TERMES DE REFERENCE. 1. Introduction Contexte général

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION CELLULE INFRASTRUCTURES Projet d Appui à la Réouverture et à l Entretien des Routes Hautement prioritaires (PRO-ROUTES) TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d un consultant formateur chef de chantier pour la réalisation des opérations de formation du personnel d exécution des chantiers routiers 1. Introduction Contexte général Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le DFID et la Banque Mondiale ont initié le projet PRO-ROUTES qui a pour objectif de contribuer à la réouverture et au rétablissement des principales liaisons routières de la RDC pour permettre la relance socio-économique de la RDC et sa réintégration interne et externe tout en renforçant les structures de l Etat ainsi que les PME intervenant sur le réseau routier interurbain. Le projet est financé à travers un fonds fiduciaire multi-bailleurs géré par la Banque Mondiale et initialement alimenté par un don du DFID de 36millions ($73millions) et un don de la Banque Mondiale de $50 millions. Un financement additionnel constitué des dons supplémentaires de DFID de 38 millions ($46 millions), de la Banque Mondiale de $63,3 millions ainsi que d une contribution du Gouvernement de la RDC de $15,9 millions provenant du Fonds National d Entretien Routier (FONER) vient d être mis en place. Le projet comprend quatre composantes ci-après : (1) réouverture et entretien des routes ; (2) renforcement institutionnel et formation ; (3) mesures sociales et environnementales ; (4) suivi et évaluation. L Agence d exécution du projet est la Cellule Infrastructures (CI) qui a été créée par Arrêté Ministériel No. CAB/TPI/024/MN/FK03/2004 du 7 octobre La Cellule Infrastructures est donc chargée : (i) de la gestion générale et du suivi des activités du projet, (ii) de la gestion financière et administrative, (iii) de la maîtrise d ouvrage déléguée pour tous les contrats exécutés dans le cadre du projet, (iv) de la coopération étroite avec les agences de maîtrise d œuvre, notamment l Office des Routes, et (v) de l interaction avec la Banque mondiale et DFID, et en général avec tous les bailleurs de fonds qui interviennent dans le secteur routier. L Office des Routes (OdR) joue le rôle de maître d œuvre du projet par : (i) le suivi des travaux routiers à l entreprise ; (ii) la préparation des dossiers techniques et de dossiers d appel d offres ; (iii) la programmation et la gestion de l exécution des travaux d entretien et de réouverture en régie, y compris la gestion du matériel ; (iv) la gestion des contrats

2 2 correspondants avec les PME ; et (v) la participation à la gestion environnementale et sociale du projet. Les relations entre la Cellule Infrastructures et l Office des Routes sont régies par un contrat cadre conclu entre les deux entités. La composante «réouverture et entretien des routes» du projet prévoit : a) Pour le financement initial : la réouverture au trafic motorisé de 1800 km de routes en terre prioritaire et leur entretien pendant la durée du projet (5 ans). Il s agit des routes ci-après suivant les modes d exécution : Dans la Province Orientale : - Kisangani Buta Aketi Bunduki ; Dulia Bondo (630 km) par la brigade de l Office des Routes de Kisangani Dans les Provinces du Katanga et du Sud-Kivu : - Kasomeno Kilwa Pweto Kambu (630 km) par des contrats de travaux de type Gestion et Entretien par Niveau de Service (GENIS) à exécuter par des entreprises privées - Uvira-Fizi-Kalemie-Kambu (540 km) par la brigade de l Office des Routes de Kalemie b) Pour le financement additionnel : La réhabilitation et l aménagement de la route Akula-Gemena-Libenge-Zongo (376 km) dans la province de l Equateur à exécuter par des entreprises privées ; L entretien par la méthode GENIS de la route Kisangani-Niania-Beni (741 km) dans les provinces Orientale et du Nord-Kivu sur une période de 4 ans à exécuter par des entreprises privées ; La reconstruction de 11 ponts à tabliers métalliques modulaires situés sur l itinéraire Banalia-Kisangani-Beni dans les provinces Orientale et du Nord-Kivu à exécuter par des entreprises privées. Il convient de noter que sur les tronçons confiés aux brigades de l Office des Routes (Kisangani et Kalemie), il est prévu que les travaux de dégagement de l emprise, de construction d ouvrages d assainissement et d entretien courant manuel et mécanisé soient sous-traités aux PME locales. 2. Objectifs du projet L objectif global de PRO-ROUTES est de lutter contre la pauvreté grâce au rétablissement et à la préservation durable des infrastructures de transport pour garantir l accès aux marchés et aux services sociaux et administratifs nécessaires à la relance socioéconomique et la réintégration du pays.

