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3 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Actualisation 2015 Préambule Courant 2014, il a été décidé en Conseil du Comité National que le plan Horizon serait prolongé sur l année En conséquence, pour l année 2015, le PRP Champagne-Ardenne conserve sa structuration autour des 5 axes d Horizon L actualisation , soumise à validation du Conseil du Comité Régional Nord-Est le 13 février 2015, porte essentiellement sur les projets de construction significatifs en Champagne-Ardenne, chapitre 4, page 29. les perspectives et évolutions, chapitre 5 page 31 la dynamique des acteurs / «les acteurs régionaux» paragraphe 2, page 35, et sur la partie «programme d action» (voir page 40 et suivantes) : En 2013, la recrudescence des accidents de chutes, affectant notamment la population des couvreurs, combinée à des projets d actions partenariales et de campagnes nationales de prévention, nous a amené à privilégier des actions de prévention des chutes de hauteur et une action en direction des activités de couverture, déjà identifiées en 2010 comme accidentogènes mais qui n avaient pas à l époque été définies comme prioritaires. En 2014, le lancement d une campagne nationale de prévention des chutes de hauteur ainsi que la signature en septembre 2014 d une convention entre la CNAM-TS et l OPPBTP et celle en décembre 2014 d une convention entre Carsat Nord-Est, Carsat Alsace-Moselle, agence Champagne-Ardenne et agence Alsace-lorraine de l OPPBTP s inscrivent donc la poursuite d une dynamique déjà engagée en Champagne-Ardenne. Les modifications du programme d action, présentées succinctement, sont les suivantes dans l axe 1, la fiche A1F12 est complétée d une ligne pour l action «convention régionale prévention des chutes Carsat /OPPBTP» dans l axe 5, la fiche A5F11 est complétée par d une ligne pour l action «convention de partenariat avec le Conseil Régional Champagne-Ardenne» 1 Dans le corps du texte, hors programme d action, les modifications de cette version sont en italique, et les chapitres modifiés sont signalés dans le sommaire février 15 Page 3/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 3

4 Chacune des fiches a été par ailleurs actualisée (modifications mineures, recalages éventuels du calendrier et précisions notamment concernant les indicateurs) Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 4

5 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION OPÉRATIONNELLE CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉGION Introduction Les bassins d activités et les types de chantier Les grands chantiers Typologie des entreprises Caractéristiques de la Main d Œuvre SINISTRALITÉ Une région plutôt moins «accidentogène» Analyse de la sinistralité A.T A - Par métier : B - Par analyse de la sur-sinistralité régionale : C - Par actualité locale : Analyse de la sinistralité M.P A. Sinistralité D - Prévention médicale primaire (mise à jour novembre 2013) LES PROJETS DE CONSTRUCTION SIGNIFICATIFS EN CHAMPAGNE-ARDENNE (MISE À JOUR DÉCEMBRE 2014) PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS (MISE À JOUR DÉC. 2014) LES DYNAMIQUES DES ACTEURS Les Acteurs Nationaux A - L État B - La CNAM C - L OPPBTP Les Acteurs Régionaux (mise à jour décembre 2014) A - DIRECCTE- Pôle Travail B - La CARSAT Nord-Est C - Les Partenaires sociaux D - Les Services de Santé au Travail L éducation nationale et les établissements d enseignement supérieur PROGRAMME D ACTIONS février 15 Page 5/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 5

6 1. PRÉSENTATION OPÉRATIONNELLE La détermination des thématiques prioritaires d action pour le Plan régional de prévention (PRP) se fonde sur la typologie des entreprises, l analyse de la sinistralité (données de 2008) et la prise en compte des dynamiques ou orientations nationales et locales. Cette réflexion a notamment mis en avant : L importance en termes numériques des entreprises de 10 à 100 salariés, par comparaison avec les chiffres nationaux. Que malgré des résultats en termes d accidents (taux de fréquence taux de gravité) meilleurs en Champagne-Ardenne que pour la moyenne nationale, on note : Une sinistralité assez importante des secteurs du gros œuvre, de la charpente/couverture, du terrassement et de la métallerie, secteurs rassemblant des effectifs assez importants. L existence en Champagne-Ardenne de résultats relativement inquiétants, par rapport aux moyennes nationales, des secteurs de la peinture plâtrerie et de l électricité. La convergence notable des axes et actions du PST2 et du PRST avec les orientations 2010 de l OPPBTP. Les bonnes relations entre l OPPBTP et les acteurs institutionnels régionaux Les axes majeurs du PRP Champagne-Ardenne pour la période , actualisation 2014 restent : Axe 1 Renforcer la prévention en direction de risques majeurs identifiés dans le BTP Axe 2 Conseiller et accompagner les TPE et les PME du BTP Axe 3 Promouvoir la prévention en développant des partenariats avec les organisations professionnelles Axe 4 Formation initiale : Accompagner les équipes pédagogiques et proposer des supports d'enseignement de la prévention Axe 5 Développer les actions à destination des maîtres d'ouvrage Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 6

7 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne 2. CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉGION 2 1. Introduction La région Champagne-Ardenne est un territoire de km² (4,7% du territoire national) et forte d une population d environ habitants. C est un territoire rural, avec une densité de population de 52 habitants/km² (112 en France). La région s organise autour d une dizaine de pôles d activité. Source illustration : Forte de son potentiel industriel et d un large réseau d infrastructures, la Champagne- Ardenne bénéficie d une position géographique stratégique entre les bassins d activité de l Île-de-France, de la Rhénanie, de l Europe du nord et de l Italie. La Champagne-Ardenne est donc une région de transit pour les échanges nationaux et européens. À l intersection des deux grands axes Est-Ouest et Nord-Sud, la Champagne- Ardenne bénéficie d un important réseau d infrastructures de transport : des liaisons autoroutières Nord-Sud / Est-Ouest : A26, A4, A5, A31, A34 des liaisons ferroviaires : Paris-Strasbourg, Paris-Bâle, Paris-Munich, Paris- Luxembourg. Depuis 2006, le TGV Est Européen relie la région à Paris en seulement 30 à 45 mn. 2 Source CRCI Champagne-Ardenne «Chiffres clés de Champagne-Ardenne 2009» février 15 Page 7/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 7

8 des infrastructures fluviales des infrastructures aéroportuaires avec Vatry, unique aéroport d Europe dédié au fret. La Champagne-Ardenne a créé en 2008 une richesse de millions d euros. Cette richesse a connu une croissance continue depuis Ce dynamisme se traduit par un PIB de euros par emploi, légèrement au-dessus de la moyenne de la France de province. Les principaux secteurs d activité de la région sont : L agro-alimentaire : qui emploie environ personnes dans plus de entreprises. Le champagne, activité qui concerne plus de personnes. L industrie automobile : activité présente sur l'ensemble du territoire, avec de nombreux équipementiers et sous-traitants. L emballage conditionnement. Le transport et la logistique La Champagne-Ardenne, région plus industrielle que le territoire national, affiche un emploi total estimé à actifs salariés et non-salariés en Le secteur du BTP y occupe la même place qu au niveau national, soit 6,5%, et cette place est constante dans le temps. Répartition de l'emploi salarié en Champagne- Ardenne (2008) 55,3% 6,6% 18,9% 12,7% 6,5% Agriculture Industrie Construction Commerce Services Répartition de l'emploi salarié en France (2008) 61,5% 3,1% 15,1% 6,8% 13,5% Agriculture Industrie Construction Commerce Services Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 8

9 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne 2. Les bassins d activités et les types de chantier Comme le montre le graphique ci-dessous, le département de la Marne est le principal pôle économique de la région, et regroupe environ 40 % des entreprises. Répartition des entreprises et salariés en Champagne-Ardenne Fond de carte : extrait de L analyse des bassins d emploi montre deux éléments importants : D une part, la prééminence de Reims, qui est renforcée par la proximité de bassins d emploi importants situés à la limite de la région : Château-Thierry, Soissons, Laon D autre part le nombre assez important de pôles significatifs à l échelle régionale, le plus important étant celui de Troyes, qui fait contrepoids à Reims dans le sud de la région, mais reste isolé. Bassins d emploi de Champagne-Ardenne Extrait de février 15 Page 9/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 9

10 3. Les grands chantiers 3 Pour la période , il n y a pas, dans la région, d opérations de construction dont l importance serait structurante pour la branche du BTP. Des chantiers locaux d une certaine importance, essentiellement concentrés sur la région rémoise, ont sollicité des entreprises à majorité d importance nationale, avec un recours aux entreprises locales assez limités (tramway de Reims, contournement sud de Reims, etc.). Cela a permis néanmoins de soutenir l activité des TP qui a souffert de la crise. 4. Typologie des entreprises Tranche d'effectif 0 sal à 9 sal à 19 sal à 49 sal; à 99 sal sal et plus 21 Ventilation du nombre d entreprises BTP par taille 4 Nombre d'entreprises 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 51,9% 0 sal. 44,1% 46,7% 40,9% 1 à 9 sal. 4,4% 10 à 19 sal. 5,7% 20 à 49 sal; 2,6% 2,2% 0,4% 0,5% 50 à 99 sal. 0,3% 0,2% 100 sal et plus Nombre d'entreprises France (en %) Nombre d'entreprises CA (en %) On peut noter en Champagne-Ardenne une sous-représentation des entreprises sans salariés et une surreprésentation assez forte des entreprises de 1 à 19 salariés( +14%), mais aussi de 10 à 50 (+ 25%) et de 50 à 100 (+ 25%). 3 Consulter le chapitre 4 pour les informations actualisées 4 Source Insee Base ALISSE - Dénombrement d entreprises au 1/1/2009 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 10

11 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Répartition des salariés BTP par taille d entreprise Les quelque salariés du BTP (hors intérim) se répartissent, en fonction de la taille d entreprise, de la manière suivante 5 : 35 % de salariés sont employés dans des entreprises de moins de 10 salariés 57,4 % dans des entreprises dont les effectifs sont compris entre 10 et 100 salariés 7,6 % des salariés dans des entreprises d effectif supérieur à 100 salariés. 1 à 4 sal 5 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 à 99 sal 100 à 199 sal 200 à 499 sal 500 sal et + Total Champagne- Ardenne 18.0% 17.0% 20.2% 23.6% 13.6% 5.7% 1.9% 0.0% France 17.9% 17.9% 17.1% 21.4% 11.1% 7.8% 4.4% 2.4% Champagne- Ardenne France Répartition des salariés BTP par taille d'entreprise 30,0% 20,0% 10,0% Champagne-Ardenne 0,0% France 1 à 4 sal 5 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 à 99 sal 100 à 199 sal 200 à 499 sal 500 sal et + On retrouve, de façon accentuée, la part plus importante qu au niveau national des effectifs dans des entreprises de 10 à 100 salariés, avec un écart de 7 points. Analyse A ce stade, l écart par rapport à la moyenne nationale n est pas explicable. On en conclura toutefois que dans la région, l action devra plus qu ailleurs se concentrer sur les entreprises de 10 à 100 salariés qui représentent une part très importante de l effectif. 5 Source ASSEDIC 2009 février 15 Page 11/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 11

