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1 Mini-bulletin 84-40F L INSEMINATION ARTIFICIELLE Thomas Curren Division des sciences et de la technologie Le 13 novembre 1984 if 1 Bibliothèque du Parlement Library of Parliament Direction de la recherche parlementaire

2 CANADA L INSEMINATION ARTIFICIELLE Ii semble qu environ un couple canadien sur dix soit stérfie, la stérilité étant définie comme Pincapacité de concevoir en deçã d un an. Chez plus du tiers de ces couples, le probléme tient a la stérilité partielle ou complete du niari. Ces derniêres années, l insémination artificielle est devenue un mode de traitement acceptable pour remédier a la stérilité chez de nombreux couples. Selon le rapport d un comité consultatif présenté en 1981 au rninistêre de la Sante nationale et du Bien-~tresocial, plus de naissances au Canada sont le résultat d une insemination artificielle.(l) Ces chiffres sont sans doute plus élevés a l heure actuelle, et le recours a l insémination artificielle augmentera probablement en raison des difficultés croissantes de l adoption. Pour faire face a la situation, le ministére de la Sante et du Bien-ëtre social a annoncé, en juillet 1984, que le gouvernernent fédéral avait l 1 intention de délivrer des permis aux banques de sperme humain, de rnanière a surveiller la qualité du liquide seminal recueilli en vue de 1 9nsémination artificielle. TYPES 9 INSEMINATION ARTIFICIELLE Le terme insemination artificielle 1 (IA) se définit techniquement come le dép~t de sperine dans le vagin d une feninie ou directement dans son uterus, autrenient que par les relations sexuelles. Le spernie d un donneur est recueilli par masturbation. On fait cotncider 1 insemination avec la période d ovulation chez la femme, de rnaniëre Canada, ministére de la Sante et du Bien-ëtre social, Stockage et utilisation du sperme humain, rapport du Comité consultatif au ministre de la Sante nationale et du Bien-ëtre social, Ottawa, 1981, p. (x).

3 2 a accroitre la probabilité de grossesse. Le sperme utilisê pour 1 IA peut être frais (utilisé dans les 60 minutes qui suivent l éjaculation), ou avoir été préalablement congelé, puis dégelê avant usage. Ii existe deux types d IA. L insémination artificielle par le sperme du man (JAM) peut ~tre pratiquée lorsque ce dernier n est pas complêtement sterile. Dans certains cas, on peut provoquer une grossesse en regroupant un certain nombre d échantillons de sperme du man et en les déposant directement dans l utérus de la femme. L IAM peut ëgalement ~tre indiquée Si 1e man est gravement handicapé, par exemple, s il est partiellement ou totalement paralysé. Lorsque celui-ci doit se soumettre ~ des traitements de radiothérapie ou de chimiothérapie, traitements reconnus pour entrainer la stérilité, ou qu il doit Subir une intervention chirurgicale, son sperme peut ~tre recueilli et congelé pour ~tre utilisé ultérieurement. Le deuxième type d IA est beaucoup plus courants. 11 s agit de l insémination artificielle par donneur (TAD), laquelle est pratiquée lorsque le man est complêtement ou presque entiêrement sterile et que le couple decide que la femme devrait porter son enfant. On peut êgalement recourir a ce procédé pour éviter la transmission d une maladie héréditaire dont le man est porteur. Dans le cadre de l IAD, la femme reçoit le sperme d un donneur qui est habituellement anonyme. ARGUMENTS POUR ET CONTRE L INSEMINATION ARTIFICIELLE En général, l insémination artificielle par le sperme du man (JAM) est mieux acceptée que l IAD. Ceux qui s opposent ~ l IAM pantent du point de vue que l intervention est une deviation du processus naturel d accouplement; centains affinment pan ailleurs que la pratique de la masturbation est condamnable du point de vue moral, quel qu en soit le but. Par contre, les tenants de l IAM estiment que celle-ci est moralement acceptable pance qu elle consiste simplement a féconden un ovule avec le spenme du man pour concevoir un enfant dans le contexte d une relation manitale empreinte de stabilité et d amoun.

4 3 L une des preoccupations que suscite l IAM concerne l utilisation du sperme congelé aprés le décès du man. De délicates questions d éthique et de morale se posent si la veuve demande a étre inséminée avec le sperme de son man défunt. Au Royaume-Uni, le Comité Warnock en est venu a la conclusion qu une telle pratique devait ëtre fortement déconseillée parce qu elle pourrait entre autres occasionner des troubles psychologiques profonds chez la mere et 1 enfant. Le Comité n est toutefois pas allé jusqu ã recommander que le procédé soit considéré comme illegal ~ L insémination artificielle par donneur (lad) est plus controversée. Bien qu elle soit nettement mieux acceptée qu elle ne l était, de nombreuses personnes s y opposent pour des motifs religieux et moraux. L objection religieuse fondamentale est que l IAD représente l intrusion d une tierce partie (le donneur) dans ce qui devrait etre une relation maritale exclusive. Selon un argument plus extrémiste, l IAD est comparable a l adultère, au sens moral sinon legal. Toutefois, l absence de relations personnelles entre la mere et le donneur, l anonymat de celui-ci, l accord donné par le man, qui, par ailleurs, reconnait l enfant connie le sien sont tous des facteurs qui tendent a dissocier l IAD de la definition généralement acceptée de l adultêre. La situation de 1 enfant conçu par lad suscite un débat considerable. D une part, les couples qui ont eu recours a ce moyen semblent habituellement considérer l enfant comme le leur, comme un enfant vénitablement issu de leur manage. On craint toutefois que l enfant n éprouve des problémes psychologiques quand il apprendra que jamais il ne pourra connaitre 1 identité de son pére biologique. En outne, certains dénoncent l atmosphêre de secret qui entoure habituellement l IAD, bien que les consequences de cette attitude sun les familles en cause ne semblent pas faire l unanimité. Grande-Bretagne, ministére de la Sante et de la Sécunité sociale, Report of the Committee on Inquiry into Human Fertilization and Embryology. (MEfl~ Many Warnock, presidente), juillet 1984, Cmnd ~ HMSO, p. 18, 55.

