SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009

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1 SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009 L'an deux mille neuf, le 25 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'eymoutiers dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2009 Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., PIQUEREL O., RABOISSON Th., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. PLAZANET M. ; ORDRE DU JOUR : Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire. 01/ BUDGET PRINCIPAL - DU RESULTAT 02/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DU RESULTAT 03/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - DU RESULTAT 04/ BUDGET CONDAMINE - DU RESULTAT 05/ TAXES LOCALES 06/ SUBVENTIONS / ACTUALISATION DES LOYERS 08/ TARIFS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT 09/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - CINEMA JEAN GABIN 10/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - DEMANDE DE SUBVENTION 11/ COLONIES DE VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION 1/ BUDGET PRINCIPAL - DU RESULTAT Considérant les éléments suivants : Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Excédent d investissement antérieur reporté ,24 Solde déficitaire d exécution de l exercice ,66 Solde déficitaire d exécution cumulé ,42 Dépenses d investissement ,89 Recettes d investissement ,93 Solde déficitaire ,96 Rappel du solde déficitaire d exécution cumulé ,42 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser ,96 Besoin de financement total ,38 Résultat excédentaire de l exercice ,66

2 Résultat excédentaire antérieur 0,00 Excédent de fonctionnement cumulé ,66 Décide d affecter le résultat d'exercice 2008 comme suit : Couverture du besoin de financement compte ,66 Résultat de l'exercice 2008 PRINCIPAL ligne 001 dépenses ,42 Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 0,00 2/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DU RESULTAT Considérant les éléments suivants : Déficit de fonctionnement antérieur reporté 5 303,56 Déficit d investissement antérieur reporté ,77 Solde excédentaire d exécution de l exercice ,16 Solde excédentaire d exécution cumulé ,39 Dépenses d investissement ,11 Recettes d investissement ,77 Solde déficitaire 4 781,34 Rappel du solde excédentaire d exécution cumulé ,39 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 4 781,34 Besoin de financement total ,05 Résultat excédentaire de l exercice ,07 Résultat déficitaire antérieur 5 303,56 Excédent de fonctionnement cumulé ,51 Décide d affecter globalement au budget EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat d'exercice 2008 comme suit : couverture du besoin de financement compte ,00 Résultat de l exercice 2008 ligne 001 recettes ,39 Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes10 581,51 3/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - DU RESULTAT

3 Considérant les éléments suivants : Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 652,64 Excédent d investissement antérieur reporté ,28 Solde bénéficiaire d exécution de l exercice Solde bénéficiaire d exécution cumulé ,92 Dépenses d investissement ,92 Recettes d investissement 0,00 Solde déficitaire ,92 Rappel du solde bénéficiaire d exécution cumulé ,92 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser ,92 Besoin de financement total 0,00 Résultat excédentaire de l exercice 4 346,46 Résultat excédentaire antérieur 3 652,64 Excédent de fonctionnement cumulé 7 999,10 Décide d affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2008 comme suit : couverture du besoin de financement compte ,00 Résultat de l exercice 2008 ligne 001 recettes ,92 Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 7 999,10 4/ BUDGET CONDAMINE - DU RESULTAT Considérant les éléments suivants : Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Excédent d investissement antérieur reporté ,65 Solde déficitaire d exécution de l exercice ,50 Solde déficitaire d exécution cumulé ,85 Dépenses d investissement 0,00 Recettes d investissement 0,00 Solde 0,00 Rappel du solde déficitaire d exécution cumulé ,85 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total ,85

