Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005

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1 Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005 L an deux mille cinq, le vingt cinq mars Å vingt heures trente, le Conseil Municipal dçment convoqué s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d Edmond JULIEN, Maire. Etaient Présents : Mesdames AURIOL, LAFONT, MAZEL et VERDIER. Messieurs BOLLE, DEJEAN, JULIEN Y., MOURGUES et VANDERPOTTE. Excusé : Monsieur Pascal CREMER pouvoir Å Edmond JULIEN. Secrétaire de séance : Madame Nicole VERDIER. Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil du 04 mars Le compte rendu est adopté Å l unanimité. Ordre du jour : 1Ä Compte administratif 2004 M 14 et M49 2Ä FiscalitÅ Ä Budget Primitif 2005 M14 et M49 4Ä Questions diverses 1Ä Compte administratif 2004 BUDGET M 14 Le compte administratif 2004 est présenté comme suit : BP 2004 RÉalisations 2004 Report 2003 CA 2004 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT RÅsultat global de clçture de l annåe 2004 sections confondues : ExcÅdent de Le conseil municipal observe un excédent de du budget annexe CCAS. Ces résultats sont rigoureusement conformes Å ceux présentés par le receveur municipal dans son compte de gestion. 1

2 Le maire quitte l assemblée, Ginette LAFONT demande au conseil municipal de se prononcer pour le vote du compte administratif et le compte de gestion du budget M 14. Les deux documents, compte administratif et compte de gestion, sont approuvés par le conseil municipal Å l unanimité. BUDGET M 49 Le compte administratif 2004 est présenté comme suit : BP 2004 RÉalisations 2004 Report 2003 CA 2004 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT AprÄs affectation en invest. DÅgagement de Soit solde INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT AprÄs affectation de fonct. Solde de RÅsultat de clçture de l annåe 2004 sections confondues : DÅficit de Les résultats sont rigoureusement conformes Å ceux présentés par le receveur muncipal dans son compte de gestion. Le maire quitte l assemblée, Ginette LAFONT demande au conseil municipal de se prononcer pour le vote du compte administratif et le compte de gestion du budget M 49. Les deux documents, compte administratif et compte de gestion, sont approuvés par le conseil municipal Å l unanimité. 2Ä FiscalitÅ 2005 : Vote des 4 taxes : Le maire fait part au conseil municipal des variations des bases. En effet, chaque année, la commune reüoit du service des impáts par l intermédiaire de la sous-préfecture un État mentionnant les nouvelles bases imposables pour chaque catégorie. Il indique que depuis plusieurs années, les taux communaux n ont pas augmenté. Ils sont les suivants : 2

3 Taxe d Habitation : 4.74 % Foncier Bàti : 6.54 % Foncier Non Bàti : % Taxe Professionnelle : 8.70 % Le maire fait part au conseil que lors de la commission des finances il a ÉtÉ indiqué que la communauté de communes allait augmenter ses taux, comme l a déjå fait le Conseil RÉgional. De ce fait lors de cette commission, certains conseillers ont souhaité qu une simulation soit faite pour baisser les taux communaux afin d obtenir le mâme produit attendu qu en 2004 soit au lieu de de prévision pour Le maire propose donc les taux et les produits suivants : Taxes Base 2005 Taux constants Produits taux constants Baisse des taux Mâme produit que 2004 TH % % FB % % FNB % % TP % % Il propose au conseil municipal de conserver les mâmes taux pour 2005 ce qui donnera ainsi un produit pour 2005 de Le maire soumet de faire un tour de table sur ces propositions et de voter. René VANDERPOTTE souhaite que le conseil municipal prenne en compte le fait que la commune payait une partie des taxes ordures ménagäres sur son budget communal et que depuis 2004 la communauté de communes ayant pris cette compétence, l usager rägle maintenant la totalité des redevances ordures ménagäres. Le maire indique que la commune reüoit environ d impáts locaux. Christian DEJEAN indique que si la part payé en totalité par la commune de la taxe des ordures ménagäres Était déduite des impáts locaux, les impáts seraient inexistants. Il fait remarquer que la commune n intervenant plus financiärement pour la taxe des ordures ménagäres en 2004, de ce fait elle dispose des sommes correspondantes. Il souhaite donc une baisse des taux permettant de garder le mâme produit que l année Il rappelle que de fortes augmentations sont Å attendre du Conseil RÉgional, du Conseil GÉnÉral et de la communauté de communes, une baisse de la fiscalité communale, mâme symbolique serait donc souhaitable. Ginette LAFONT rappelle que les taux d imposition de la communauté de communes doivent augmenter considérablement. Elle indique que lorsque la communauté de communes a ÉtÉ crée, les compétences ont ÉtÉ transférées mais pas avec les budgets 3

