Table des matières. Avant-propos Généralités La terminologie Lot Lot distinct Lot constructible...

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1 Table des matières Avant-propos Généralités La terminologie Lot Lot distinct Lot constructible Lot dérogatoire protégé par des droits acquis Lot non constructible Numéro de plan cadastral complémentaire Partie de lot Terrain Terrain constructible Territoire non rénové Territoire rénové Opération cadastrale Plan et projet d opération cadastrale Les types d opérations cadastrales La division La subdivision La resubdivision ou nouvelle subdivision Le remplacement Remplacement de lots originaires en territoire non rénové v 25351_operations_cadastrales.indb :24:46

2 VIII Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Remplacement de lots de subdivision en territoire non rénové Remplacement de lots de resubdivision ou d une nouvelle subdivision Remplacement de lots dans le territoire rénové Le numéro de plan cadastral complémentaire La correction et la correction avec création d un ou des lots L annulation Les opérations cadastrales combinées Règles particulières concernant la subdivision et le remplacement L effet d une opération cadastrale Effet d une opération cadastrale dans le territoire rénové Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant un terrain vacant (1) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant un terrain vacant (2) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler deux lots et de remembrer des parties de lot visant un terrain vacant (1) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler deux lots et de remembrer des parties de lot visant un terrain vacant (2) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler deux lots visant deux terrains vacants Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant une partie d un terrain vacant Opération cadastrale ayant pour effet de remembrer deux lots visant un terrain vacant (1) _operations_cadastrales.indb :24:46

3 Table des matières IX Opération cadastrale ayant pour effet de remembrer deux lots visant un terrain vacant (2) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot et de remembrer un lot et une partie de lot visant un terrain vacant Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant un terrain bâti Opération cadastrale ayant pour effet de remembrer deux lots visant un terrain bâti et un terrain vacant Effet d une opération cadastrale dans le territoire non rénové Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant un terrain vacant (1) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant un terrain vacant (2) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant un terrain vacant (3) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler deux lots et de remembrer des parties de lot visant un terrain vacant Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot et de remembrer un lot et une partie de lot visant un terrain vacant Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant une partie de terrain (1) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant une partie de terrain (2) Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot visant une partie de terrain (3) Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot visant un terrain vacant (1) _operations_cadastrales.indb :24:46

4 X Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot visant un terrain vacant (2) Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot et de remembrer un lot distinct avec la partie de lot à identifier Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot visant une partie de terrain Opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot, d identifier une partie de lot et de remembrer une partie de lot Opération cadastrale ayant pour effet d identifier deux parties de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte enregistré Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte enregistré Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte enregistré et de remembrer un lot distinct avec une des parties de lot à identifier Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte enregistré Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte enregistré et de remembrer un lot distinct avec une des parties de lot à identifier Opération cadastrale ayant pour effet d identifier une partie de lot qui est le résidu d un lot exproprié à des fins publiques Opération cadastrale ayant pour effet de remembrer deux lots visant un terrain vacant (1) _operations_cadastrales.indb :24:46

5 Table des matières XI Opération cadastrale ayant pour effet de remembrer deux lots visant un terrain vacant (2) Récapitulation Les lois et règlements municipaux La Loi sur le cadastre La Loi favorisant la réforme du cadastre québécois La Loi sur l aménagement et l urbanisme Article 115 Le règlement de lotissement Superficie minimale des lots Voie de circulation publique ou privée Lot dérogatoire protégé par des droits acquis Dispositions normatives et tracé des rues et ruelles projetées Dispositions normatives relatives à certaines opérations cadastrales Opérations cadastrales régies ou prohibées Condition préalable à l approbation d un plan relatif à une opération cadastrale Articles à La réserve à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels Article 119 Dispositions administratives relatives à une demande de permis de lotissement Article 121 Dispositions administratives légales relatives à l émission d un permis de lotissement Article Plans d implantation et d intégration architecturale Article Les ententes relatives à des travaux municipaux Article 228 Opération cadastrale annulable suite à une dérogation à un règlement municipal _operations_cadastrales.indb :24:46