4 Résultat excédentaire de l exercice 0,00 Résultat antérieur 0,00 excédent de fonctionnement cumulé 0,00 Décide d affecter globalement au budget CONDAMINE le résultat d'exercice 2008 comme suit : Couverture du besoin de financement compte ,00 Résultat de l exercice 2008 ligne 001 dépenses ,85 Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 0,00 5/ TAXES LOCALES La Commission des Finances propose comme par le passé de ne pas faire de pression fiscale, et de maintenir les taux des 3 taxes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : - de fixer le montant des contributions directes à la somme de de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante : Taxe d habitation : 13,74% Taxe foncier bâti : 22,84% Taxe foncier non bâti : 88,60% 6/ SUBVENTIONS 2009 Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d accorder les subventions suivantes : Bénéficiaire Montant Bénéficiaires Montant A.C.C.A. 500 Epicerie d Art - symposium de sculptures 700 A.N.A.C.R. 300 Eymoutiers Minéraux Amicale des Sapeurs-Pompiers (S.D.I.S.) F.O.L. «Printemps des Collèges» Amicale de l école élémentaire 500 Handball Châteauneuf 500 Amicale de l école maternelle 539 La Prévention Routière 150 Association de Pêche de Fressengeas 400 Ligue des Droits de l Homme 100 Association des Commerçants M.R.A.P. Haute-Vienne 100 Association Sportive d Eymoutiers Mémoire du Pays Pelaud 100 Association 7AC O.T.S.I Beaumont du Québec Secours Populaire Hte-Vienne 400 Club de Kayak - «Raid Eymoutiers Télé Millevaches 800 Vassivière» C.F.T.L.P. (V.V.V.) 500 Tour cycliste du Limousin Déportés Internés Résistants et Patriotes 150

5 Les crédits nécessaires figurent à l article 6574 du budget primitif Les membres de l assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres. 7/ ACTUALISATION DES LOYERS Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide : - de modifier le montant des loyers ci-dessous en appliquant une augmentation de 2 % : Avenue de Versailles - logements non conventionnés : F2 : 120 F3 : 154 F4 : 179 Pavillon de l abattoir : 171 Logement 3, avenue de la Paix : dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1 er avril / TARIFS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT Compte tenu de l importance des investissements prévus dans le domaine de l eau et de l assainissement sur l exercice 2009, sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d appliquer: - pour l eau une hausse de 0,04 par mètre cube ce qui porte le prix de l eau à 0,70 par mètre cube. - pour l assainissement une hausse de 0,06 par mètre cube ce qui porte le prix de l assainissement à 1,21 par mètre cube. 9/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - CINEMA JEAN GABIN Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant figure l'aménagement à la salle de cinéma à savoir : - l'accès des personnes handicapées grâce à la mise en place une plate-forme élévatrice de 4 marches dont l'installation s'élèverait à HT. - le remplacement de l'ensemble des fauteuils. Le coût de cette opération qui comprendrait la fabrication et la pose est estimée à HT. Monsieur le Maire donne connaissance du plan de financement de cette opération, dont le coût total serait de HT. PLAN de FINANCEMENT 2009 TOTAL % CNC Région Département Europe (Feader) Total financements publics Autofinancement/Emprunt

6 Total Maître d ouvrage Total HT Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des modalités de financement, délibère et décide : - d'approuver le projet d'aménagement du cinéma le Jean Gabin et le plan de financement prévisionnel correspondant, - d'autoriser le Maire à solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement. 10/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle que l Espace Paul Rebeyrolle dispose actuellement d un accueil et d un espace librairie assez réduit. Une adaptation du bâtiment est aujourd hui nécessaire afin de proposer un espace librairie de taille convenable mais aussi d assurer la sécurité des œuvres. Les travaux portent sur la modification de l entrée et l extension du pôle librairie, mais aussi sur le renforcement des issues latérales et l installation d une surveillance vidéo. Monsieur le Maire indique que le coût de cette opération est estimé à HT et donne connaissance du plan de financement : PLAN DE FINANCEMENT H.T. T.T.C. Région 6 700, ,00 Département 6 700, ,00 Europe , ,00 Total financements publics ,00 Autofinancement ,00 Total Maître d ouvrage ,00 Association Gestionnaire ,00 Total , , , , , ,00 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des modalités de financement, délibère et décide : - d'approuver le projet d'aménagement de l Espace Paul Rebeyrolle et le plan de financement prévisionnel correspondant, - autorise le Maire à solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement. 11/ COLONIES DE VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION La commission des finances propose de modifier le montant de la participation versée aux enfants de la commune dans le cadre des colonies de vacances. Monsieur le Maire précise que cette aide s applique également aux enfants d Eymoutiers qui participent aux voyages scolaires organisés par leur établissement.

7 Le Conseil municipal délibère et décide : - de fixer, à compter du 1 er avril 2009, le montant de cette participation à 10,00 par enfant et par jour,