CHAPITRE 12 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET TENUE DES TERRAINS

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1 CHAPITRE 12 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET TENUE DES TERRAINS 12.1 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES TERRAINS Aménagement des cours Dans toutes les zones, toute partie d un terrain qui n est pas occupée par un bâtiment, une aire de stationnement ou d entreposage ou une superficie cultivée ou boisée, devra être aménagée (gazonnée, plantée, etc.). Dans le cas d un terrain construit, cet aménagement doit être réalisé ou complété au plus tard 12 mois après l émission d un permis de construction, d agrandissement, de rénovation extérieure ou d un certificat de changement d occupation d un bâtiment principal. L aménagement des espaces libres doit minimalement être constitué: 1. Du nivellement et du régalage du sol sur la totalité du terrain; 2. De la pose de pelouse ou de la plantation d arbres et d arbustes dans les cours avant, latérales et arrière; 3. De la plantation d arbres en cour avant, conformément à l article Aménagement de l aire libre de l emprise de rue De plus, l aire libre située dans l emprise d une rue, entre la bordure ou le trottoir et la ligne avant d un terrain, doit être aménagée en continuité de la cour avant de ce terrain, par son propriétaire. Toute construction réalisée dans cette aire doit être autorisée par l inspecteur municipal. À défaut, la Ville d Alma ne pourra être tenue responsable en cas d accident ou autres dommages Espace libre commun des terrains résidentiels Tout terrain où est érigé un bâtiment abritant un ou plusieurs logements doit comprendre un espace libre commun à l'usage des occupants correspondant à au moins 33 % de sa superficie. Cet espace doit être gazonné et planté d arbres. Il est permis d'y prévoir un jardin, un potager, une terrasse, des jeux d'enfant, des bancs, une piscine et autres aménagements récréatifs semblables, le tout en conformité des dispositions du règlement. Dans les zones de villégiature, cette superficie doit être boisée ou à l état naturel Aménagement paysager des terrains non résidentiels En cours avant et latérales Prioritairement, tout terrain commercial ou de service doit faire l objet d un aménagement paysager périphérique planté d arbres et d arbustes ou de graminées d une profondeur minimum: a) de 3 mètres en cour avant; b) de 2 mètres autour d une enseigne fixée au sol; c) de 1,5 mètre dans au moins une des cours latérales En façade du bâtiment De façon complémentaire, la façade d un bâtiment commercial ou de service devra être dotée d un aménagement paysager sur une bande d au moins 1,2 mètre de profondeur depuis le bâtiment. De telles aires doivent comporter, en plus des allées d accès et des trottoirs, des arbustes, des massifs floraux ou être autrement gazonnées. Ville d Alma 12-1

2 12.2 PLANTATION D ARBRES Plantation Nombre Des arbres doivent être plantés en cour avant de tout bâtiment principal, dans un délai de maximum de 12 mois après sa construction, à moins qu il n en existe déjà dans ces cours selon le nombre requis: 1. Résidences unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales isolées: au moins 1 arbre par cour avant; 2. Résidences unifamiliales jumelées: au moins un arbre par deux unités de logement; 3. Résidences multifamiliales: au moins 2 arbres; 4. Bâtiments autres que résidentiels: un minimum d un arbre par 9 mètres de façade de terrain Conditions Les arbres doivent: 1. Être d une essence feuillue listée à l annexe A du Règlement ; 2. Avoir une hauteur d au moins 2,5 mètres hors sol; 3. Être plantés dans un fosse de terreau d une profondeur d au moins 0,9 mètre; 4. Demeurer vivant après leur plantation, à défaut de quoi, leur remplacement est requis Distances de plantations Sur tout le territoire de la municipalité, les arbres doivent être plantés à un minimum de 3 mètres: a) d un tuyau de drainage d un bâtiment, d un tuyau sous pression ou d une borne-fontaine; b) d un poteau portant des fils électriques ou téléphoniques ou un luminaire de rue; c) de la bordure de rue ou du trottoir. De plus, la plantation d'arbres de la famille des peupliers, y compris le peuplier faux-tremble, et de spécimens à haute tige de la famille des saules, est interdite à au moins 10 mètres: 1. Des bordures de rues; 2. D'un bâtiment principal; 3. Des infrastructures de raccordement aux utilités publiques; 4. Des installations septiques PROTECTION DES ARBRES Conservation des arbres en cour avant Les arbres situés en cour avant doivent être conservés et entretenus de façon à prolonger leur durée de vie. Dans l éventualité où de tels arbres doivent être abattus, ils doivent être remplacés dans les 30 jours suivants l abattage Motifs pour autoriser la coupe d un arbre en cour avant En cour avant d une propriété privée, aucune coupe d arbres de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 50 cm de hauteur, n est autorisée, sauf pour les motifs suivants: 1. La condition de l arbre a) l'arbre présente un risque pour la sécurité des personnes; b) l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable. 2. La proximité d infrastructures: a) aériennes, qui commanderaient un élagage tel qu il affecte irrémédiablement l aspect de l arbre; b) souterraines, desquelles résultent des bris ou des risques de bris avérés. 3. La démonstration de l impossibilité ou de la difficulté de faire autrement, pour permettre la réalisation de travaux de construction ou d aménagement: a) conformes à la réglementation d urbanisme; b) autorisés ou exécutés par la Ville d Alma. Ville d Alma 12-2

