PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations Juille financières applicables au 1er juillet 2015

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1 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015

2 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les principaux tarifs des produits et services liés à l offre bancaire dédiée aux professionnels, qui sont applicables au 1 er juillet Nos produits et services sont destinés à vous apporter chaque jour des solutions concrètes et personnalisées. Votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner au quotidien et vous apporter les réponses appropriées à vos projets. Ce document n est pas exhaustif. Il indique les conditions qui sont généralement appliquées aux professionnels. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications donnent lieu à une information préalable générale ou personnalisée. S agissant d opérations bancaires, les tarifs indiqués ne sont pas soumis à TVA, sauf indication contraire. Les tarifs et commissions sont exprimés hors taxe. À ce montant hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération et en fonction du territoire. Les commissions assujetties à la TVA sont signalées par le sigle suivant : + TVA.

3 1 Votre compte et les services associés Fonctionnement du compte Ouverture de compte... Gratuit Frais de tenue de compte... 26,40 / mois Commission du plus fort découvert (calcul mensuel) (prélevée par trimestre)...0,05 % Commission d intervention (1) : - par opération... 9,00 (avec un plafond de 200,00 / mois) Délivrance de RIB ou BIC/IBAN... Gratuit Frais d émission d un chèque de banque en euros... 13,70 Frais d émission d un chèque de banque en devises... 44,00 Liste des opérations automatiques et récurrentes... Gratuit. (maximum 10 ans) Frais de mensualisation tarifaire (par compte) : - expédition à domicile... 3,20 - via (2)... 2,30 Clôture de compte... Gratuit Opérations courantes En agence BPE : - retrait d espèces en euros... Gratuit - retrait d espèces sans émission de chèque... Gratuit - encaissement de chèque en euros... Gratuit - paiement de chèque en euros... Gratuit Relevés de compte Par Internet (BPE Direct) ou expédition mensuelle à domicile... Gratuit Autre fréquence à domicile (3) (par relevé) Perception trimestrielle à terme échu, avec 3 relevés gratuits par trimestre... 1,80 Duplicata de relevé de compte... 8,70 Avis de crédit (expédition à domicile, l avis) (4)... 1,20 Prestations diverses Retour de courrier (client inconnu à l adresse)... 8,50 + TVA Frais de recherche de documents - simple (copie ou réédition de tout document)... 20,50. (10 photocopies et plus : + 1,00 / page) - complexe (copie ou réédition de plusieurs documents, photocopie d acte )... sur devis (1) Glossaire CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) - Définition de la commission d intervention : somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). (2) Hors coût de communication et d abonnement, selon opérateur et à la charge du client. (3) Vous pouvez opter pour une périodicité quotidienne, hebdomadaire ou décadaire. (4) Facturation trimestrielle à terme échu.

4 2 Les opérations exceptionnelles Incidents de fonctionnement Frais forfaitaires perçus sur chèque rejeté : - frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision... 14,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - rejet de chèque inférieur ou égal à 50 (par chèque rejeté)... 30,00 - rejet de chèque supérieur à 50 (par chèque rejeté)... 50,00 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques... Nous consulter Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée)... montant du paiement rejeté (plafonné à 20,00 ) Oppositions Frais d opposition chèque ou chéquier par l émetteur... 17,80 Autres opérations exceptionnelles Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple... 23,50 - envoi recommandé... 35,00 Frais par saisie-attribution et autres saisies (1) Avis à tiers détenteur / Opposition à tiers détenteur ,00 Frais pour opposition administrative...10 % du montant dû au Trésor Public. (Perception plafonnée à 100 par opposition administrative) 3 Votre Banque à Distance Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone...) BPE Direct Les services de banque à distance sont accessibles sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois). Téléphone : accès aux comptes par téléphone (2) au ,50 + TVA Accès aux comptes par Internet sur (3)... 2,25 + TVA Services mobiles (appli Iphone TM, ipad TM, Androïd TM ) (3)... 2,25 + TVA Frais d utilisation des services d information sur téléphone mobile ou par Pocket Info : alerte Compte par SMS ou par ,30 + TVA par alerte reçue Relevé de compte bihebdomadaire... 2,25 / mois + TVA Relevé de compte quotidien... 4,50 / mois + TVA (1) Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie à tiers détenteur. (2) 0,12 TTC/min + surcoût éventuel selon opérateur. Pour accéder à ces services depuis l étranger, coût d une communication internationale. (3) Tarification mensuelle si connexion. Coût de connexion selon fournisseur d accès, à la charge du client.

