2015/825 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER Mesdames et Messieurs,

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1 2015/825 Direction des Finances PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015 Conseil(s) d'arrondissement(s) saisi(s) pour avis : 1 er, 2 e, 3 e, 4 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e et 9 e Commission Finances, Commande Publique, Administration générale du 5 janvier 2015 Objet : Attribution de subventions à divers organismes - Exercice Approbation d une convention d application type aux conventions cadres pour les subventions de fonctionnement Approbation d une convention type spécifique aux établissements de petite enfance Approbation et autorisation de signature d une convention avec les associations LUDOPOLE et AFEV Mesdames et Messieurs, Conformément à l ordonnance n relative à la simplification et à l amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, l attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l attribution n est pas assortie de conditions d octroi, le Conseil municipal peut décider soit d individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d eux, l objet et le montant de la subvention. Aussi, la Ville de Lyon a choisi de vous faire approuver par délibération l ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus, la plupart faisant l objet de conditions d octroi dans le cadre de conventions. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des collectivités Territoriales, les Conseils des 9 arrondissements ont été préalablement consultés sur le montant des subventions que le conseil municipal se propose d allouer aux associations dont l activité s exerce dans le seul arrondissement, ou au profit des seuls habitants de l arrondissement quel que soit le siège de ces associations. D autre part, pour les associations ayant signé une convention pluriannuelle avec la Ville, il convient d adopter un modèle de convention d application financière aux conventions cadres, applicables sur l exercice Ce modèle s applique seulement aux subventions de fonctionnement. Ces documents seront signés entre les parties et permettront le mandatement de la subvention relative à l exercice Je vous propose également : - d adopter un modèle spécifique de convention pour les Etablissements de petite enfance pour lesquelles une nouvelle modalité de versement s applique depuis 2014 ; - d approuver la convention cadre avec LUDOPOLE et la convention d application avec l AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) qui formalisent les engagements de la Ville et de ces associations.

2 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 2 Vu les articles L et L du Code des Général des Collectivités Territoriales ; Vu les modèles de convention type annexé à la présente délibération ; Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : 1- Les subventions énumérées dans le tableau ci-joint sont allouées aux organismes cités dans le cadre du budget principal, des budgets annexes du Théâtre des Célestins, des Halles de Lyon Paul Bocuse et de l Auditorium - Orchestre National de Lyon : A ) pour le budget principal : Article : Subvention d'équipement aux établissements et services rattachés : CCAS (biens mobiliers) Subvention d'équipement EHPAD Vilette CCAS de LYON Action Sociale Subvention d'équipement EHPAD Marius Bertrand CCAS de LYON Subvention pour les petits équipement du CCAS CCAS de LYON TOTAL Action Sociale Total article : Article : Subvention d'équipement aux établissements et services rattachés : CCAS (bâtiments) Action Sociale Contribution financière pour la réhabilitation d'un ensemble d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) situé sur le territoire de la CCAS de LYON Ville de Lyon Subvention d'équipement pour les travaux du CCAS CCAS de LYON TOTAL Action Sociale Total article : Article : Subvention d'équipement aux autres organismes publics :(biens mobiliers) Subvention pour le petit équipement du Théâtre des Célestins Théâtre des Célestins Subvention pour le petit équipement du Conservatoire à Conservatoire à Affaires Culturelles Rayonnement Régional Rayonnement Régional Subvention pour le petit équipement de l'ensbal Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts de Lyon Direction des Affaires Culturelles Total article : Article : Subvention d'équipement aux autres organismes publics : (bâtiments) Subvention d'équipement pour les travaux du Théâtre Théâtre des Célestins des Célestins Affaires Culturelles Subvention d'équipement pour les travaux de Auditorium - Orchestre l'orchestre National de Lyon National de Lyon Direction des Affaires Culturelles Total article : Total Article 2041:

