/ La Branche Famille a été invitée au financement du fonds d amorçage en 2014 à hauteur de 62 millions d euros (soit euros pour la Savoie). Cette aide forfaire de 50 par enfant est versée par l Etat aux communes ou communautés de communes, via l agence de services et de paiement. 2/ La création d une aide spécifique sous la forme d une nouvelle Prestation de service. Cette aide est pérenne jusqu en 2017 et représentera un montant national de 850 millions d euros. Calcul du montant de «l aide spécifique» : 0,50 (montant 2013) x heures réalisées (plafond 3 h) / enfant / semaine (plafond 36 semaines) = 54 / enfant/ année scolaire maximum Cette nouvelle prestation ne pourra être versée qu aux gestionnaires d ALSH. Elle peut se cumuler avec les aides existantes de la Caf, sauf si la collectivité demande un assouplissement des règles d encadrement pour l ensemble des activités. Si l assouplissement des règles d encadrement prévu par le décret du 2 mai 2013 est mis en oeuvre pour les 3 nouvelles heures, la Caf demandera la fourniture du projet éducatif territorial (PEDT) à l appui de son paiement. Les nouveaux développements extrascolaires autres que ceux prévus au titre de la réforme pourront être pris en compte dans de nouveaux CEJ volet jeunesse, ce qui ne sera pas le cas pour les nouveaux développements périscolaires. Des présentations aux élus sur les territoires : La Caf de la Savoie a invité les élus des collectivités territoriales à venir s informer sur les aides lors de 7 réunions sur les territoires (photos cicontre) : > le 14 janvier à Albertville > le 20 janvier à Saint Jean de la Porte > le 23 janvier à Aix-les-Bains > le 30 janvier à Chambéry > le 6 février à Belmont- Tramonet > le 10 février à Saint Rémy de Maurienne > le 11 février à Moûtiers. En présence de Régis Allard, Président de la Caf de la Savoie, de Vincent Clerc, Directeur de la Caf, et de représentants de l action sociale, les élus ont ainsi pu obtenir des réponses à leurs interrogations. Ces présentations se sont déroulées en partenariat et en complémentarité des services de l Etat impliqués dans la réforme : Préfecture, DDCSS, Inspection académique, services de l emploi... Ces réunions ont remporté un vif succès, avec un fort taux de participation. Un impact sur les accueils de loisirs sans hébergement : Parallèlement, deux rencontres techniques de présentation et d échanges sur les évolutions réglementaires et administratives impactant les gestionnaires d accueil de loisirs sans hébergement ont eu lieu : > le 21 février à Savoie Technolac pour les territoires d Aix-les-Bains, de l Avant Pays Savoyard, de Chambéry et la couronne chambérienne, > le 25 février à Albertville pour les territoires d Albertville, de la Maurienne et de la Tarentaise. 5 Crédit photos : Caf73

6 Zoom : la nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion (Cog) 2017, nouvel horizon pour la Caf de la Savoie Pour développer l offre d accueil de la petite enfance : 6 En chiffres solutions d accueil collectif pour les enfants de 0 à 3 ans solutions d accueil individuel Crédit photo : Jean-François Deroubiax - Cnaf + 36 % sur le Fonds d action sociale en 5 ans : il passera de 4,91 milliards d euros en 2013 à 6,67 milliards en L action des Caf se décline en plans pluriannuels d objectifs et de gestion, contractés d abord entre la Cnaf et l Etat : ce sont les Conventions d Objectifs et de Gestion. Une nouvelle Cog vient d être signée pour une durée de 5 ans. Voici donc les lignes directrices qui vont guider l action de chaque Caf jusqu en 2017 : Développer les services aux familles et réduire les inégalités : Cette première ambition regroupe cinq axes : > Renforcer le développement de l offre d accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires, > Contribuer à la structuration d une offre «enfance et jeunesse» adaptée aux besoins des familles, > Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations enfants-parents (les crédits pour le soutien à la parentalité seront doublés), > Favoriser l intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires, > Développer les offres de service inscrites dans les territoires. Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l accès aux droits et simplifier les démarches : Cette thématique regroupe la mise en place de parcours attentionnés (comme il en existe à la Caf de la Savoie à l arrivée d un enfant ou lors du décès d un membre du foyer), l amélioration du parcours d insertion sociale des personnes et des familles en situation de précarité, l attention accrue aux conditions de logement des familles (prévention des expulsions, maintien dans le logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap...). Enfin, les Caf ont pour mission d améliorer la compréhension des droits par l allocataire en participant à la simplification des démarches administratives. Renforcer l efficacité de la production du service à l allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits : Cela se traduit concrètement par la maîtrise des risques, principalement financiers, et la nécessité de verser «le juste droit», la poursuite de la lutte contre la fraude, l optimisation du système d information, le développement des téléprocédures, sans oublier l affirmation d une dimension sociétale du développement durable. La preuve de l efficience : 67 indicateurs seront mis en place afin de suivre la mise en œuvre de la Cog dans chaque Caf et d en évaluer les résultats. Les clés de la réussite : Pour parvenir aux résultats escomptés d ici 2017, les Caf devront accompagner leurs salariés, faire évoluer leur fonctionnement (mise en place de bonnes pratiques...), améliorer les outils et mobiliser les systèmes d information et la communication.