3 Protection des arbres matures Les arbres matures présents sur un terrain vacant destiné à être occupé par un bâtiment principal doivent être protégés. 1. Ils doivent être identifiés sur le chantier avant le début des travaux d excavation ou de construction; 2. Le niveau du sol existant au pourtour de ces arbres ne doit pas être modifié ou ceux-ci doivent être protégés par l aménagement de puits autour Couvert végétal des terrains riverains En plus de la protection de la bande riveraine prévue à l article 16.2, la végétation naturelle doit être conservée sur au moins 50 % de la superficie de tout terrain riverain. La coupe d'arbres ne peut y être effectuée que dans le cas d'un arbre mort, malade ou devenu dangereux Émondage et coupe des arbres Propriétés publiques Seule la Ville d Alma est habilitée à émonder ou couper tout arbre situé sur un terrain municipal ou dans les limites d emprise d une rue publique Propriétés privées Sur une propriété privée, tout propriétaire devra permettre l'accès à son terrain aux entreprises d'utilités publiques autorisées pour fins d'émondage ou de coupe d arbres nuisibles. Cet émondage doit être fait de façon ordonnée et selon les règles de l'art et l'entreprise concernée doit disposer dans l'immédiat des débris en résultant ENTRETIEN DES TERRAINS Tout terrain, vacant ou construit, doit être aménagé, entretenu et maintenu en constant état de propreté. A ces fins, tout terrain doit être nivelé, régalé et ensemencé. Tout terrain doit être entretenu régulièrement, de façon à être exempts de plantes nuisibles, de broussailles, d arbres morts. La tonte de pelouse doit être faite de façon régulière. Tout arbre mort ou atteint d une maladie contagieuse doit être abattu. Les allées pour piétons, les accès pour voitures automobiles et les espaces de stationnement doivent être entretenus, de façon notamment à assurer la qualité et la sécurité d'accès en tout temps dans des conditions normales d'utilisation et à éviter les accumulations d eau. Tout terrain doit être gardé libre en tout temps de vieux matériaux, de carcasses d appareils ou de véhicules, de rebuts, de déchets et de débris de toute sorte TERRASSEMENT Eaux de ruissellement Les ouvrages de terrassement doivent respecter l article 9119 du Code civil quant au ruissellement des eaux sur les propriétés voisines. Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. Celui du fonds supérieur ne peut aggraver la situation du fonds inférieur. Il n'est pas présumé le faire si: 1. Il effectue des travaux pour conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle; 2. Son fonds étant voué à l'agriculture, il exécute des travaux de drainage. Ville d Alma 12-3