6 XII Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Article 230 Opération cadastrale annulable située dans une zone d intervention spéciale Articles à Terrains dérogatoires protégés par des droits acquis Règlement de zonage, de construction ou de plomberie ayant une incidence sur le règlement de lotissement Règlement de zonage Règlement de construction Règlement de plomberie La Loi sur les biens culturels Article 48 Arrondissement historique ou naturel ou un site historique classé Article 50 Aire de protection Article 94 Site du patrimoine La Loi sur le patrimoine culturel La Loi sur la qualité de l environnement La Loi sur la fiscalité municipale Le Code civil du Québec et les opérations cadastrales Les modalités de la propriété La copropriété divise verticale La copropriété divise verticale en territoire non rénové La copropriété divise verticale en territoire rénové Le plan cadastral complémentaire La copropriété divise horizontale La copropriété divise horizontale Nouveau bâtiment La copropriété divise horizontale Bâtiment existant La propriété superficiaire Propriété superficiaire publique _operations_cadastrales.indb :24:46

7 Table des matières XIII Propriété superficiaire privée Conclusion Les droits acquis Généralités L article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme L article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme L article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme Analyse des dispositions réglementaires relatives à un terrain dérogatoire protégé par des droits acquis Terrain bâti ou vacant constructible, formé d une partie de lot dérogatoire protégée par des droits acquis Terrain vacant non constructible formé d une partie de lot dérogatoire protégée par des droits acquis Terrain bâti formé de lots dérogatoires protégés par des droits acquis et non constructibles individuellement Récapitulation La réserve pour fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels Remplacement de numéros de lots n entraînant aucune augmentation du nombre de lots Cession de terrains à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels ou compensation financière à la réserve à des fins de parcs Opérations cadastrales assujetties à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Morceler un lot en vue de créer deux lots distincts Territoire non rénové Morceler un lot en vue de créer un lot distinct et laisser un résiduel en partie de lot Territoire non rénové _operations_cadastrales.indb :24:46

8 XIV Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Morceler deux lots en vue de créer plus de deux lots distincts Territoire non rénové Morceler deux lots en vue de créer deux lots distincts et laisser un résidu de lot en partie de lot Territoire non rénové Morceler un lot en vue de créer un lotissement comportant une rue Territoire non rénové Morceler un lot en vue de créer deux lots distincts Territoire rénové Morceler deux lots en vue de créer plus de deux lots distincts Territoire rénové Identifier une partie de lot Résidu d un lot morcelé et non immatriculé sous un numéro de lot distinct (1) Territoire non rénové Identifier une partie de lot Résidu d un lot morcelé et non immatriculé sous un numéro de lot distinct (2) Territoire non rénové Identifier une partie de lot Résidu d un lot morcelé et non immatriculé sous un numéro de lot distinct (3) Territoire non rénové Identifier une partie de lot Résidu d un lot morcelé et non immatriculé sous un numéro de lot distinct (4) Territoire non rénové Identifier une partie de lot Partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte dûment enregistré (1) Territoire non rénové Identifier une partie de lot Partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte dûment enregistré (2) Territoire non rénové _operations_cadastrales.indb :24:46

9 Table des matières XV Identifier une partie de lot Partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte dûment enregistré (3) Territoire non rénové Identifier une partie de lot Partie de lot dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte dûment enregistré (4) Territoire non rénové Exemption totale ou partielle à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Contribution antérieure Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Contribution antérieure Exemption partielle à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Contribution antérieure Exemption partielle à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Contribution antérieure Exemption totale ou partielle à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (1) Territoire non rénové Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (2) Territoire non rénové Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (3) Territoire non rénové _operations_cadastrales.indb :24:46

10 XVI Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (4) Territoire non rénové Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (5) Territoire non rénové Exemption partielle à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (1) Territoire non rénové et rénové Exemption partielle à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti (2) Territoire non rénové Exemption à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain vacant sur lequel se trouvait un bâtiment deux ans auparavant Territoire rénové ou non rénové Exemption totale à la contribution à la réserve à des fins de parcs ou de terrains de jeux Terrain bâti ou non bâti Résidu d un lot dont une partie a été expropriée ou vendue à des fins d intérêt public Opération cadastrale, dans le territoire non rénové, n entraînant aucune augmentation du nombre de lots et de terrains constructibles sur le plan du cadastre officiel Opération cadastrale, dans le territoire rénové, n entraînant aucune augmentation du nombre de lots constructibles sur le plan du cadastre officiel Opération cadastrale, dans le territoire non rénové, consistant à identifier une partie d un lot distinct décrite dans un acte 25351_operations_cadastrales.indb :24:46