12 Enfin, les graphiques ci-dessous décrivent la répartition 6 des salariés par groupement Bi 7 des codes risques, c est à dire par grands secteurs professionnels. Répartition de l'effectif par groupement 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% % effectif CA B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 % effectif France Code % effectif % effectif Effectif Effectif Libellé Groupement CA France CA France B % 26.60% GO et maçonnerie B % 13.45% GO autre que maçonnerie B % 3.40% Métallerie B % 11.42% Plâtrerie B % 25.45% Trav. Aménagements divers B % 0.53% Construction métallique B % 1.73% Ouvrages d'art (hors métal.) B % 4.37% TP et GC B % 0.49% Fonçage - Forage - Sondage B % 0.10% Travaux souterrains B % 0.10% Travaux maritimes et fluviaux B % 4.30% Travaux routes et aérodromes B % 0.27% Travaux voies ferrées B % 3.69% Pose canalisations B % 1.81% Réseaux et centrales électriques B % 2.29% Activités diverses 6 Source : Statistiques CNAM Les codes risques et groupements Bi sont ceux utilisés par les CARSAT Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 12

13 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Observons la répartition au sein du groupe B5 qui regroupe des activités très diverses. Répartition des effectifs au sein du groupement B05 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% % effectif CA % effectif France 453HC 454FB 454LC Code risque % effectif % effectif Effectif Effectif Libellé B05 CA France CA France 453AC 35.8% 38.0% Trav. instal. électrique 453CA 4.0% 3.4% Travaux isolation 453CB 0.1% 0.8% Confin. retrait amiante 453EA 29.6% 23.8% Plomb. Sanit. av/ss clim. ou élec. 453FB 8.6% 11.2% Pose revêt. inter.carrelage 453HC 1.2% 1.4% Pose enseignes stores 454FB 11.5% 9.9% Instal. climatisation 454LC 9.3% 11.6% Aménagement locaux expo. Analyse Il n y a pas lieu d émettre une hypothèse tranchée à partir de ces données. On se contentera dans la suite de l analyse d observer la sinistralité des secteurs en surreprésentation, qui recensent des effectifs non négligeables pour la région. février 15 Page 13/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 13

14 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Hte Normandie Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Hte Normandie Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes 5. Caractéristiques de la Main d Œuvre L examen des chiffres 2009 du CCCA-BTP met en évidence certaines caractéristiques concernant les entreprises du BTP en Champagne-Ardenne : La proportion d ouvriers du BTP peu qualifiés y est plus faible qu en France Métropolitaine. 8 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% % d'ouvriers qualifiés (en 2007) La mobilité (taux de rotation des salariés = 18,9 %) y est également plus faible que la moyenne Taux de rotation annuel (en 2007) 8 Source : CCCA-BTP - Tableau de bord national de l emploi et de la formation dans le BTP, Juin dito Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 14

15 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Analyse Ces données tendent à montrer que la sinistralité est plutôt moins influencée qu ailleurs par des facteurs tenant à la structure de la main d œuvre. Elles sont corroborées par les données relatives à la formation initiale qui montrent que la région fournit un effort proportionné à sa position dans l apprentissage comme dans la formation initiale. Le BTP recourt de façon importante à l emploi de travailleurs intérimaires, puisque ceux-ci ont représenté 8,13% des heures travaillées du secteur en Cette part est nettement plus faible en Champagne-Ardenne, puisqu elle n atteint que 6,25% 10. Toutefois, au niveau national, la sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur, puisqu en 2008 le taux de fréquence pour les intérimaires du BTP s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur 11. Nous ne disposons pas des statistiques régionales correspondantes. Une convention de partenariat existe au niveau régional entre la FFB et le Prisme 12 (syndicat rassemblant des agences d emploi). L OPPBTP et la CARSAT y sont associés en tant qu organismes pouvant mettre à disposition des outils et moyens d aide à la prévention du risque pour les travailleurs intérimaires. Analyse L intérim reste un secteur à surveiller, même si cette préoccupation est moins centrale dans la région. 10 Source : (Cellules Économiques Régionales de la Construction : Tableau de bord interrégional de la construction pp.20 à 25) Prisme : Professionnels de l intérim, service et métiers de l emploi. février 15 Page 15/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 15

16 SUD EST BOURG. MP AQUITAINE LR BRETAGNE P. LOIRE CENTRE NORD EST CHAMP. ARD. NORD PIC. AUVERGNE ALS. MOS. RH. ALP IDF NORMANDIE C. OUEST 3. SINISTRALITÉ L analyse de sinistralité du présent PRP a pour but de définir les angles d approche pertinents pour une prévention plus efficace, avec le double objectif de déceler les activités les plus exposées, ainsi que celles où la région Champagne-Ardenne est comparativement plus sinistrée que le reste du territoire national. 1. Une région plutôt moins «accidentogène» L analyse comparée en France et dans la région des indicateurs de sinistralité montre une tenue plutôt meilleure que la moyenne pour la région Nord-Est et notamment pour la Champagne-Ardenne, comme le montrera la suite de l analyse. 13 L étude comparée des taux de fréquence et de gravité des différentes régions (NB : ici, régions = circonscriptions des CRAM) met en évidence les résultats plutôt meilleurs de la Champagne-Ardenne par rapport à la circonscription globale de la CARSAT Nord-Est et par rapport à la moyenne nationale, même si on reste loin du taux de fréquence exceptionnel de l Ile de France 14. Taux de fréquence (Moyenne = 53) 50, Taux de fréquence 13 Source : CRAM Nord-Est, statistiques dito Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 16

17 OPPBTP 2014 SUD EST BOURG. MP AQUITAINE LR BRETAGNE P. LOIRE CENTRE NORD EST CHAMP. ARD. NORD PIC. AUVERGNE ALS. MOS. RH. ALP IDF NORMANDIE C. OUEST Plan régional de prévention Champagne-Ardenne 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 Taux de gravité (Moyenne = 2,8) 2,6 Taux de gravité Analyse Il faut remarquer, incidemment, que ces résultats encourageants tranchent par rapport au classement général du Nord-Est qui est mauvais quand on considère l ensemble des branches professionnelles. L effort du secteur du BTP n en est que plus méritoire. 2. Analyse de la sinistralité A.T. A - Par métier : Les premières analyses répartissant les nombres 15 d AT par code risque puis par groupement Bi 16 font apparaître, au-delà des traditionnels métiers du gros œuvre (B01 et B02) l émergence des groupements B03 et B04, qui est plus inhabituelle : Comparaison effectif / AT par groupement 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Effectif (en %) AT (en %) B01B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 15 Source : CRAM Nord-Est, statistiques Les codes risques et groupements Bi sont ceux utilisés par les CARSAT février 15 Page 17/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 17

18 Groupement Libellé Effectif AT (en %) (en %) B01 GO et maçonnerie 23.5% 25.9% B02 GO autre que maçonnerie dont couverture 16.5% 24.9% B03 Métallerie 3.4% 5.1% B04 Plâtrerie 11.0% 12.0% B05 Trav. Aménagements divers 22.2% 18.6% B06 Construction métallique 0.9% 1.4% B07 Ouvrages d'art (hors métal.) 0.4% 0.4% B08 TP et GC 2.7% 2.6% B09 Fonçage - Forage - Sondage 0.2% 0.2% B10 Travaux souterrains 0.0% 0.0% B11 Travaux maritimes et fluviaux 0.0% 0.0% B12 Travaux routes et aérodromes 4.3% 1.9% B13 Travaux voies ferrées 0.0% 0.0% B14 Pose canalisations 5.3% 3.9% B15 Réseaux et centrales électriques 1.4% 1.0% B16 Activités diverses 8.2% 2.1% Le groupement B02 ne représente que deux codes risques d activité de métallerie/serrurerie, l un des deux représentant 90 % de l effectif, sans que des tendances particulières ne se dégagent. Dans le groupement B04, quand on le regarde en détail, aucun métier ne ressort particulièrement à l exception de la miroiterie vitrerie de bâtiment (454HA), qui présente un nombre d accidents deux fois supérieur à ce que l on pourrait attendre au vu de l effectif. Néanmoins, ce dernier est peu élevé. Détail du groupement B04 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% AT (en %) effectif (en %) effectif (en %) AT (en %) Un zoom sur le groupement B05 (Aménagements divers) pointe les codes risques 453EA (Plomberie / Sanitaire), 454FB (Climatisation) et 454LC (Aménagement de locaux d exposition), qui représentent des effectifs non négligeables. Les travaux d isolation (453CA) présentent aussi une sur-sinistralité, mais avec des effectifs notablement plus faibles. Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 18

19 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Détail du groupement B05 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Effectif (en %) AT (en %) Code Risque Libellé Effectif (en %) AT (en %) 453AC Travaux d installation électrique 35.8% 28.1% 453CA Travaux d isolation 4.0% 6.3% 453CB Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante. 0.1% 0.0% 453EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité. 29.6% 30.2% 453FB Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. 8.6% 7.3% 453HC Pose d'enseignes et de stores. 1.2% 1.0% 454FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur. 11.5% 16.0% 454LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 9.3% 11.1% B - Par analyse de la sur-sinistralité régionale : Les statistiques d accidents de chaque activité/code risque pour les entreprises de la région permettent, par comparaison avec les chiffres correspondants au niveau national, de mettre en évidence les points durs de la sur-sinistralité régionale, afin de mieux cibler ensuite les champs d action. Il a été décidé pour cela d utiliser un indicateur de pertinence d action, décrit ci-après. Calcul d un indicateur de pertinence d action L indicateur est calculé de façon à faire ressortir les différences les plus marquées entre la sinistralité moyenne nationale et les chiffres régionaux. Pour ce faire, les données comparées sont : Les taux de fréquence des AT ayant entraîné une IP. Ce choix permet de distinguer les accidents graves, aux conséquences personnelles et sociales plus lourdes, du «tout-venant» des AT. Les indices de fréquence. Ils permettent de montrer les métiers dans lesquels la proportion d accidents est plus forte par rapport à l effectif. Le taux et l indice de gravité, qui permettent de prendre en compte d une certaine façon le coût entraîné par les accidents. février 15 Page 19/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 19