4 Bassins d eau à caractère paysager L aménagement d un bassin d eau, d une profondeur de 0,45 mètre ou moins, est autorisé à une distance d au moins: 1. 7,5 mètres de la ligne d emprise en cour avant; 2. 1,5 mètre de toute ligne de propriété en cour arrière et latérale MURS DE SOUTÈNEMENT ET TALUS Localisation La base d un talus ou d un mur de soutènement ne doit en aucun cas être située à moins de 0,3 mètre de la ligne avant. Elle ne peut pas non plus être située à moins de 0,3 mètre d une ligne latérale, ni à moins de 1 mètre d une ligne arrière. Toutefois, la distance d un tel talus ou mur par rapport aux lignes latérales ou arrière peut être inférieure, avec le consentement écrit des propriétaires concernés Murets de 1,8 mètre et moins de hauteur La hauteur maximum des murs de soutènement est de 1 mètre en cour avant et de 1,8 mètre en cours latérales et arrière Ensemble de murs de soutènement de plus de 1,8 mètre de hauteur En cour arrière, un ensemble de murs de soutènement peut avoir au total plus de 1,8 mètre de hauteur, mesurée depuis le sol naturel à son extrémité supérieure. Dans ce cas, les murets doivent être distants d'au moins 1 mètre l'un de l'autre Sécurité structurelle des murs de soutènement La mise en place de murs de soutènement doit faire l objet de plans signés et scellés par un ingénieur ou d une fiche technique de conception du mur par le fabricant dans l un ou l autre des cas suivants: 1. Leur hauteur d un seul tenant est supérieure à 1,2 mètre; 2. La hauteur d un ensemble de murs est supérieure à 1,8 mètre; 3. Ils sont aménagés à moins de 2 mètres d'un talus. De plus, dans ces cas, le muret supérieur doit être surplombé d une clôture d au moins 1,2 mètre de hauteur. Ville d Alma 12-4

5 Finition d un talus La finition d un terrain en talus doit être réalisée à l aide de pelouse, d arbres ou d arbustes, et ce, au plus tard 6 mois après l émission du certificat d autorisation Conception d un mur de soutènement Matériaux autorisés Tout mur de soutènement doit être construit en utilisant à l aide des matériaux suivants: 1. Matériaux naturels tels que bois traité en usine, pierre ou brique assemblée avec du mortier; 2. Béton coulé; 3. Blocs ou panneaux de béton ou d autres matériaux manufacturés spécifiquement à cette fin Matériaux prohibés L utilisation de matériaux de récupération tels que les dormants de chemin de fer, les poteaux téléphoniques, les pneus, la tôle ou les tuyaux est interdite Drainage Tout mur de soutènement doit être muni d un drain à sa base à l arrière, afin de recueillir les eaux dans le sol et de les évacuer hors du périmètre à drainer Dispositions particulières en regard des murs de blocs de béton de récupération Toutefois, les murs de blocs (ou «butées») de béton de plus de 50 cm dans l une ou l autre de leurs dimensions sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Ils sont localisés en cour latérale, à une hauteur maximum de 1,2 mètre, et en cour arrière seulement; 2. Ils doivent être masqués par un écran végétal opaque Entretien Tout mur de soutènement doit être maintenu en bon état structural afin d assurer sa stabilité et la sécurité du public. De plus, les murs de soutènement doivent être maintenus propres et traités ou rafraîchis au besoin, à l aide de matériaux appropriés. Les murs en bois brut doivent être protégés des intempéries par une couche de finition EXPOSITION DE BIENS, ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR En zone résidentielle Étalage de biens En zone résidentielle, aucun bien non domestique ne peut être exposé à des fins de vente. Les biens domestiques (effets personnels) peuvent toutefois être exposés avec un affichage conforme à l article , mais sans jamais être situés à moins de 7,5 mètres de la ligne avant, sauf dans les cas suivants : 1. La vente d un véhicule automobile normalement stationné et appartenant au propriétaire ou à l occupant du terrain; 2. Au cours des périodes dûment autorisées de vente de garage, où les biens domestiques pourront être exposés dans toute la cour avant Stationnement de véhicules récréatifs Le stationnement d au plus un véhicule récréatif ou bateau est autorisé en cour arrière ou latérale d un terrain où est érigé une résidence. S il est situé en cour latérale: a) le véhicule ou bateau doit être stationné perpendiculairement à la rue; b) une clôture opaque ou une haie dense d une hauteur minimale de 1,8 mètre à la plantation doit être mise en place le long de la ligne latérale. Ville d Alma 12-5

