Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016"

Transcription

1 Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2016 : DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 POUR LES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL ET POUR 4 CENTRES DE FORMATION PARAMEDICALE - AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAIEUTIQUES : DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 CR 52-16

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Chapitre budgétaire 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» Programme HP «formations sanitaires» Action «Bourses aux élèves et étudiants des formations sanitaires» Action «Fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire» Programme HP «formations sociales» Action «Bourses aux élèves et étudiants des formations sociales» Action «Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale» Programme HP «Fonds régional d aide sociale», Action «Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sanitaires» Action «Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sociales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N Formations sanitaires et sociales : 2 èmes avances sur la subvention globale de fonctionnement Bourses Fonds régional d aide sociale (FRAS) PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ANNEXE 2 A LA DELIBERATION... 25

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR EXPOSE DES MOTIFS Pour le financement des organismes de formation sanitaire et sociale, des bourses aux élèves et étudiants et du fonds régional d aide sociale, la 1 ère affectation (délibération CP du 22 janvier 2016) couvre le paiement jusqu à la fin avril. Afin de prévoir la continuité du financement pour la fin du 1 er semestre, il est proposé : Dans le cadre de la politique régionale «Formations sanitaires et sociales - conventions d objectifs et de moyens pour les centres de formation paramédicaux, maïeutiques et en travail social» votée par délibération n CR du 21 novembre 2014, - d attribuer les 2 èmes avances de la subvention globale de fonctionnement 2016 calculées sur la base de 30% de la subvention de l année 2015 : o en faveur des centres de formation en travail social et de proposer l affectation de d autorisations d engagement prélevée sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» du budget 2016, o en faveur de 4 centres de formation paramédicale et maïeutique qui présentent des difficultés de trésorerie et de proposer l affectation de prélevée sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» du budget 2016, Dans le cadre de la politique régionale en faveur des élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales qui relève de la délibération n CR du 24 juin 2011 relative aux aides aux étudiants modifiée par délibération n CP du 9 juillet 2015 relative à la revalorisation des taux et barèmes des bourses, mise à jour du règlement régional des bourses et du règlement du fonds régional d aide sociale FRAS : - d affecter les crédits nécessaires au paiement des bourses jusqu au mois de juin 2016 : o disponibles sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» - programme HP «formations sanitaires» - action «Bourses aux élèves et étudiants des formations sanitaires» du budget 2016, o disponibles sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» - programme HP «formations sociales» - action «Bourses aux élèves et étudiants des formations sociales» du budget 2016 ; - d affecter les crédits nécessaires au paiement du Fonds Régional d Aide Sociale (FRAS) jusqu au mois de juin 2016 : o disponibles sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales», programme HP «Fonds régional d aide sociale», action «Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sanitaires» du budget 2016 ; o disponibles sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales», programme HP «Fonds régional d aide sociale», action «Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sociales» du budget 2016 ;

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR ANNEXE AU RAPPORT N 1

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR Formations sanitaires et sociales : 2 èmes avances sur la subvention globale de fonctionnement Rappel de l intervention régionale Pour le social, les articles L451-2 et L du code de l action sociale et des familles prévoient que la Région verse une subvention annuelle pour assurer le financement des dépenses pédagogiques et administratives des formations agréées. Pour le sanitaire, le code de la santé publique prévoit dans ses articles R et suivants des modalités de détermination du montant de la subvention régionale. La convention unique reprend le cadre règlementaire. A cet effet, le rapport cadre approuvé par délibération CR n du 21 novembre 2014 fixe les conditions d octroi de la subvention régionale. Pour ces écoles et instituts de formation, la subvention régionale représente plus de 75% des ressources des organismes de formation dont les budgets sont constitués à 75% de frais de personnel. C est pourquoi, afin d assurer le bon fonctionnement des centres de formation et conformément aux articles 3.4 et 3.5 de la convention cadre n CR du 21 novembre 2014, il a été proposé d affecter les crédits nécessaires au versement des 1 ères avances sur la subvention 2016 qui représentent 40% du montant de la subvention 2015, en Commission Permanente du 22 janvier dernier (délibération n CP ) soit : - pour le social : pour le sanitaire : Une 2 ème avance nécessaire pour assurer la continuité du financement De tous les centres de formation en travail social Pour couvrir les besoins de trésorerie des structures, il est nécessaire d assurer la continuité du financement régional et de prévoir le versement de la 2 ème avance prévue par la convention au cours du 2 ème trimestre. Compte tenu des besoins de trésorerie des associations qui dispensent les formations en travail social, il est proposé d affecter les deuxièmes avances qui représentent 30 % du montant de la subvention 2015 dans ce rapport, soit Le deuxième versement intervient chaque année en avril-mai De 4 centres de formation paramédicale Si la grande majorité des centres de formation paramédicale et maïeutique financés est rattachée à des centres hospitaliers et ne devrait donc pas avoir de difficulté de trésorerie sur le 2 ème trimestre 2016, il n en est pas de même pour : - 3 centres sous statut associatif ou de fondation : Croix Rouge Française, Centre de Formation Louise Couvé (Aubervilliers) et Fondation Léonie Chaptal (Sarcelles), - 1 centre constitué en GIP : Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon (Neuilly-sur-Marne).