5 4 Vos moyens et opérations de paiement Virements et prélèvements Espace SEPA (1) Réception d un virement SEPA (en euros)... Gratuit Émission d un virement SEPA (2) (en euros) Frais de mise en place d un virement occasionnel Frais par virement occasionnel entre comptes tenus chez BPE : - en agence... Gratuit - par Internet (BPE Direct)... Gratuit Frais par virement occasionnel en faveur d un compte tenu dans une autre banque : - en agence... 4,00 - par Internet (BPE Direct)... Gratuit Virement urgent (virement en date de valeur J)... 8,70 Frais de mise en place d un virement permanent Frais par virement permanent entre comptes tenus chez BPE - en agence... Gratuit - par Internet (BPE Direct)... Gratuit Frais par virement permanent en faveur d un compte tenu dans une autre banque : - en agence... 1,60 - par Internet (BPE Direct)... Gratuit Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision... maximum 20,00 Émission d un virement SEPA remis en nombre (2) - remise papier... 8,50 - remise par Internet... 3,35 - remise télétransmise dont via EBICS... 3,35 - virement papier... 2,65 - virement par Internet... 0,10 - virement télétransmis dont via EBICS... 0,19 Prélèvement SEPA remis en nombre - remise papier... 6,55 - prélèvement initié en agence... 2,65 - prélèvement accéléré initié en agence (hors SEPA)... 2,95 - remise télétransmise dont via EBICS... 3,35 - prélèvement télétransmis dont via EBICS... 0,28 - prélèvement accéléré télétransmis dont via EBICS (hors SEPA)... 0,40 - remise par Internet... 3,35 - prélèvement par Internet... 0,10 Frais par prélèvement permanent... 0,25 Impayé sur prélèvement remis... 9,45 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement... Gratuit Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision... maximum 20,00 Frais d opposition sur prélèvement SEPA... Gratuit (1) L espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euros) au 01/01/2015 couvre les états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. (2) Réception de l ordre par la banque en jour ouvrable avant l heure limite : exécution de l ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception de l ordre après l heure limite : exécution le 2 e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l exécution des ordres sur papier. Délai d exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en euro, sur les pays de la zone SEPA ; autres devises ou hors pays de la zone SEPA, il pourra être supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d exactitude des éléments fournis par le Client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre 2 comptes de la zone SEPA, avec fourniture d un IBAN (n de compte international) et d un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode «SHARE» (frais partagés).

6 Chéquiers Frais d envoi de chéquier en France : - en recommandé... 15,00 - en envoi simple... 1,80 Dates de valeur Versement... J (J : jour du versement) Remise de chèque... J + 1 ouvrable (1) (J : jour de comptabilisation) Retrait d espèces Guichet ou GAB... J (J : jour du retrait) Paiement de chèque... J (J : jour de présentation) Virement de trésorerie en débit... J (J : jour de l opération) Virement en crédit... J (J : jour de réception des fonds) Paiement de prélèvement... J (J : jour de l échéance du prélèvement) Remise de prélèvement... J (J : jour de l échéance du prélèvement) Remise de virement... J (J : jour de remise) Remise TPE carte... J + 1 ouvrable (1) (J : jour d achat) Paiement par carte : - cartes à débit immédiat... J (J : jour de l opération) - cartes à débit différé... J (J : dernier jour calendaire du mois Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) 5 Monétique Location Terminal de Paiement Électronique - TPE PROXIMITÉ (2) Terminal de Paiement Électronique TPE... à partir de 17,50 / mois + TVA Location Terminal de Paiement Électronique - TPE Santé (2) TPE Santé connecté... à partir de 19,00 / mois + TVA TPE Santé connecté avec visite... à partir de 23,00 / mois + TVA 6 Votre gestion de trésorerie et vos placements Les opérations sur valeurs mobilières Achat et vente en Bourse France Frais de prise d ordre en agence... 5,00 Ordre de Bourse passé en agence...1,40 % / minimum 15,00 Ordre de Bourse passé par bpe.fr... 0,60 % / minimum 9,00 Minimum pour bons et droits de souscription... 6,00 Introduction - privatisation... Gratuit Commission de règlement différé... 0,42 % / minimum 9,00 Commission de prorogation sur ordre avec Service de Règlement Différé (SRD)... 0,50 % / minimum 11,00 Ordre tombé ou annulé... Gratuit (1) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. (2) La location comprend l installation, la formation sur site, l assistance téléphonique 6j/7 et la maintenance sur site.

7 Achat et vente en Bourse étrangère Frais de prise d ordre en agence...5,00 Ordre de Bourse passé en agence (1)... 1,50 % / minimum 50,00 Ordre tombé ou annulé... 12,00 Dates de valeur Achat au comptant... J Vente au comptant... J + 2 ouvrés Service de Règlement Différé (SRD)... dernier jour ouvré du mois Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières En sa qualité de distributeur, BPE peut recevoir des rétrocessions récurrentes de frais de gestion (2), sous forme de commissions sur encours, de la part de sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la commercialisation d OPCVM. Les conditions de rétrocession convenues entre BPE et les sociétés de gestion peuvent évoluer, le détail des commissions (dernier taux en vigueur, modalités de calcul et de versement) peut être obtenu à tout moment, sur simple demande adressée à BPE. Frais de souscription sur OPCVM OPCVM référencés... 2 % droits d entrée (pas de courtage) OPCVM non référencés... Selon le DICI de l OPCVM + courtage 30,00 OPCVM monétaires... 0 % OPCVM de La Banque Postale AM et Tocqueville Finance SA (hors fonds à formule et fonds à capital garanti)... 1% droits d entrée (pas de courtage) OPCVM de La Banque Postale AM (fonds à formule et fonds à capital garanti)... selon le DICI de l OPCVM (pas de courtage) Droits de sortie OPCVM... selon le DICI de l OPCVM Droits de garde (3) Frais fixes par compte... 30,00 / an + TVA Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel Arkéa, La Banque Postale AM et Tocqueville Finance SA... 4,50 + TVA Facturation proportionnelle sur la valeur des titres détenus en direct et OPCVM hors valeurs Crédit Mutuel Arkéa, La Banque Postale AM et Tocqueville Finance SA (4) : - sur la part du portefeuille inférieure à ,21 % + TVA - sur la part du portefeuille entre et ,14 % + TVA - sur la part du portefeuille supérieure à ,09 % + TVA Relevés spécifiques aux instruments financiers Relevé ISF... 62,00 Transferts de comptes interbancaires Compte-Titres ordinaire ,00 + TVA (1) Hors frais d intermédiaires. (2) Se reporter au prospectus de l OPCVM pour toute information relative aux droits d entrée/sortie, aux frais de gestion et à leur assiette. (3) Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin. (4) Montant calculé pour chaque tranche d encours selon la valeur du portefeuille et cumulatif.

8 7 Vos financements Découvert Ouverture de crédit en compte... Nous consulter Découvert autorisé en compte... Nous consulter Découvert non convenu ou dépassement d autorisation... Taux de découvert autorisé en compte majoré de 3 points Commission d ouverture de crédit... 1,00 % du montant du crédit Commission de confirmation... de 0,25 % à 0,50 % du montant de l autorisation Réexamen annuel de l ouverture de crédit : - frais d étude (prélevés lors de l examen du dossier)... 50,00 Aval et cautions Frais de dossier... minimum 32,00 Commission annuelle (prélevée trimestriellement)... 1,50 % du montant de l engagement Crédit amortissable Commission d ouverture de crédit... 1,00 % du montant du crédit Commission d engagement... 1,00 % du montant du crédit Duplicata de tableau d amortissement... 25,00 Modification de la date d échéance ou de l échéance... 22,00 Modification des termes d un contrat... 1,00 % du capital restant dû Changement de domiciliation bancaire... 15,80 Frais d acte simple/complexe... Nous consulter Mainlevée ,00 Information annuelle des cautions - par engagement cautionné... 35,00 (Si plusieurs cautions, plafonné à 105,00 ) 8 Vos opérations à l international Pour les virements hors de l Espace SEPA ou en devises dans l Espace SEPA, les frais de correspondant étranger peuvent être à la charge du bénéficiaire. L espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euros) au 01/01/2015 couvre les états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. Réception de l ordre par la banque en jour ouvrable (1) avant l heure limite : exécution de l ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception de l ordre après l heure limite : exécution le 2 e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l exécution des ordres sur papier. Délai d exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en euro, sur les pays de la zone SEPA ; autres devises ou hors pays de la zone SEPA, il pourra être supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d exactitude des éléments fournis par le Client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte.

