AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT"

Transcription

1 COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

2 LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n Un financement jusqu à 100 % du devis. n Possibilités d économies d impôts : Pour les propriétaires bailleurs : déductibilité des intérêts des revenus fonciers, voire des revenus globaux (selon la loi de finances en vigueur) Pour les propriétaires occupants : réduction d impôt possible selon la nature des travaux (selon la loi de finances en vigueur). n Des modalités simples et rapides : Une fois l adhésion signée et le RIB transmis, inclusion automatique des copropriétaires dans l emprunt. Pas d ouverture de compte et pas de limite d âge pour les copropriétaires emprunteurs. BÉNÉFICIAIRES Syndicats de copropriétaires rénovant l installation de chauffage et/ou les parties communes de leur immeuble ; les copropriétaires étant représentés par leur syndic. Si mono-propriétaire personne physique contactez la BANQUE SOLFEA. CONDITIONS FINANCIÈRES Financement, sur devis, à partir de Durée : à partir de 3 ans. Frais de dossier avec prélèvement sur le compte du Syndic ou Syndicat de copropriétaires : 0,50% HT du capital prêté, avec un minimum de 300. VERSEMENT DES FONDS En une seule fois, à l ordre du syndicat des copropriétaires, sur présentation d un Bon à Payer signé par le Syndic. REMBOURSEMENT Trimestrialités constantes à terme échu par prélèvement* sur le compte du Syndicat des copropriétaires ou du syndic. * L option retenue s applique à tous les copropriétaires participant à l emprunt. GARANTIE CAUTION SOLIDAIRE La garantie caution est octroyée * par MNCAP-AC (Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants à la Propriété Assurances Caution- Protection Chômage) et dans le cadre de prêts accordés au syndicat de copropriétaires, destinés au financement de travaux sur les parties communes décidés par la copropriété. La MNCAP-AC apporte sa caution solidaire au Prêteur en cas de défaillance, dans le remboursement de(s) quote(s)-part(s) de l emprunt collectif souscrit par le syndicat de copropriétaires en son nom propre, d un ou plusieurs copropriétaires. Est couvert par cette garantie chaque copropriétaire, membre du syndicat, qui a souhaité individuellement participer au contrat de prêt. *Sous réserve de l accord de caution de la MNCAP-AC. Tarifs assurance caution solidaire * de prêts travaux consultables sur : > > Offres et Services > Prêts Copropriété *La cotisation à la Mutuelle est calculée par application d un taux au capital initial du prêt. Elle est payable par le syndicat de copropriétaires pour le compte des copropriétaires, en totalité et en une fois lors du premier déblocage des fonds. Le Prêteur se charge de la reverser à la Mutuelle. Cette cotisation est forfaitaire et ne saurait donner lieu à restitution même en cas de remboursement anticipé du prêt, total ou partiel, à l initiative du syndicat de copropriétaires.

3 LES TRAVAUX CONCERNÉS n Ravalement n Réfection des toitures n Rénovation chauffage collectif / eau chaude n Comptage individualisé des charges de chauffage et d eau chaude n Façade, menuiseries comprises n Ferronnerie et descente n Ascenseurs n Travaux de réfection intérieure, y compris ceux relatifs à l éradication de l amiante, des peintures au plomb, des insectes,... n Tous travaux de remise aux normes électriques BANQUE SOLFEA, PARTENAIRE DE CONFIANCE n Le partenaire financier d ENGIE. n Leader du financement des travaux d éco-efficacité dans l habitat. n Une expérience de plus de 50 ans. n La confiance de professionnels du bâtiment. Pour mieux préparer vos Assemblées Générales, demandez une étude personnalisée de votre projet! Des interlocuteurs BANQUE SOLFEA dédiés disponibles au :

4 POUR BÉNÉFICIER DE NOTRE PRÊT, C EST SIMPLE ET RAPIDE n Le Syndic / la SCI adresse à la BANQUE SOLFEA la demande de prêt complétée et accompagnée des pièces justificatives demandées. n La BANQUE SOLFEA étudie la demande et l informe de sa décision. n En cas d acceptation, la BANQUE SOLFEA envoie le contrat de crédit et le Bon à Payer au Syndic, qu il retourne signés. n À réception, la BANQUE SOLFEA procède au déblocage des fonds objets du prêt. DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE Pour un SYNDIC : n Devis des travaux entrepris n PV certifié conforme par le syndic, de l AG ayant décidé les travaux et le recours au prêt n Liste des copropriétaires adhérant à l emprunt et de leur quote-part en montant n RIB du syndic ou du syndicat de copropriété, si compte bancaire séparé n Copie de la carte professionnelle du syndic, de l attestation d assurance responsabilité civile en cours et de la garantie financière n Copie PV de l AG renouvelant le mandat du syndic n Copie de l attestation d assurance (multirisques habitation) de l immeuble n Bulletin de demande de caution (en pièce jointe) dûment complété, daté et signé par les participants Si un des copropriétaires est une SCI / Société, joindre également : n Copie des statuts certifiés conformes n Extrait du Kbis de moins de 3 mois Pour une SCI : n Devis des travaux entrepris n Statuts certifiés conformes n Extrait du Kbis RCS de moins de 3 mois n Déclaration fiscale 2072 n RIB BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

