TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SANS OUAVEC RESTAURATION, CANTINE, GARDERIE, ETUDE, REPAS INDIVIDUEL, TAP

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2016 Présents ou représentés : MM. ROSSIERE-ROLLIN, GRISETTO, Mme MONPOIX, M. GIRAULT, Mme VO VAN représentée par Mme CHEVILLARD, M. BORZUCKI, Mme CHEVILLARD, M. PASCUAL MARTIN, Mmes BOUGEANT, M. POTEAU, Mme MULLIEZ, M. BEAUSSART, Mmes MOULET, LAFOSSE, LETERRIER, MM. MENEZ, ARLAIS représenté par M. MENEZ, Mme PIRSON représentée par Mme MOULET. Absents : Mme ESPOSITO, MM. DESANTIGNY, LEBAS, ONDOA BELINGA, Mme MINASSIAN. Monsieur PASCUAL MARTIN Thierry est nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé. COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE le compte de gestion de la Commune établi par le trésorier pour l exercice 2015, dont le résultat figure ci-dessous. clôture 2014 Part affectée à l investissement 2015 Résultat clôture Exercice 2015 exercice 2015 Investissement Fonctionnement TOTAL COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité, hors la présence du Maire, le compte administratif 2015 de la commune. 1 Section de fonctionnement Recettes Dépenses Excédent de l exercice Part affecté à invest Excédent de clôture Section d investissement Recettes Dépenses Déficit de l exercice Déficit de clôture AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXCEDENT 2015 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : , Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation en réserves à la section investissement : Article 1068 : Maintien à la section de fonctionnement : Article 002 : FIXATION DES TAUX DES 4 TAXES Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter pour l année 2016 les taux des 4 taxes,

2 Le Conseil Municipal, à l unanimité, FIXE les taux des 4 taxes sans augmentation : TAXES Taxe d habitation Taxe Foncier bâti Taxe Foncier Non Bâti CFE % % % % % % % % BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE Le budget 2016 de la commune est adopté à l unanimité : pour la section de fonctionnement pour la section d investissement AUGMENTATION DES RECETTES COMMUNALES Le Conseil Municipal, à l unanimité, FIXE les recettes communales à compter du 1 er mai 2016, avec une augmentation de 1 % : Produits domaniaux Location salle polyvalente Participation pour raccordement à l égoût Location matériel 1 table + 2 bancs Occupation domaine public Terrasse café TARIFS 2016 Droits de place marché Le camion Le mètre Camion outillage Double remorque Droits de place Fêtes foraines Grand manège Petit manège Stand ou camion Cavurne 30 ans 50 ans Colombarium 10 ans 15 ans Taxe funéraire Par jour 3.46 Caution Association locale (sauf Foyer Rural) Foyer Rural regroupant plusieurs activités sportives et culturelles Forfait ménage 1 ère location 2 ème location 3 ème location 4 ème location 1 ère location 2 ème location 3 ème location 4 ème location 5 ème location Gratuite Gratuite Gratuite Habitants de la commune Habitants de la communauté de communes Bassée-Montois Construction nouvelle ou existante par logement (délib. Du 18/10/2012) Jusqu à 5 m linéaire De 5 à 10 m linéaire

3 REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire maternelle et élémentaire proposant notamment de majorer le prix du repas de 35 % dans le cas où l enfant ne serait pas inscrit ou s il n a pas été inscrit en temps voulu. Ce règlement intérieur entrera en vigueur au 1 er Mai TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SANS OUAVEC RESTAURATION, CANTINE, GARDERIE, ETUDE, REPAS INDIVIDUEL, TAP Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1 er Mai 2016, à l unanimité : de l Accueil de Loisirs sans hébergement : 1 ENFANT 2 ENFANTS REVENU ANNUEL ½ Journée Sans repas Journée avec repas ½ Journée Sans repas Journée avec Repas Inférieur à Entre et Entre et Supérieur à et sans justificatif Enfants domiciliés hors la commune de la cantine, garderie et étude : ENFANT DE LA COMMUNE ENFANT EXTERIEUR Cantine (inscrit) Cantine (non inscrit) Garderie seule Etude surveillée seule Etude surveillée puis garderie du repas individuel : 4.34 TAP : Enfant de la commune : 1.26 Enfant extérieur de la commune : 2.37 CONVENTION POUR SEJOUR D ETE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention pour le séjour d été de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 6 au 10 juillet 2016, au Domaine Equestre de Chevillon 89120, pour l accueil de 30 enfants de 6 à 11 ans du mercredi 6 juillet au dimanche 10 juillet 2016 pour un coût de TTC. TARIF SEJOUR ETE DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGE-MENT Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de fixer la participation des familles à 200 par enfant pour le séjour d été au Domaine Equestre de Chevillon dans l Yonne du mercredi 6 au dimanche 10 juillet SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, à l exception des conseillers municipaux membres des Conseils d Administration : - M MENEZ représentant M. ARLAIS pour ACREDEPO et l Amicale Gaston Burin et les années 60, - Mme CHEVILLARD pour l Ecole de Musique et le Foyer Rural - Mme MOULET pour l Echiquier du Montois FIXE les subventions aux associations :

4 NOM DE L ORGANISME ACJUSE ACREDEPO AMICALE BOULISTES DU MONTOIS AMICALE GASTON BURIN ET LES ANNEES 60 AMICALE JEUNES SAPEURS POMPIERS ASTRO BASSEE MONTOIS CAM FOOTBALL CHORALE DU MONTOIS CLUB AEROMODELISTE CHATENAY CLUB SPORTIF BRAYTOIS COMITE CANTONAL FNACA COOPERATIVE MATERNELLE BUTTE ST PIERRE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE (Voyage) CROIX ROUGE FRANCAISE DE DONNEMARIE-D ECOLE DE MUSIQUE FAMILLES RURALES FOYER RURAL JUDO CLUB NANGIS HAND BALL CLUB NANGIS KARATE CLUB DU MONTOIS L ECHIQUIER DU MONTOIS LES DIABS DU MONTOIS LES HIRONDELLES NANGIS NATATION ONZE VINGT QUATORZE REVEIL DU MONTOIS TENNIS DE TABLE DU MONTOIS DIVERS TOTAL MONTANT DE LA SUBVENTION COMPTE DE GESTION DU SERVICE DES EAUX 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE le compte de gestion du service des eaux établi par le trésorier pour l exercice 2015, dont le résultat figure ci-dessous. clôture 2014 Part affectée à l investissement 2015 Résultat exercice 2015 clôture Exercice 2015 Investissement Fonctionnement TOTAL COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DES EAUX 2015 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité, hors la présence du Maire, le compte administratif 2015 du service des eaux : 1 Section de fonctionnement Recettes Dépenses Excédent de l exercice Part affecté à invest Excédent de clôture Section d investissement Recettes Dépenses

5 Excédent de l exercice Excédent de clôture AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXCEDENT 2015 DU SERVICE DES EAUX Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de , Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Maintien à la section de fonctionnement : Article 002 : BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE DES EAUX Le budget 2016 du service des eaux est adopté à l unanimité : pour la section de fonctionnement pour la section d investissement COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE le compte de gestion du service assainissement établi par le trésorier pour l exercice 2015, dont le résultat figure ci-dessous : clôture 2014 Part affectée à l investissement 2015 Résultat exercice 2015 clôture Exercice 2015 Investissement Fonctionnement TOTAL COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT 2015 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité, hors la présence du Maire, le compte administratif 2015 du service assainissement : 1 Section de fonctionnement Recettes Dépenses Excédent de l exercice Part affecté à invest Déficit de clôture Section d investissement Recettes Dépenses Excédent de l exercice Excédent de clôture AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 DU SER-VICE ASSAINISSEMENT Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de : , Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Maintien à la section de fonctionnement Dépenses :

6 BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le budget 2016 du service d assainissement est adopté à l unanimité : pour la section de fonctionnement pour la section d investissement AMORTISSEMENT DU MOBILIER ET MATERIEL DU SELF (CANTINE ELE-MENTAIRE) Le Conseil Municipal a validé les amortissements du matériel et mobilier achetés pour le self de la cantine élémentaire sur une durée de 6 ans et d un an pour les articles inférieurs à 600 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSEE MONTOIS TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMPETENCE «ELABORATION, APPROBATION ET SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME, DE DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU» Il s agit avec l élaboration d un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d actions pour : - Permettre au territoire de prendre en main son développement, - Mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent le territoire Bassée Montois, - Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale, - Enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires, - Œuvrer à la mise en œuvre du SCOT et gérer la compatibilité du SCOT du Grand Provinois pour l ensemble des communes, - Faciliter l instruction des actes ADS à l appui d un document unique et permettant une vue générale de l ensemble du territoire, - Mutualiser les coûts induits par la production d un document unique au profit des Communes membres, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE : de TRANSFERER la compétence «Plan Local d Urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale» à la Communauté de Communes Bassée Montois, d ACTER que les statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois seront modifiés en conséquence, d AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l exécution de la présente, DIT QUE : le plan local d urbanisme intercommunal sera un document issu d une construction conjointe entre l ensemble des Communes, pour permettre une réponse aux préoccupations de chacun, s adapter à la diversité de notre territoire en regroupant les Communes par secteurs et associer chaque Maire, la modification statutaire une fois actée par arrêté préfectoral, le Président de la Communauté de Communes réunira une conférence intercommunale des Maires de la Communauté de Communes Bassée Montois pour définir les objectifs de l élaboration du PLUI, les modalités de la collaboration avec les Communes et élaborer une charte de gouvernance, Une délibération viendra alors prescrire l élaboration du PLUI, approuver ses objectifs, les modalités de la concertation et la charte de gouvernance. CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE d adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020). Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend : - L inventaire, l étiquetage et la mise à jour du patrimoine,

7 - Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lame, appareillage d alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel, - Le contrôle annuel des supports et des luminaires, - A l armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel, - Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations, - La remise d un rapport annuel sur l état du patrimoine avec des préconisations d amélioration, - Un outil de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions, - Les communes prendront en charge les prestations suivantes : les recherches de défauts, le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires), le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne, Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo...), les travaux de rénovation et de mise en conformité, les travaux de création et d extension, le traitement des déclarations de travaux (DT DICT). AUTORISE le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune. DIT que la compétence éclairage communale reste communale. INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) Considérant les changements de grade au sein du personnel communal, une nouvelle délibération a pris en compte ses modifications quant à l attribution des indemnités d administration et de technicité. INFORMATIONS DIVERSES 1. En l absence de l Adjointe, la modification des membres de la commission Tourisme sera revue ultérieurement. 2. Marianne MULLIEZ fait part au conseil de la mise en place «Les Incroyables comestibles» et a donné quelques explications sur le fonctionnement. 3. Monsieur le Maire s est rendu à une réunion à Provins à laquelle participait Madame PECRESSE, elle a notamment évoqué l électrification de la ligne PARIS/PROVINS coût 179 millions d euros.