SEANCE DU 17 MARS 2010

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1 SEANCE DU 17 MARS 2010 L an deux mil dix, le dix sept mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de La Ville-aux-Clercs, ss la présidence de Madame Isabelle MAINCION, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2010 PRESENTS : Mme MAINCION Isabelle, MM. MOTTERON Michel, HUE Alain, BELLOT Laurent, PELLETIER Christophe, GALLOYER Daniel, BARDOT William, Mme CHAUFOURNAIS Jacqueline, M. DUPRÉ Bruno, Mmes BOUVIER Christine, MARTIN Charlette, ROUSSINEAU Stéphanie, M. GUILLOCHET Alain ABSENTS EXCUSES : M. CIRET Jean-Claude ayant donné procuration à M. HUE Alain Mme BROUTTELANDE Micheline Mme ROUSSINEAU Stéphanie a été élue secrétaire. En préambule à la réunion, les membres du Conseil Municipal ont apprvé le compte rendu de la précédente séance en date du 25 février BUDGET COMMUNAL A) Approbation du compte de gestion 2009 dressé par le Trésorier Municipal Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état de Passif, l état des restes à recvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008 celui de ts les titres de recettes émis et celui de ts les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à ttes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées. 1. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la jrnée complémentaire ; 2. Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, DECLARE que le compte de gestion dressé pr l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. B) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le résultat de la section de fonctionnement s élève à Le résultat de la section d investissement s élève à Le solde des restes à réaliser s élève à

2 Jacqueline CHAUFOURNAIS prend la présidence et présente le compte administratif Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2009 dressé par Mme MAINCION, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l exercice considéré : - LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ; - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nveau au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de rlement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - ARRETE les résultats définitifs tels qu ils ont été présentés. Avant de passer au vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal, à l unanimité des votants, soit 13 voix POUR, - APPROUVE le compte administratif BUDGET ASSAINISSEMENT A) Approbation du compte de gestion 2009 dressé par le Trésorier Municipal Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état de Passif, l état des restes à recvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008 celui de ts les titres de recettes émis et celui de ts les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à ttes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées. 4. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la jrnée complémentaire ; 5. Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, DECLARE que le compte de gestion dressé pr l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. B) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le résultat de la section d exploitation s élève à Le résultat de la section d investissement s élève à Le solde des restes à réaliser s élève à Jacqueline CHAUFOURNAIS prend la présidence et présente le compte administratif 2009.

3 Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2009 dressé par Mme MAINCION, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l exercice considéré : - LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ; - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nveau au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de rlement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - ARRETE les résultats définitifs tels qu ils ont été présentés. Avant de passer au vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal, à l unanimité des votants, soit 13 voix POUR, - APPROUVE le compte administratif BUDGET LOTISSEMENT A) Approbation du compte de gestion 2009 dressé par le Trésorier Municipal Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état de Passif, l état des restes à recvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008 celui de ts les titres de recettes émis et celui de ts les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à ttes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées. 7. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la jrnée complémentaire ; 8. Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, DECLARE que le compte de gestion dressé pr l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. B) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le résultat de la section d exploitation s élève à Le résultat de la section d investissement s élève à Jacqueline CHAUFOURNAIS prend la présidence et présente le compte administratif Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2009 dressé par Mme MAINCION, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l exercice considéré : - LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ;

4 4 - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nveau au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de rlement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - ARRETE les résultats définitifs tels qu ils ont été présentés. Avant de passer au vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal, à l unanimité des votants, soit 13 voix POUR, - APPROUVE le compte administratif AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009 A) Budget commune Le Conseil Municipal, réuni ss la présidence de Mme MAINCION Isabelle, Maire Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2009, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2009, Constatant que le compte administratif présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de un déficit cumulé de fonctionnement de. - un excédent cumulé d investissement de un déficit cumulé d investissement de... - un solde positif de restes à réaliser... - un solde négatif de restes à réaliser DECIDE d affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : à titre obligatoire : au compte 1068, pr cvrir le besoin de financement de la section d investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) le solde disponible est affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068) affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) B) Budget assainissement Le Conseil Municipal, réuni ss la présidence de Mme MAINCION Isabelle, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2009, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2009, Constatant que le compte administratif présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de un déficit cumulé de fonctionnement de...

