Cahier des charges d achat de formation

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1 Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : Formations RESSOURCES HUMAINES Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : RHONE-ALPES Références : CDC/14/ 007 /2015 Lots 1, 2 et 3 Références : CDC/code-région/n d ordre/année FAFSEA Mars 2014 Page 1

2 1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé ndividuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu au site internet C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Lot 1 : les techniques de management Le public visé est l encadrement intermédiaire de l entreprise: le chef d équipe, le chef de chantier, le chef de culture, le second d exploitation...quel que soit l intitulé de son poste, il occupe une fonction clé au sein de l entreprise en assurant le lien entre la direction et les salariés. Si cet encadrant de proximité a souvent une bonne expérience du métier et acquis des compétences techniques reconnus, il rencontre parfois des difficultés dans sa fonction de manager. Communiquer, former, gérer situations conflictuelles, motiver, évaluer sont des compétences que chacun des responsables doit acquérir. Cet appel d offre se décline en 4 actions de formation. - Assurer la fonction de chef d équipe des saisonniers La région Rhône Alpes se caractérise - étant donné l importance des activités agricoles telles que l arboriculture, le maraichage, la viticulture - par un nombre important de travailleurs saisonniers. La gestion des saisonniers est un enjeu de taille, comme tenu de l impact, sur le plan économique, de la qualité des travaux qu ils effectuent et des caractéristiques des travailleurs souvent pas ou peu qualifiés. Cette formation permettra au chef d équipe, qui occupe souvent ce poste de façon ponctuelle, d appréhender l ensemble de sa fonction, de se positionner auprès de son équipe et de sa hiérarchie, de développer ses capacités à communiquer, à former, à évaluer, à gérer les situations difficiles, à motiver, à assurer la cohésion d équipe. - S affirmer pour gérer les situations relationnelles difficiles. Adopter les bonnes attitudes face aux situations conflictuelles, mais aussi mettre en place des solutions durables pour anticiper les conflits, nécessite de connaître certains mécanismes de l agressivité et de savoir gérer ses propres émotions. FAFSEA Mars 2014 Page 2

3 - Encadrer et manager une équipe Cette formation s adresse au manager de proximité de tous les secteurs d activité - qui encadre quotidiennement du personnel permanent ou CDD et qui ont besoin de renforcer leurs connaissances et d avoir des outils opérationnels en communication, gestion de la motivation, organisation du travail et délégation, évaluation, gestion des compétences, prévention et gestion des conflits. - Assurer la fonction de tuteur. Le salarié concerné par cette formation est celui qui est désigné comme tuteur dans le cadre d une embauche en contrat de professionnalisation. Le rôle du tuteur est d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du contrat pendant la période de professionnalisation. Il veille au respect de son emploi du temps. Il assure également une fonction de relais auprès du service ou de l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation Lot 1 : la gestion des compétences en lien avec la nouvelle Loi sur la formation professionnelle. La nouvelle loi sur la formation professionnelle induit de nombreux changements pour les entreprises. Outre l uniformisation du taux de contribution à 1 % pour toutes les entreprises de + de 10 salariés, la loi prévoit un ensemble de nouvelles mesures que l entreprise doit maîtriser pour conduire sa politique RH et faire des choix stratégiques : la garantie d accès à la formation, les nouvelles obligations sociales comme la mise en place de l entretien professionnel ; la création du Compte personnel de formation et la gestion de la contribution afférente ; les relations avec les instances représentatives du personnel, la négociation d entreprise ou de branche, la relation avec l opca... Cet appel d offre se décline en 2 actions : - La réforme de la formation professionnelle : ce qui change pour les entreprises. Présentation des principaux changements induits par la réforme de la formation professionnelle qui impacteront directement l entreprise et sa politique RH: création du compte personnel formation et son fonctionnement, l entretien professionnel obligatoire et autres obligations sociales, le conseil en évolution professionnelle, la création d une contribution unique, le rôle des instances représentatives du personnel - La mise en œuvre et la conduite de l entretien professionnel La Loi instaure pour chaque salarié, un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans. Distinct de l entretien d évaluation, il remplace les différents entretiens et bilans existants. FAFSEA Mars 2014 Page 3

