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1 DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis à la TVA, en complément du Budget principal : Béziers événements, Journal de Béziers, Parkings et Locations commerciales. Jusque là il n'y avait qu'un budget annexe : Béziers Congrès. 1) Les ratios Par rapport à 2014, certains ratios s'améliorent le poids de la dette /habitant diminue et est inférieur à la moyenne de la strate : 1 444,75 /hb en 2015 pour une moyenne de la strate de /hb, alors qu'en 2014, nous étions à 1 526,16 /hb et une moyenne de la strate à /hb, le poids des dépenses de personnel (/ dépenses réelles de fonctionnement ) passe de 63 % à 61 %, le poids de l'encours de dette(/recettes réelles de fonctionnement), passe de 101,7 % à 96,6 %. Ces deux derniers ratios s'améliorent mais restent supérieurs aux moyennes de la strate. 2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) A périmètre identique, donc en consolidant budget principal et budget annexe : Total réalise 2015 Budget Principal et budgets annexes Dépenses Recettes Soit en 2015, un excédent budgétaire global de 3,3 millions d'. Total réalise 2014 Budget Principal et budgets annexes Dépenses Recettes Les montants budgétaires 2015 sont en diminution de 15,7 millions en dépenses et de 13,4 millions en recettes mais l'excédent budgétaire global, triple! 3) Les restes à réaliser ou reports de la section d'investissement Ils s'établissent à : dépenses : 2,148 millions d' recettes : 1,604 millions d' donc un besoin de financement de 544 K. 1

2 4) LE FONCTIONNEMENT Total dépenses budget principal : 103, 690 millions Total recettes budget principal : 116, 613, millions soit un excédent global de fonctionnement de : 12, 923 millions pour le budget principal LES DEPENSES : * pour les charges à caractère général (chapitre 011): tous les crédits votés n'ont pas été consommés ; grâce au contrôle des consommations de crédit tout au long de l'année,(vérification de l'adéquation des consommations aux besoins), 1,4 millions sur un total de 17,9 millions soit 7,83 % des crédits ont été annulés mais l'ensemble des besoins a été couvert. Elles baissent /2014 : Sans consolidation avec les budgets annexes, le taux d'évolution des charges à caractère général par rapport au CA 2014 est de :- 6,57 %. En consolidant avec les budgets annexes, l'évolution est de : - 0,43 %. * pour les charges de personnel (chapitre 012): tous les crédits votés n'ont pas été consommés : n'ont pas été nécessaires. Sans consolidation avec les budgets annexes, le taux d'évolution des charges à caractère général par rapport au CA 2014 est de :-1,1 %. En consolidant avec les budgets annexes, l'évolution est de : 0,26 %. Avec seulement une augmentation de , on peut parler de stabilité de ces charges en * pour les charges de gestion courante(chapitre 65): tous les crédits votés n'ont pas été consommés : n'ont pas été nécessaires(besoins en subventions inférieurs pour le CCAS et diverses associations) Hors participations aux budgets annexes, le taux d'évolution de ces dépenses /2014 est de : -2 %. Avec les participations aux budgets annexes, ces charges augmentent de 12 %. * Les charges financières (chapitre 66) augmentent de 11,7 % en raison du paiement cash d'une partie de l'indemnité due dans le cadre de la renégociation du 2ème prêt toxique ( ). Les intérêts de la dette sont en légère diminution ( ). * Les charges exceptionnelles (chapitre 67) augmentent de +1,3 million en raison de l'annulation du titre émis à l'encontre de Villeneuve-les- Béziers(1,093 million) et du redressement URSSAF( ). 2

3 LES RECETTES : Les produits de fonctionnement 2015 atteignent 2015 hors cessions atteignent 113,43 M. * Les produits des services et du domaine (chap 70) 5,311 M, baissent de 8 % entre 2014 et 2015Cette baisse résulte principalement : - des droits de stationnement : 832 K (-455 K ), lié principalement au changement de périmètre(transfert des recettes du parking Jean Jaurès de surface), et aux changements de zones (zones bleues) et de tarifs (résidents), - des remboursements de frais à la CABM : 841 K (-370 K ), principalement lié à la baisse du prix des carburants. * Les recettes fiscales (chap 73) 76,6 M augmentent de 2 % sans hausse des taux d'imposition : Cette évolution résulte essentiellement de la hausse du produit fiscal K. Le produit des trois taxes communales passe de 48,5 millions d' en 2014 à 50,5 millions d' en Les impôts ménages (50,27 millions d' ) procurent une recette supplémentaire de 1,97 millions d', les rôles supplémentaires s'élevant en 2015 à 257 K. L'augmentation du produit fiscal est principalement du à la hausse du produit de la taxe d'habitation K, et de la taxe foncière +716 K ; Concernant la taxe d'habitation, l'effet de la perte de la demi-part de la «veuve» (célibataire,divorcés, vivants seuls) a eu pour conséquence une diminution des bases exonérée, et une augmentation des bases nettes (donc du produit fiscal). Ces redevables ont été dégrevés (aucune conséquence pour les collectivités). Cependant en 2016, ils seront réintégrés dans les bases exonérées... complexe!! Le FPIC augmente : +287 K ainsi que la taxe sur les droits de mutation +255 K. * Les dotations et participations (chap 74) 28,69 M augmentent de 0,21 % (+61 K ) Pour la DGF : baisse de la DF de K (effet augmentation de la population K et effet redressement des finances publiques K ), La DSU augmente de 1 M (éligibilité DSU cible), la DNP augmente de 225 K. Les compensations fiscales 5,3 M augmentent de 2,3 %(+120 K ): augmentation de la compensation de TH (+457 K ), 3

