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1 ... Avis n publié le 28/07/ BOAMP n 145B, Annonce n Référence de TED : 2011/S annonce diffusée le 26 juillet 2011 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Bouches-du Rhône, 52, avenue de St just, contact : direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides, à l'attention de M. le président, F Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) Fax : (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL 13, 52, avenue de St-Just, contact : dpaph - direction Adjointe Gestion des Aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F Marseille Cedex 20. Tél. : (+33)

2 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13, 52, avenue de St-Just, contact : dpaph - direction Adjointe Gestion des Aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) Fax : (+33) URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=4167&orga Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL 13, 52, avenue de St-Just, contact : pôle marchés publics - secrétariat de la direction juridique Bureau B6035 6ième étage - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, F Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du Cmp) Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le département des Bouches-Du-Rhône. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n 25. Lieu principal de prestation : département des Bouches du Rhône. Code NUTS : FR824. II.1.3) L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12. page 2

3 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du Cmp). Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le département des Bouches-Du-Rhône. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants annuels: minimum ,40 euro(s) (H.T.) ( euro(s) (T.T.C.)) et maximum ,20 euro(s) (H.T.) ( euro(s) (T.T.C.)). La personne publique n'est engagée que sur le minimum. II.2.2) Options : oui. Description de ces options : option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant l'article 87 du CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : page 3

4 Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. page 4

5 1. valeur technique de l'offre notée sur 200 points. 2. prix de l'offre noté sur 50 points. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E1DPAPH IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2011, à 17:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 septembre 2011, à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : l'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français. Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du Cmp). page 5

6 Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau A2106 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au conseil général des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Détail des critères de jugement des offres dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F Marseille. Tél. : (+33) Fax : (+33) Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges) Préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général 13 Direction Adjointe des Etudes Juridiques, Contentieux, 52 avenue de Saint-Just, F Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet page 6

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