6 Dans toutes les zones non résidentielles Étalage de biens Dans les zones institutionnelles, commerciales, industrielles, agricoles ou récréotouristiques, l étalage de biens est autorisé en cour avant, aux conditions suivantes: 1. Le produit exposé est fini, neuf, vendu par l entreprise établie sur le terrain concerné; 2. Le produit doit être exposé dans un étalage adossé au bâtiment, sur une profondeur d au plus 1,2 mètre et sur une largeur d au plus 3,6 mètres; 3. Conséquemment, à l exception des véhicules automobiles et récréatifs, les biens et les équipements dont le gabarit ou le nombre excède les dimensions de l étalage autorisé doivent être localisés dans une aire d entreposage ceinte par une clôture opaque; 4. Aucun étalage ou aire d entreposage ne doit être situé à moins 7,5 mètres de la ligne avant Exposition, entreposage ou maintien de véhicules et équipements mobiles 1. Sur un terrain vacant L exposition, l entreposage ou le maintien d un véhicule, équipement automobile, utilitaire ou récréatif sur un terrain vacant est strictement interdit, sauf s il s agit d un terrain utilisé à cette fin par une entreprise de ventes de véhicules, dans une zone où un tel usage est autorisé. 2. Sur le terrain d un établissement commercial afférant Sur le terrain d'un établissement de vente ou de location de machineries, de véhicules ou d'accessoires se rapportant à ceux-ci, y compris les véhicules de camping, de tels produits peuvent être exposés dans la cour avant, à la condition qu ils soient disposés: 1. de façon ordonnée; 2. à une distance minimale de: a) 15 mètres de la ligne avant, avec zone tampon latérale, dans le cas du stationnement de camions de transport; b) 7,5 mètres de la ligne avant dans le cas des véhicules récréatifs; c) 3 mètres de la ligne avant, sans empiéter dans l aménagement paysager limitrophe, dans le cas de véhicules automobiles. Un seul véhicule automobile peut être surélevé à des fins d exposition. La hauteur maximum de surélévation dudit véhicule est de 1,2 mètre Entreposage extérieur 1. Règle générale Sur tout terrain, aucun maintien ni entreposage extérieur de pièces d équipement ou détachées, de divers objets, d articles usagés ou de rebuts n'est autorisé. 2. Localisation autorisée L entreposage extérieur, tel que de matériaux ou de produits en vrac, est autorisé sur tout terrain non résidentiel: a) dans les cours latérales et arrière; b) en cour avant, à plus de 7,5 mètres de toute ligne avant. 3. Clôture opaque obligatoire Tout entreposage extérieur doit être ceint d une clôture opaque conforme aux articles 14.2 et ou Entreposage de véhicules désaffectés Aucun véhicule automobile non fonctionnel ou autre pièce ou débris métallique de quelque nature que ce soit ne doit être entreposé sur un terrain sur le territoire municipal Utilisation de conteneurs à des fins d entreposage L utilisation temporaire de conteneurs à des fins d entreposage est autorisée sur le terrain d un établissement commercial aux conditions suivantes: Ville d Alma 12-6

7 Sur un terrain construit Un tel conteneur doit être implanté en cour arrière ou latérale, à au moins 3 mètres de tout bâtiment et de toute limite de propriété Sur un terrain vacant Sur un terrain vacant, l utilisation de conteneurs à des fins d entreposage est prohibée, à moins de pouvoir être installés de telle sorte qu ils ne soient pas visibles de la rue CONTENEURS À DÉCHETS Dispositions générales La mise en place de conteneurs à déchets est autorisée sur les terrains résidentiels multifamiliaux, institutionnels, commerciaux et industriels. L'implantation de tels conteneurs doit respecter les conditions suivantes: 1. Tout conteneur doit être implanté dans les cours arrière ou latérales, à au moins 2 mètres des limites de terrain; 2. Si l implantation du bâtiment principal fait en sorte qu il n est physiquement pas possible d installer le conteneur à déchets dans l une de ces cours, il pourra être localisé en cour avant, attenant au bâtiment; 3. Une clôture-écran opaque verte ou harmonisée au bâtiment, d'une hauteur équivalente à celle du conteneur, doit avoir pour effet de dissimuler 3 côtés du conteneur; 4. Le conteneur doit être muni d un couvercle fermé en tout temps, propre, en bon état et exempt de rouille ou de pièces défectueuses ÉCLAIRAGE Dans toutes les zones, l éclairage produit par tout lampadaire ou autre appareil sur un terrain ne doit pas être dirigé sur un terrain voisin ou sur la voie publique, ou créer un éblouissement à ces endroits. Dans les zones résidentielles, tout lampadaire privé doit avoir une hauteur d un maximum de 2,5 mètres. Ville d Alma 12-7

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