4 conséquents, ce qui rend le transfert peu crédible, est qui amäne aujourd hui Å une grande augmentation des taxes. Violette AURIOL demande s il est possible de baisser le taux de la taxe professionnelle uniquement et pose la question concernant la base imposable (qui est imposé) pour l année prochaine. Le maire indique qu il n est pas possible de baisser un seul taux, la variation est faite selon un coefficient global sur les taux et que la base imposable ne peut âtre prévu et que de ce fait, la base peut augmenter ou baisser d une année sur l autre surtout sur la taxe professionnelle. Apräs ce tour de table, le maire propose de passer au vote : Le conseil municipal vote comme suit : Un produit de gardant les taux constants : Pour : 7 Contre : 4 Un produit de entraãnant une baisse des taux : Pour : 4 Contre : 6 Abstention : 1 3 Budget Primitif : BUDGET M 14 - Vote des subventions : La liste des associations bénéficiant d une subvention a ÉtÉ ÉtudiÉs et proposé comme suit lors de la commission des finances : FÉdÉration DÉpartementale des Foyers Ruraux : 61 GDA du Mont Brion : 80 ACER Soudorgues/Ste Croix : 100 La Boule Lasalloise 75 Le maire fait part au conseil de la demande de subvention de l association å Les amis du Temple ç, il indique que le montant de la subvention n a pas ÉtÉ attribué au budget dans l attente du bilan financier en septembre. Ginette LAFONT indique qu elle trouve anormal qu une association demande une subvention qui permette d Équilibrer leur budget. Violette AURIOL, représentante de l association informe que l association attend encore des subventions du conseil général. Ginette LAFONT, informe qu il serait souhaitable que la communauté de communes travaille plus Étroitement avec les associations de ce type, comme elle le fait avec les offices du tourisme. Pierre BOLLE, président de l association å Les Mais du Temple ç, fait part au conseil que la communauté de communes a pris Å sa charge des concerts en 2004, et indique que la communauté de communes ne prendra pas sur son budget des concerts pour 4

5 l ÉtÉ Il indique par ailleurs que les comptes rendus de l association å La festo del paés ç seront distribués Å tous les conseillers. Dans le cadre de l Établissement du budget primitif 2005, sur proposition du Maire, le conseil municipal apräs en avoir délibéré, vote Å l unanimité pour le versement des subventions aux organismes désignés ci dessus. Le Budget primitif 2005 est présenté par le maire comme suit : FONCTIONNEMENT Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 002 ExcÉdents antérieurs reportés Charges a caractäre général 73 Impáts et taxes Charges de personnel Dotations, subvention et participations Virement de la section de fonctionnement a la section d investissement 75 Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles TOTAL INVESTISSEMENT Opération/Chapitre RECETTES DEPENSES Op. 020 Achat de matériel Op. 023 Travaux de voirie Op. 024 Achat de terrain Op. 029 Assainissement autonome Op. 031 Accäs bàtiments publics Op. 032 AmÉnagement village Op. 034 Travaux bàtiments communaux Op. 036 restauration archives Op. 037 Carte communale Op. 038 RÉfection faüades chapelle Op. 039 RÉfection murs d enceintes Op. 040 RÉfection place de la mairie DÉpáts et caution. reüus Virement de la section d exploitation FCTVA TOTAL Les sections de fonctionnement et d investissement sont ÉquilibrÉes, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2005 comme suit : Pour : 10 Abstention : 1 5