4 L entretien professionnel devient un outil phare de la gestion des compétences. Cette mesure est en cohérence avec l objectif principal de cette réforme qui est de développer les compétences et les qualifications des salariés pour favoriser leur évolution professionnelle et dynamiser la compétitivité des entreprises. La formation aura pour objectif de bien appréhender les enjeux de l entretien professionnel, de maîtriser les différentes étapes et d en acquérir les techniques de conduite. Lot 2 : la gestion administrative du personnel. Ce lot est composé de deux actions : - Actualité sociale dont l objectif est de permettre aux entreprises de connaître les différentes évolutions en matière de droit sociale afin de les mettre en pratique au quotidien. - La pratique de la Paie. 2 DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES L annexe technique jointe au présent cahier des charges précise la nature de la demande. 3 CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION Dans le cadre de l achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation s engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la Charte de collaboration 1 pour les achats directs de formation du FAFSEA, notamment pour ce qui concerne : - Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de formation ; - Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises ; - Les conditions financières d achat des prestations de formation. 1 La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le site Espaces Partenaires > Organismes de formation. FAFSEA Mars 2014 Page 4

5 4 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter, notamment au travers des références du prestataire de formation et des intervenants prévus (CV) ; Les différents éléments relatifs au public visé par l action ; Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires ; Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques ainsi que le dispositif d évaluation prévu ; Les conditions d organisation de la formation, y compris son accessibilité ; Le coût de l action précisant, en tant que de besoin, les coûts d ingénierie, d animation et les coûts logistiques; Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa proposition de formation. Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les «Fiche action» et «Fiche Organisme» téléchargeables sur le site web du FAFSEA, à remplir au format Word : Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants. 5 DIMENSIONS DU MARCHE Le présent marché est constitué de 3 lots regroupant des actions de formation de nature homogène Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires (pluri attributaire) Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est annuel. Sur décision expresse du FAFSEA il peut être reconduit pour une année, à prix fixe. Les éventuelles volumétries renseignées dans les annexes techniques n ont qu une valeur indicative et ne sauraient engager le FAFSEA. Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services. FAFSEA Mars 2014 Page 5

6 6 SELECTION DES OFFRES Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché. Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les suivants : Qualité et expériences : connaissance du contexte socioprofessionnel, du sujet à traiter, références de l organisme prestataire et des intervenants ; Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l action envisagée, aux exigences du type de formation demandé ainsi qu aux objectifs professionnels visés ; Dispositif d évaluation prévu : pré-requis, positionnement, évaluation en cours de formation, mesure des acquis ; Capacité de mobilisation : moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires et moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation ; Coût d intervention : en /h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant ; Couverture géographique Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. 7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser en format électronique et format papier à : Adresse de la délégation régionale du FAFSEA FAFSEA Délégation Rhône Alpes Agrapôle 23, rue Jean Baldassini LYON CEDEX 07 Adresse Réponse attendue pour le 27/06/ 2014 au plus tard, à 17 Le FAFSEA refusera toute réponse reçue hors délai. La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 01 / 10 / FAFSEA Mars 2014 Page 6

7 LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION : 1- Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word) 2- Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation (point 7) et l engagement signé du prestataire (point 10) 3- Fiche organisme au format word 4- La ou les fiches action au format word 5- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) 6- Le programme de formation Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre : 7- Habilitations et/ou agréments 8- Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l action 9- Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par leurs soins FAFSEA Mars 2014 Page 7

8 RECAPITULATIF DES OFFRES Identification du prestataire de formation : Le prestataire :.. Numéro de SIRET : Propose au FAFSEA l ensemble des prestations de formation suivantes : Index de la consultation (référence FAFSEA = CdC_rr_xxxx_aaaa_Theme) Titre des actions de formation objets de l offre Cadre réservé au FAFSEA Date :29/04/2014 FAFSEA Mars 2014 Page 8

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