Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005"

Transcription

1 Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005 L an deux mille cinq, le vingt cinq mars Å vingt heures trente, le Conseil Municipal dçment convoqué s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d Edmond JULIEN, Maire. Etaient Présents : Mesdames AURIOL, LAFONT, MAZEL et VERDIER. Messieurs BOLLE, DEJEAN, JULIEN Y., MOURGUES et VANDERPOTTE. Excusé : Monsieur Pascal CREMER pouvoir Å Edmond JULIEN. Secrétaire de séance : Madame Nicole VERDIER. Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil du 04 mars Le compte rendu est adopté Å l unanimité. Ordre du jour : 1Ä Compte administratif 2004 M 14 et M49 2Ä FiscalitÅ Ä Budget Primitif 2005 M14 et M49 4Ä Questions diverses 1Ä Compte administratif 2004 BUDGET M 14 Le compte administratif 2004 est présenté comme suit : BP 2004 RÉalisations 2004 Report 2003 CA 2004 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT RÅsultat global de clçture de l annåe 2004 sections confondues : ExcÅdent de Le conseil municipal observe un excédent de du budget annexe CCAS. Ces résultats sont rigoureusement conformes Å ceux présentés par le receveur municipal dans son compte de gestion. 1

2 Le maire quitte l assemblée, Ginette LAFONT demande au conseil municipal de se prononcer pour le vote du compte administratif et le compte de gestion du budget M 14. Les deux documents, compte administratif et compte de gestion, sont approuvés par le conseil municipal Å l unanimité. BUDGET M 49 Le compte administratif 2004 est présenté comme suit : BP 2004 RÉalisations 2004 Report 2003 CA 2004 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT AprÄs affectation en invest. DÅgagement de Soit solde INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT AprÄs affectation de fonct. Solde de RÅsultat de clçture de l annåe 2004 sections confondues : DÅficit de Les résultats sont rigoureusement conformes Å ceux présentés par le receveur muncipal dans son compte de gestion. Le maire quitte l assemblée, Ginette LAFONT demande au conseil municipal de se prononcer pour le vote du compte administratif et le compte de gestion du budget M 49. Les deux documents, compte administratif et compte de gestion, sont approuvés par le conseil municipal Å l unanimité. 2Ä FiscalitÅ 2005 : Vote des 4 taxes : Le maire fait part au conseil municipal des variations des bases. En effet, chaque année, la commune reüoit du service des impáts par l intermédiaire de la sous-préfecture un État mentionnant les nouvelles bases imposables pour chaque catégorie. Il indique que depuis plusieurs années, les taux communaux n ont pas augmenté. Ils sont les suivants : 2

3 Taxe d Habitation : 4.74 % Foncier Bàti : 6.54 % Foncier Non Bàti : % Taxe Professionnelle : 8.70 % Le maire fait part au conseil que lors de la commission des finances il a ÉtÉ indiqué que la communauté de communes allait augmenter ses taux, comme l a déjå fait le Conseil RÉgional. De ce fait lors de cette commission, certains conseillers ont souhaité qu une simulation soit faite pour baisser les taux communaux afin d obtenir le mâme produit attendu qu en 2004 soit au lieu de de prévision pour Le maire propose donc les taux et les produits suivants : Taxes Base 2005 Taux constants Produits taux constants Baisse des taux Mâme produit que 2004 TH % % FB % % FNB % % TP % % Il propose au conseil municipal de conserver les mâmes taux pour 2005 ce qui donnera ainsi un produit pour 2005 de Le maire soumet de faire un tour de table sur ces propositions et de voter. René VANDERPOTTE souhaite que le conseil municipal prenne en compte le fait que la commune payait une partie des taxes ordures ménagäres sur son budget communal et que depuis 2004 la communauté de communes ayant pris cette compétence, l usager rägle maintenant la totalité des redevances ordures ménagäres. Le maire indique que la commune reüoit environ d impáts locaux. Christian DEJEAN indique que si la part payé en totalité par la commune de la taxe des ordures ménagäres Était déduite des impáts locaux, les impáts seraient inexistants. Il fait remarquer que la commune n intervenant plus financiärement pour la taxe des ordures ménagäres en 2004, de ce fait elle dispose des sommes correspondantes. Il souhaite donc une baisse des taux permettant de garder le mâme produit que l année Il rappelle que de fortes augmentations sont Å attendre du Conseil RÉgional, du Conseil GÉnÉral et de la communauté de communes, une baisse de la fiscalité communale, mâme symbolique serait donc souhaitable. Ginette LAFONT rappelle que les taux d imposition de la communauté de communes doivent augmenter considérablement. Elle indique que lorsque la communauté de communes a ÉtÉ crée, les compétences ont ÉtÉ transférées mais pas avec les budgets 3

4 conséquents, ce qui rend le transfert peu crédible, est qui amäne aujourd hui Å une grande augmentation des taxes. Violette AURIOL demande s il est possible de baisser le taux de la taxe professionnelle uniquement et pose la question concernant la base imposable (qui est imposé) pour l année prochaine. Le maire indique qu il n est pas possible de baisser un seul taux, la variation est faite selon un coefficient global sur les taux et que la base imposable ne peut âtre prévu et que de ce fait, la base peut augmenter ou baisser d une année sur l autre surtout sur la taxe professionnelle. Apräs ce tour de table, le maire propose de passer au vote : Le conseil municipal vote comme suit : Un produit de gardant les taux constants : Pour : 7 Contre : 4 Un produit de entraãnant une baisse des taux : Pour : 4 Contre : 6 Abstention : 1 3 Budget Primitif : BUDGET M 14 - Vote des subventions : La liste des associations bénéficiant d une subvention a ÉtÉ ÉtudiÉs et proposé comme suit lors de la commission des finances : FÉdÉration DÉpartementale des Foyers Ruraux : 61 GDA du Mont Brion : 80 ACER Soudorgues/Ste Croix : 100 La Boule Lasalloise 75 Le maire fait part au conseil de la demande de subvention de l association å Les amis du Temple ç, il indique que le montant de la subvention n a pas ÉtÉ attribué au budget dans l attente du bilan financier en septembre. Ginette LAFONT indique qu elle trouve anormal qu une association demande une subvention qui permette d Équilibrer leur budget. Violette AURIOL, représentante de l association informe que l association attend encore des subventions du conseil général. Ginette LAFONT, informe qu il serait souhaitable que la communauté de communes travaille plus Étroitement avec les associations de ce type, comme elle le fait avec les offices du tourisme. Pierre BOLLE, président de l association å Les Mais du Temple ç, fait part au conseil que la communauté de communes a pris Å sa charge des concerts en 2004, et indique que la communauté de communes ne prendra pas sur son budget des concerts pour 4

5 l ÉtÉ Il indique par ailleurs que les comptes rendus de l association å La festo del paés ç seront distribués Å tous les conseillers. Dans le cadre de l Établissement du budget primitif 2005, sur proposition du Maire, le conseil municipal apräs en avoir délibéré, vote Å l unanimité pour le versement des subventions aux organismes désignés ci dessus. Le Budget primitif 2005 est présenté par le maire comme suit : FONCTIONNEMENT Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 002 ExcÉdents antérieurs reportés Charges a caractäre général 73 Impáts et taxes Charges de personnel Dotations, subvention et participations Virement de la section de fonctionnement a la section d investissement 75 Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles TOTAL INVESTISSEMENT Opération/Chapitre RECETTES DEPENSES Op. 020 Achat de matériel Op. 023 Travaux de voirie Op. 024 Achat de terrain Op. 029 Assainissement autonome Op. 031 Accäs bàtiments publics Op. 032 AmÉnagement village Op. 034 Travaux bàtiments communaux Op. 036 restauration archives Op. 037 Carte communale Op. 038 RÉfection faüades chapelle Op. 039 RÉfection murs d enceintes Op. 040 RÉfection place de la mairie DÉpáts et caution. reüus Virement de la section d exploitation FCTVA TOTAL Les sections de fonctionnement et d investissement sont ÉquilibrÉes, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2005 comme suit : Pour : 10 Abstention : 1 5

6 BUDGET M 49 Le Budget primitif 2005 est présenté par le maire comme suit : FONCTIONNEMENT Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 002 ExcÉdents antérieurs reportés Charges a caractäre général Ventes de produits fabriqués, prestations Charges de personnel 73 Impáts et taxes 023 Virement de la section de fonctionnement a la section d investissement 74 Dotations, subvention et participations 66 Charges financiäres Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dotation aux amortissements TOTAL INVESTISSEMENT Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 021 Virement de la section d exploitation DÉficit reporté emprunts dépenses imprévues Dotation aux amortissements amortissements des subventions 164 emprunts TOTAL Les sections de fonctionnement et d investissement sont ÉquilibrÉes, le conseil municipal APPROUVE Å l unanimité le Budget Primitif du service de l eau Questions Diverses Subvention voyage scolaire collège Marceau Lapierre Le maire rappelle que le conseil dans sa séance du 21 janvier 2005 a voté une subvention de 55 par enfant de la commune concerné par le voyage scolaire du colläge Marceau Lapierre Å Rome dans l attente d avoir la lite des enfants concernés. Le maire informe que le colläge a communiqué la liste des Éläves, il demande alors au conseil d approuver le versement de cette subvention de 55 Å la famille de l Éläve LÉonore BONZON. Le conseil municipal DECIDE Å l unanimité de verser 55 Å la famille de l Éläve LÉonore BONZON dans le cadre d une aide financiäre d un voyage scolaire. CNAS Le maire indique que le conseil Å délibérer pour l adhésion au CNAS dans sa séance du 04 mars 2005, cependant l adhésion doit âtre soit au 1 er janvier ou au 1 er septembre. Le maire demande au conseil d approuver la date d adhésion au CNAS au 1 er septembre

7 Le conseil municipal dans sa totalité APPROUVE la date d adhésion de la commune au CNAS Å partir du 1 er septembre Restauration archives : Suite Å la restauration en cours de la premiäre tranche des archives communales d État civil, le maire demande au conseil municipal l accord pour effectuer une demande financiäre au Conseil RÉgional afin d effectuer la restauration de la deuxiäme tranche, soit trois volumes d État civil dont le devis s Éläve Å TTC. Apräs en avoir délibéré, le conseil municipal, Å l unanimité sollicite l aide financiäre de la région. Charte Aigoual CÅvennes : Le maire demande au conseil municipal de réitérer l adhésion de la commune Å la Charte Intercommunale Aigoual CÉvennes Causses pour l année Le conseil municipal DECIDE d adhérer Å la charte comme suit : Pour : 10 Abstention : 1 Plan Patrimoine Emploi : Fouilles Ö la chapelle Le maire informe le conseil que les fouilles Å l intérieur de la chapelle vont reprendre le lundi 04 avril 2005 avec Mme MERCIER Sophie, archéologue. Il indique Également qu il a reüu l arrâté préfectoral autorisant les fouilles. Travaux : AmÅnagement village Le maire indique que le document de travail communiqué par Laurent DUFOIX, architecte, sera distribué au conseil municipal afin que les conseillers puissent travailler sur ce document pour la prochaine commission des travaux. Syndicat d Adduction d Eau Potable de LASALLE (SIAEP) : Le maire fait part au conseil de la réunion de ce vendredi 25 mars avec le syndicat et que les documents, relatif aux travaux d adduction potable de la 2 äme tranche, sont Å la disposition des conseillers au secrétariat de la mairie. Concernant l adhésion de la commune, le syndicat a Émis un avis favorable, cependant le vote doit âtre soumis aux communes membres. Il indique Également que le projet d adduction d eau potable Établis par le syndicat d eau de LASALLE risque d obtenir une aide financiäre de l Europe. Urbanisme : Le maire indique que la Direction DÉpartementale de l Equipement est intervenu sur le terrain du Sauze Long le 10 mars 2005 afin de constater la situation du lieu. 7