3 3 L objectif spécifique du projet est de renforcer les capacités opérationnelles des structures administratives congolaises en charge du réseau routier et assurer la réouverture au trafic des principales liaisons du réseau ultra-prioritaire encore impraticables et non programmées sur d autres financement (9.135 km), ainsi que leur entretien, dont le financement sera ensuite progressivement repris en charge par le Fonds National d Entretien Routier déjà opérationnel. Les résultats attendus du projet sont : (i) au niveau du Ministère de l Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction et de l Office des Routes, la restauration d une meilleure capacité de gestion stratégique et opérationnelle du secteur routier ; (ii) la remise en place d un système d entretien routier performant ; (iii) l amélioration des conditions de circulation sur la partie du Réseau Prioritaire traitée par le projet ; (iv) la création de meilleures conditions de vie des populations dans les zones d influence des routes réhabilitées et entretenues par le projet ; (v) la relance de Petites et Moyennes Entreprises (PME) nationales dans les activités de réhabilitation et d entretien routier, et (vi) l harmonisation des actions du Gouvernement et de ses partenaires actifs dans le secteur routier, notamment à travers l élaboration d une stratégie nationale d investissement et d entretien routiers clairement définie. 3. Fonctions et structure de la Cellule infrastructures La Cellule Infrastructures est chargée des tâches spécifiques suivantes : Maîtrise d Ouvrage Déléguée représentant le Ministère de l Aménagement du territoire, urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction «MATUHITPR», Maître d ouvrage, pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets d infrastructures : Interface avec les bailleurs bilatéraux et multilatéraux ; La Cellule Infrastructures comprend en son sein cinq sections opérationnelles ci-après : Routes ; Voiries ; Bâtiments Publics Formation et Appui Institutionnel ; Administration et Finances. 4. Contexte spécifique de la mission Dans le cadre du programme de renforcement des capacités des PMEs et des brigades de l Office des Routes, il est prévu la mise en place d un appui opérationnel aux entreprises en cours d exécution des travaux.

4 4 Cet appui se réalisera à travers les chantiers pédagogiques. Cette action nécessite la mobilisation d un opérateur international qui assurera (i) la formation des formateurs, (ii) les diagnostics des entreprises, (iii) les chantiers pédagogiques en RDC sur les sites des travaux en cours, et (iv) les appuis opérationnels. Les chantiers pédagogiques concernent les brigades de l OdR et les entreprises privées pour tous les types de travaux prévus dans le projet Pro-routes qui peuvent se distinguer en : o o o travaux simples réalisés par des petites entreprises et ne nécessitant ni moyens mécaniques ni compétence technique particulière à savoir les marchés de dégagement de l emprise avant réalisation des travaux de réhabilitation par l OdR en régie et d entretien courant manuel des itinéraires déjà réhabilités ; travaux de complexité moyenne constitués par la construction des ouvrages de traversée, de construction de ponts et d ouvrages de taille significative (dalots, buses, etc.) et d entretien mécanisé des itinéraires réhabilités par des entreprises de taille petite à moyenne ; travaux complexes nécessitant des moyens mécaniques et une compétence technique particulière tels que les travaux de réhabilitation classiques en régie ou à l entreprise, les travaux de réhabilitation et d entretien de type GENIS. L appui opérationnel sera réalisé par un groupe de six (6) formateurs constitué de deux (2) conducteurs d engins de terrassement, deux (2) mécaniciens d engins TP et deux (2) chef de chantier. Ces formateurs suivront une formation de deux mois dans un centre de formation spécialisé en France puis réaliseront les chantiers pédagogiques sur terrain, au début sous l encadrement d un expert du centre de formation et ensuite sans encadrement. 5. Objectif de la mission L objectif global des prestations est d appuyer les PME du secteur de la construction routière et des brigades de l Office des Routes à améliorer leurs performances dans la réalisation des travaux routiers de réhabilitation et d entretien. Le but poursuivi est d améliorer de façon durable les performances opérationnelles des entreprises bénéficiaires ce qui devrait se traduire à la fois par une amélioration de la qualité des travaux et de leur conformité avec les prescriptions des marchés et par une amélioration de la productivité des entreprises. De manière concrète, le but ultime est de réaliser une opération de renforcement opérationnel des entreprises qui comprendra : (i) (ii) la formation du personnel opérationnel des entreprises dans le cadre de chantiers pédagogiques, dans les domaines de la préparation et de la gestion des chantiers mais surtout de la conduite et de l entretien des engins, et le support opérationnel ultérieur aux entreprises.