5 DEMANDE DE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES IDENTITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ Nom de l immeuble ou dénomination Adresse Nom du président du conseil syndical n SYNDIC professionnel Nom et forme juridique Adresse N de SIREN Nom de la personne à contacter n SYNDIC bénévole Nom Date et lieu de naissance Adresse Désignation de ses droits dans l immeuble (tantièmes ou parts sociales) Téléphone Téléphone Téléphone CARACTÉRISTIQUES DE L IMMEUBLE Année de construction Nombre de lots à usage d habitation Commercial Industriel TRAVAUX Nature des travaux Nom et adresse de l'entreprise réalisant les travaux : Montant TTC Date d achèvement prévue Si les travaux concernent le chauffage, merci de préciser l énergie utilisée avant les travaux : Fioul Charbon Gaz naturel autre (précisez) : CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT PRÉVU Montant Durée ans Nombre de copropriétaires participant à l emprunt Nombre de logements financés Remboursement par prélévement* sur le compte du Syndicat de copropriétaires ou du syndic SIGNATAIRE Je certifie que les renseignements contenus dans la présente demande, au recto et verso, sont exacts. Nom Qualité Date Signature et cachet du syndic (ou des propriétaires de l immeuble) * L option retenue s'applique à tous les copropriétaires participant à l emprunt. À RENSEIGNER COMPLÈTEMENT ET À RETOURNER À BANQUE SOLFEA 49 AVENUE DE L OPÉRA, PARIS CEDEX 02 - TÉL.:

6 LISTE DES COPROPRIÉTAIRES PARTICIPANT À L EMPRUNT Si l espace imparti est insuffisant, merci de fournir les renseignements demandés sur une feuille séparée. Adresse complète N Usage Nbre de Montant Indiquez le montant Nom / Prénom (pour les propriétaires des H/C/I* tantièmes Emprunt d éventuels arriérés de charges bailleurs) lots (arrondi à l euro) de plus de 3 mois, sinon portez la mention obligatoire NEANT. Montant Depuis le TOTAL DES TANTIÈMES PARTICIPANT À L EMPRUNT : TOTAL DE L EMPRUNT EN EUROS : PACKCOPRO 02/ WEB * H : Habitation C : Commercial I : Industriel BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - RCS PARIS B N ORIAS : , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. Tél :

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

DANs votre MAIsON! le PRêT RéNOV AU GAz C EST le CONfORT à PORTéE DE TOUS! le PRêT (a) RéNOV AU GAz EST RéSERVé :

DANs votre MAIsON! le PRêT RéNOV AU GAz C EST le CONfORT à PORTéE DE TOUS! le PRêT (a) RéNOV AU GAz EST RéSERVé : LE prêt primagaz RéNOV AU GAz pour profiter DU confort DU GAZ propane LE prêt primagaz RéNOV AU GAz profitez DU CONfORT DU GAz PROPANE DANs votre MAIsON! Avec le gaz propane de primagaz, vous faites le

Plus en détail

un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Financez votre chauffe-eau thermodynamique NuOs à partir de 90 /mois seulement grâce à la prise en charge de la totalité des intérêts du prêt par ARISTON et ENGIE 0% TAEG FIXE * PARLEZ-EN à VOTRE installateur

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

Le Prêt EnerGEDIA. Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie. TEG ANNUEL FIXE à partir de 0,79 % VOUS PROPOSE : bonifié par GEDIA

Le Prêt EnerGEDIA. Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie. TEG ANNUEL FIXE à partir de 0,79 % VOUS PROPOSE : bonifié par GEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Jusqu à 15 000 pour financer vos travaux d économies d énergie TEG ANNUEL FIXE à