20 Afin de renforcer le caractère discriminant de l indicateur, il a été décidé de porter au cube la valeur issue de la comparaison des IF, qui nous a semblé illustrer au plus près la qualité relative des politiques de prévention des différents métiers. Prendre des décisions d action au seul vu de cet indicateur ne saurait avoir de sens, si l on ne tient pas compte du poids relatif des métiers. C est pour cette raison que l indicateur final est obtenu en prenant en compte l effectif du métier dans la région. L indicateur est donc calculé en utilisant les réponses chiffrées aux trois questions suivantes : o o o Pour le risque considéré, les AT graves de la région sont-ils plus ou moins fréquents que la moyenne nationale? Pour le risque considéré, y a-t-il dans la région plus ou moins d AT par rapport à l effectif du risque que la moyenne nationale? Pour le risque considéré, les AT coûtent-ils plus ou moins cher que la moyenne nationale? Sa formule est la suivante : Indicateur = ( ) ( ) Les analyses suivantes utilisent cet indicateur. Résultat du calcul des Indicateurs par groupement Indicateur de pertinence (par ordre décroissant) et effectif par groupement Indicateur composite Effectif B05 B04 B02 B01 B12 B08 B03 B16 B07 B15 B06 B14 B09 Groupement B05 B04 B02 B01 Libellé Trav. Aménagements divers Plâtrerie GO autre que maçonnerie dont couverture GO et maçonnerie Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 20

21 453AC 453CA 454FB 453EA 454LC OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne On remarque que le groupement «plâtrerie» a, en outre, un effectif faible au regard de son indicateur de pertinence. Indicateur de pertinence et effectif pour le groupement B Effectif Indicateur de pertinence 453FB 453CB 453HC Si on analyse l indicateur de pertinence par rapport aux codes risques et non plus aux groupements, on peut faire ressortir ceux qui ont les résultats les plus élevés. Le graphique ci-dessous présente les codes risques totalisant plus de 80% de la «pertinence» au niveau de la région. Résultat du calcul des Indicateurs par code risque Indicateur de pertinence Indicateur de pertinence 0 février 15 Page 21/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 21

22 453AC 454JB 452BC 452PB 453CA 454CD 451AA 452JA 454DC 742CC 454JD 452EB 452CB Code risque Indicateur de pertinence Libellé 453AC Trav. instal. électrique 454JB Peint. inter. lettres pub. Ignif. 452BC Entrep. géné. et construct. bât. 452PB Const. entretien chaussées 453CA Travaux isolation 454CD menuiserie bât.ac/ss charp. 451AA Terrassement 452JA Couvert. tous matériaux 454DC Métallerie - serrurrerie 742CC 919 Conseil assistance 454JD 874 peint. + plâtr. + vitrerie 452EB 783 Pose canalis. à grde distance 452CB 742 Constr. entret. ouvrages arts Si l on considère dans un premier temps les indicateurs des 10 codes risques rassemblant le plus d effectif (soit au total plus des 2/3 des salariés de la région), on constate que la valeur de l indicateur, une fois le paramètre relatif à l effectif retiré, n est supérieure à 1, c est à dire, n a une surreprésentation régionale, que pour 3 d entre eux, 454JB (Peinture intérieure), 453AC (Travaux d installation électrique) et 452PB (Construction et entretien de chaussées). Il est intéressant de tempérer cette première approche par une comparaison avec les effectifs des différents codes risques. En effet, dans les secteurs à faible effectif, un seul accident avec IP fait croître l indicateur de façon démesurée. De plus, sur des effectifs faibles, le calcul statistique est peu fiable. Cette deuxième analyse nous amène à éliminer les codes risques 453CA, 454JD, 452EB, et 452CB Effectif (pour les codes risques à pertinence élevée) Effectif Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 22

23 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Code risque Effectif Libellé 453AC 2643 Trav. instal. électrique 454JB 2259 Peint. inter. lettres pub. Ignif. 452BC 4367 Entrep. géné. et construct. bât. 452PB 1438 Const. entretien chaussées 453CA 293 Travaux isolation 454CD 2084 menuiserie bât.ac/ss charp. 451AA 906 Terrassement 452JA 1358 Couvert. tous matériaux 454DC 1026 Métallerie - serrurrerie 742CC 1969 Conseil assistance 454JD 682 peint. + plâtr. + vitrerie 452EB 56 Pose canalis. à grde distance 452CB 118 Constr. entret. ouvrages arts Cette analyse sur la sinistralité nous amène donc à retenir comme prioritaires les secteurs suivants : * le gros œuvre, la couverture et charpente, le terrassement et la métallerie à cause de l importance de leur effectif et d une sinistralité importante ; * les secteurs de l installation électrique, peinture - plâtrerie, construction et entretien de chaussées, à cause de la sur-sinistralité régionale. L identification des secteurs prioritaires doit être complétée par une identification des causes des AT, afin de pouvoir construire des plans d action spécifiques à chacun des secteurs concernés. Toutefois, le constat est généralement que les principaux éléments matériels identifiés (représentant environ 85% 17 des AT avec arrêt), sont toujours les mêmes quelle que soit la région, à savoir par ordre décroissant : 03 - Objets en cours de manipulation / 01 - Accidents de plain-pied / 02 - Chutes avec dénivellation / 05 Objets, masses, particules en mouvement accidentel / 31 - Outils individuels à main - Les trois premiers représentant environ 70 % des accidents, les deux derniers, environ 15%. Sur les métiers qui ressortent comme devant faire l objet d actions, les statistiques seront cependant étudiées pour permettre d appréhender si l un d entre eux présenterait une spécificité à ce sujet et donc orienter l action dans ce sens. Analyse : L analyse des éléments matériels, focalisée sur les secteurs d activité qui feront l objet d une action permettra éventuellement des développements particuliers, axés sur les éléments matériels prépondérants. Dans le cas contraire, les actions qui ne cibleront pas un risque particulier traiteront préférentiellement des trois premières classes d éléments matériels. 17 février 15 Page 23/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 23

24 C - Par actualité locale : La comptabilisation des AT graves ou qui auraient pu l être devrait permettre de prendre en compte la sensibilité/réactivité des entreprises locales directement impactées/concernées par la sinistralité régionale. Toutefois, la difficulté de recueillir des données fiables sur ce sujet, et le faible nombre d AT graves ou mortels constatés dans la région ne permet pas actuellement de mener une analyse pertinente. En effet, même si en 2009 et 2010, les chutes de hauteur représentent une forte part des accidents graves (environ 30 %), les causes à l origine de ces chutes sont très différentes, par ex. liées à la vérification des matériels, au non-respect de consignes, à des postes de travail non totalement protégés, etc. 3. Analyse de la sinistralité M.P. La prévention des risques de maladie professionnelle doit prendre en compte : La sinistralité et ses enseignements issus des chiffres comptabilisés de déclarations de maladies professionnelles. Les inquiétudes et alertes émanant des services de santé au travail dont l expérience de terrain combinée à l utilisation d indicateurs pertinents doit permettre de renforcer l efficacité de la prévention médicale primaire. Nous n avons pas encore recueilli, de la part des services de santé au travail, les éléments permettant d apporter un éclairage supplémentaire à celui des déclarations de maladies professionnelles. Il conviendra, courant 2011, de travailler avec les services pour définir les modes de recueil, et les informations à recueillir. A. Sinistralité L analyse de sinistralité liée aux maladies professionnelles doit intégrer deux facteurs : la mobilité des salariés le délai de prise en charge prévu par les tableaux de MP. Ces deux facteurs peuvent distordre la réalité et compromettre la pertinence des priorités envisagées (exemple de l amiante dont les victimes salariés sont enregistrées dans un compte spécial). Cette réserve une fois posée, une première comparaison montre une sur-sinistralité du BTP en Nord-Est (Champagne-Ardenne et Lorraine) par rapport au territoire national (sursinistralité relative, par rapport aux autres métiers) Source : CRAM Nord-Est, statistiques 2008 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 24

25 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Maladies Professionnelles Comparaison BTP / Ensemble des activités Effectif MP IP Décès BTP 8,9% 11,4% 11,2% 5,3% Nord-Est BTP 8,6% 10% 8,4% 3,1% France Cette sur-sinistralité ne peut pour le moment pas être expliquée. Si l on considère les chiffres disponibles sur la Champagne-Ardenne, on retrouve le même type de répartition des maladies professionnelles que sur le territoire national. Nombre de MP par tableau en Champagne-Ardenne dans le BTP 5% 88% 008A 016B 030A 030B 042A 043A 047A 057A 065A 069A 079A 097A 098A (vide) On observe notamment une prééminence certaine des troubles musculo-squelettiques (tableaux 57, 79, 97 et 98) qui représentent 95% des maladies professionnelles. Cette prédominance des TMS, déjà connue, est parfaitement vérifiée dans le BTP. février 15 Page 25/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 25

26 N nature nombre 008A Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium 1 016B Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon 0 030A Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 0 030B Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 1 042A Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 2 043A Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères 0 047A Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois 1 057A Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail A Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 0 069A Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes 0 079A Lésions chroniques du ménisque 2 097A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 2 098A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 6 Considérons maintenant la répartition des maladies professionnelles (en nombre de journées perdues), dans les différents métiers. Répartition du nombre de journées perdues par code risque 23% 14% 12% 6% 6% 6% 454DA 451AB 452PB 451AA 454LC 452VC 453FB 452CC 453EA 452JB 452EA 453AC 452KA 452JC 454DC 454JD 452JA 454FB 454AC 452AA 452VD 454JB 454CD 452BC Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 26

27 OPPBTP BC 454JB 454CD 452VD 454AC 452AA 454FB 454JD 452EA 452JA 452JC 453EA 452VC 453AC 451AB 452CC 452FA 452KA 452PB Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Les activités suivantes représentent 66 % des MP dans le BTP. Groupement Code risque Libellé B01 452BC Entrep. géné. et construct. bât. hors maisons individuelles B02 454CD menuiserie bât.(fabrication et pose) associée ou non à charpente B04 454JB Peint. inter. lettres pub. Ignif. B01 452AA Construction maisons individuelles B04 454AC Trévaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc. B01 452VD Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles). Nous retrouvons, parmi les activités les plus affectées par les maladies professionnelles, des activités que nous avons déjà identifiées comme étant plus spécifiquement «accidentogènes» que ce soit en nombre d accidents ou par leur fréquence élevée au regard de la moyenne nationale ou de leur effectif. En outre, l analyse de la relation entre l effectif et le nombre de TMS, ceux-ci représentant la majorité écrasante des maladies professionnelles, permet d identifier, outre les métiers déjà cités, et notamment le secteur de la maison individuelle trois autres activités (voir tableau) sujettes aux TMS qui présentent un nombre de MP TMS élevé comparé à leur effectif. 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Relation TMS / Effectif % effectif % effectif % TMS Gpt Code risque libellé B04 454AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc. B05 454FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur. B04 454JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). février 15 Page 27/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 27

