TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1

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1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1 Section IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note. 1. Dans la présente Section, l'expression agglomérés sous forme de pellets désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

2 TARIF DES DOUANES - ANNEXE 17 - i Chapitre 17 SUCRES ET SUCRERIES Note. 1. Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (n o 18.06); b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)) et les autres produits du n o 29.40; c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30. Notes de sous-position. 1. Au sens des n os , et , on entend par sucre brut le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5. 2. Le n o couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans centrifugation, contenant en poids, à l état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre égale ou supérieure à 69 mais inférieure à 93. Le produit ne présente que des microcristaux naturels xénomorphes, invisibles à l œil nu, entourés de résidus de mélasse et autres composants du sucre de canne. Émis 1 janvier 1, 2013

3 17-1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. -Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : De betterave Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin En fr. TPAC, TPMD, TPG, TCR, TI, TP, TCOL, Autres 24,69 $/tonne TP, TM : 24,69 $/tonne TCOL : 14,10 $/tonne Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin En fr. TPMD, TPG, TÉU, TM, TP, TCOL, Autres 22,05 $/tonne TM : 22,05 $/tonne Autres sucres de canne Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin En fr. TPMD, TPG, TÉU, TM, TP, TCOL, Ne titrant pas plus de 96 de polarisation 22,05 $/tonne TM : 22,05 $/tonne

4 17-2 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Titrant plus de 96 mais pas plus de 97 de polarisation 22,61 $/tonne Titrant plus de 97 mais pas plus de 98 de polarisation 23,18 $/tonne Titrant plus de 98 mais pas plus de 99 de polarisation 25,57 $/tonne Titrant plus de 99 mais pas plus de 99,5 de polarisation 24,69 $/tonne TM : 22,61 $/tonne TM : 23,18 $/tonne TM : 25,57 $/tonne TM : 24,69 $/tonne -Autres : Additionnés d'aromatisants ou de colorants À condition que la quantité totale des marchandises visées aux n os tarifaires , , , , et importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient du Tarif du Pérou n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret durant cette période S/O TP : En fr Autres 30,86 $/tonne Cassonades : Conditionnées pour la vente au détail Autres Poudres utilisées pour la confection de limonades ou de boissons similaires : Conditionnées pour la vente au détail Autres Autres : Conditionnées pour la vente au détail... TAU : 22,05 $/tonne TNZ : 22,05 $/tonne TM : 30,86 $/tonne

5 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres Autres À condition que la quantité totale des marchandises visées aux n os tarifaires , , , , et importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient du Tarif du Pérou n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret durant cette période S/O TP : En fr. * Autres 30,86 $/tonne Sucre à glacer Granulés, non en cubes : Conditionnés pour la vente au détail Autres sucre de canne Autres sucre de betterave Autres... TAU : 22,05 $/tonne TNZ : 22,05 $/tonne TM : 30,86 $/tonne TCOL : 25,41 $/tonne Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés. -Lactose et sirop de lactose : Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche KGM 6 % TM, TP, TCOL, Autres KGM 6 % TM, TP, TCOL, Sucre et sirop d'érable En fr. TPAC, TPMD, TPG, TCR, TI, TP, TCOL, Sucre d'érable... KGM Sirop d'érable... KGM Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose * Le TCOL taux a été modifié rétroactivement dans la trousse de modification T Veuillez consulter l avis de modification tarifaire pour les détails.

6 17-4 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Dextrose cristallin, ayant un équivalent en dextrose d'au moins 90 % mais n'excédant pas 10 % en poids d'humidité KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI, TP, TCOL, Autres 3,5 % TM, Sirop de glucose, autres que sirops de maïs à haute teneur en fructose KGM Glucose (dextrose), autres que chimiquement pur... KGM Autres... KGM Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) KGM 6 % TM, TJ, TP : En fr. TCOL : 3 % Fructose chimiquement pur KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) KGM 3,5 % TM, TP, TCOL, Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose - - -Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas 65 % du poids total du sirop 11,99 $/tonne TM : 11,99 $/tonne Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65 % mais n'excédant pas 70 % du poids total du sirop 13,05 $/tonne TM : 13,05 $/tonne Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % mais n'excédant pas 71 % du poids total du sirop 13,26 $/tonne TM : 13,26 $/tonne Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % mais n'excédant pas 72 % du poids total du sirop 13,47 $/tonne TM : 13,47 $/tonne

7 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % mais n'excédant pas 73 % du poids total du sirop 13,69 $/tonne TM : 13,69 $/tonne Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % mais n'excédant pas 74 % du poids total du sirop 13,90 $/tonne TM : 13,90 $/tonne Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % mais n'excédant pas 75 % du poids total du sirop 14,11 $/tonne TM : 14,11 $/tonne Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du sirop 15,17 $/tonne TM : 15,17 $/tonne - - -Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels : À condition que la quantité totale des marchandises visées aux n os tarifaires , , , , et importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient du Tarif du Pérou n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret durant cette période KGM S/O TP : En fr Autres KGM 2,12 /kg TM, Maltose chimiquement pur KGM 6 % TM, TN, TSL, TP, TCOL, Caramels dits «colorants» 8,5 % TM, TP, TCOL, TPG : 3 % - - -Autres saccharoses :

8 17-6 TARIF DES DOUANES - ANNEXE À condition que la quantité totale des marchandises visées aux n os tarifaires , , , , et importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient du Tarif du Pérou n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret durant cette période S/O TP : En fr Autres 26,67 $/tonne TM, TAU : 22,05 $/tonne TNZ : 22,05 $/tonne Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg à condition que la quantité totale des marchandises visées aux n os tarifaires , , , , et importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient du Tarif du Pérou n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret durant cette période S/O TP : En fr Autres sucres invertis et autres sirops du sucre : À condition que la quantité totale des marchandises visées aux n os tarifaires , , , , et importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient du Tarif du Pérou n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret durant cette période S/O TP : En fr Autres 4,52 $/tonne De canne ou de betterave Autres... TM : 4,52 $/tonne Autres 11 % TM, TP, TCOL, TPG : 7 % Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre Mélasses de canne En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération 12,5 % TM, TP, TCOL,

9 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TCR, TI, TP, TCOL, Autres En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération 12,5 % TM, TP, TCOL : 7 % Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, TCR, TI, TP, TCOL, Épuisée, de betterave Autres Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 9,5 % TM, TACI, TC, TCR, TP, TCOL, TAU : 7 % TNZ : 7 % TI : 4,5 % TN : 4,5 % TSL: 4,5% Gomme à claquer... KGM Autres... KGM Autres Crème ou pâte de marrons KGM En fr. TPAC, TPMD, TPG, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, Réglisse candi; Caramel au beurre KGM 10 % TM, TACI, TC, TCR, TP, TCOL, TI : 5 % TN : 5 % TSL: 5% Autres 9,5 % TM, TN, TSL, TP, TCOL, TAU : 7 % TNZ : 7 % Guimauves... KGM Autres confiseries au sucre... KGM

10 17-8 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Pâte et beurre d'amande... KGM Autres... KGM

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TARIF DES DOUANES - ANNEXE 17 - i 17 - i Chapitre 17 SUCRES ET SUCRERIES Note. 1. Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (n o 18.06); b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose,

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