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Equipement +

LE PRÊT Nouvel Equipement + vous propose : LE PRÊT Nouvel Equipement + NOUVEAUTÉ 2010 Rénovez votre chauffage au gaz naturel à des conditions exceptionnelles Taux bonifié a PaRTiR DE 0,50 % TEG annuel fixe LE PRÊT Nouvel Equipement

Plus en détail

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une nouvelle chaudière à condensation au gaz naturel de marque Bosch (voir Demande de Prêt)

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

Philippe BOUCHAIN Responsable du service. Pour tous renseignements sur les prêts au logement : Téléphone : 01 40 02 87 65 Télécopie : 01 40 02 69 45

Philippe BOUCHAIN Responsable du service. Pour tous renseignements sur les prêts au logement : Téléphone : 01 40 02 87 65 Télécopie : 01 40 02 69 45 association de retraite des cadres du groupe mornay europe institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale membre de la fédération agirc Tour Mornay 5 à 9 rue Van Gogh 75591

Plus en détail

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Pour une installation pratique & moderne Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Le Prêt Découverte est réservé aux particuliers, pour financer une première installation de chauffage

Plus en détail

Formation Partenaires

Formation Partenaires Juin 2015 Formation Partenaires Document à usage des Syndics de copropriété partenaires du Crédit Foncier Contexte Pour répondre aux attentes des pouvoirs publics, le Crédit Foncier distribue un nouveau

Plus en détail

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel Prêt Les Immanquables Chaudière DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 POUR LES 2000 PREMIÈRES DEMANDES DE PRÊT ACCEPTÉES Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance

Plus en détail

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat

Plus en détail

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance TAUX BONIFIÉS À PARTIR DE 1,95% TEG ANNUEL FIXE (B) Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

PRESENTATION DU PARTENARIAT LOCAGESTION

PRESENTATION DU PARTENARIAT LOCAGESTION PRESENTATION DU PARTENARIAT LOCAGESTION LOCAGESTION est votre centre de gestion immobilier vous permettant de proposer à vos clients propriétaires bailleurs une solution complète et de qualité en matière

Plus en détail

Nouveau P R Ê T. La solution financement pour améliorer votre confort. Flashez et accédez au détail du prêt sur www.banquesolfea.

Nouveau P R Ê T. La solution financement pour améliorer votre confort. Flashez et accédez au détail du prêt sur www.banquesolfea. P R Ê T Nouveau Confort+ La solution financement pour améliorer votre confort Flashez et accédez au détail du prêt sur www.banquesolfea.fr Pour un habitat éco-efficace P R Ê T Nouveau Confort+ La solution

Plus en détail

AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES

AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES Subvention pour ravalement et économie d énergie : Formulaire Immeuble comprenant au moins 4 logements Plus de 4 logements N de la déclaration préalable ou du permis de construire

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Douanes Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

Le Prêt Atlantissimo Pompe à Chaleur

Le Prêt Atlantissimo Pompe à Chaleur Le Prêt Atlantissimo Pompe à Chaleur POMPE À CHALEUR Prêt réservé aux particuliers, pour financer l installation d une pompe à chaleur de marque Atlantic (voir Demande de Prêt) En partenariat avec Le Prêt

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. Prêt DolceVita gaz naturel

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. Prêt DolceVita gaz naturel OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita de la Banque Solfea CHAUDIERE GAZ NATUREL ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au Prêt DolceVita GDF SUEZ DolceVita

Plus en détail

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60. à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter

Plus en détail

Le prêt Buderus Logavenir. annuel fixe. prêt bonifié à partir de 0,25% teg. Améliorez votre confort et réalisez des économies d énergie!

Le prêt Buderus Logavenir. annuel fixe. prêt bonifié à partir de 0,25% teg. Améliorez votre confort et réalisez des économies d énergie! Le prêt Buderus Logavenir CHAUDIERE GAZ NATUREL CHAUFFE-EAU SOLAIRE Améliorez votre confort et réalisez des économies d énergie! prêt bonifié à partir de 0,25% teg annuel fixe Le prêt Buderus Logavenir

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

Prêt DolceVita gaz naturel. de la Banque Solfea. Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. En partenariat avec

Prêt DolceVita gaz naturel. de la Banque Solfea. Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. En partenariat avec Prêt DolceVita gaz naturel de la Banque Solfea CHAUDIERE GAZ NATUREL ISOLATION THERMIQUE Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel En partenariat avec Prêt DolceVita gaz

Plus en détail

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 -

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon et l ADEME peuvent

Plus en détail

le Prêt PrestiGe Plus

le Prêt PrestiGe Plus le Prêt PrestiGe Plus CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers, clients d un professionnel membre actif des Clubs Saunier Duval, pour financer l installation d une chaudière au gaz naturel de

