REGLEMENT DU JEU SEPHORA «TOO FACED COSMETICS GENERATION SEPHORA»

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1 REGLEMENT DU JEU SEPHORA «TOO FACED COSMETICS GENERATION SEPHORA» ARTICLE 1. ORGANISATEUR La société Sephora (ci-après, «l Organisateur»), SA de nationalité française au capital de euros, dont le siège social est situé 65 avenue Edouard Vaillant Boulogne- Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro B , organise un jeu gratuit (sans obligation d'achat) intitulé «Too Faced Cosmetics Génération Sephora» (ci-après, le «Jeu») du 11 janvier 2016 (à 00h01) au 17 janvier 2016 (à 23h59) (ci-après, «la Durée du Jeu») et accessible sur le Site Internet : (ci-après, le «Site»). ARTICLE 2. PARTICIPATION 2.1. La participation au Jeu est ouverte à (i) toute personne physique âgée de 12 à 17 ans maximum (au moment de l inscription au Jeu) ayant créé un compte sur le Site avant le 1er avril 2013 et (ii) après cette date toute personne physique âgée de 14 à 17 ans maximum (au moment de l'inscription au Jeu), résidant en France métropolitaine (hors Corse, Monaco et DOM COM), à l'exclusion du personnel de l Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Pour participer au Jeu, et ce conformément à l article 2 des Conditions Générales d Utilisation du site Internet «Génération Sephora» (accessible par le réseau internet via l URL : les participants sont réputés avoir obtenu l autorisation de leurs parents ou représentants légaux. Si cette autorisation ne pouvait être confirmée, la participation du mineur sera annulée et il ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation attribuée par tirage au sort Pour participer au Jeu, les participants devront procéder de la manière suivante : se connecter sur le Site en indiquant ses adresse et mot de passe si le participant dispose d un compte sur le Site ou créer un compte en remplissant le formulaire disponible sur le Site, cliquer sur l onglet «Je participe», et accepter le présent Règlement de jeu (accessible sur le Site), l adresse postale devant obligatoirement être renseignée pour participer au Jeu. Le fait de s inscrire au Jeu implique l acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible à tout moment durant le Jeu sur le Site La participation au Jeu est limitée à une par personne (même nom, même prénom, même adresse postale ou adresse ) pendant toute la Durée du Jeu.

2 2. ARTICLE 3. VALIDITE DE LA PARTICIPATION Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. S il s avère qu un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur sur le Site ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. ARTICLE 4. PRINCIPES DU JEU Une fois son inscription validée dans les conditions définies à l article 2 ci-dessus, le participant est automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort. ARTICLE 5. DOTATIONS Les dotations du Jeu sont les suivantes : 50 palettes de maquillage Chocolate Bon Bons Too Faced d une valeur commerciale unitaire indicative de 44 TTC. La dotation est nominative : elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle tirée au sort. L Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les dotations ne peuvent ni être échangées, ni faire l objet d un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS 6.1. La désignation des gagnants s effectuera par tirage au sort le 19 janvier 2016 par l huissier dépositaire du présent Règlement étant précisé que les chances d être tiré au sort sont fonction du statut du participant sur le Site: - chaque participant ayant le statut d Apprentie BeautySta Sephora aura 1 chance d être tiré au sort ; - chaque participant ayant le statut de BeautySta Sephora aura deux chances d être tiré au sort: - chaque participant ayant le statut de BeautyStar Sephora aura trois chances d être tirés au sort Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. S il s avérait qu ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leur dotation ne leur serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les vérifications

3 3. concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée. La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l hypothèse où une fraude au présent Jeu aurait été identifiée, entraînant pour l Organisateur l obligation d effectuer un contrôle de l intégralité des inscriptions au Jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l encontre de l Organisateur Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par l Organisateur par e- mail, à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur connexion ou de la création de leur compte sur le Site. Aucun message ne sera adressé aux perdants. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l' annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas Un courrier avec la dotation sera envoyé aux gagnants dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, fera également l objet d un nouveau tirage au sort parmi les participants ayant participé au Jeu. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant initial. ARTICLE 7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à : Sephora Génération Sephora 65 avenue Edouard Vaillant Boulogne-Billancourt Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,

4 4. une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Chaque remboursement est limité à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale ou adresse ). ARTICLE 8. RESPONSABILITE Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d éléments du Jeu avec d autres personnages fictifs ou d autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l Organisateur ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'organisateur. L Organisateur ou ses prestataires, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

5 5. ARTICLE 9. DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent Règlement qui est déposé auprès de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice associés, 121 rue de la Pompe PARIS CEDEX 16. Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : Sephora Génération Sephora 65 avenue Edouard Vaillant Boulogne-Billancourt Les timbres liés à la demande écrite d une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Chaque remboursement est limité à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée du Jeu. ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 10.1 Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l'usage de l Organisateur pour les besoins du Jeu. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant Les données personnelles des participants sont collectées au moment de la création de leur compte et utilisées dans le cadre du Jeu. Ces informations sont nécessaires pour la prise en compte de la participation du participant et l envoi des dotations Afin d exercer ces droits, il convient d écrire à: Sephora Génération Sephora 65 avenue Edouard Vaillant Boulogne Billancourt Pour exercer le droit d opposition aux informations de l Organisateur, le participant pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque information de l Organisateur.

6 6. ARTICLE 11. MODIFICATION DU REGLEMENT L Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt d avenant auprès de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice associés, 121 rue de la Pompe PARIS CEDEX 16. ARTICLE 12. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. ARTICLE 13. LITIGES LOI APPLICABLE Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d ordre public applicables dans le pays du domicile du participant. Tout différend né à l occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions d ordre public applicables dans le pays du domicile du participant. Le participant est informé que l Organisateur adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et qu en cas de différend né à l occasion du Jeu, le participant pourra recourir au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie Paris

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