28 Analyse Si l on cumule les analyses en termes de nombre brut de déclarations et celles relatives à une fréquence de déclaration importante par rapport à l effectif, les métiers suivants méritent une attention particulière. * Les métiers du GO (452AA, 452VD, 452BC), en général, car ils représentant outre une fréquence élevée de TMS une part importante de l activité salariée (plus d un cinquième). * Les métiers de la peinture-plâtrerie (454AC, 454JB, 454JD) qui représente un nombre de maladies professionnelles importante et une forte proportion de TMS au regard de leur effectif. * La menuiserie, car elle représente une forte proportion des MP (14%). Les travaux de pose de revêtement de sols ne seront a priori pas l objet d actions particulières sur le champ des MP. En effet, s ils présentent un taux de MP en discordance avec leur effectif, ils ne représentent que 2,5 % des salariés. Conclusion générale Rappelons les conclusions faites suite à l analyse de la sinistralité AT. Nous avions identifié comme prioritaires les secteurs suivants: le gros œuvre, la couverture et charpente, le terrassement et la métallerie à cause de l importance de leur effectif et d une sinistralité importante les secteurs de l installation électrique, peinture - plâtrerie, construction et entretien de chaussées, à cause de la sur-sinistralité régionale. En considérant à la fois la survenance et la gravité des accidents et la fréquence de reconnaissance des maladies professionnelles, il apparaît que les métiers qui pourraient faire l objet d actions dans le cadre du présent plan régional de prévention sont listés ci-après. * Les métiers du GO car cumulant accidents et MP. * Les métiers de la métallerie / serrurerie, présentant des accidents nombreux. * Les métiers de la peinture / plâtrerie présentant des accidents en surnombre par rapport à la moyenne nationale et un taux de MP important. * La menuiserie car les maladies professionnelles représentent une forte proportion des déclarations dans le NE. * Les métiers de l installation électrique en raison de leur sur-sinistralité régionale. Il convient cependant de considérer le contexte local, les moyens disponibles, les synergies possibles et les relais potentiellement activables pour sélectionner les activités à traiter en priorité. Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 28

29 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne D - Prévention médicale primaire (mise à jour novembre 2013) Il paraît pertinent de chercher à recueillir des données sur l état de santé des travailleurs du BTP auprès des services de santé au travail. Néanmoins, et le constat a déjà été fait, d une part lors du diagnostic effectué en 2005 pour le compte de l ORST, et d autre part lors de l état des lieux réalisé pour le compte du CRPRP, les données statistiques sont rares et les différences d organisation entre services de santé au travail (mode et nature d enregistrement, tout en tenant compte du respect du secret médical) rendent la collecte parfois difficile. Une approche informative pourrait être explorée, dans l esprit des enquêtes SUMER, mais bien sûr avec une valeur statistique beaucoup moins grande, par le questionnement des médecins du travail sur leur connaissance des impacts les plus fréquents sur la santé des salariés, en tenant compte des différents métiers. Comme évoqué au paragraphe 3 page 24, l analyse des éléments disponibles sur les inaptitudes et réserves, ainsi que sur les pathologies à caractère professionnel détectées par les médecins du travail, pourrait permettre de compléter les informations données par les statistiques de maladies professionnelles. Un groupe de travail des médecins-conseil de l OPPBTP, auquel participe le médecin-conseil Champagne-Ardenne a étudié en 2013 les possibilités de lancement d une étude nationale permettant de qualifier les inaptitudes de façon à faciliter une analyse comparée sur le long terme. L étude devrait être lancée en 2014 dans diverses régions. 4. LES PROJETS DE CONSTRUCTION SIGNIFICATIFS EN CHAMPAGNE-ARDENNE (MISE À JOUR DÉCEMBRE 2014) Les principaux chantiers champardennais, en cours ou en projet, sont, par catégories de Maitres d ouvrage, les suivants : Industrie Dans la Marne, Nouvelles cuveries et centre de pressurage délocalisé chez Lanson, Nicolas Feuillate, Drappier, De Castellane, Krug, Moët Hennessy et Veuve Cliquot, soit 7 projets de 10 à 20 M Travaux d extension de la sucrerie de Connantre : 30M En Haute-Marne, sur 2015 poursuite du chantier de construction de gazoduc «Arc de Dierrey» (au total 380 M et plus de 400 km de tubes), pour un montant de 80M environ après une année 2014 essentiellement sur le territoire de l Aube. Maîtres d ouvrage publics Dans les Ardennes : poursuite des travaux de l A304, l Y ardennais entre ROCROI et CHARLEVILLE : constitution d un axe européen Nord-Sud et poursuite du désenclavement de la février 15 Page 29/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 29

30 pointe nord du département des Ardennes, il reste à investir 60 M. Mise en service prévue fin 2015, maître d ouvrage : Région Champagne-Ardenne (DREAL) Restructuration de la cité scolaire de Revin : 30 M, fin des travaux en début 2015, maître d ouvrage : Région Champagne-Ardenne Gendarmerie de Rethel : 8 M de septembre 2013 à mai 2015, maître d ouvrage : Conseil général des Ardennes Travaux divers sur la faculté de sciences du quartier Croix Rouge à Reims pour 10 M environ et suite de la rénovation du Collège de jésuites à Reims, pour Science PO, pour un montant d environ 10M. Bailleurs sociaux et investisseurs privés Dans la Marne à Reims, CASERNE COLBERT, logements, bureaux et restructuration de l ancienne caserne, nouveau siège Effort Rémois : 70 M d avril 2013 à mars 2015, maître d ouvrage : Effort Rémois et un investisseur privé BEZANNES (sud de Reims) construction neuve dans le cadre du déménagement des établissements de soins «Clinique des Bleuets» et «Clinique Saint-André», budget 140 M (investisseurs privés création d une zone commerciale à Vitry-le-François pour 40 M. Pour ce qui est des principaux projets non encore lancés : Après la rénovation des halles du Boulingrin, la Ville de Reims poursuit son projet de Musée des Beaux-Arts, au pied des halles, prévu pour les années 2014 à Pour l instant, il n est pas bouclé, le coût des travaux ayant environ doublé depuis les premières études. Le projet inclut une zone commerciale, des parkings et autres commodités via des fonds d investissement privés. Fin 2014 : ce projet est abandonné par la nouvelle municipalité, d autres projets sont discutés mais loin d être aboutis. Reste un projet de restructuration de l hôpital Robert Debré à Reims, budget 300 M, qui pourrait apporter des opportunités de chantiers de longue durée pour les entreprises régionales. La création et développement d une nouvelle zone de bureaux et logements au nord-est de Reims : projet de «l Arc Nord-Est», prévu sur des dizaines d hectares sur une durée de 10 ans, annoncé antérieurement, n a toujours pas été lancé à ce jour, les financements notamment n étant pas assurés. Outre ces différents chantiers et projets, le paysage est constitué de nombreuses petites et moyennes opérations mais qui ne permettent pas aujourd hui d assurer un volant d activité suffisant pour les TPE et PME de la région, ainsi que pour les filiales des plus grands groupes. Pour ce qui est des travaux publics, les perspectives sont très limitées en Champagne- Ardenne et reposent essentiellement sur des travaux de maintenance et d entretien des autoroutes (Maîtres d ouvrage SANEF et APRR) pour un montant estimé de 10M par an. Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 30

31 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne L inquiétude évoquée en 2011 concernant la poursuite de l investissement des maîtres d ouvrages individuels et SCI, mais aussi sur le maintien de la commande publique et la poursuite de l investissement industriel, est renforcée. 5. PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS (MISE À JOUR DÉC. 2014) En Champagne-Ardenne, au même titre que sur le territoire national, mais tendance renforcée sans doute par la forte tradition des métiers du bois en Haute-Marne et dans les Ardennes, se développe un marché de la construction en ossature bois. Des entreprises de toute taille se positionnent sur ce marché, souvent des entreprises de charpente. Les techniques et l organisation du chantier sont différentes entre la construction en ossature bois et la réalisation de charpente traditionnelle ou industrielle. Les risques de construction ossature bois se rapprochent notamment de ceux de l activité gros-œuvre incluant la mise en place d éléments préfabriqués. L OPPBTP a eu l occasion, en Champagne-Ardenne, d intervenir dans deux entreprises sur cette problématique. La poursuite de la réflexion et l élargissement de l analyse à d autres entreprises concernées, avec le soutien de la direction technique de l organisme, a été engagée. Un document national tenant compte des observations faites en Champagne- Ardenne a été édité en Par ailleurs, comme partout en France, le défi de la rénovation énergétique et des bâtiments à réaliser en respectant les exigences d étanchéité à l air doit être relevé et, dans ce cadre, l OPPBTP accompagne, soit ponctuellement, soit dans le cadre de projets spécifiques, les entreprises, donneurs d ordre et organisations professionnelles sur le volet de la prévention des risques sur ces nouvelles opérations. En 2014 un effort tout particulier a été mené pour réaliser des états des lieux prévention sur certains chantiers neufs «basse consommation» (Projet Villavenir), il est envisagé le poursuivre en 2015 sur des chantiers de rénovation. février 15 Page 31/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 31

32 6. LES DYNAMIQUES DES ACTEURS 1. Les Acteurs Nationaux L'État, les organismes de prévention et partenaires sociaux interviennent dans l'organisation et les orientations politiques en matière de prévention. La définition des actions nationales relève principalement de trois acteurs : A - L État Le premier Plan Santé au Travail (PST2) a pour objectif, en continuité du plan Santé au Travail , d aborder avec une vigueur renouvelée les axes de prévention suivants : 1. Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail 2. Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculosquelettiques. 3. Renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés 4. Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention. L État souhaite, pour ce PST2 et ses déclinaisons régionales, que les sujets suivants soient systématiquement abordés. Le renforcement de la formation des agents de contrôle de l inspection du travail La prévention de risques spécifiques et notamment concernant o les risques chimiques et particulièrement ceux liés aux produits CMR o les troubles musculo-squelettiques (TMS) o les risques psychosociaux (RPS) o le risque routier Les mesures à prendre permettant de favoriser l emploi des seniors et d améliorer leurs conditions de travail Le renforcement du rôle des services de santé au travail (SST) comme acteurs de la prévention sera l année du bilan des actions du PST 2 et verra s organiser la réflexion sur le déploiement en Champagne-Ardenne des orientations du plan PST 3. Les axes principaux ne devraient pas changer mais la mise en place en octobre 2013 des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens et la signature des conventions quadripartites entre Direccte, Carsat Nord-Est, Services de santé et OPPBTP, annoncent une synergie renforcée sur les sujets prioritaires de de prévention. D ores été déjà la prévention des risques de chute est identifiée comme devant être abordée. 19 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 32

33 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Analyse Les priorités 2010 de l OPPBTP et leur réaffirmation pour 2014 restent particulièrement en phase avec les orientations du PST Pour le prochain PST, le renforcement des réflexions communes, que ce soit au niveau national ou local, ne peut que présager de la même convergence. B - La CNAM Les Carsat inscrivent leur action de prévention dans le cadre des plans nationaux (Convention d objectif et de gestion (COG) de la branche AT/MP et le Plan national d actions coordonnées (PNAC) qui en découle) définis entre l État et la CNAM pour la période Ces documents orientent l action des CRAM en matière de thèmes de prévention (risques prioritaires), de secteurs économiques cibles et de relations avec les acteurs. Au niveau interprofessionnel, quatre risques et trois secteurs d activités constituent le socle de l action de prévention de la branche pour la période : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d origine professionnelle, le risque routier, les risques psychosociaux trois secteurs d activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l Intérim. Le PNAC a permis à la CNAM d élaborer une analyse plus fine pour le secteur du BTP et de compléter pour la liste des thèmes : Risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ; Chutes de hauteur ; troubles musculo-squelettiques ; risque routier ; accueil des nouveaux et des intérimaires, et actions envers les maîtres d ouvrage et sur la coordination SPS. Du point de vue des publics cibles, la COG demande notamment aux CARSAT d orienter leurs actions en direction des PME et TPE ainsi que des salariés seniors et des intérimaires. Ces cibles correspondent à des publics pertinents pour le secteur du BTP. En 2014, une nouvelle COG est prévue. Elle est axée autour de trois risques prioritaires : chutes dans le BTP risques de TMS et risques CMR 20 février 15 Page 33/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 33