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

Prêt DolceVita IsôChauffe

Prêt DolceVita IsôChauffe Prêt DolceVita IsôChauffe Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer un bouquet de travaux : isolation thermique + chauffage En partenariat avec Prêt DolceVita IsôChauffe Profitez

Plus en détail

L immobilier en toute confiance LA GESTION LOCATIVE

L immobilier en toute confiance LA GESTION LOCATIVE L immobilier en toute confiance LA GESTION LOCATIVE Propriétaires bailleurs, vous disposez de biens immobiliers et vous souhaitez valoriser votre patrimoine? IMMOCITY, la réponse à l optimisation de vos

Plus en détail

Le PRÊT Dovre Financement

Le PRÊT Dovre Financement Le PRÊT Dovre Financement CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un ou des matériels suivants : Un Poêle cheminée, Un Insert foyer fermé, Un Poêle à bois, Un Foyer

Plus en détail

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions

Plus en détail

PRÊT TRAVAUX. www.logeo.fr. Dossier à renvoyer à :

PRÊT TRAVAUX. www.logeo.fr. Dossier à renvoyer à : à remplir par l emprunteur Emprunteur Nom Prénom N LogeoDirect Entreprise Dossier à renvoyer à : n Créteil 19, rue de Joly 94048 Créteil Cedex T 01 45 17 93 30 F 01 48 98 18 57 n Le Havre 208, boulevard

Plus en détail

ANNEXE 1 DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT

ANNEXE 1 DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT ANNEXE 1 DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT Constitution d un dossier KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot 75009 PARIS - Tél. 01.44.83.85.50 Fax 01.44.83.85.64 - Email kohlerass@wanadoo.fr - S.A.S

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»

APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail

LE PRÊT GEMINOX ECOEFFICIENCE. annuel fixe. prêt bonifié à partir de 0,25% teg. Améliorez votre confort et réalisez des économies d énergie!

LE PRÊT GEMINOX ECOEFFICIENCE. annuel fixe. prêt bonifié à partir de 0,25% teg. Améliorez votre confort et réalisez des économies d énergie! LE PRÊT GEMINOX ECOEFFICIENCE CHAUDIERE GAZ NATUREL CHAUFFE-EAU SOLAIRE Améliorez votre confort et réalisez des économies d énergie! prêt bonifié à partir de 0,25% teg annuel fixe LE PRÊT GEMINOX ECOEFFICIENCE

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

DEMANDE DE CAUTION «AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS» IDENTIFICATION. Nom ou raison sociale : Représentée par : Siège social :

DEMANDE DE CAUTION «AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS» IDENTIFICATION. Nom ou raison sociale : Représentée par : Siège social : OVALIE ASSURANCES DEMANDE DE CAUTION «AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS» IDENTIFICATION Nom ou raison sociale : Représentée par : Siège social : Téléphone : Télécopie : e-mail : Forme Juridique

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Les dossiers doivent impérativement être transmis à la Ville de Livry-Gargan, Service de la Vie Associative, avant le 15 décembre 2015. PIÈCES À JOINDRE

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 DRAC ÎLE-DE-FRANCE ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 Conformément au Décret n 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l attribution

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT À L'INVESTISSEMENT. Présentation de l entreprise

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT À L'INVESTISSEMENT. Présentation de l entreprise DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ANIMATION DU TERRITOIRE Service «Économie-Tourisme-Habitat» Tél. 03 25 32 86 02 Fax. 03 25 32 88 32 ServiceDDAT-EconomieTourismeHabitat@ haute-marne.fr Personne à contacter

Plus en détail

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Aides financières en copropriété Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans

Plus en détail

APPEL D'OFFRE «CAUTIONS DE MARCHE»

APPEL D'OFFRE «CAUTIONS DE MARCHE» APPEL D'OFFRE «CAUTIONS DE MARCHE» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation) Si

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

OFFICE NOTARIAL D'OLIVET

OFFICE NOTARIAL D'OLIVET Cédric PLEAU Charline REGNIER-PLEAU Notaires OFFICE NOTARIAL D'OLIVET Notaires assistants Typhaine BOURGEOIS Soizic MARION Notaire stagiaire Charlotte FENNINGER Comptabilité Céline LEMAITRE 52 rue de Picardie

Plus en détail

«Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles» LE SYNDIC BENEVOLE ET SES MISSIONS ADMINISTRATIVES

«Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles» LE SYNDIC BENEVOLE ET SES MISSIONS ADMINISTRATIVES «Les deuxièmes rencontres des syndics bénévoles» LE SYNDIC BENEVOLE ET SES MISSIONS ADMINISTRATIVES Etre syndic bénévole : en pratique La gestion administrative fait partie intégrante de la gestion d une

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner

Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner Table-ronde proposée par Envirobat Méditerranée et le GERES France Vendredi 9 novembre 2012 // Salon Solutions Copropriétés // Nice Tour

Plus en détail

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention!