3 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 3 Article : Subvention d'équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers Affaires Culturelles Subvention pour le Musée Urbain Tony Garnier Musée Urbain Tony Garnier Subvention d'équipement pour l'opéra de Lyon Opéra de Lyon Direction des Affaires Culturelles Total Article 20421: Total Article 2042: ARTICLE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS Article : Subventions de fonctionnement - Groupement de collectivités-gfp de rattachement Direction Tiers 2015 Développement Territorial Communauté Urbaine de Lyon - EMOUS Total article : Article : Subventions de fonctionnement - Caisse des Ecoles Direction Tiers 2015 Education Caisse des Ecoles - Arts et langage Affaires Culturelles Caisse des Ecoles - Arts et Langage Total article : Article : Subventions de fonctionnement - CCAS Direction Action Sociale Tiers CCAS de LYON - subvention d'équilibre CCAS de LYON - FAJ CCAS de LYON - Taxe sur les spectacles Total article : Article : Subventions de fonctionnement - Autres organismes publics Direction Tiers 2015 Education Centre Régional de Documentation Pédagogique de LYON Total article 65738: Total article 6573*: Nature 6574 : Subvention de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé AMITIE COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX ARLYCO ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL ARPEJEH (accueil étudiants handicapés) LYON SPORT METROPOLE COS COMITE ŒUVRES SOCIALES VDL LA GOURGUILLONNAISE TOTAL ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL Direction Objet de la demande 2015 COMMUNICATION CLUB DE LA PRESSE DE LYON EXTERNE TOTAL COMMUNICATION EXTERNE AFEV DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ALLIES PLIE DE LYON ALTM APMMGLL (Association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale Lyonnaises) AWAL GRAND LYON

4 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 4 COMITE LOCAL DES MJC COUP DE POUCE RELAIS CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU RHONE FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE FONJEP - Postes directeurs MJC L'OASIS SANS SOUCI LUDOPOLE MISSION LOCALE JEUNES DE LYON MJC EN RHONE ALPES - FEDERATION REGIONALE TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL IMMOBILIER BOURSE DU TRAVAIL TOTAL IMMOBILIER AFEV KA FETE O MOMES - KA'FETINE EDUCATION RESEAU FRANCAIS DES VILLES EDUCATRICES TOTAL EDUCATION Direction Affaires Culturelles Affaires Culturelles Tiers 2015 ADCARLY ARTY FARTY - Organisation du festival Nuits Sonores COMPAGNIE DES ZONZONS COMPAGNIE LES TROIS HUIT COMPAGNIE MICHEL HALLET EGHAYAN GRAME GRAME - Biennale Musiques en Scène INSTITUT LUMIERE LES GRANDS CONCERTS LES NOUVELLES SUBSISTANCES MAISON DE LA DANSE MAPRA MUSEE URBAIN TONY GARNIER OPERA NATIONAL DE LYON SAS THEATRE PERMANENT SCOP COMPAGNIE LES ATELIERS SOIERIE VIVANTE SPIRITO CHOEURS ET SOLISTES DE LYON CHOEUR BRITTEN THEATRE DE LA CROIX ROUSSE THEATRE NOUVELLE GENERATION TRANSMISSION - Le Transbordeur UNIVERSITE POPULAIRE LYON VILLA GILLET TOTAL AFFAIRES CULTURELLES SPORTS AMICALE LAIQUE GERLAND LA MOUCHE AQUA SYNCHRO LYON ASSOCIATION SPORTIVE BEAUMARCHAIS - Basket ASSOCIATION SPORTIVE BELLECOUR PERRACHE ASSOCIATION SPORTIVE DE MONCHAT ASUL LYON VOLLEY BALL AVIRON UNION NAUTIQUE DE LYON BASKET CRO LYON CERCLE DE L'AVIRON DE LYON CERCLE LAIQUE A REMOND - CLAR Basket CLUB RHODIA VAISE - Omnisport CLUB RHODIA VAISE - Section Triathlon CONVENTION GYMNIQUE DE LYON CRO LYON SECTION BOULES EVEIL DE LYON FC LYON FOOTBALL FOOTBALL CLUB LYON BASKET FEMININ