34 Elle traitera en outre de cinq problématiques : seniors jeunes et nouveaux embauchés TPE entreprises en contact avec l amiante risques psycho-sociaux C - L OPPBTP 21 Organisme paritaire au service de la branche BTP, l OPPBTP déploie ses actions en direction des entreprises et des salariés selon plusieurs dimensions qui s entrecroisent et se complètent : thèmes, publics cibles, le tout en lien avec les autres acteurs de la prévention. Thèmes de prévention L OPPBTP oriente son action en direction des risques majeurs du secteur du BTP, tout en la coordonnant avec les priorités de l État et des autres acteurs de la prévention. L évaluation des risques professionnels reste le principal sujet de préoccupation, et le nouveau site internet et son espace e-prévention en est un vecteur efficace. La prévention des TMS, et facteurs de pénibilité, ainsi que plus globalement l amélioration des conditions de travail et la préservation de la santé reste un thème primordial. en termes de risques majeurs, outre l amiante, qui a fait l objet d une campagne nationale, qui sera renouvelée en 2014 et largement déployée dans les régions, les risques de chutes de hauteur, toujours aussi présents, feront l objet d une attention particulière. L OPPBTP a identifié comme un thème prioritaire la dimension économique de la prévention. un premier ouvrage démontrant l intérêt pour la performance de l entreprise des investissements en prévention a été publié en 2013 et une tournée de conférence organisée. Publics cibles L OPPBTP est attentif à ce que tous les publics cibles bénéficient d actions de prévention et notamment les salariés, les futurs salariés et les TPE. Les CHSCT sont un lieu important pour la construction de démarches de prévention en concertation entre les entreprises et les salariés. De plus, ces instances concernent une part importante de l effectif salarié. Le comportement des salariés face au risque a été identifié comme un sujet d étude à approfondir. Une enquête menée entre 2010 et 2013 a permis d identifier des tendances et devrait permettre la mise en place d actions nouvelles. Les actions en direction des futurs salariés (apprentis, lycéens et étudiants) prennent une place croissante et prioritaire dans l activité de l organisme et font l objet d un plan de structuration des actions, se fondant sur l idée que l éducation 21 et Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 34

35 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Analyse avant l entrée dans la vie professionnelle permettra l acquisition de réflexes durables. La plupart des éléments de la dynamique présentée ci-dessus correspondent au contexte de la Champagne-Ardenne. Ils pourront donc être déclinés efficacement à l échelon régional. 2. Les Acteurs Régionaux (mise à jour décembre 2014) Au niveau régional, les institutionnels, les organismes de prévention et les partenaires sociaux mettent en œuvre des actions nationales, régionales ou locales Des groupes de travail interinstitutionnels fonctionnent depuis 2005, sur des thèmes tels que l évaluation des risques, les TMS, les risques psychosociaux, les risques chimiques. Ils ont livré des résultats en termes d outils de communication ou d outils d analyse et de gestion des risques professionnels, outils mis à disposition des cibles identifiées, etc. A - DIRECCTE- Pôle Travail 22 En Champagne-Ardenne, la réalisation, à la demande des partenaires sociaux présents au sein du Comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP), d un état des lieux des risques en Champagne-Ardenne et la prise en compte des spécificités socioéconomiques locales ont mené à la déclinaison du Plan Santé au Travail ( ) en un plan régional santé au travail (PRST) qui comporte un certain nombre d actions, parfois interconnectées, qui abordent les thèmes suivants : Développer des actions visant à former les jeunes à la prévention des risques Renforcer la formation des services de prévention et de contrôle Risques chimiques et CMR dont amiante (5 actions) Renforcer la prévention des TMS, des risques psychosociaux, du risque routier professionnel Renforcer la prévention des risques dans le BTP Renforcer la prévention des risques liée à l'activité d'exploitant bûcheron Seniors Améliorer la formation des nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés forestiers) Renforcer la surveillance du marché des machines agricoles Relancer la démarche d'évaluation des risques professionnels Améliorer le rôle des IRP Renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention L OPPBTP a accepté le pilotage de l action dédiée à la prévention des risques dans le BTP. L année 2014 a vu les premiers travaux visant à définir et déployer en région les axes du future PST3. En Champagne-Ardenne, les bases du diagnostic régional sont posées sera l année de la définition des actions du PRST 3 et du début de leur mise en œuvre. 22 février 15 Page 35/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 35

36 Analyse La coopération et la complémentarité entre Direccte et OPPBTP mais aussi services de santé et Carsat se joueront en 2014 à partir des conventions quadripartites signées en complément des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens. Le PRST actuel et le CRPRP restent le champ d une collaboration, avec des acteurs plus nombreux, Aract, MSA, AST, etc. sur des risques et contextes transversaux et non spécifique au BTP. B - La CARSAT Nord-Est La région Champagne-Ardenne dépend de la circonscription de la CARSAT Nord-Est (siège situé à Nancy (54)) Au niveau de la CARSAT du Nord-Est, les thèmes du PNAC et les orientations de la CNAM sont déclinés pour le secteur du BTP (comité technique n 2) en insistant plus spécifiquement sur la promotion du socle commun 23 de prévention, notamment par la réalisation de 500 visites de chantier par an ; par l accompagnement des démarches initiées par l OPPBTP dans les CFA (hygiène, conditions de vie sur les chantiers, accueil des nouveaux embauchés), par la valorisation des dispositions régionales sur les chutes de hauteur et par l accompagnement des actions de communication des organisations patronales, sur la prévention des risques de chutes de hauteur et de manutention dans les activités de montage de cellules photovoltaïques et de panneaux solaires (sensibilisation de la profession et formation des salariés à la prévention des risques), sur le risque routier : par la signature de chartes de prévention du risque routier avec les organisations professionnelles, dans lesquelles seront définis de plans d action auxquels l OPPBTP pourra contribuer par la programmation de sessions d information sur le risque routier à l intention des collaborateurs de entreprises-. Une charte en ce sens a été signée au niveau national et est déclinée en Champagne Ardenne. Dans le cadre de la Convention d objectif et de gestion (COG), la Carsat Nord-Est développe, pour ce qui est du secteur du BTP, des actions concernant : o les TPE et PME, en ciblant notamment particulièrement les maçons o la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied 23 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 36

37 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne Analyse Les orientations de la CARSAT Nord-Est, pour ce qui concerne le BTP, sont complémentaires des orientations de l OPPBTP. Des axes de collaboration sont concrétisés et des actions complémentaires mises en œuvre à la fois dans le cadre du PRST mais aussi des conventions quadripartites signées en octobre 2013 C - Les Partenaires sociaux 1. Les Organisations Patronales Les organisations patronales dans leur ensemble considèrent l OPPBTP comme un interlocuteur privilégié sur le champ de la prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail dans le BTP, apte à répondre aux questions et à prendre en compte les préoccupations de leurs adhérents sur ces sujets. Elles représentent aussi un relais efficace et toujours volontaire des campagnes de promotion de la prévention organisées par l OPPBTP. Les conseillers en prévention sont régulièrement en contact avec les structures départementales des organisations patronales et ainsi, apportent des informations régulières, s enquièrent des difficultés rencontrées et échangent sur les moyens et outils de promotion qui peuvent être mis en œuvre en collaboration. On notera que certaines actions, notamment celles de formation à la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels, sont très efficacement relayées par les organisations professionnelles du bâtiment et ceci depuis plusieurs années. Dans ce cadre, la convention avec la CAPEB aube sera renouvelée en 2015 Les syndicats patronaux et les groupes (groupe «jeunes dirigeants», groupes «conjointes», groupes «femmes») quand ils existent, font assez souvent appel à l OPPBTP pour aborder le thème de la prévention dans leurs réunions. Globalement néanmoins, malgré le relais et l implication des organisations patronales, il est difficile de réunir lors de manifestations (réunions, colloques, etc.) un public conséquent de chefs d entreprise. En octobre 2013, un accord-cadre ainsi qu une convention ont été signées entre l OPPBTP et la Fédération du Bâtiment, réciproquement la Fédération du Bâtiment Champagne- Ardenne et la Fédération départementale du Bâtiment et des Travaux Publics des Ardennes. De nombreuses modalités partenariales de promotion de la prévention seront mises en œuvre. En 2014, des conventions ont été signées pour une durée de 3 ans avec les Fédérations départementales du Bâtiment et des Travaux Publics, de l Aube, de la Marne, et de la Haute-Marne. Les actions définies dans ces conventions sont concrètes et pragmatiques et feront l objet d un suivi d avancement régulier. février 15 Page 37/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 37

38 2. Les Organisations Salariales Les organisations salariales sont présentes au sein des conseils régionaux de l OPPBTP et expriment par ce biais les préoccupations des salariés quant à la prévention des risques et l amélioration des conditions de travail. En relation avec ces préoccupations, des actions ont ainsi été menées à la demande des organisations salariales, dans la région, pour favoriser des mesures d amélioration des conditions de travail et d hygiène sur le chantier Par ailleurs, certaines organisations syndicales font appel à l OPPBTP pour faire bénéficier leurs adhérents d informations ou de formations sur la prévention des risques professionnels. Ces initiatives sont cependant assez peu fréquentes. On peut cependant noter que le relais des organisations salariales dans la promotion de la prévention des risques n est sans doute pas suffisamment utilisé. Des premiers contacts ont été pris en ce sens. L année 2014 a permis d activer quelques relais et de fonder les bases d une collaboration plus soutenue. D - Les Services de Santé au Travail Les services de santé au travail sont engagés au côté du gouvernement dans une réforme de la santé au travail qui les place en acteurs clé de la prévention des risques professionnels. Depuis 2009 des actions partenariales ont été menées dans le cadre d un Comité régional de coordination Santé Prévention (CRCSP), rassemblant le service de santé BTP de champagne (SIST GASBTP), le service interprofessionnel des Ardennes (Ardenne-Santé-Travail) et l OPPBTP. Plus récemment, dans le cadre de la réforme de la santé au travail, et suite à la contractualisation entre État, représenté par la Direccte, Carsat nord-est, et services de santé, au travers de contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM), deux conventions quadripartites ont été signées en octobre 2013 en déclinaison de l accord national signé en Elles rassemblent services de santé, OPPBTP, Carsat et Direccte autour de la mise en œuvre d actions de promotion de la prévention et d accompagnement des entreprises du BTP. Les dernières évolutions du présent plan régional de prévention sont en rapport direct avec ces conventions quadripartites puisque 3 des 5 actions nouvellement ajoutées sont issues d actions définies dans le cadre de celles-ci. Analyse Les conventions quadripartites sont le reflet d une collaboration toujours plus forte entre les différents acteurs de la prévention et favorisent les synergies, la complémentarité et la pluridisciplinarité. Les actions déployées seront fondées sur l expérience de l ensemble du réseau. Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 38