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention! Chèque www.nordpasdecalais.fr Le Chéquier Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de «Chèque» (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

Service des Affaires Economiques

Service des Affaires Economiques Réf. > BI 8469 Paris, le 31mars 2009 De > Service des Affaires Economiques Rappel > Groupe /Rubrique > Les annexes sont à consulter, soit dans la base documentaire de l Intranet accessible à tous les membres

Plus en détail

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Accises Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit. www.rexel.fr

Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit. www.rexel.fr Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit www.rexel.fr Comment financer son projet avec SOLFEA? La banque Solfea, partenaire de Rexel, propose une large gamme de prêts pour tous les

Plus en détail

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@.

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@. Dossier d adhésion A compléter de façon lisible et à retourner à l adresse ci-dessous : CINOV FIDI-Diagnostics 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS Cedex 16 Société :.... Adresse :.. Photo d identité

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Prêt DolceVita gaz naturel. de la Banque Solfea. Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. En partenariat avec

Prêt DolceVita gaz naturel. de la Banque Solfea. Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. En partenariat avec Prêt DolceVita gaz naturel de la Banque Solfea CHAUDIERE GAZ NATUREL ISOLATION THERMIQUE Prêt bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel En partenariat avec Prêt DolceVita gaz

Plus en détail

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2015 dans la limite des stocks disponibles

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2015 dans la limite des stocks disponibles PRESTATIONS COMPRISES : Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2015 dans la limite des stocks disponibles Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

Le mandat en vue de la location d un bien et la location

Le mandat en vue de la location d un bien et la location FICHE DE SYNTHÈSE Module 4 Le mandat en vue de la location d un bien et la location - MODULE SEMAINE 4 - SOMMAIRE : I) Le Mandat en vue de la location...2 1) Rappel de la règlementation sur le démarchage

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles L.129-1 à L.129-7, L.541-2 et les articles R.129-1 à R.

Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles L.129-1 à L.129-7, L.541-2 et les articles R.129-1 à R. F05-2 Type de document : arrêté municipal Contexte : Sécurité des équipements communs dans les immeubles collectifs à usage principal d habitation Procédure ordinaire Destinataire : propriétaire(s) de

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO. Mode d emploi de l éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du Grenelle de l environnement

ECO PRET A TAUX ZERO. Mode d emploi de l éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du Grenelle de l environnement 6 rue Georges Cuvier BP 1 67610 LA WANTZENAU Tél. : 03 88 10 37 07 Fax : 03 88 10 37 00 Date :MAI 2009 Secrétaire Général : Vanessa DIAS Destinataires : Stés section METALLERIE (convention Bâtiment) Méca

Plus en détail

Guide pratique de la copropriété

Guide pratique de la copropriété ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR Pour toute demande d aide régionale : «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 Une lettre d intention exposant le

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier.

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier. Madame, Monsieur, Vous avez signé un contrat de réservation pour l acquisition d un bien immobilier. L obtention d un crédit immobilier vous sera certainement indispensable. Aujourd hui, le service de

Plus en détail

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR ORDRE DU JOUR 1 NOMINATION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 NOMINATION DU 1ER SCRUTATEUR DE SEANCE 3 NOMINATION DU 2EME SCRUTATEUR DE SEANCE 4 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 5 INFORMATION DU SYNDIC SUR LES

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Questionnaire «Cautions Fournisseur»

Questionnaire «Cautions Fournisseur» Questionnaire «Cautions Fournisseur» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations 2015

Aides Solaires Thermiques Associations 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers, permettant d alléger leurs factures énergétiques.

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers permettant d alléger leur facture énergétique.

Plus en détail

Loi de finances pour 2009 (art. 99 / CGI : 244 quater U)

Loi de finances pour 2009 (art. 99 / CGI : 244 quater U) ECO-PRET Loi de finances pour 2009 (art. 99 / CGI : 244 quater U) A jour au 31 mars 2009 Loi du 27.12.08 : JO du 28.12.08 / Loi de finances rectificative pour 2009 : JO du 5.2.09 Décrets du 30.3.09 : JO

Plus en détail