5 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 5 HANDISPORT LYONNAIS LES LUCIOLES DE LYON LOU RUGBY LOU RUGBY SASP LYON ATHLETISME LYON BASKET FEMININ LYON DUCHERE - Football LYON GYMNASTE LYON HOCKEY CLUB LYON HOCKEY CLUB LES LIONS SASP LYON NATATION LYON PESD LYON PLONGEON CLUB MASQUE DE FER OFFICE DES SPORTS DE LYON OLYMPIQUE LYONNAIS OLYMPIQUE LYONNAIS ASSOCIATION SOCIETE ESCRIME DE LYON SPORT DANS LA VILLE TENNIS CLUB DE LYON TOTAL SPORTS Direction Enfance Tiers 2015 ENFANCE ADAMAR AFL ASSOCIATION FAMILLES DE LYON - Parc popy AFL ASSOCIATION FAMILLES DE LYON - Pirouette AGDS - ASSOCIATION DE GESTION - Allix AGDS - ASSOCIATION DE GESTION - Barbusse AGDS - ASSOCIATION DE GESTION - Jardin d'enfant du 5eme AGDS - ASSOCIATION DE GESTION - Lumière ALFA 3A - Chantoiseau ALFA 3A - Les Copains d'abord ALFA 3A - Nid d'anges ALYSE ALYSE - Chardonnet APELIPA - Le Jardin Couvert ARIMC LE JARDIN DES ENFANTS ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS CROIX ROUSSE BABY NURSERY BULLE D'EVEIL - Micro crèche CADET BRETELLE CAPUCINE CENTRE REGIONAL LEON BERARD - Les Léonceaux COCON DE L'OUEST COUFFIN COUFFINE - MC Petit Couffin COUFFIN COUFFINE ACCUEIL FAMILIAL COUFFIN COUFFINE EMA CRECHE FAMILILALE SEPTIMOUSSES CRECHE SAINT BERNARD BOULEVARD CRECHE SAINT BERNARD MELBA ACCUEIL FAMILIAL CRECHE SAINT BERNARD MELBA EMA CRECHE SAINT BERNARD MELBA Halte Garderie CRECHE SAINT BERNARD VAUCANSON CROIX ROUGE - Arlequin CROIX ROUGE - Chrysalide CROIX ROUGE - La Ronde Enfantine CROIX ROUGE - Les Coccinelles CROIX ROUGE - Les Octogônes - Micro crèche CROIX ROUGE - Les Oursons CROIX ROUGE - Les Oursons EMA CROIX ROUGE - Les Petits Pas ex L'Océane des Merveilles CROIX ROUGE - Pierrot et Colombine CROIX ROUGE - Savoie Lamartine DEPANN FAMILLE ENTRAIDE PROTESTANTE DE LYON - Lieu d'accueil Enfants Parents ENTRAIDE PROTESTANTE DE LYON - Micro crèche Chaudoudoux

6 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 6 EVEIL MATINS FAMILLES QUARTIER SAINT VINCENT - La Farandole FAMILLES QUARTIER SAINT VINCENT - Les Augustins GRIBOUILLE LYON MASSIMI HALTE GARDERIE CELESTINE HOTEL SOCIAL LA CHARADE - Jacques Prévert JARDIN D'AINAY CRECHE COLLECTIVE JARDIN DE LA COLLINE MINI HOME KINDERTREFF LA COURTE ECHELLE LA FRIPONNERIE - Arc En Ciel - EMA LA FRIPONNERIE - Arc en Ciel - FAMILIALE LA FRIPONNERIE - Pain d'epices LA FRIPONNERIE DIAPASON LA RIBAMBELLE LE PETIT TRAIN DES AMAP LE REVE EN COULEURS LES BEBES BILINGUES LES BEBES DU VIEUX LYON - La Baleine LES GONES TROTTEURS LES MAISONS DES TOUTS PETITS LES MONTCHATONS - Acacias LES MONTCHATONS - Montchat Bada LES MONTCHATONS - Montchat Botté LES P TITS BOUTS DU 7EME LES P TITS DE LA GUILL CRECHE PARENTALE LES P TITS GONES DU 8EME ACCUEIL COLLECTIF LES P TITS GONES DU 8EME ACCUEIL FAMILIAL LES P TITS MALINS LES PETITS THOU LES PITCHOUNES DU 6EME - RAM L'OURS EN PELUCHE LUDOPOLE MERLIN PINPIN MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - André ROUX MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Epinette MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Grain d'orge MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Les Carillons MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Les Roseaux MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Maison Citrouille MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Maison Potiron MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Micro crèche Duchère MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Mirabilis Villette MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Myrtille Vitton MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - RAM L'Envolée MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - RAM Les Alouettes MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - RAM Nympheas MUTUELLE PETITE ENFANCE - RAM Baby Duch MUTUELLE PETITE ENFANCE - RAM les P'tits Soyeux MUTUELLE PETITE ENFANCE Chazière MUTUELLE PETITE ENFANCE LAFAYETTE - RAM Canne à Sucre MUTUELLE PETITE ENFANCE LOUP 9 - RAM Baby MUTUELLE PETITE ENFANCE LOUP 9 - RAM Baby Loup MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM 1,2,3 Soleil MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM Grain d'soleil MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 7 - RAM Pouss NICOLAS ET PIMPRENELLE PIERRE ET LE LOUP SLEA - Chocolatine SLEA - Les Canaillous SLEA - Les Carpillons SLEA - Les Lucioles SLEA - L'Océane SLEA - Pom'Cannelle SOS URGENCE MAMANS 550 SOURIS VERTE - Centre de ressources