5 4 Au nombre des arguments positifs, signalons que l IAD penmet a un couple d éleven un enfant biologiquement issu de la femme. Qui plus est, 1 enfant conçu par lad est désiré et activement planifié, et le couple peut vivne une grossesse, experience susceptible de nenfoncer son union. Le Comité Wannock a constaté que les couples qui optent pour l IAD estiment contnibuer a la valonisation de la famille.(l) Par ailleurs, les auteuns d anticles médicaux ont souvent constaté que les couples qui ont recounu a l IAD entretiennent habituellement des relations exceptionnellement stables et m~ires. Ii semble également que le taux de divorce de ces couples soit infénieur a la moyenne applicable a la société en général. SELECTION DES DONNEURS El STOCKAGE DU SPERME La sante et la compatibilité physique du donneur rev~tentune importance capitale dans un programme d IAD. Idéalement, le donneun devnait ressembler physiquement au man et avoir engendré au moms un enfant normal. Sun le plan de la sante, les preoccupations sont de deux ordnes: 1 échantillon de spenme ne doit comporter aucune maladie infectieuse et le donneun doit faire l objet d une selection génétique penmettant de déceler les maladies héréditaines. Il devrait subir une entrevue détaillée en plus d un examen physique. Ii faudnait ëgalement limiter le nombre de grossesses provoquées par un donneur ou le nombre de femmes fécondées par celui-ci, afin de néduine les nisques de maladies héréditaines et de consanguinité pouvant survenir par suite de la presence de multiples descendants issus d un m~meparent au sein d une communauté. On ne s entend pas sun le nombne maximal de gnossesses souhaitables pan donneur. Le Comité consultatif de Sante et Bien-ëtre social Canada estime toutefois que six est un nombre acceptable. (2) Le spenme d un donneur peut etre utilisé dans l heure qui suit sa collecte ou être congelé pour servir ulténieurement. Comme 1 a fait (2) Warnock (1984), p. 22. Ministère de la Sante et du Bien-être social (1981), p. 12.

6 5 nemanquen le Comité Wannock, on craint que la congelation n endommage les gametes et ne cause ainsi la naissance d un enfant anonmal, mais il en est venu a la conclusion que les experiences néalisées avec du spenme humain (et animal) congelé sont nassunantes. Le Comité a donc necommandê que l on continue d utilisen du spenme congelé pour l IA.(l) Le spenme fnais et le spenme congelé compontent chacun des avantages et des inconvénients. Le spenme frais a un taux de fentilité supénieun et ne nécessite pas d installations d entneposage cofiteuses. Toutefois, il est souvent difficile d avoin des échantillons fnais au moment précis o~i l on en a besoin. Avec un échantillon fnais, il est également plus difficile d empêchen la transmission de maladies vénéniennes; c est l~ un inconvenient que ne présentent pas les échantillons congelés ëtant donné qu on a le temps de les soumettne a des examens cliniques appnofondis. Un autne avantage du sperme congelé vient de ce que l on dispose toujouns d une vaniété d échantillons pour népondre aux besoins panticuliens. Par contne, le potentiel de fentilité du spenme congelé est infénieun a celui du spenme fnais (bien qu il soit acceptable), et les installations nécessaines a son stockage sont cocteuses. AUTRES QUESTIONS L anonymat du donneun est une question impontante. D une pant, celui-ci devnait êtne protégé contre toutes pounsuites ulténieunes de la pant du couple qui a eu recouns a l IAD ou de son enfant biologique et contne toute nesponsabilité a cet égand. En génénal, on convient toutefois qu il faut tenin des dossiers de liaison pour pouvoin identifier le parent biologique d un enfant conçu pan lad. Cette pnatique s impose notamment dans le cas oü un enfant nait avec une anomalie hénéditaine qui peut se retnouven chez son pére; en ce cas, le donneur devnait êtne infonmé qu il est ponteun d une maladie hénéditaine et ne plus êtne accepté comme donneun. Toutefois, d apnês les constatations, la moyenne d anomalies congénitales Wannock (1984), p. 53.

7 6 est moms élevée chez les enfants conçus pan lad, ce qui s explique sans aucun doute pan le tn des donneuns et les nonmes de selection qui sont appl iquées. Le statut junidique de l enfant et du donneun constitue peut-ëtre le pnoblème le plus délicat pose pan l IAD. Actuellement, le Yukon est le seul endroit au Canada oq les pouvoins publics adoptent des dispositions législatives prévoyant que les donneuns ne sont pas tenus de subvenin aux besoins de l enfant. Ailleuns, la common law presume qu un enfant né d un manage est légitime et, a moms que cette présomption ne soit réfutée, l enfant est légalement celui du man de la mere. La preuve que 1 enfant a été conçu pan lad pounnait donc servir de base a une action en désaveu du man. Pour panen a cette situation, il faudnait adopter une legislation pnovinciale visant a assurer qu un enfant né apnês insemination antificielle pan donneun soit neconnu comme l enfant légitime de la mere et du man consentant.(l) Lonsque le ministéne de la Sante et du Bien-êtne social présentena un projet de loi pour néglementen les banques de spenme, les aspects légaux, monaux, neligieux et techniques de l insémination antificielle fenont sans aucun doute l objet d un examen et de discussions approfondies. Ministêne de la Sante et du Bien-êtne social (1981), p. 3.