5 5 - un excédent cumulé d investissement de un déficit cumulé d investissement de un solde positif de restes à réaliser un solde négatif de restes à réaliser. - DECIDE d affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : à titre obligatoire : au compte 1068, pr cvrir le besoin de financement de la section d investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) le solde disponible est affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068) affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne 002). 4. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2010 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pr l année 2010 et après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE de maintenir les taux des taxes pr l année 2010 de la façon suivante : Taxe d habitation : % Taxe foncière (bâti) : % Taxe foncière (non bâti) : % pr un produit attendu de SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2010 Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECICE d aller à l USEP de La Ville-aux-Clercs une subvention exceptionnelle de 150 sur l exercice 2010 Par ailleurs, Madame le Maire communique à l assemblée la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de St Firmin des Prés où un jeune de la commune est scolarisé. Le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite. 6. REVISION DE PRIX APPLICABLE AU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - MAINTIENT le prix du m3 d assainissement à 0.98 HT ; à 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, - CREE un abonnement semestriel de 19 H.T. ; à compter du 1 er avril 2010.

6 7. RENEGOCIATION PRET CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions financières de réaménagement du Crédit Agricole Val de France, à l unanimité : ACCEPTE les nvelles conditions proposées et décide de réaménager sa dette à taux fixe de 3.31 % dont le rembrsement s effectuera sur les bases suivantes : Prêt n : Montant refinancé de (incluant le capital restant dû de , l indemnité d aménagement amiable de et les frais de dossier de 50 ) sur la durée résiduelle de 102 mois après avoir réglé l échéance du 30/05/2010 et au taux de 3.31 % représentant les trimestrialités de soit un coût total de et un gain de ACCEPTE de recapitaliser le montant de l indemnité due. AUTORISE Madame le Maire à signer l avenant au contrat correspondant et ttes pièces s y rapportant CONCERT DE L ENSEMBLE ORCHESTRAL DE LOIR ET CHER LE 26 MARS 2010 A) Création d une régie de recettes : Le Conseil Municipal, VU le décret du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l article 18 ; VU le décret n du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU l avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 mars 2010 ; DECIDE Article 1 Il est institué une régie de recettes provisoire pr le paiement des entrées au concert organisé le 26 mars 2010 sur la commune. Article 2 Cette régie est installée à la mairie de La Ville-aux-Clercs Place de la Mairie LA VILLE AUX CLERCS Article 3 La régie fonctionnera du 18 mars au 31 mars 2010 Article 4 La régie encaisse le produit des entrées au compte 7062 Article 5 Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon le mode de recvrement suivant : registre à sche P1RZ Article 6 Un fonds de caisse de 100,00 euros est mis à disposition du régisseur Article 7 Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000,00 euros Article 8 Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes

7 Article 9 Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur Article 10 Le régisseur ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur Article 11 Le suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur Article 12 Le Maire et le comptable public assignataire de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. 7 B) Nomination de régisseurs Le Maire, VU la délibération en date du 17 mars 2010 instituant une régie de recettes pr l organisation d un concert le 26 mars 2010 sur la commune de La Ville-aux-Clercs, VU l avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 mars 2010 ; DECIDE Article 1 Monsieur William BARDOT domicilié 16 rue de Vendôme, LA VILLE AUX CLERCS est nommé régisseur de la régie de recettes avec pr mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci ; Article 2 En cas d absence pr maladie, congé tt autre empêchement exceptionnel, Monsieur William BARDOT sera remplacé par Madame Stéphanie ROUSSINEAU domiciliée 8 rue des Champs de la Fosse LA VILLE AUX CLERCS ; Article 3 Monsieur William BARDOT n est pas astreint à constituer un cautionnement ; Article 4 - Monsieur William BARDOT ne percevra pas d indemnité de responsabilité ; Article 5 Madame Stéphanie ROUSSINEAU ne percevra pas d indemnité de responsabilité ; Article 6 Les régisseur et suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectué ; Article 7 Les régisseur et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pr des produits autres que ceux énumérés dans l acte constitutif de la régie, ss peine d être constitués comptable de fait et de s exposer aux prsuites disciplinaires et aux prsuites pénales prévues par l article du Nveau Code pénal ; Article 8 Les régisseur et suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pr des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l acte constitutif de la régie, ss peine d être constitués comptable de fait et de s exposer aux prsuites disciplinaires et aux prsuites pénales prévues par l article du Nveau Code pénal ; Article 9 Les régisseur et suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ; Article 10 Les régisseur et suppléant sont tenus d appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 20 février 1998.