6 BUDGET M 49 Le Budget primitif 2005 est présenté par le maire comme suit : FONCTIONNEMENT Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 002 ExcÉdents antérieurs reportés Charges a caractäre général Ventes de produits fabriqués, prestations Charges de personnel 73 Impáts et taxes 023 Virement de la section de fonctionnement a la section d investissement 74 Dotations, subvention et participations 66 Charges financiäres Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dotation aux amortissements TOTAL INVESTISSEMENT Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 021 Virement de la section d exploitation DÉficit reporté emprunts dépenses imprévues Dotation aux amortissements amortissements des subventions 164 emprunts TOTAL Les sections de fonctionnement et d investissement sont ÉquilibrÉes, le conseil municipal APPROUVE Å l unanimité le Budget Primitif du service de l eau Questions Diverses Subvention voyage scolaire collège Marceau Lapierre Le maire rappelle que le conseil dans sa séance du 21 janvier 2005 a voté une subvention de 55 par enfant de la commune concerné par le voyage scolaire du colläge Marceau Lapierre Å Rome dans l attente d avoir la lite des enfants concernés. Le maire informe que le colläge a communiqué la liste des Éläves, il demande alors au conseil d approuver le versement de cette subvention de 55 Å la famille de l Éläve LÉonore BONZON. Le conseil municipal DECIDE Å l unanimité de verser 55 Å la famille de l Éläve LÉonore BONZON dans le cadre d une aide financiäre d un voyage scolaire. CNAS Le maire indique que le conseil Å délibérer pour l adhésion au CNAS dans sa séance du 04 mars 2005, cependant l adhésion doit âtre soit au 1 er janvier ou au 1 er septembre. Le maire demande au conseil d approuver la date d adhésion au CNAS au 1 er septembre

7 Le conseil municipal dans sa totalité APPROUVE la date d adhésion de la commune au CNAS Å partir du 1 er septembre Restauration archives : Suite Å la restauration en cours de la premiäre tranche des archives communales d État civil, le maire demande au conseil municipal l accord pour effectuer une demande financiäre au Conseil RÉgional afin d effectuer la restauration de la deuxiäme tranche, soit trois volumes d État civil dont le devis s Éläve Å TTC. Apräs en avoir délibéré, le conseil municipal, Å l unanimité sollicite l aide financiäre de la région. Charte Aigoual CÅvennes : Le maire demande au conseil municipal de réitérer l adhésion de la commune Å la Charte Intercommunale Aigoual CÉvennes Causses pour l année Le conseil municipal DECIDE d adhérer Å la charte comme suit : Pour : 10 Abstention : 1 Plan Patrimoine Emploi : Fouilles Ö la chapelle Le maire informe le conseil que les fouilles Å l intérieur de la chapelle vont reprendre le lundi 04 avril 2005 avec Mme MERCIER Sophie, archéologue. Il indique Également qu il a reüu l arrâté préfectoral autorisant les fouilles. Travaux : AmÅnagement village Le maire indique que le document de travail communiqué par Laurent DUFOIX, architecte, sera distribué au conseil municipal afin que les conseillers puissent travailler sur ce document pour la prochaine commission des travaux. Syndicat d Adduction d Eau Potable de LASALLE (SIAEP) : Le maire fait part au conseil de la réunion de ce vendredi 25 mars avec le syndicat et que les documents, relatif aux travaux d adduction potable de la 2 äme tranche, sont Å la disposition des conseillers au secrétariat de la mairie. Concernant l adhésion de la commune, le syndicat a Émis un avis favorable, cependant le vote doit âtre soumis aux communes membres. Il indique Également que le projet d adduction d eau potable Établis par le syndicat d eau de LASALLE risque d obtenir une aide financiäre de l Europe. Urbanisme : Le maire indique que la Direction DÉpartementale de l Equipement est intervenu sur le terrain du Sauze Long le 10 mars 2005 afin de constater la situation du lieu. 7