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CR Le besoin de trésorerie de ces centres a été précisé par un plan de trésorerie transmis au service. Aussi, il est proposé d affecter dès à présent la 2 ème avance qui représente 30 % de la subvention 2015, soit un total de pour les 4 centres. 2. Bourses 2.1. Contexte de l année scolaire 2015/2016 Grâce aux aides versées aux étudiants, la Région Ile-de-France contribue à l amélioration de leurs conditions de vie. En 2015, un nouvel effort de revalorisation des bourses a été adopté par l assemblée régionale (délibération n CP du 9 juillet 2015). Cette revalorisation portait sur une réévaluation du barème et notamment de l échelon 0bis (+30%) et d une revalorisation de 0,7% environ de tous les montants de bourses (de l échelon 0bis à 7). Cet effort permet aux élèves et étudiants franciliens de disposer, pour 2015/2016, de bourses quasi-équivalentes à celles versées par les Crous. Les bourses sont versées mensuellement aux étudiants Rentrée de septembre Un nombre de demandes de bourses en forte progression Alors que pour les années précédentes le nombre de demande de bourses restait stable (+ 1% environ), la rentrée de septembre 2015 voit le nombre de demandes de bourses augmenter de près de 8% avec étudiants inscrits sur le site pendant la période d inscription. Compte tenu du nombre élevé de bénéficiaires de l échelon 0bis, le montant moyen de la bourse continue sa baisse avec une bourse moyenne à contre en Le nombre de boursiers devrait toutefois augmenter pour atteindre plus de boursiers pour la seule rentrée de septembre (prévisions après recours gracieux). Tableau comparatif rentrée septembre 2014 septembre 2015 Rentrée septembre 2014 Rentrée de septembre 2015 * évolution nombre de demandes de bourses % nombre de bourses attribuées % % d'attribution 86% 86% * chiffres prévisionnels, recours gracieux en cours d instruction

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CR Une forte augmentation du nombre de boursiers à l échelon 0bis Chaque revalorisation adoptée par la Région en faveur des étudiants a été marquée par une augmentation du nombre de boursiers. Celle de septembre 2015 se traduit par une forte proportion de bénéficiaires de l échelon 0bis (1 007 /annuel) soit près de 24% du nombre de boursiers. En effet, l augmentation du barème permet à des étudiants de passer de l échelon 0 (remboursement d une partie de frais de scolarité et des frais de sécurité sociale étudiante à hauteur de 399 pour l année universitaire ) à l échelon 0bis soit une aide d environ 84 chaque mois Paiement des versements de la rentrée de septembre Les éléments suivants ont été pris en compte pour l estimation des crédits nécessaires au paiement de la rentrée de septembre 2015 : - le montant prévisionnel : 20,630 M - 36% de cette somme ont déjà été versés en 2015 (versements de septembre à décembre 2015) et 6,545 M ont été affectés en Commission Permanente du 22 janvier dernier (délibération n CP ). - Le complément de crédits nécessaires pour les versements de mai et juin 2016, soit 13%, représentent 2,615 M, répartis à hauteur de 2,100 M pour le secteur sanitaire et 0,515 M pour le secteur social Rentrée de février Demandes en cours d instruction La rentrée de février concerne uniquement certaines formations du secteur sanitaire, à hauteur de 10 % environ des effectifs étudiants (environ étudiants concernés sur étudiants inscrits en formation sanitaire et sociale en Ile-de-France). Les étudiants souhaitant faire une demande de bourse ont saisi leur dossier exclusivement sur Internet et impérativement du 6 janvier au 7 mars 2016 en se connectant sur le site L instruction des demandes se fait entre la mi-janvier et la mi-avril L estimation des crédits nécessaires au paiement des bourses de la rentrée de février 2016 est donc prévisionnelle. Estimation rentrée février 2016 Rentrée de février 2015 Rentrée de février 2016 évolution nombre de demandes de bourses % nombre de bourses attribuées % % d'attribution 82% 82%