7 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 7 SOURIS VERTE - Micro crèche souris SOURIS VERTE - Réseau Différence et Petite Enfance SOURIS VERTE EMA UNION FAMILIALE DE PERRACHE - Le Cocon de Blandine TOTAL ENFANCE AGENCE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE AGENCE URBANISME ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGES - AMORA AMENAGEMENT URBAIN MAISON DE L'ARCHITECTURE RHONE ALPES RENAISSANCE DU VIEUX LYON SAUVEGARDE ET EMBELLISSEMENT LYON UCIL UNION COMITES INTERETS LOCAUX TOTAL AMENAGEMENT URBAIN Direction Objet de la demande 2015 DARLY LA VILLE A VELO DEPLACEMENTS URBAINS LYON METRO TRANSPORTS PUBLICS PREVENTION ROUTIERE COMITE RHONE REAGIR L'ENFANT ET LA RUE TOTAL DEPLACEMENTS URBAINS FONDATION FOURVIERE JARDINS OUVRIERS COMMUNAUX DE LYON ESPACES VERTS SOCIETE FRANCAISE DES ROSES SOCIETE LYONNAISE D'HORTICULTURE TOTAL ESPACES VERTS ECONOMIE ET ADPM ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PROMOTION DES MARCHES ARTISANAT TOTAL ECONOMIE ET ARTISANAT AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE CONSTRUCTION TOTAL CONSTRUCTION TOTAL Nature B ) pour le budget annexe du Théâtre des Célestins : Article 6574 Subvention de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé AMITIES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX 28 ARLYCO 52 LYON SPORT METROPOLE 868 COS COMITE ŒUVRES SOCIALES VDL LA GOURGUILLONNAISE 230 ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL Total Article 6574: C ) pour le budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse: Article 6743 : Subventions de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé AMITIES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX 4 ARLYCO 7 LYON SPORT METROPOLE 117 COS COMITE ŒUVRES SOCIALES VDL LA GOURGUILLONNAISE 31 ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL Total Article 6743 : 2 333

8 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/01/2015 Projet de délibération n 2015/825 - Page 8 D ) pour le budget annexe Auditorium Orchestre National de Lyon : Article 6574 : Subventions de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé AMITIES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX 81 ARLYCO 154 LYON SPORT METROPOLE COS COMITE ŒUVRES SOCIALES VDL LA GOURGUILLONNAISE 681 ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL Total Article 6574 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets 2015 tel que prévu sur les tableaux ci-dessus. 3- Les conventions d application types, annexées à la présente délibération ainsi que les conventions spécifiques avec les associations LUDOPOLE et AFEV sont approuvées. 4- M. le Maire est autorisé à signer les dits documents. Lyon, le 5 JANVIER 2015 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB