L objet du marché consiste en la fourniture des éléments actifs réseaux du CISE, ainsi que sa couverture wifi.

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1 TECHNOPOLE DU MADRILLET AVENUE GALILEE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ACQUISITION ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS RESEAU WIFI REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Jeudi 14 avril 2011 avant 16 h 00 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 9 du décret n du 30/12/2005 RC équipements réseau / wifi Page 1

2 Article 1 CADRE GENERAL Le contexte Le Campus CISE, nouveau bâtiment dédié à la recherche, au transfert et à l innovation, sera disponible à compter du mois d août Cette nouvelle structure du Groupe ESIGELEC- IRSEEM représente une extension des activités actuelles de l IRSEEM (Institut de Recherche en Systèmes Embarqués). De la même manière que l infrastructure réseau actuelle du Groupe ESIGELEC-IRSEEM est commune, le réseau Campus CISE en fera partie intégrante, notamment en garantissant une totale interopérabilité avec l existant. L objet du marché consiste en la fourniture des éléments actifs réseaux du CISE, ainsi que sa couverture wifi. Article 2 OBJET DU MARCHE Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS RESEAU /WIFI La prestation demandée consiste en : la fourniture des équipements, l installation et le paramétrage de certains d entre eux (voir CCTP), la maintenance, la formation des utilisateurs (voir CCTP), la fourniture d une documentation sur les caractéristiques et l utilisation des équipements en langue française. 2.1 Décomposition en lots La consultation n est pas allotie. Elle se décompose en trois postes : Poste 1 Type Nombre Equipements de commutation et POE Switch Niveau en spare Switch Niveau 3 2 Elément POE en spare Modules SFP multi mode GLC-SX-MM 24 RC équipements réseau / wifi Page 2

3 Poste 2 Type Nombre Equipements Wifi Bornes wifi en spare Management centralisé des bornes 1 Installation, configuration, transfert de compétences 1 Poste 3 Type Nombre Cordon Fibre optique 50/125 LC/ST 2metres 22 Cordon Fibre optique 50/125 LC/LC 2metres 3 Connectique Cordons RJ45 cat 6 FTP avec repère lumineux pour repérer les extrémités 2m 250 Cordon RJ45 Cat 6 FTP 2m 370 Cordon RJ45 Cat 6 FTP 3m 120 Les candidats doivent obligatoirement répondre pour la totalité des postes. 2.2 Typologie Il s agit d un marché ordinaire. 2.3 Durée des marchés La durée du marché se confond avec l exécution des prestations proposée par le titulaire dans leurs offres et acceptée par l IRSEEM. Article 3 PROCEDURE DE PASSATION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Décret n , article 9. Article 4 MODALITES DE REPONSE 4.1 Forme juridique selon laquelle les candidats peuvent se présenter. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. RC équipements réseau / wifi Page 3

4 En cas de groupement, la forme souhaitée par l IRSEEM est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il accepte d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l IRSEEM tel qu indiqué ci-dessus. 4.2 Variantes Les candidats peuvent présenter une solution différente de celle définie dans le descriptif technique. Mais les candidats doivent répondre impérativement à l offre de base. Les variantes ne seront étudiées que dans la mesure où elles apportent une plus-value à la solution initiale et respectent le CCTP. 4.3 Options La consultation ne comporte pas d options. 4.3 Tranches conditionnelles La consultation ne comporte pas de tranche conditionnelle. Article 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Langue de rédaction des propositions Les candidatures et les offres et les documents associés seront entièrement rédigés en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Les marchés sont soumis au droit français. L unité monétaire utilisée dans tous les documents est l Euro. 5.2 Dossier constituant l offre Les candidats remettront un projet de marché contenant les pièces figurant ci-après : 1. Déclarations du candidat (imprimés DC2 et DC6) dûment complétées 2. Si l entreprise est en redressement judiciaire, copie des jugements ; Il est précisé que les formulaires DC2 et DC6 peuvent être retirés à l Imprimerie Nationale ou téléchargés sur le site 3. L'acte d'engagement intégralement rempli pour la partie concernant le fournisseur ; 4. Le bordereau de prix dument rempli et revêtu de la signature de la personne habilitée à engager la société; 5. Le C.C.A.P revêtu de la signature de la personne habilitée à engager la société et du tampon de la société RC équipements réseau / wifi Page 4

5 6. Le C.C.T.P revêtu de la signature de la personne habilitée à engager la société et du tampon de la société ; 7. Un délai de livraison à compter de la date de notification, 8. Un mémoire décrivant les caractéristiques techniques de chacun des équipements, 9. Un mémoire concernant le SAV (garantie de base, extension de garantie, maintenance préventive et curative, engagement sur les délais d intervention, prêt de matériels ) de chacun des équipements. 5.3 Conditions d envoi et de remise des offres Les plis doivent être reçus au plus tard à la date et heure annoncée en page de garde du présent document, par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l adresse suivante : ESIGELEC-IRSEEM A l attention de Mr Christophe BERQUEZ Technopôle du Madrillet Avenue Galilée BP Saint Etienne du ROUVRAY Cedex L attention des candidats est attirée sur le fait que les plis non parvenus à la date et heure fixées ne seront pas pris en compte. Il leur appartient donc de tenir compte des délais d acheminement du courrier. Article 6 SELECTION DES OFFRES Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l heure limites de réception des offres annoncées à la page de garde de ce document. A l issue de l ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur après avis de la commission achats éliminera : Les candidats en redressement judiciaire dont la période d observation est inférieure à la durée d exécution du marché, Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Les candidatures qui ne respectent pas les garanties techniques, professionnelles (moyens, références du candidat) et financières suffisantes. 6.1 Critères de sélection des offres L offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants pondérés de façon suivante : RC équipements réseau / wifi Page 5

6 Critères Prix (équipements, configuration, installation,..) Valeur technique notamment en fonction de l adéquation des matériels aux besoins et caractéristiques exprimées dans le CCTP Pondération 45% 55% Il est rappelé que le non respect de la compatibilité avec l existant, selon les normes et protocoles décrits dans les spécifications techniques du CCTP, entrainera le rejet de l offre. Après analyse des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur pourra engager, par écrit, des négociations. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d entre eux. Elle ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l accord de celui-ci. Ces négociations ne pourront pas porter sur l objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d exécution du marché tels qu elles sont définies dans les documents de la consultation. 6.2 Choix de l offre Le pouvoir adjudicateur, après avis de la commission achats, choisira l offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération. Conformément à l article 18 du décret , les candidats retenus devront produire dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande par la personne responsable du marché : - les certificats fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessus, - selon le statut du candidat : un extrait K (personne physique) ou un extrait Kbis (personne morale) de moins de trois mois ou une copie de sa carte d identification justifiant de son inscription au répertoire des métiers. Si les candidats retenus provisoirement ne peuvent produire les certificats dans le délai qui leur a été imparti, leur offre sera rejetée. La même demande sera présentée aux candidats suivants dans le classement des offres. Le choix sera définitif lorsque les candidats choisis auront justifié de la régularité de leur situation sociale et fiscale Dispositions sur les prix En cas de discordance entre les prix figurant au Bordereau de Prix Unitaires et ceux figurant dans l acte d engagement, du fait d une erreur matérielle ou en cas d erreur de RC équipements réseau / wifi Page 6

7 calcul, les prix figurant au B.P.U ne pouvant être modifiés, les mentions figurant dans l acte d engagement doivent être modifiées pour reprendre celles du B.P.U correspondant. 6.4 Mise au point des marchés. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que les modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché. Article 7 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION L IRSEEM se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard, dans un délai de 3 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en considération pour la remise de leur offre sans pouvoir, pour autant, élever réclamation à ce sujet. Les candidats devront faire part de toutes leurs observations sur le cahier des charges lors de la remise des offres, notamment sur les impossibilités techniques qu'ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences... Article 8 MODE DE REGLEMENT FINANCEMENT Le règlement se fera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pouvant excéder 45 jours. Le marché est passé à prix global forfaitaire ferme. Financement des équipements : subventions FEDER, Conseil Régional de Haute Normandie, Agglomération de Rouen, emprunt ESIGELEC/ IRSEEM. La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des plis. Article 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du réfèrent technique : Monsieur Christophe BERQUEZ au ou par mail à l adresse suivante : christophe.berquez@esigelec.fr Les renseignements d ordre général résultant des questions posées par les candidats sur l objet de la consultation feront l objet d une information transmise à l ensemble des candidats. RC équipements réseau / wifi Page 7

8 Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours L exécution des marchés sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de Rouen si les parties n ont pu trouver un règlement amiable. Référé précontractuel : recours possible jusqu à la signature du marché en application de l article L du Code de Justice Administrative Référé contractuel [Art L et R à R du CJA [selon les cas sous 31 jours après la publication de l avis d attribution, ou dans les 6 mois suivant le lendemain de la signature du contrat Introduction d une requête en annulation pour excès de pouvoir : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée en application de l article R du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité créé par le juge administratif (Conseil d'etat, Ass.16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n ), dans les 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 3 rue Jacques Le Lieur (Tél : ). RC équipements réseau / wifi Page 8