8 Communauté de communes : Réunion Plénière Le maire indique que la réunion pléniäre a lieu mardi 29 mars 2005, de ce fait les délégués (Edmond JULIEN et Christian DEJEAN) demande l avis du conseil concernant le vote du budget primitif de la communauté de communes. Il est indiqué que le document de travail a ÉtÉ transmis aux conseillers. Le maire arbore le fait que chaque commission propose des budgets assez importants. Christian DEJEAN, délégué suppléant Å la commission finance Å la communauté de communes, lors de la réunion du 17 mars a fait part qu il souhaitait que le bureau, Étant le seul organe représentant toutes les communes, soit saisi plus souvent afin de mieux se concerter sur les différentes compétences. Il indique Également que M VALERO travail sur les besoins du personnel de la communauté de communes. Il informe le conseil municipal qu il semblerait que les présidents des commissions ne se concertent pas suffisamment afin de travailler sur le budget primitif. Les délégués demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote Å tenir lors de la réunion pléniäre concernant le budget primitif Le conseil DECIDE Å l unanimité de demander aux délégués de s abstenir pour le vote du budget primitif. Le maire propose de faire un tour de table. Exposition : Pierre BOLLE demande de relancer la demande faite Å la FALEP concernant la demande des disponibilités des expositions. Violette AURIOL indique qu elle se charge de prendre contact avec la FALEP. Débroussaillage : RenÉ VANDERPOTTE indique qu il est nécessaire d informer la population sur l obligation de débroussailler afin de prévenir des incendies vu la sécheresse actuelle. Le maire propose que des affiches soient mises dans les panneaux en plus d un article dans le prochain bulletin. Commission Ordures Ménagères : Violette AURIOL, déléguée Å la commission ordures ménagäres de la communauté de communes, demande Å Ginette LAFONT, déléguée Å la commission ordures ménagäres de la communauté de communes, de prendre rendez-vous avec elle Å Monoblet au siäge de la communauté de communes comme convenu lors du dernier conseil du 4 mars Ginette LAFONT indique qu elle a déjå rencontré M Laurent CAILLET et M ADELANTADO sur le terrain. Elle a Établi un croquis avec les containers et un listing des habitants pour Étudier la redistribution des containers. Ginette LAFONT informe qu elle a demandé Å Monsieur le maire de présenter ce plan lors d une réunion publique afin de demander l avis du public. 8

9 Le maire informe le conseil que pour le moment la réunion ne peut âtre programmé car il est attendu un travail de la société SPI concernant la digitalisation du cadastre. DFCI : Ginette LAFONT propose que la compétence DFCI reprise par la commune soit Éventuellement transférée Å la communauté de communes. Zonage Assainissement : Ginette LAFONT demande l État d avancement du projet du zonage assainissement. Le maire indique que le CD Rom pour travailler sur le projet est en cours d Élaboration. Ce document servira Également pour la carte communale. Communauté de communes : Christian DEJEAN souhaite que le conseil se prononce sur les orientations et actions futures de la communauté de communes. Car en effet, Å la création de la communauté de communes il s agissait principalement de s occuper de service et cette orientation a ÉvoluÉ. Il souhaite que le sujet soit réfléchi et qu un vote soit effectué lors d un prochain conseil. Taxes locales : Christian DEJEAN souhaite qu un article soit fait dans le bulletin au sujet du vote des 4 taxes communales afin d informer au mieux la population sur ce sujet. Plus rien n Étant Å l ordre du jour la séance est levée Å 23h30. Edmond JULIEN, Maire Ginette LAFONT, 1 äre Adjointe Marcelle MAZEL, 2 äme adjointe Violette AURIOl, Conseilläre Pierre BOLLE, Christian DEJEAN, Yannick JULIEN, David MOURGUES, RenÉ VANDERPOTTE, Nicole VERDIER, Conseilläre 9

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