11 Table des matières XVII enregistré et n entraînant aucune augmentation du nombre de lots et de terrains constructibles sur le plan du cadastre officiel Opération cadastrale, dans le territoire non rénové, consistant à identifier une partie d un lot non constructible, n entraînant aucune augmentation du nombre de lots et de terrains constructibles sur le plan du cadastre officiel La rénovation cadastrale et son impact sur la réglementation municipale La rénovation cadastrale Les règles de désignation sur le plan du cadastre du Québec Les critères de morcellement Territoire non rénové Territoire rénové L impact de la rénovation cadastrale sur la réglementation municipale de lotissement Rénovation cadastrale Identification de partie de lot Demande de permis de construction Opération cadastrale Territoire non rénové Demande de permis de construction Territoire rénové Impact financier Rénovation cadastrale Identification de partie de lot Mesure palliative Demande de permis de construction Territoire rénové Rénovation cadastrale Remembrement de lots Remembrement de lots formant un seul terrain au rôle d évaluation _operations_cadastrales.indb :24:46

12 XVIII Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Mesure palliative Remembrement de lots formant un seul terrain au rôle d évaluation Remembrement de lots formant plus d un terrain au rôle d évaluation Mesure palliative Remembrement de lots formant plus d un terrain au rôle d évaluation Critère de morcellement Frais de parc Grand propriétaire Territoire non rénové Grand propriétaire Territoire rénové Petite et Moyenne Entreprise (PME) Territoire non rénové Petite et Moyenne Entreprise (PME) Territoire rénové Rénovation cadastrale Lot dérogatoire La gestion municipale des projets d opération cadastrale Ouverture d un dossier Frais d étude Documents requis pour la prise d une demande de permis de lotissement Vérification des documents soumis Taxe municipale Documents administratifs joints à la demande de permis de lotissement Cession de terrain à des fins de parcs, terrains de jeux ou d espaces naturels Contribution antérieure Superficie du terrain à céder Localisation du terrain à céder à des fins de parcs et de terrains de jeux Résolution conseil municipal Lettre d engagement Entente sur l engagement de céder un terrain hors site Mainlevée sur les lots à céder _operations_cadastrales.indb :24:46

13 Table des matières XIX Étude de caractérisation des sols Processus de cession des terrains à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels Acte de cession Dispositions particulières à la Ville de Montréal Versement d une somme compensatoire à la cession de terrains Montant de la contribution au «fonds de réserve» Résolution conseil municipal Paiement de la somme compensatoire Cession de terrain à des fins de rues et de ruelles publiques Tracé de l emprise des rues et ruelles publiques Entente relative à des travaux municipaux Largeur de l emprise des rues et ruelles publiques Lettre d engagement Mainlevée sur les lots à céder Étude de caractérisation des sols Processus de cession des terrains à des fins de rues ou ruelles Acte de cession Dispositions particulières à la Ville de Montréal Cession de terrain à des fins de voies de circulation, autre qu une rue ou une ruelle Projection de rue privée Tracé et largeur de l emprise d une rue privée Résolution conseil municipal Terrain contaminé et identifié sur la liste officielle des terrains contaminés Morcellement d un lot avec bâtiment dessus érigé Certificat de localisation _operations_cadastrales.indb :24:46

14 XX Les opérations cadastrales et la réglementation municipale Conformité avec les dispositions du règlement de zonage Conformité avec les dispositions du règlement de construction Morcellement d un lot scindant un bâtiment existant Certificat de localisation Conformité avec les dispositions du règlement de zonage Conformité avec les dispositions des règlements de construction et de plomberie Création de lot non constructible Conversion d un bâtiment en copropriété divise verticale Résolution de conseil municipal ou du conseil d arrondissement Logements occupés par des propriétaires indivis Immeuble ne comportant pas ou n ayant pas comporté au cours des dix dernières années au moins un logement Périmètre du terrain bâti visé par la copropriété divise verticale Transformation d un bâtiment en copropriété divise horizontale Conversion d une construction existante en copropriété divise horizontale Périmètre du terrain bâti visé par la copropriété divise horizontale Conditions urbanistiques particulières Modification d un immeuble visé par la Loi sur les biens culturels (Loi sur le patrimoine culturel) Conformité du projet d opération cadastrale avec les dispositions normatives du règlement de lotissement Approbation du projet d opération cadastrale Fermeture d un dossier relatif à une demande d approbation d un projet d opération cadastrale Bibliographie _operations_cadastrales.indb :24:46