8 Communauté de communes : Réunion Plénière Le maire indique que la réunion pléniäre a lieu mardi 29 mars 2005, de ce fait les délégués (Edmond JULIEN et Christian DEJEAN) demande l avis du conseil concernant le vote du budget primitif de la communauté de communes. Il est indiqué que le document de travail a ÉtÉ transmis aux conseillers. Le maire arbore le fait que chaque commission propose des budgets assez importants. Christian DEJEAN, délégué suppléant Å la commission finance Å la communauté de communes, lors de la réunion du 17 mars a fait part qu il souhaitait que le bureau, Étant le seul organe représentant toutes les communes, soit saisi plus souvent afin de mieux se concerter sur les différentes compétences. Il indique Également que M VALERO travail sur les besoins du personnel de la communauté de communes. Il informe le conseil municipal qu il semblerait que les présidents des commissions ne se concertent pas suffisamment afin de travailler sur le budget primitif. Les délégués demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote Å tenir lors de la réunion pléniäre concernant le budget primitif Le conseil DECIDE Å l unanimité de demander aux délégués de s abstenir pour le vote du budget primitif. Le maire propose de faire un tour de table. Exposition : Pierre BOLLE demande de relancer la demande faite Å la FALEP concernant la demande des disponibilités des expositions. Violette AURIOL indique qu elle se charge de prendre contact avec la FALEP. Débroussaillage : RenÉ VANDERPOTTE indique qu il est nécessaire d informer la population sur l obligation de débroussailler afin de prévenir des incendies vu la sécheresse actuelle. Le maire propose que des affiches soient mises dans les panneaux en plus d un article dans le prochain bulletin. Commission Ordures Ménagères : Violette AURIOL, déléguée Å la commission ordures ménagäres de la communauté de communes, demande Å Ginette LAFONT, déléguée Å la commission ordures ménagäres de la communauté de communes, de prendre rendez-vous avec elle Å Monoblet au siäge de la communauté de communes comme convenu lors du dernier conseil du 4 mars Ginette LAFONT indique qu elle a déjå rencontré M Laurent CAILLET et M ADELANTADO sur le terrain. Elle a Établi un croquis avec les containers et un listing des habitants pour Étudier la redistribution des containers. Ginette LAFONT informe qu elle a demandé Å Monsieur le maire de présenter ce plan lors d une réunion publique afin de demander l avis du public. 8

9 Le maire informe le conseil que pour le moment la réunion ne peut âtre programmé car il est attendu un travail de la société SPI concernant la digitalisation du cadastre. DFCI : Ginette LAFONT propose que la compétence DFCI reprise par la commune soit Éventuellement transférée Å la communauté de communes. Zonage Assainissement : Ginette LAFONT demande l État d avancement du projet du zonage assainissement. Le maire indique que le CD Rom pour travailler sur le projet est en cours d Élaboration. Ce document servira Également pour la carte communale. Communauté de communes : Christian DEJEAN souhaite que le conseil se prononce sur les orientations et actions futures de la communauté de communes. Car en effet, Å la création de la communauté de communes il s agissait principalement de s occuper de service et cette orientation a ÉvoluÉ. Il souhaite que le sujet soit réfléchi et qu un vote soit effectué lors d un prochain conseil. Taxes locales : Christian DEJEAN souhaite qu un article soit fait dans le bulletin au sujet du vote des 4 taxes communales afin d informer au mieux la population sur ce sujet. Plus rien n Étant Å l ordre du jour la séance est levée Å 23h30. Edmond JULIEN, Maire Ginette LAFONT, 1 äre Adjointe Marcelle MAZEL, 2 äme adjointe Violette AURIOl, Conseilläre Pierre BOLLE, Christian DEJEAN, Yannick JULIEN, David MOURGUES, RenÉ VANDERPOTTE, Nicole VERDIER, Conseilläre 9

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du vendredi 4 avril 2008

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du vendredi 4 avril 2008 Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du vendredi 4 avril 2008 L an deux mille huit, le quatre avril Å vingt heures trente, Vu le code gçnçral des collectivitçs territoriales, les membres du conseil