39 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne 3. L éducation nationale et les établissements d enseignement supérieur Comme précisé au chapitre précédent, l éducation à la prévention avant l entrée dans la vie professionnelle est une condition nécessaire à l acquisition de modes de pensée prévention. En Champagne-Ardenne, sont présents de nombreux établissements qui forment aux métiers du BTP dans le cadre de la formation initiale CFA, Lycées professionnels formant au CAP Bac Pro, BEP, et/ou BTS), établissements d enseignements supérieurs (université : DUT et Licence Pro, école d ingénieur). Nous avons 4 spécialités en DUT génie Civil et une école d ingénieurs BTP par alternance. Principaux établissements (liste non exhaustive) CFA (CCCA 24 ) BTP CFA de l AOCDTF Lycées professionnels 25 IUT École d ingénieur Reims (Marne), Troyes (Aube), Poix-Terron (Ardennes), Chaumont (Haute-Marne) - Reims et Muizon (Marne) LP François Arago, LP Yser (Reims), LP Étienne Oehmichen (Châlons en champagne), LP Armand Malaise (Charleville- Mézières, LP Les Lombards et LP La Salle (Troyes), LP Ashton (Chaumont) IUT génie Civil (Reims) IITBTP : Institut d'ingénieur des techniques du bâtiment et des travaux publics. CNAM Champagne-Ardenne, Conservatoire national des arts et métiers (Reims) Des actions sont d ores et déjà menées par l académie de Reims pour renforcer l efficacité de la mise en œuvre des référentiels pédagogiques sur ce thème, dans le cadre d une convention de partenariat avec la Carsat et la région Champagne-Ardenne. L une d elle qui consiste en un concours prévention BTP ouvert à tous les lycées et CFA BTP de Champagne-Ardenne est aussi soutenue par l OPPBTP. De plus, dans le cadre du PRST, l affirmation de l importance de la formation des jeunes à la prévention a été renouvelée et une action spécifique y est dédiée, qui a permis des échanges d expériences et de pratiques. L action de l OPPBTP s inscrit donc naturellement dans cette dynamique et se déploie en large partenariat avec les institutions et organismes concernés. Les campagnes «100 minutes pour la vie», largement déployées dans les CFA du BTP sont aussi réalisées dans certains lycées BTP de l académie de Reims, dans le cadre du partenariat avec le rectorat. 24 Comité de concertation et de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 25 Une liste plus exhaustive des lycées peut-être trouvée dans «l atlas des formations professionnelles en Champagne Ardenne» - cahier de l OPEQ, sur le site la CCI Champagne-Ardenne. Un livret est consacré à la filière «bâtiment, travaux publics, industrie du bois». février 15 Page 39/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 39

40 7. PROGRAMME D ACTIONS Les axes majeurs du PRP pour la période sont les suivants. Ils sont déclinés en fiches-action, parmi lesquelles 2 ont été complétées par une nouvelle action à lancer en Axe 1 : Renforcer la prévention en direction des risques majeurs identifiés dans le BTP A1F2 : A1F4 : A1F12 : Informer et sensibiliser sur les risques différés, favoriser leur prévention. Informer et former sur le risque amiante en travaux de maintenance des bâtiments et ouvrage (SS 4) Informer et sensibiliser sur les chutes de hauteur de plain-pied Axe2 : Conseiller et accompagner les TPE et les PME du BTP A2F5 : A2F6 : A2F8a : A2F13 : A2F14 : Développer l évaluation des risques et le document unique dans les TPE et PME Agir envers les CHSCT pour favoriser leur bon fonctionnement Conseiller et accompagner sur la prévention des risques professionnels. Accompagner les couvreurs de Champagne-Ardenne en collaboration avec les SIST Accompagner en collaboration avec le SIST GASBTP les métalliers/serruriers des départements Axe 3 : Promouvoir la prévention en développant des partenariats A3F8b : A3F8c : A3F15 : Avec nos partenaires, promouvoir et informer sur la prévention des risques professionnels de façon générale ou ciblée. Animer des réseaux et assurer une production documentaire multimédia Informer et sensibiliser sur le risque électrique pour les installations de chantier en partenariat avec les organisations professionnelles et ERDF Axe 4 : Formation initiale : accompagner les équipes pédagogiques et proposer des supports d enseignement de la prévention A4F9 : A4F10 : Accompagner les établissements de formation initiale (CFA et Lycées du BTP) Enseigner la prévention dans les établissements de formation supérieure Axe 5 : Développer des actions à destination des maîtres d ouvrage A5F11 : A5F16 : Accompagner des maîtres d ouvrage dans la réalisation de leurs projets et dans le respect de leurs obligations Accompagner les CSPS (en partenariat avec la Carsat NE) Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 40

41 FICHE-ACTION n A1F2 Informer et sensibiliser sur les risques différés (dont risque chimique et facteurs de TMS), favoriser leur prévention Mise à jour décembre 2014 Organismes pilotes de l'action Organismes associés OPPBTP Agence de Champagne-Ardenne 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Services de santé au travail Éléments de contexte : Les risques différés ont pris une importance grandissante ces dernières années et sont un axe fort de la politique nationale de prévention. Ne pas en prévenir les conséquences mènerait à une forte problématique d employabilité et de santé publique. Objectif: Sensibiliser plus d entreprises et salariés à ces risques pour favoriser leur prise en compte, MOYENS Promouvoir la prévention des TMS et la prise en compte des facteurs de pénibilité dans les réunions organisées par les organisations patronales et salariales et par des communications communes Animer des sessions ADAPT INFO pour sensibilisation des chefs d entreprise et/ou de l encadrement et des salariés et ADAPT Métier pour sensilisation des salariés ACTEURS CALENDRIER OPPBTP OPPBTP GASBTP Accompagner les entreprises dans la définition d un plan d action pénibilité et/ou dans les diagnostics terrain (type ADAPT BTP) OPPBTP GASBTP Promouvoir l utilisation de module EVRP/pénibilité du portail prévention OPPBTP AIDES FINANCIERES AUX ENTREPRISES PRET 1% BTP BANQUE pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant bénéficié d une Démarche de progrès ou d une session ADAPT Métier ou d une démarche ADAPT BTP. Dispositif de subvention de l OPPBTP INDICATEURS Nombre d actions de promotion Nombre de sessions de sensibilisation ADAPT Info Nombre de sessions ADAPT Métier Nombre de démarches ADAPT BTP Nombre d entreprises ayant bénéficié d une présentation du portail prévention et de son module EVRP/ pénibilité

42 FICHE-ACTION n A1F4 26 Informer et former sur le risque amiante en travaux de maintenance des bâtiments et ouvrages (Sous-section 4) mise à jour décembre 2014 (calendrier) Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : SIST GASBTP SIST AST DIRECCTE CARSAT Éléments de contexte : Les entreprises du second œuvre, qui réalisent fréquemment des rénovations de bâtiments, sont confrontées au risque amiante de façon pernicieuse car moins «visible» que les entreprises effectuant des travaux de retrait. Il est important de les informer sur les risques encourus et leur prévention. Objectif : Informer le plus d entreprises possible et de leur donner, en lien avec les autres institutions (DIRECCTE, CARSAT, SIST), les clés d une prévention efficace MOYENS ACTEURS CALENDRIER Communiquer auprès des maîtres d ouvrage (notamment bailleurs sociaux) sur les évolutions réglementaires et opérationnelles et les accompagner sur la problématique des chantiers de rénovation en présence d amiante Réaliser des actions d information des chefs d entreprises notamment par le relais des organisations patronales et salariales OPPBTP DIRECCTE CARSAT OP OPPBTP CARSAT GASBTP Réaliser des sessions d information des salariés, notamment par l intermédiaire des CHSCT OPPBTP INDICATEURS Nombre de d action et de réunions d information (MO; MOE, CSPS et entreprises) Nombre de réunions de sensibilisation des salariés (opérateurs et/ou encadrement) 26 Fiche en lien avec la fiche du PRSE Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 42

43 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n A1F12 Informer et sensibiliser sur les chutes de hauteur et de plain-pied Mise à jour décembre 2014 novembre 2013 Organismes pilotes de l'action OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Organismes associés SIST GASBTP SIST AST Carsat / Direccte Éléments de contexte : Au niveau national, les chutes de hauteur constituent encore aujourd hui, bien que leur nombre ait diminué (16% en 2012), la premiere cause de décès dans le BTP (22%des décès en 2012). De plus, en Champagne-Ardenne, en 2014, encore 5accidents graves voire de chutes de hauteur. Les chutes de plain-pied, quant à elles, sont plus fréquentes et représentent plus de 21% des accidents (en 2012). Leurs conséquences, souvent moins dramatiques, n en sont pas moins importantes, générant des arrêts parfois longs, des séquelles fréquentes et même des décès. Objectif : Communiquer sur les risques de chute de hauteur et de plain-pied et sur leurs conséquences et inciter les entreprises du BTP à prendre les mesures nécessaires à leur prévention, notamment par l intermédiaire d achat de matériel adéquats ou par des mesures d organisation du chantier et de formation ou sensibilisation de leurs équipes. Promouvoir l application des mesures de coordination SPS en rapport. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Communiquer auprès de tous les acteurs sur accidents significatifs de chutes. Diffuser des informations concernant la prévention des risques de chute de hauteur et de plain-pied auprès de tous les relais identifiés, et relayer la campagne nationale DGT/CNAMTS/INRS/OPPBTP Proposer des aides financières pour améliorer le niveau d équipement en matériel de prévention des chutes. Communiquer auprès des MO, MOE et CSPS sur les sujétions d organisation en phase conception. Mettre en oeuvre la convention régionale prévention des chutes Carsat /OPPBTP en déclinaison de la convention nationale signée le 8 septembre 2014 AIDES FINANCIERES AUX ENTREPRISES prêt1% OPPBTP/BTP banque et subvention OPPBTP AFS Carsat et subvention dans le cadre des contrats de prévention Carsat INDICATEURS tous tous tous OPPBTP/Carsat/ MSA Carsat/OPPBTP nombre de fiches accidents diffusées/an nombre d entreprises informées (dont via réunions collectives) nombre d aides financières OPPBTP en lien avec ces risques accordées/an nombre de communication aux MO nombre de diagnostic initiaux et nombre de diagnostics finaux (convention Carsat/OPPBTP) nombre d entreprises accompagnées (20/49) dans le cadre de la convention Carsat/OPPBTP février 15 Page 43/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 43

44 FICHE-ACTION n A2F5 Développer l évaluation des risques et le document unique dans les TPE et PME mise à jour décembre 2014 (calendrier) Organisme pilote de l'action OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Organismes associés Organisations professionnelles SIST GASBTP SIST Ardenne Santé Travail (AST) Éléments de contexte : Après plus d une décennie d obligation de transcription de l évaluation des risques professionnels dans un document unique, il subsiste un pourcentage non négligeable d entreprises, notamment TPE, qui ne se sont pas appropriées la démarche. La mise à disposition d un outil d évaluation spécifique au BTP intégrant la thématique pénibilité et d opportunités de formation permet à de plus nombreuses entreprises de comprendre et mettre en œuvre les principes d évaluation des risques professionnels et de mettre en place un plan d action approprié. L objectif est partagé par toutes les institutions et fait l objet d un accent particulier dans le PRST et le PNAC. Objectif : Réaliser les ateliers DUER nécessaires pour répondre aux besoins des partenaires (OP et SIST) suite aux contacts pris avec les entreprises, faire connaître aux entreprises les outils OPPBTP utiles (dont nouveau site internet) MOYENS ACTEURS CALENDRIER Communiquer auprès des entreprises et proposer les ateliers Document Unique Réaliser des ateliers DU pour la prise en main des outils OPPBTP, en vue de la réalisation du DUER et de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibiltié en partenariat avec les SIST et/ou les OP Proposer aux entreprises inscrites aux ateliers des visites de chantier PREVAL Mettre en oeuvre les conventions de partenariat signées avec les organisations professionnelles Organisations professionnelles/ SIST / OPPBTP OPPBTP/SIST OPPBTP OPPBTP INDICATEURS Nombre d ateliers collectifs DU réalisés et nombre d entreprises participantes (y compris suivi des objectifs des conventions) Nombre de visites de chantier préval réalisées Nombre de partenariats avec organisations professionnelles Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 44

45 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n A2F6 Agir envers les CHSCT pour favoriser leur bon fonctionnement mise à jour décembre 2014 Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Éléments de contexte : Les CHSCT des entreprises sont des maillons essentiels de la démarche de prévention. Leur bon fonctionnement est important pour une démarche de prévention efficace. Objectifs : faire en sorte que les CHSCT des entreprises de BTP connaissent les services (information, conseil) et prestations de l OPPBTP et qu ils y fassent appel chaque fois que nécessaire. Accompagner les CHSCT volontaires dans une démarche d amélioration de leur fonctionnement. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Analyser le fonctionnement des CHSCT (par divers moyens, enquête, analyse compte-rendu,etc.) et définir des modes d accompagnement des CHSCT Contacter les secrétaires et présidents des CHSCT (tenir à jour CRM sur les coordonnées de ceux-ci) pour présentation des possibilités de conseil de l OPPBTP et des outils disponibles. Recueillir les besoins des CHSCT en termes de conseil, outils, etc. Participer aux réunions de CHSCT suivant les objectifs définis suite à l analyse. Réaliser pour les CHSCT intéressés des démarches d accompagnement (DAC) Diffuser régulièrement aux CHSCT des informations concernant l actualité de la prévention des risques professionnels. Proposer aux CHSCT des interventions sur divers thèmes d actualité, des formations appropriées à leurs besoins OPPBTP OPPBTP OPPBTP OPPBTP OPPBTP OPPBTP INDICATEURS Document d analyse et de programme Nombre de CHSCT accompagnés en DAC Nombre de communications transmises aux CHSCT Nombre de CHSCT suivis /an (en fonction du programme) Nombre d interventions structurées réalisées en réunion de CHSCT février 15 Page 45/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 45

46 FICHE-ACTION n F2A8a Conseiller et accompagner sur la prévention des risques professionnels hors actions ciblées mise à jour décembre 2014 Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP - Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : SIST GASBTP SIST AST DIRECCTE CARSAT Éléments de contexte et objectifs : Bien que l OPPBTP privilégie certaines orientations d actions, l organisme est régulièrement sollicité dans le cadre de besoins généraux de prévention des risques professionnels et se doit d y répondre dans la limite de ses ressources, humaines notamment. Il n y a pas d objectifs spécifiques assortis à cette fiche. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Actions de conseil : - Répondre aux questions techniques et/ou demandes de conseil et d accompagnement par toutes entreprises, OPS, MOE, MOA, coordonnateur SPS ou fabricant. - Conduire des analyses d accidents et incidents du travail sur certains de ceux qui sont portés à notre connaissance, en fonction des besoins exprimés. Actions de sensibilisation : - Participer, en fonction des thèmes, objectifs et disponibilités aux journées Sécurité / Prévention dédiées aux salariés OPPBTP OPPBTP Autres actions - Répondre aux demandes de renseignement des médecins du travail ou des services de santé - Participer aux actions menées dans le cadre du PRST (ex. Promotion auprès des entreprises dans le cadre du groupe ACCAPS sur le stress professionnel) OPPBTP INDICATEURS Nombre d entreprises accompagnées en fonction du type d action (sensibilisation, conseil) nombre d accidents analysés Nombre de salariés impactés en sensibilisation Indicateurs du PRST Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 46

47 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n A2F13 Action 13 : Accompagner les couvreurs/étancheurs de Champagne- Ardenne en collaboration avec les SIST Organisme pilote de l'action mise à jour décembre 2014 OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Organismes associés Organisations professionnelles SIST GASBTP Ardenne Santé Travail (SIST) Carsat / Direccte / MSA Éléments de contexte : La chute de hauteur reste la première cause d accident mortel dans le BTP. et parmi les entreprises soumises au risque de chute, les couvreurs ont toujours été ceux qui paient le plus lourd tribut. dans le derniers mois, une recrudescence d accidents graves a été notée parmi eux. Ils auraient tous pu être évités sans avoir à mettre en œuvre des mesures de prévention exceptionnelles. Un déficit d évaluation des risques et d organisation de la prévention est à signaler dans la plupart des cas. Objectif : Informer, sensibiliser sur les différents risques. Aider la profession des couvreurs TPE et PME, à évaluer des risques et à organiser d une démarche de prévention pérenne et un plan d action approprié. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Informer les entreprises de couverture de la démarche via les organisations professionnelles et les partenaires Contacter les entreprises ciblées et leur proposer soit une visite siège, soit une visite de chantier Transmettre des alertes aux SIST par rapport à des risques prédéterminés Proposer et réaliser des ateliers document unique couvreur sur e- service (dédiés ou non) Proposer des démarches d accompagnement aux entreprises volontaires et les réaliser. Proposer des aides financières pour achat de matériel (de protection collective notamment) Réaliser un état des lieux récapitulatif sur la base des visites réalisées Proposer des formations «prévention des risques de chute) 3201, 3203 OPPBTP/org. prof. MSA/Direccte/Carsat OPPBTP 1er trimestre 2014 mars 2014-mars 2015 OPPBTP à partir de 03/2014 OPPBTP/SIST à partir de 06/2014 OPPBTP à partir de 03/2014 OPPBTP/Carsat/MSA OPPBTP mi 2015 mi 2014 et années suivantes OPPBTP INDICATEURS nombre de visites de siège et de chantier par OPPBTP nombre de démarches d accompagnement nombre d aides financières (subvention et prêt 1 %) état des lieux récapitulatif février 15 Page 47/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 47

48 FICHE-ACTION n A2F14 Action 14 : accompagner en collaboration avec les SIST les métalliers de Champagne-Ardenne mise à jour décembre 2014 Organismes pilotes de l'action OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : SIST GASBTP : 1 rue Cazier Reims Organismes associés Organisations professionnelles Carsat / Direccte Éléments de contexte : le service de santé GASBTP a inscrit dans son projet de service une action de prévention du risque chimique et en particulier CMR dans les ateliers de métallerie-serrurerie. l OPPBTP dans le cadre de la convention quadripartite signé avec le SIST a proposé de compléter cette action par une visite de chantier pour appréhender aussi d autres risques (chute de hauteur, pénibilité, etc.), sensibiliser les entreprises rencontrées à ceux-ci et proposer la mise en place d action de prévention. Objectif : en relation avec le SIST GASBTP, accompagner les entreprises de métallerie-serrurerie des départements 10/51/52 sur les risques professionnels sur chantier et en ateliers MOYENS ACTEURS CALENDRIER Communiquer sur l action d analyse et de prévention des risques chimiques menée par le SIST GAS BTP pour inciter les entreprises à y adhérer et notamment pour cela utiliser le relais des organisations professionnelles. OPPBTP/Carsat Direccte/ OP Compléter les visites ateliers du SIST GASBTP par des visites de chantier OPPBTP mi fin 2015 Proposer aux entreprises de métallerie-serrurerie de bénéficier de subventions ou prêts pour l achat d équipements de prévention (Carsat ou OPPBTP) INDICATEURS OPPBTP/Carsat /Direccte/ SIST GASBTP mi 2014-fin 2015 nombre de visites de chantier par OPPBTP nombre de visites de chantier/siège par rapport aux visites d atelier effectuées par le SIST GASBTP suivi du nombre d entreprises financées/nombre entreprises accompagnées par SIST GASBTP Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 48

49 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n A3F8b Avec nos partenaires, promouvoir et informer sur la prévention des risques professionnels de façon générale ou ciblée mise à jour décembre 2014 (calendrier) Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP - Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : SIST GASBTP SIST AST DIRECCTE CARSAT Éléments de contexte et objectifs : Bien que l OPPBTP privilégie certaines orientations d actions, l organisme est régulièrement sollicité pour promouvoir et informer sur la prévention des risques professionnels et se doit d y répondre dans la limite de ses ressources, humaines notamment. Il n y a pas d objectifs spécifiques assortis à cette fiche. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Actions de promotion et d information : - Répondre aux demandes des OP pour intervenir dans le cadre de réunions ou d'actions d information mises en place à leur initiative (journées sécurité, challenge sécurité, concours, assemblées générales,conseil d administration ) - Participer aux travaux de l ACCAPS (action concertée pour la prévention du stress en champagne-ardenne) et aux actions de promotion et d information associées. Promouvoir la prévention des risques professionnels et les outils et actions de l OPPBTP - participer au Salon du B&TP du Nord-est animation dédiée maîtres d apprentissage et thème travaux en hauteur Autres actions - Participer aux réunions de CISSCT de chantiers sélectionnés. - Participer aux actions menées dans le cadre du PRST OPPBTP OPPBTP SIST BTP février 2013 et février 2015 OPPBTP INDICATEURS Nombre de réunions de promotion ou d information et nombre de participants Nombre de réunions de CISSCT (par rapport au programme) Indicateurs du PRST février 15 Page 49/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 49

50 FICHE-ACTION n A3F8c Animer des réseaux et assurer une production documentaire multimédia mise à jour décembre 2014 Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Éléments de contexte et objectifs : l agence de Reims de l OPPBTP s inscrit dans une dynamique de promotion institutionnelle dans le cadre de grands projets nationaux ou régionaux. À ce titre elle décline, en fonction du contexte et des enjeux locaux,diverses actions de promotion et anime, régulièrement ou ponctuellement, des réseaux locaux d information et de promotion. Elle produit aussi pour les supports de promotion et d information nationaux ou locaux, des documents d information ou documents techniques. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Animation de réseaux Animer le réseau CAP PREVENTION afin d échanger et capitaliser les retours d'expérience en matière de bonnes pratiques et assurer l information sur les dispositions réglementaires et techniques. Production documentaire multimédia Rédiger ou proposer des articles pour la revue Prévention BTP et pour le portail afin d assurer une diffusion large des meilleures pratiques et promouvoir les initiatives positives Fournir des articles et brèves sur la prévention pour alimenter les publications des OPS et autres partenaires et les informer Rester à l affut d innovation en vue de rédiger des fiches (solutions chantier) et des sujets DIMECO Autres actions Participer à la rédaction de publication /ou support de promotion sur le thème de la prévention en partenariat avec autres institutionnels OPPBTP OPPBTP OPPBTP INDICATEURS Nombre de réunions CAP Prévention et nombre de participants Nombre d informations transmises aux OPS Nombre de solutions chantiers et sujets dimeco transmis au comité national Nombre d articles proposés pour les média OPPBTP Nombre de productions partenariales Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 50

51 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n A3F15 Informer et sensibiliser sur le risque électrique pour les installations de chantier en partenariat avec les organisations professionnelles et ERDF Organisme pilote de l'action création novembre 2013 OPPBTP - Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Organismes associés ERDF FFB CARSAT NORD EST Éléments de contexte et objectifs : ERDF a constaté qu à de nombreuses reprises, la réalisation de branchemens provisoires de chantier pouvaient faire l objet de difficultés, soit, notamment, en raison de la méconnaissance par les entreprises des modalités de demande, soit en raison d armoires électriques non-conformes ou dans un état de conservation insuffisant. Or le branchement électrique des chantiers est essentiel pour les conditions de travail et les conditions de vie des salariés présents sur le chantier. De plus, en prolongement du branchement provisoire de chantier, les installations complémentaires font parfois défaut menant à la prise de risques par des prolongateurs mal adaptés et/ou en trop grand nombre. Les collaborations mises en oeuvre dans les actions décrites ci-dessous font l objet d une convention de partenariat entre l agence de Reims de l OPPBTP et ERDF et font partie du plan d action des conventions avec les FFB de Champagne- Ardenne MOYENS ACTEURS CALENDRIER Envoyer un ing à destination des CHSCT OPPBTP /ERDF juin 2013 Définir les entreprises cibles des informations sur les branchements Informer via, par ex. mailing, avec invitation à une réunion d information 27 ( Organiser avec les organisations professionnelles une réunion d information ou autres actions à définir. Informer les CSPS sur les modalités de demandes et sur les risques liés aux branchements provisoires de chantier et ainsi que sur le risque électrique en général et habilitations nécessaires (notamment BS et B0H0) Réaliser des états des lieux «risques électriques» sur chantiers avec CISSCT et les restituer en réunion de CISSCT Organisation de réunions d information chez les constructeurs de maisons individuelles. 28 (en partenariat avec Carsat) ERDF/OPPBTP Organisations professionnelles dont FFB - ERDF/OPPBTP OPPBTP / Carsat NE dernier trimestre 2013 ou 1er trimestre 2014 courant fin OPPBTP OPPBTP éventuellement 2015 INDICATEURS nombre de mailing réalisés nombre de réunions d information nombre d états des lieux chantier et de restitution nombre de réunions d information constructeurs maisons individuelles 27 par département ou au moins deux pour la Champagne-Ardenne. Opération conjointe OPPBTP /ERDF-possibilité de relais des organisations professionnelles 28 Après prise de contact en début d année, si concluant. février 15 Page 51/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 51

52 FICHE-ACTION n A4F9 Accompagner les établissements de formation initiale (CFA et lycées du BTP) mise à jour décembre 2014(calendrier) Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP -Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : SIST GASBTP SIST AST CARSAT Éléments de contexte et objectifs : Les apprentis sont une catégorie de salariés très exposée aux accidents.les chantiers présentent pour les jeunes des risques qu ils peuvent plus difficilement identifier et prévenir du fait de leur manque d expérience et/ou de formation approfondie sur la prévention des risques professionnels.il importe donc de développer, dès avant l entrée dans la vie professionnelle, l enseignement de la prévention des risques. C est un facteur important dans la mise en place d une culture prévention partagée par tous. En Champagne-Ardenne, les outils et supports développés par le comité national sont mis en oeuvre comme le permet le contexte local. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Sensibiliser les lycéens et apprentis en mettant en oeuvre les campagnes 100 minutes pour la vie dans les CFA BTP et certains lycées professionnels BTP Poursuivre le soutien à la démarche de prévention menée dans les CFA pour favoriser la pérénisation de certains actions (journées, techniques, formation MA, etc.) Poursuivre la participation à l organisation du concours ES&ST BTP. Mettre à disposition la documentation OPPBTP auprès des Centres de documentation pédagogique du Rectorat (CRDP ) OPPBTP SIST BTP- CCCA rectorat OPPBTP CFABTP OPPBTP et CARSAT /rectorat OPPBTP INDICATEURS Nombre de sessions 100minutes et nombre de participants Nombre de CFA et lycées accueillant les sessions 100 minutes Nombre de centres de documentation du rectorat approvisionnés en documentation OPPBTP Signature de la convention entre Association régionale des CFA de Champagne-Ardenne et agence OPPBTP - suivi selon dispositions de la convention et tableau de bord de suivi Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 52

53 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n A4F10 Enseigner la prévention dans les établissements de formation supérieure mise à jour décembre 2014 Organisme pilote de l'action Organismes associés OPPBTP - Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : IITBTP/CNAM Université de Reims (IUTgénie Civil) Éléments de contexte et objectifs : Les jeunes poursuivant des études supérieures dans les établissements spécilisées en BTP sont les futurs cadres ou responsables des entreprises de la construction et, notamment, de potentiels responsables de chantier.il est essentiel qu ils connaissent les enjeux, les mécanismes et les interlocuteurs de la prévention des risques professionnels, ainsi que les principes de prévention, pour les mettre en oeuvre dès leur affectation à une entreprise ou sur un chantier, quels que soient les autres enjeux qu ils auraient à maîtriser. C est un facteur important dans la mise en place d une culture prévention partagée par tous. En Champagne-Ardenne, les outils et supports développés par le comité national sont mis en oeuvre comme le permet le contexte local. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Mettre en œuvre le cursus Prévention défini au niveau national à l IUT Génie Civil de REIMS (DUT Génie Civil1ère) OPPBTP année scolaire 2012/2013 Animer pour partie le cursus sécurité des élèves ingénieurs de l IITBTP. Proposer au responsable pédagogique de l IITBTP l utilisation des modules créés dans le cadre de l action IUT Génie Civil. OPPBTP OPPBTP IITBTP année scolaire 2011/2012 et suivantes INDICATEURS Nombre d établissements de formation initiale supérieure champardennais dans lequel l OPPBTP intervient février 15 Page 53/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 53

54 FICHE-ACTION n A5F11 Accompagner les Maîtres d ouvrage dans la réalisation de leurs projets et dans le respect de leurs obligations mise à jour décembre 2014 Organisme pilote de l'action OPPBTP Direction - Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Organismes associés Organisations professionnelles Éléments de contexte : La prévention dans le BTP est dépendante d un certain nombre d acteurs, au sein desquels les maîtres d ouvrage jouent un rôle déterminant La mise en oeuvre de leur projet nécessite une synergie entre les différents acteurs, synergie pour grande partie définie dans le cadre de la loi de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Objectifs : Avec pour cible les principaux Maîtres d'ouvrage régionaux, faire passer le message de l'importance de la prise en compte de la prévention en préparation de projet. Leur rappeler leur responsabilité en la matière et positionner l'oppbtp comme un interlocteur reconnu. MOYENS ACTEURS CALENDRIER Réaliser des actions d information des Maîtres d ouvrage sur le socle commun ou sur d autres sujets de prévention des risques professionnels BTP Réaliser des constats terrain, les restituer aux maîtres d ouvrage pour capitalisation pour les projets suivants (notamment dans le cadre du programme VILLAVENIR )) Mettre en œuvre une convention de partenariat avec le Conseil Régional Champagne-Ardenne dans le but de mettre en place un travail commun sur la prévention des RP en phase conception (phase projet et AO) OPPBTP CARSAT NE DIRECCTE OP OPPBTP maîtres d ouvrage OP Conseil Régional Ch- Ard déc INDICATEURS Nombre d actions d information Nombre de constats terrain et restitutions (CR) convention et tableau de bord (plus enregistrements des réunions de conception) Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 54

55 OPPBTP 2014 Plan régional de prévention Champagne-Ardenne FICHE-ACTION n 16 Accompagner les coordonnateurs SPS pour faciliter leur mission mise à jour décembre 2014 Organismes pilotes de l'action Organismes associés OPPBTP - Agence de Reims 16 rue Gabriel Voisin BP REIMS cedex Fax Contact : Direccte Champagne-Ardenne Carsat Nord-Est - diverses adresses en C. A Éléments de contexte : La prévention dans le BTP est dépendante d un certain nombre d acteurs, au sein desquels les maîtres d ouvrage jouent un rôle déterminant.leur projet nécessite une synergie entre les différents acteurs, synergie pour grande partie définie dans le cadre de la loi de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Les coordonnateurs SPS sont donc un maillon important de la prévention des risques professionnels sur les chantiers. Or leur mission est parfois difficile à mettre en oeuvre Objectifs : Fonder un club des SPS champardennais, réunissant une majorité de leurs effectifs, pour permettre des partages de pratiques, la transmission d informations utiles et l approfondissement de certains sujets techniques ainsi qu un bilan qualitatif des actions menées par les CSPS MOYENS ACTEURS CALENDRIER Transmettre régulièrement (base mensuelle) par courriel des informations concernant l évolution des réglementations, des retours d expérience, des informations sur les accidents, des matériels à promouvoir, etc. Solliciter systématiquement les CSPS pour toute action collective de prévention susceptible d être organisée sur un chantier Organiser avec les CSPS, une ou deux réunions de bilan et d échanges annuelles au niveau régional INDICATEURS OPPBTP CARSAT NE OPPBTP CARSAT NE OPPBTP CARSAT NE 2014 et années suivantes 2014 et années suivantes 2014 et années suivantes Nombre de réunions d échanges et de bilan par an nombre de réunions d information par an nombre d actions structurées impliquant des CSPS par an février 15 Page 55/56 Version 5 déc validée par CCR NE le 13/02/2015 Page 55

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