5 5 6. RESULTATS ATTENDUS A L ISSUE DES CHANTIERS PEDAGOGIQUES A l issue de chaque chantier pédagogique, les PME et Brigades bénéficiaires seront capables de : Exécuter leurs marchés conformément aux termes de leurs contrats ; Mettre en place les outils et processus opérationnels indispensables pour une bonne planification et suivi des activités (gestion des chantiers), une budgétisation efficiente de celles-ci et un contrôle efficient des coûts ; Diriger efficacement leurs équipes ; Développer des aptitudes de gestion orientée vers la recherche de l excellence pour un meilleur positionnement sur les marchés et la satisfaction continuelle des clients ; Assurer la pérennité du système des chantiers pédagogiques. 7. MISSION DU CONSULTANT 7.1. Mission générale Les formateurs des chantiers pédagogiques seront chargés d assurer, après une formation initiale, la formation «sur le tas» dans le cadre d opérations de réhabilitation routières et de mettre en œuvre d autres actions de formation, dans le domaine de leur compétence, au bénéfice des personnels des entreprises ou des équipes de régie de l OdR. Les formations sur chantier porteront sur les domaines suivants : (i) : préparation, organisation et gestion d un chantier de terrassement ; (ii) : conduite des engins de terrassement ; (iii) : maintenance du matériel de terrassement. Les présents TDR concernent spécifiquement le recrutement de formateurs devant assumer les prestations de formation relatives à la préparation et à la gestion des chantiers de terrassement Missions spécifiques a) Chantiers pédagogiques : Le consultant aura à exécuter, en équipe avec les autres formateurs et sous l autorité d un responsable qui sera désigné par la CI pour chacun des chantiers, toutes actions de formation qui lui seront demandées dans le cadre des chantiers pédagogiques et notamment : Au cours de la phase préparation et ingénierie : Evaluer le niveau de qualification des personnels à former. Repérer les personnels susceptibles de devenir des leaders dans leurs entreprises et opérer éventuellement une sélection afin de constituer un groupe Répertorier les matériels utilisés sur le chantier et utilisables pour les formations. Identifier la zone d intervention sur le chantier.

6 6 Fixer et écrire les objectifs en terme de «capacités à» Déterminer la durée, le phasage et la logistique des actions de formation en accord avec l entreprise. Dans la phase exécution Assurer l encadrement selon la méthodologie et les principes définis par l expert chargé de l organisation des chantiers pédagogiques et tout au long de la phase formation et effectuer le contrôle des acquis ou des capacités afin d adapter si utile les objectifs Au terme de l action Organiser et conduire avec les responsables de l entreprise une évaluation finale des résultats acquis. Proposer le suivi ultérieur des résultats obtenus ou des actions complémentaires en fonction du degré de qualification atteint par les bénéficiaires. Mettre en œuvre toutes actions complémentaires ultérieures sur le chantier ou au siège de l entreprise qui seront décidées b) Modules de formation : Le Consultant mettra en œuvre ou participera, ensemble avec les autres membres de l équipe des formateurs, à la mise en œuvre des modules de formation dans le domaine de leur compétence en conformité avec les méthodes et les procédures qui leur seront définies par la CI ou l expert chargé de l organisation des chantiers pédagogiques. c) Autres actions : Le Consultant exécutera toutes les autres tâches relevant de sa compétence qui lui seront demandées ultérieurement, en cas de nécessité. 8. Profil du consultant Pour la réalisation de la mission, L operateur sera un consultant individuel ayant le profil minimum suivant : o Etre détenteur d un diplôme universitaire d Ingénieur BTP, et/ou diplôme universitaire équivalent (Bac + 3) ; d autre o avoir une expérience d au moins 10 ans dans les entreprises privées d exécution de travaux publics ou des mines ; o disposer de connaissances techniques avérées dans l organisation et l exécution des travaux routiers ; o avoir une capacité à assurer la formation d un groupe ; o Avoir une bonne connaissance de logiciels informatiques standards ;

7 7 o Parler et écrire parfaitement le français. 9. Organisation, durée de la mission et production des rapports La mission se déroulera à Kinshasa ou sur les sites des travaux. Le démarrage de la mission est prévu à partir de début novembre 2012 pour une durée de 42 mois. Le consultant participera à l élaboration du rapport à transmettre à la Cellule Infrastructures à l issue de chaque mission de chantier pédagogique sur terrain. 10. Obligation du Consultant et de la Cellule Infrastructures 10.1 Consultant Le consultant exécutera les prestations et remplira ses obligations de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées. Dans le cadre de l exécution du présent contrat de prestations, il s engage à observer toutes les instructions et consignes particulières qui lui seront données lors des formations qu il aura reçues et celles qui lui seront données par la CI ou le responsable désignée par elle. Il s engage, en outre, à tenir strictement confidentielles toutes informations sur les sociétés bénéficiaires des prestations de formations dont il pourrait avoir connaissance à l occasion de son travail. Il est attendu du Consultant une grande disponibilité dans la mesure où l exécution des tâches qui lui seront confiées, va nécessiter de nombreux déplacements à l intérieur du pays. Le Consultant devra se plier aux horaires et aux conditions de travail des personnels des entreprises bénéficiaires lors de l exécution des chantiers pédagogiques Cellule Infrastructures La Cellule Infrastructures mettra à la disposition du consultant individuel, les supports et la logistique nécessaires au bon déroulement de sa mission.

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