8 8 C) Tarification des entrées : Dans le cadre de l organisation d un concert le 26 mars 2010 à La Ville-aux-Clercs, il a été créé par délibération du 17 mars 2010 une régie de recettes provisoire. Il s agit dès lors de fixer le prix des entrées pr ce concert. Après en avoir délibéré, à l unanimité, les membres du Conseil Municipal : DECIDENT d appliquer les tarifs suivants : - tarif normal : 10 Euros - gratuit pr les enfants de moins de 12 ans. 9. DEVIS FREDON CENTRE Madame le Maire communique à l assemblée, pr information, le devis de l Entreprise FREDON CENTRE de St Jean-de-Braye (loiret) pr le plan de désherbage communal s élevant à TTC. Elle précise que le dossier est mis en attente de connaître si cette action peut bénéficier de subvention. Si tel n est pas le cas, il ne lui sera pas donné suite. 10. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010 A) Budget Commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, vote le budget primitif de l exercice 2010, qui s équilibre en dépenses et en recettes tel que ci-desss : B) Budget Assainissement : Section de fonctionnement : Section d investissement : Les principaux travaux sont : la continuité de l élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) intégrant une Approche Environnementale d Urbanisme (A.E.U.) ; des travaux de voirie ; des travaux de bâtiments communaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, vote le budget primitif de l exercice 2010, qui s équilibre en dépenses et en recettes tel que ci-desss : B) Budget Lotissement : Section d exploitation : Section d investissement : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, vote le budget primitif de l exercice 2010, qui s équilibre en dépenses et en recettes tel que ci-desss : Section de fonctionnement : Section d investissement :

9 9 11. QUESTIONS DIVERSES A) Jurée d assises pr 2011 Madame le Maire informe l assemblée qu il convient de tirer au sort 3 personnes sur la liste électorale dont l une d elles est susceptible d être désignée en qualité de juré d assises pr l an Le résultat du tirage est le suivant : PROST Françoise : 41 rue du Vieux Mlin DUPONT Jacky : 4 Place de l Usage LEROUGE Martine Epse CAMPOURCY : 11 rue du Dr. Mssar B) Crrier du Conseil Régional Madame le Maire communique à l assemblée le crrier reçu de la Région Centre concernant l engagement de celle-ci dans une charte régionale de développement durable. Elle a réalisé un Agenda 21 validé en De façon complémentaire, la Région Centre propose d accompagner les communes et les communautés de communes qui le shaitent dans l engagement d une telle démarche. Elle portera, en 2010, la maîtrise d vrage d une nvelle mission d expertise préalable destinée à identifier les marges de progrès et les besoins méthodologiques de la collectivité par rapport au référentiel national agenda 21. Cette prestation sera assurée gracieusement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de ne pas donner suite à la proposition de la Région Centre, attendant la validation de l agenda 21 du Pays Vendômois. 12. TOUR DE TABLE Bruno DUPRE évoque le problème du traitement anti-germinatif sur le parking de l ancien silo, pendant les heures de sortie de l école primaire. Il serait opportun de traiter le mercredi et non pendant les jrs de classe. Laurent BELLOT rend compte de la réunion du S.C.O.T. au crs de laquelle le budget primitif a été voté. Il précise que la prochaine réunion de bureau aura lieu le 27 avril 2010 à 18 h et le prochain comité syndical le 11 mai 2010 à 18 h. William BARDOT rend compte des réunions auxquelles il a assisté concernant le foyer occupationnel «ANAIS» et l E.H.P.A.D. de la Grande Borne. L ordre du jr étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 25. Ont signé au registre les membres présents :

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