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CR Paiement des versements de la rentrée de février Les éléments suivants ont été pris en compte pour l estimation des crédits nécessaires au paiement de la rentrée de février 2016 : - une augmentation de 2% des demandes par rapport à février 2015 soit demandes au total, - un taux d attribution de bourses de 82 % des demandes, soit bourses attribuées, - le montant prévisionnel pour le paiement des bourses des échelons 0bis à 7 des mois de mars à juin 2016, soit 53% : 1,843 M, - le montant prévisionnel pour le remboursement des échelons 0 : 0,017 M. Pour la rentrée de février 2016 qui ne concerne que le secteur sanitaire, il est proposé d affecter un complément de crédits pour les versements de mai et juin 2016 à hauteur de 0,910 M. Pour mémoire, 0,950 M ont été affectés en Commission Permanente du 22 janvier dernier (délibération n CP ). 3. Fonds régional d aide sociale (FRAS) Le Fonds régional d aide sociale (FRAS) est devenu, au fil des années, une aide indispensable pour les étudiants en grande difficulté qui suivent une formation sanitaire ou sociale et dont le statut ne permet pas d accéder à une bourse, en majorité des élèves ou étudiants en voie de reconversion professionnelle. Il s agit principalement de femmes, âgées majoritairement de plus de 31 ans, élevant seules un ou plusieurs enfants. Elles effectuent une formation en soins infirmiers, d assistante de service social, d aide-médico psychologique ou préparent le diplôme d aide-soignante. Demandeuses d emploi, désireuses de se réinsérer sur le marché du travail ou de se réorienter professionnellement, les ressources dont elles bénéficient (indemnisation chômage ou RSA socle majoré) ne leur permettent pas de faire face à l ensemble des dépenses du foyer pendant leur formation. En 2014, 298 demandes ont été adressées à la Région dont 208 réponses positives, soit un taux d attribution de près de 70% pour un montant moyen de l aide de Pour 2015, les dossiers de la rentrée de septembre de l année sont en cours d instruction. Afin d attribuer rapidement les aides pour ces publics en grande difficulté financière, des crédits ont été affectés par la délibération n CP du 22 janvier 2016 pour la période janvier-avril 2016 (0,022 M sur le secteur sanitaire et 0,022 M sur le secteur social). Afin de pouvoir poursuivre le versement des aides pour les mois de mai et juin 2016, il est nécessaire d affecter un complément d autorisations d engagement soit 0,065 M sur le secteur sanitaire et 0,045 M sur le secteur social.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CR PROJET DE DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2016 : DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 POUR LES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL ET POUR 4 CENTRES DE FORMATION PARAMEDICALE AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAIEUTIQUES : DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU Le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L et suivants ; VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L et suivants, L et les articles D et suivants ; VU Le Code du Travail ; et notamment le livre III de la 6 ème partie ; VU La loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 133, VU La délibération n CR du 24 juin 2011 relative à la mise en place de l alignement des bourses sur l enseignement supérieur modification du règlement régional des bourses et du règlement du Fonds Régional d Aide Sociale ; VU La délibération n CR du 21 novembre 2014 relative aux conventions d objectifs et de moyens pour les centres de formation paramédicaux, maïeutiques et en travail social ; VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, VU La délibération n CP du 9 juillet 2015 relative à la revalorisation des taux et barème des bourses, deuxième affectation pour 2015, mise à jour du règlement régional des bourses et du règlement du fonds régional d aide sociale (FRAS) ; VU La délibération n CP du 22 janvier 2016 relative aux formations sanitaires et sociales ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU L avis de la commission des finances, VU L avis de la commission de la santé, VU L avis de la commission de la famille, de l action sociale et du handicap,

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CR VU Le rapport France ; CR présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Financement des centres de formation dispensant des formations du secteur social Décide de participer au titre du dispositif relatif aux centres de formation dispensant des formations du secteur social au financement d avances représentant 30 % de la subvention de l année 2015 conformément aux montants précisés en annexe 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «formations sociales», action «Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale» du budget 2016, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Financement de 4 centres de formation dispensant des formations du secteur paramédical et maïeutique Décide de participer au titre du dispositif relatif aux centres de formation dispensant des formations du secteur paramédical et maïeutique au financement d avances représentant 30 % de la subvention de l année 2015 conformément aux montants précisés en annexe 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «formations sanitaires», action «Fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire» du budget 2016, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Bourses aux élèves et étudiants des formations paramédicales ou maïeutiques Affecte une autorisation d engagement d un montant de sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «formations sanitaires», action «Bourses aux élèves et étudiants des formations sanitaires» du budget 2016.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CR Article 4 : Bourses aux élèves et étudiants des formations sociales Affecte une d autorisation d engagement d un montant de sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «formations sociales», action «Bourses aux élèves et étudiants des formations sociales» du budget Article 5 : Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sanitaires Affecte une autorisation d engagement d un montant de sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «fonds régional d aide sociale», action «Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sanitaires» du budget Article 6 : Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sociales Affecte une autorisation d engagement d un montant de sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «fonds régional d aide sociale», action «Fonds régional d aide sociale pour les élèves et étudiants des formations sociales» du budget La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CR ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

15 15 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sanitaires Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire Budget : 2016 Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés EX GIP IFITS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON 30/10/2015 Subvention de fonctionnement pour l'année 2016 R GIP IFITS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON NEUILLY-SUR-MARNE , ,00 EX CFLC CTRE FORM LOUISE COUVE 22/10/2015 SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L 'ANNEE 2016 R CFLC CTRE FORM LOUISE COUVE AUBERVILLIERS , ,00 EX FONDATION LEONIE CHAPTAL 29/10/2015 Demande de subvention de fonctionnement 2016 R FONDATION LEONIE CHAPTAL VAL D'OISE , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

16 16 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sanitaires Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire Budget : 2016 Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés EX CRF CROIX ROUGE FRANCAISE 02/11/2015 Demande de subvention 2016 pour les établissements de formation de la Croix Rouge Française: IFSI PARIS DIDOT IF ROMAINVILLE IFCS IF MANTES LA JOLIE R CRF CROIX ROUGE FRANCAISE REGION ILE DE FRANCE , ,00 Total sur le dispositif Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés DEPARTEMENT DES YVELINES R DEPARTEMENT DES YVELINES VERSAILLES , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

17 17 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés APHP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS R APHP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS VILLE DE PARIS (EPT1) , , CRAMIF PARIS CAISSE REG ASSU MALAD RIF R CRAMIF PARIS CAISSE REG ASSU MALAD RIF PARIS , , IUT AVENUE VERSAILLES UNIV PARIS 05 DESCARTES R IUT AVENUE VERSAILLES UNIV PARIS 05 DESCARTES VILLE DE PARIS (EPT1) , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

18 18 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés UNIVERSITE PARIS XIII -NORD R UNIVERSITE PARIS XIII -NORD BOBIGNY , , APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF R APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF VILLE DE PARIS (EPT1) , , AEFPP ASS ECOLE FORM PSYCHO PEDAGOGIQUE R AEFPP ASS ECOLE FORM PSYCHO PEDAGOGIQUE VILLE DE PARIS (EPT1) , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

19 19 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés ECOLE NORMALE SOCIALE R ECOLE NORMALE SOCIALE VILLE DE PARIS (EPT1) , , ETSUP ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL R ETSUP ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL VILLE DE PARIS (EPT1) , , INSTITUT DE FORMATION CLORIVIERE R INSTITUT DE FORMATION CLORIVIERE VILLE DE PARIS (EPT1) , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

20 20 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION SAINT-HONORE R ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION SAINT-HONORE VILLE DE PARIS (EPT1) , , ASS INSTITUT PARMENTIER R ASS INSTITUT PARMENTIER VILLE DE PARIS (EPT1) , , SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES R SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES BUC , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

21 21 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés CFE CENTRE DE FORMATION DE L ESSONNE R CFE CENTRE DE FORMATION DE L ESSONNE GRIGNY , , IRFASE INST RECHERCHE FORM ACTION SOCIALE 91 R IRFASE INST RECHERCHE FORM ACTION SOCIALE 91 EVRY , , L'HORIZON R L'HORIZON MALAKOFF , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

22 22 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés ITSRS INST TRAVAIL SOCIAL RECHERCHES SOCIALES R ITSRS INST TRAVAIL SOCIAL RECHERCHES SOCIALES MONTROUGE , , CERPE CTRE ETUDE RECHER CHE PETITE ENFANCE R CERPE CTRE ETUDE RECHER CHE PETITE ENFANCE AUBERVILLIERS , , ASSOCIATION REGIONALE DES CEMEA IDF R ASSOCIATION REGIONALE DES CEMEA IDF AUBERVILLIERS , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

23 23 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés INFA INST NAL FORM APPL CTRE CULTURE OUVR R INFA INST NAL FORM APPL CTRE CULTURE OUVR NOGENT-SUR-MARNE , , ANIMATION 94 R ANIMATION 94 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES , , CPCV CENTRE PEDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE UNE VIE ACTIVE R CPCV CENTRE PEDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE UNE VIE ACTIVE SAINT-PRIX , ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

24 24 / 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Conseil régional du : 06/04/2016 N de rapport : CR52-16 Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 13 - Formation sanitaire et sociale Programme : Formations sociales Action : Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale Budget : Dispositif : Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés EPSS ECOLE PRATIQUE SER VICE SOCIAL R EPSS ECOLE PRATIQUE SER VICE SOCIAL CERGY , ,00 Total sur le dispositif Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CR ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CR Centre de formation en travail social Tableau récapitulatif des avances au titre de la subvention 2016 (30 % de la subvention 2015) Etablissement Montant subvention définitive 2015 (CP du 09 juillet 2015) Avances au titre de la Avances au titre de la subvention 2016 subvention 2016 (40% de la subvention (30% de la subvention 2015) CP du ) janvier 2016 n dossier IRIS AP-HP - Ecole d'assistant social Association des Paralysés de France Ecole de Service Social de la CRAMIF Ecole de Formation Psycho-Pédagogique Ecole Normale Sociale - ENS Ecole supérieure travail Social - ETSUP Institut de Formation "CLORIVIERE" Centre de formation Saint-Honoré Université René Descartes - Paris V Institut "Parmentier" - IRTS Total Sauvegarde des Yvelines - Buc ressources Institut de Formation Sociale des Yvelines Total Centre de Formation de l'essonne IRFASE Total Métiers de la Petite Enfance "l'horizon" IRTS Paris IDF - Montrouge Total CERPE CEMEA Université Paris 13 - Nord Total INFA Animation Total CPCV Ile-de-France Ecole Pratique de Service Social Total Total Ile-de-France

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CR Centres de formation du secteur paramédical et maïeutique Tableau récapitulatif des avances au titre de la subvention 2016 établissements Montant subvention définitive 2015 (CP du 09 avril 2015, CP du 08 octobre 2015) Avances au titre de la subvention 2016 (30% de la subvention 2015) N dossier IRIS 75 Croix Rouge Française EX Total Centre de formation Louise Couvé EX IFITS T. Simon EX Total Fondation L. Chaptal EX Total TOTAUX

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 1 CP 16-120 DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 Affectations provisionnelles et spécifiques des autorisations d engagement relatives à la gestion des ressources humaines 2 ème rapport et modification

Plus en détail

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES TROISIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES TROISIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2013 REMISES GRACIEUSES

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2013 REMISES GRACIEUSES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2012 MODIFICATION DES REGLEMENTS REMISES GRACIEUSES

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2012 MODIFICATION DES REGLEMENTS REMISES GRACIEUSES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LA QUATRIEME

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERE ATTRIBUTION DES DOTATIONS AU TITRE DE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUIN 2016

Rapport pour le conseil régional JUIN 2016 Rapport pour le conseil régional JUIN 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france VERS DES LYCEES 100% NUMERIQUES CR 84-16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france CONSEIL STRATEGIQUE POUR L ATTRACTIVITE ET L EMPLOI CR 17-16 CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour le conseil régional <%moiscx%> Rapport pour le conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES CENTRES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE PREAMBULE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE PREAMBULE CP du 24/04/2015 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE PREAMBULE Dans le cadre des compétences résultant des articles

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

Formations des travailleurs sociaux, des professionnels. du secteur paramédical et des sages-femmes : CP 08-621

Formations des travailleurs sociaux, des professionnels. du secteur paramédical et des sages-femmes : CP 08-621 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2008 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Formations des travailleurs sociaux, des professionnels du

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE. Intitulé du rapport : les formations sanitaires et sociales en Ile-de-France : enjeux et perspectives

NOTE DE CADRAGE. Intitulé du rapport : les formations sanitaires et sociales en Ile-de-France : enjeux et perspectives NOTE DE CADRAGE Commission : Santé, solidarité et affaires sociales Président : Micheline BERNARD-HARLAUT Rapporteurs : Jean-Pierre BURNIER et Gauthier DOT Arrêtée par la commission le : 14 octobre 2014

Plus en détail

Guide pour l étudiant de Paris X

Guide pour l étudiant de Paris X UNIVERSITÉ PARIS X - NANTERRE Guide pour l étudiant de Paris X Séjour d études en Asie Université Paris X Nanterre, 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex, France VOTRE SÉJOUR D ÉTUDES Vous souhaitez

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

DELIBERATION N CR 72-14

DELIBERATION N CR 72-14 1 CR 72-14 DELIBERATION N CR 72-14 FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DISPOSITIF-CADRE POUR LE SOUTIEN REGIONAL - A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET A L EQUIPEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 1 Règlement d intervention du soutien à l activité de microcrédit de l ADIE et Afile77 en Ile-de-France Règlement

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR

Plus en détail

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le fonds départemental d aide aux jeunes (FAJ) est créé en application de la loi n 92.722 du 29 juillet 1992 et du décret n 93.671 du 27 mars 1993.

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-647

DELIBERATION N CP 15-647 1 DELIBERATION N DU 8 OCTOBRE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS QUATRIEME AFFECTATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

PETITE ENFANCE. octobre 2008 Fongécif Ile-de-France. http://intrafong/consultation/formations_simple/exportword.asp

PETITE ENFANCE. octobre 2008 Fongécif Ile-de-France. http://intrafong/consultation/formations_simple/exportword.asp Page 1 sur 5 octobre 2008 Fongécif Ile-de-France PETITE ENFANCE Pour cette formation, l'organisme s'est engagé à assurer un accompagnement des candidats qui répond aux exigences du Fongecif. Ce dernier

Plus en détail

Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement

Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-024 VU l avenant Ю la convention type relative aux modalitиs de la rиgionale au fonds dиpartemental de compensation du handicap signи avec la MDPH des Yvelines

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CONVENTION D'ACCUEIL D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS AU LYCEE RENE AUFFRAY A CLICHY Entre : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Monsieur

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-676 DU 8 OCTOBRE 2015

DELIBERATION N CP 15-676 DU 8 OCTOBRE 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-676 DELIBERATION N CP 15-676 DU 8 OCTOBRE 2015 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Plus en détail

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CENTREDE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E4/130 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION- CADRE REGIONALE ENTRE LA REGION, L ETAT ET L ASSOCIATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS RELATIVE A L ANIMATION ET L ESSAIMAGE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - DISPOSITIF CHEQUIER UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Guide pour l étudiant de Paris X

Guide pour l étudiant de Paris X UNIVERSITÉ PARIS X - NANTERRE Guide pour l étudiant de Paris X Séjour d études en Russie ou en Ukraine Université Paris X Nanterre, 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex, France VOTRE SÉJOUR

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLESOLIDARITÉS Direction : Mission coordination et

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE PARIS RELATIVE A

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-185

DELIBERATION N CP 14-185 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-185 DELIBERATION N CP 14-185 DU 10 AVRIL 2014 POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS

Plus en détail

DELIBERATION n 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l enseignement des premiers et second degrés

DELIBERATION n 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l enseignement des premiers et second degrés REGLEMENTATION PROVINCIALE Direction provinciale chargée de l'application du texte : - Direction de l éducation Autre institution chargée de l'application du texte : - XXX M8 DELIBERATION n 19-2001/APS

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

PROMOTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PROGRAMME 2010-2011 CENTRES D ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

PROMOTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PROGRAMME 2010-2011 CENTRES D ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROMOTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PROGRAMME 2010-2011

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 LOGEMENT Ivry Confluences 13 rue Pierre Rigaud/3 rue des Lampes Construction de 70 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

NOR: SANH0321568A. Vu le décret n 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

NOR: SANH0321568A. Vu le décret n 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; ARRETE Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l organisation et à l indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements

Plus en détail

- PLAINE COMMUNE PROMOTION

- PLAINE COMMUNE PROMOTION Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROJETS D INFORMATION ET D ORIENTATION DES JEUNES - AIDES

Plus en détail

Contrat Municipal Etudiant Règlement

Contrat Municipal Etudiant Règlement Contrat Municipal Etudiant Règlement CONTRAT MUNICIPAL ÉTUDIANT La Ville de Valence s implique depuis plus de vingt ans dans le développement universitaire. Elle est aujourd hui, avec ses 6 200 étudiants,

Plus en détail

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement PROJET DE LOI relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production

Plus en détail

LA RÉGION SOUTIENT LES JEUNES RÉUNIONNAIS VERS L EXCELLENCE ÉDUCATIVE. Plan Régional pour la réussite éducative

LA RÉGION SOUTIENT LES JEUNES RÉUNIONNAIS VERS L EXCELLENCE ÉDUCATIVE. Plan Régional pour la réussite éducative Plan Régional pour la réussite éducative LA RÉGION SOUTIENT LES JEUNES RÉUNIONNAIS VERS L EXCELLENCE ÉDUCATIVE DOSSIER DE PRESSE 10 juillet 2012 guichet jeunes et aides régionales pour les étudiants Préambule

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS 2007-2013 UNIVERSITÉ PARIS

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional MAI 2016

Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france OUVRIR LES LYCÉES SUR LE MONDE DE L ENTREPRISE CR 94-16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale MINISTERE DE LA JUSTICE Le congé de présence parentale Guide du congé de présence parentale des fonctionnaires et des agents non titulaires de la direction de la protection judiciaire Juillet 2007 1 Guide

Plus en détail

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94)

Plus en détail

PRESENTATION DE LA FORMATION DU CAFERUIS* ET DU DOUBLE CURSUS CAFERUIS-MASTER 1 EPDIS** Octobre 2014 Juin 2016. Promotion 2016

PRESENTATION DE LA FORMATION DU CAFERUIS* ET DU DOUBLE CURSUS CAFERUIS-MASTER 1 EPDIS** Octobre 2014 Juin 2016. Promotion 2016 PRESENTATION DE LA FORMATION DU CAFERUIS* ET DU DOUBLE CURSUS CAFERUIS-MASTER 1 EPDIS** Octobre 2014 Juin 2016 Promotion 2016 Début de la formation : le lundi 20 octobre 2014 INSCRIPTIONS A L ADMISSION

Plus en détail

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE Maison de Santé Protestante de Bordeaux Institut de Formation NIGHTINGALE BAGATELLE Fondation Bagatelle 203 Route de Toulouse BP 50048 33401 TALENCE CEDEX 05 57 12 40 40 05 57 12 34 32 Site web : www.mspb.com/formation

Plus en détail