7 Zoom : Forum logement à destination des bailleurs Le 28 novembre dernier se tenait à Chambéry un forum à destination des bailleurs privés La Caf s engage en faveur du logement La Caf de la Savoie a signé pour les conventions de deux Opérations Programmées d Améliorations de l Habitat (OPAH) à la fin de l année 2013, sur les territoires de l Avant Pays Savoyard et la Chautagne ainsi que la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Crédit photo : C. Dumas - Le Dauphiné Libéré Dans le cadre de sa mission d information du public, le Conseil Départemental de l Accès aux Droits (CDAD) de la Savoie a organisé, jeudi 28 novembre 2013, un forum logement à destination des propriétaires bailleurs privés à la Maison de la Justice et du Droit sur les Hauts de Chambéry. Ce forum a permis à une trentaine de propriétaires d un bien de rencontrer des professionnels du logement dans le cadre de consultations juridiques gratuites et personnalisées, et ainsi d être informés sur leurs droits et devoirs, en matière de gestion des impayés de loyer. Ces consultations se sont accompagnées d une conférence présentant la procédure relative aux impayés de loyer et les dispositifs existants sur le département (FSL, GRL etc.). Les différents acteurs du département dans le domaine des impayés de loyer étaient présents, à savoir : - la Maison de Justice et du Droit de Chambéry, - le Conseil général de la Savoie, - les huissiers de justice de la Savoie, - les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville, - les conciliateurs de justice de la Savoie, - Chambéry métropole, - l Agence Départementale d Information sur le Logement (Adil), - Entreprises Habitat, - la Caisse d allocations familiales de la Savoie (Caf), - l Union départementale des associations familiales de la Savoie (UDAF), - la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie, - la Confédération Générale du Logement, - la Ville de Chambéry. Cette rencontre faisait suite à celle organisée par le CDAD de la Savoie à la Maison de Justice et du Droit d Albertville le 15 juin Crédit photo : C. Dumas - Le Dauphiné Libéré Ces OPAH ont pour objectif principal de rénover le patrimoine bâti ancien dans le parc privé afin d améliorer l habitat et les conditions de vie des occupants. Ces contrats d une durée de 3 ans associent l Etat, l Anah (Agence nationale de l habitat), le Conseil général de la Savoie, la Caf et les intercommunalités. L ambition de ces OPAH est d impulser une dynamique de réhabilitation dans le parc existant de logements privés. Le PACT Savoie en est l animateur jusqu en Elles sont destinées aux propriétaires qui occupent leur logement, aux propriétaires bailleurs qui louent leurs logements à l année, vide de meubles et également aux locataires. Elles ont pour but de résoudre les problèmes liés : aux économies d énergie (isolation du logement, utilisation des énergies renouvelables, maitrise des charges de chauffage). à la lutte contre l habitat très dégradé, le manque de confort, l insalubrité à l adaptation au handicap, au maintien à domicile des personnes âgées. Des aides financières sont apportées pour aider les bénéficiaires à réaliser des travaux. Les conditions d octroi des aides varient suivant le statut d occupation après travaux, la nature des travaux, la qualité des matériaux Source : PACT Savoie 7

8 Actualités Cessation d activité Chantal Arnaud a cessé ses fonctions le 30 septembre à l occasion de son départ à la retraite. Elle a exercé pendant près de six ans la fonction de Directeur à la Caf de la Savoie. Arrivée en février 2008, elle avait notamment été Directeur de la Caf de Vienne. Son départ a été célébré lors d une cérémonie en présence de Jean-Louis Deroussen, Président de la Cnaf, le 27 juin dernier. Payer un trop-perçu en ligne Parmi les dernières avancées en matière de développement les allocataires de la Caf de la Savoie ont désormais la possibilité de rembourser un trop-perçu en ligne, en se connectant sur rubrique «Ma Caf». Plusieurs modalités de remboursement leur sont proposées : ils peuvent soit opter pour le paiement en ligne via un site sécurisé, soit faire un virement en téléchargeant le Rib de la Caf, soit élaborer un prélèvement automatique (après accord de la Caf pour la mise en place d un échéancier) ou enfin, faire un chèque. Crédit photo : thanatip - Fotolia.com L opération «Premières pages» se poursuit en 2014 Le Conseil général de la Savoie, la Caf et la Mutualité sociale agricole Alpes du nord poursuivent leur partenariat en direction des jeunes parents en Crédit photo : Caf73 Un nouveau directeur à la Caf de la Savoie Vincent Clerc a pris ses fonctions à la Caf de la Savoie le 1er octobre. Il vient de la Caf du Morbihan, où il exerçait les fonctions d Agent comptable. Cette année, l album sélectionné s intitule «Tranquille comme fossile», et raconte l histoire d un crocodile paisible qui n a qu un seul souhait : être seul, loin de toute agitation. Mais c est sans compter sur ses 25 amis... Ce livre a retenu l unanimité du jury pour sa fraîcheur et sa gaieté. Publié aux éditions Hélium (qui avaient déjà été retenues pour l édition 2012 de «Premières pages»), il est le fruit de la collaboration entre Natacha Andriamirado pour les textes et Delphine Renon pour les illustrations. Illustration : éditions Hélium Crédit photo : Caf73 La médiation familiale Pour toute information concernant la médiation familiale en Savoie, vous pouvez désormais adresser vos courriers à l UDAF (Union Départementale des Affaires Familiales) de la Savoie située 28 place du Forum - BP CHAMBERY CEDEX, ou par téléphone au Acteurs & territoires - La lettre aux partenaires de la Caf de la Savoie TSA Chambéry cedex Directeur de la publication : Vincent CLERC / Responsable rédaction : Marion CHENEVIER Maquette, mise en page et impression : Service communication Caf Savoie

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