9 Les virements internationaux Émission d un virement non SEPA Frais de mise en place d un virement occasionnel - en agence... 0,10 % / minimum 25,00 Frais de mise en place d un virement permanent... 11,70 Frais de mise en place d un virement - par Internet ou télétransmis hors zone SEPA... 0,08 % / minimum 20,15 Commissions additives : - commission de change (2)... 0,05 % / minimum 15,20 - tous frais au donneur d ordre (3)... 11,70 - remise de fichier télétransmis... 3,50 - virement urgent (virement en date de valeur J)... 8,70 - commission de réparation (3)... 6,00 Réception d un virement non SEPA Virement...13,50 Commissions additives : - commission de change (2)... 0,05 % / minimum 15,20 - commission de réparation (3)... 13,30 Émission de chèques (4) Paiement... 0,10 % / minimum 36,70 Acceptation - Impayé - Prorogation... 45,50 Commission de change (2)... 0,05 % / minimum 15,20 Remise de chèques (4) (en euros payable à l étranger) Commission d encaissement «Sauf bonne fin»... 0,10 % / minimum 32,50 Commission d encaissement «Crédit après encaissement»... 0,10 % / minimum 39,80 Acceptation - Impayé - Prorogation - Avis de sort... 45,50 Commission de change (2)... 0,05 % / minimum 15,20 Services d information supplémentaire sur virements internationaux Avis d exécution d un virement... 5,60 Avis de réception d un virement... 5,60 Avis d opération... 2,35 (1) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du Client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. (2) Commission non perçue pour les opérations en euros. (3) Si le mode «OUR» est exigé, tous frais à la charge du donneur d ordre. (4) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés au réel.

10 BPE vous accompagne aussi dans vos projets personnels. Rencontrez dès à présent votre conseiller pour plus d informations sur nos offres et services destinés aux particuliers. Résoudre un litige Si vous souhaitez transmettre une réclamation liée à une difficulté rencontrée dans le fonctionnement de votre compte ou l utilisation des services mis à votre disposition, vous devez vous rapprocher de votre Conseiller ou du Directeur de votre agence par tout moyen à votre convenance (courrier, télécopie, mail, téléphone). Vous recevrez sous 10 jours ouvrés maximum un accusé réception de votre réclamation, et dans le délai maximum de 2 mois la réponse de BPE. En cas de désaccord, vous avez la possibilité d adresser directement votre réclamation au Service Gestion Clientèle - BPE - 62 rue du Louvre PARIS. Votre demande sera traitée selon les mêmes modalités que ci-dessus. Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pourrez saisir par écrit le Médiateur en transmettant une demande écrite à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur de BPE - 62 rue du Louvre PARIS. Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d une Charte de la Médiation, disponible sur le site (coût de connexion selon fournisseur d accès). La Banque Postale Asset Management Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : 34 rue de la Fédération PARIS CEDEX 15. RCS Paris Agréée en tant que société de gestion de portefeuille par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GP Crédit Mutuel Arkéa Siège social : 1 rue Louis Lichou LE RELECQ-KERHUON SIREN RCS Brest. Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable - Agrément collectif 323. Suravenir Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de Siren RCS Brest. Siège social : 232 avenue du Général Paulet BP BREST CEDEX 9. Société mixte régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 9. Tocqueville Finance S.A. au capital de Siège social : 8 rue Lamennais PARIS RCS Paris Agréée par l Autorité des Marchés Financiers en qualité de gestion de portefeuille sous le n GP BPE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de Siège social : 62 rue du Louvre PARIS. RCS Paris Établissement de crédit et société de courtage en assurances immatriculée à l ORIAS sous le n GROUPE LA BANQUE POSTALE Juillet 2015

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