4 - réduction des compensations de foncier et de taxe professionnelle ( K ) qui servent de variables d'ajustement au sein de l'enveloppe normée regroupant les concours versés aux collectivités locales. Les autres participations augmentent entre 2014 et 2015 de 614 K à hauteur de 4,36 millions d' en Principalement du au fonds d'amorçage des rythmes scolaires conséquence de l'éligibilité à la DSU cible), et au remboursement des CAE, à l'augmentation de la participation de la CAF petite enfance (128 K )et du mécénat pour (50 K ). * les produits de gestion courante(chap. 75 et les produits exceptionnels larges(chap. 76 et 77 hors produit des cessions) augmentent de manière exceptionnelle en 2015 : Autres produits de gestion courante (chap. 75) 1,4 M augmentent de 559 K. Cette évolution résulte principalement du reversement des excédents des budgets annexes Parkings (290 K ) et locations commerciales ( ), les revenus des immeubles étant par ailleurs en baisse de 50 K pour atteindre 623 K. Les produits exceptionnels larges (chap. 76 et 77 hors produit des cessions) à hauteur de1 M en 2015, augmentent de 938 K ; Cette évolution résulte principalement des deux contentieux gagnés Villeneuve (+ 773 K ) et du contentieux Capendeguy (+132 K ). 5) L'INVESTISSEMENT Total dépenses budget principal : 43,6 millions d' Total recettes budget principal : 33,7 millions d', donc un besoin de financement global en investissement de 9,9 millions d'. LES DEPENSES : * les dépenses d'équipement : 16,3 millions d' (pour mémoire 22,5 millions en 2014) - Les subventions d'équipement (chap.204 : 2,9 millions)concernent principalement, la participation versée à la SEBLI pour la requalification du centre ville : 2,3 millions d', - Les acquisitions (chap.21 : 4,5 millions) comprennent les acquisitions foncières (3,5 millions dont 2,5 millions pour l'immeuble Galeries Lafayette) et les acquisitions de véhicules et de matériel pour l'ensemble des services(1 million). - Les travaux et études (chap.20 et 23): 8,9 millions. * Les emprunts et dette(chap,16) : 10,3 millions : le remboursement de la dette : 8,3 millions d' et le remboursement du prêt revolving utilisé comme relais de la ligne de trésorerie, 2 millions qui ne constitue pas un remboursement de capital de dette * Les autres immobilisations financières : 5,8 millions comprennent les avances remboursables au Syndicat Béziers la Mer ( ) et les avances à la SEBLI dans le cadre des concessions en cours (5,3 millions). 4

5 * Le solde d'exécution 2014 reporté en 2015(ligne 001) : 6,9 millions. LES RECETTES : * les subventions(chap,13): 4,1 millions, dont essentiellement des subventions Etat (ANRU) : 1,5 million, le département : 0,7 million(solde opérations antérieures à 2014) ; le produit des amendes de police : 1 million * les emprunts(chap,16): 6,6 millions dont 4,6 correspondent aux prêts contractés pour financer les acquisitions et travaux 2015 (2,450 million prêt in fine Galeries Lafayette) et 2 million concerne un tirage sur prêt revolving, remboursé dans l'année, donc non consolidé et non amortissable. * les dotations et fonds divers, réserves(chap.10) : 11,4 millions Hors affectation du résultat 2014 (article 1068:9 million), ce chapitre regroupe : la taxe d'aménagement et la TLE : 398 K et le FCTVA : 1,9 million. * Les autres immobilisations financières (Chap.27) : 5,4 millions Il s'agit essentiellement des remboursements par la SEBLI des avances de trésorerie consenties. 6) Divers * Les mouvements financiers entre budget principal et budgets annexes : Les participations d'équilibre : Elles assurent l'équilibre de budgets annexes qui ne génèrent pas suffisamment de recettes du fait de leur activité : il s'agit de Béziers Evénements et du journal de Béziers. Participation Bzs Evenements. : Participation JDB : Les reversements d'excédent Ils sont autorisés lorsque sur le budget annexe il n'y a pas de dépenses particulières à financer. Reversement Parkings : Reversement locations commerciales : * L'état des provisions p.190 du CA retrace les mouvements de constitution et reprise intervenus durant l'année

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