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire Du 03 mars 2006

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire Du 03 mars 2006 Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire Du 03 mars 2006 L an deux mille six, le trois mars Å vingt heures trente, le Conseil Municipal dçment convoqué s est réuni dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 octobre 2003

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 octobre 2003 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 octobre 2003 L'an deux mille trois le dix octobre Ä vingt heures trente, le conseil municipal dåment convoquç s'est rçuni dans le lieu habituel de ses sçances,

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 L'An Deux mille Dix et le lundi douze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 MAIRIE DE DUN LES PLACES 58230 Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint

Plus en détail

COMMUNE DE KIRRWILLER

COMMUNE DE KIRRWILLER REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE KIRRWILLER Département du Bas-Rhin Mairie : 39, Rue Principale 67330 KIRRWILLER Arrondissement de Saverne Téléphone 03.88.70.71.84. FAX :03.88.70.92.84. Courriel : mairie.kirrwiller-67@orange.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

SÉANCE DU 06 MARS 2014

SÉANCE DU 06 MARS 2014 SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le quatre du mois d avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Antoine s'est réuni à la mairie, sous la

Plus en détail

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 CM 19032015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 Date de Convocation : le 12 mars 2015 Compte-rendu affiché : le 24 mars 2015 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ----------------

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- L'an deux mille quatorze, le 27 février, à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 février s'est réuni à la

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU ***** Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2015 Date de la convocation : 2 avril 2015 ***** L'AN DEUX MILLE QUINZE, Le vendredi 10 avril à 20

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 L an deux mille quinze, le mardi 31 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué,

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 26 mars 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mai 2015

Conseil Municipal du 19 mai 2015 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales)

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales) CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 11 juin 2009 AVIS n 09-CB-08 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DU BAZOIS (département de la Nièvre) BUDGET 2009 (articles

Plus en détail

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 SEANCE DU 13 MARS 2009 L an deux mille neuf, le treize mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS Maire. PRESENTS Mesdames

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 1/ Election du Vice-Président du C.C.A.S. Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment l article L123-6 ; Madame le Maire, Présidente

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 Courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 L'an deux mille quatorze et le 29 avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nailloux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

REUNION DU 26 MARS 2013

REUNION DU 26 MARS 2013 REUNION DU 26 MARS 2013 PRESENTS CALMET Michel NICOLAS Jean RICORT Christiane, DALLONI Jean-Louis, DERSAHAKIAN Richard, MASSIERA Marius, PRIORIS Jean-Pierre, VIVALDI Roger. ABSENT EXCUSE GAL André ABSENTS

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

AVIS N 2011-0085 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

AVIS N 2011-0085 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE Syndicat intercommunal à vocation unique d aide à domicile de la plaine de Nay (064 019 906) Trésorerie de Nay Département des Pyrénées-Atlantiques Absence d adoption du budget primitif de l exercice 2011

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2011 Le 19 décembre à 19 h Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Conseil municipal du 9 avril 2013

Conseil municipal du 9 avril 2013 Conseil municipal du 9 avril 2013 Présents : Mmes FROMONOT, ZANOTTO, M GARNIER, CANCIANI, BOC, CANONICI, HENRIAT, MAZURIER, PERVILHAC, SAPOLIN. Excusés : Mme GARCIA (pouvoir) Absent : Mme DAMIANI - Approbation

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest. Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014

Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest. Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014 Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie de Vendrest le Mardi

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quinze, le dix-huit août à vingt heures, le

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 République Française Département de la Gironde Commune de PORTETS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 Membres votants :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72 Sous la présidence de M. Guy Vaxelaire, le Conseil Communautaire s est réuni en Commission Finances le 10 février afin d examiner le budget primitif 2010. Les 17 février et 1 er avril, le Conseil a approuvé

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 Etaient présents : Messieurs CAMBUS Jean-Claude, ISAÏA Mario, DAMIAN François, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, EYCHENNE René, VARGAS

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 L an deux mil douze, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014

Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014 Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le huit octobre. Les membres composant le Conseil Municipal de la commune de se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 1 163 CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 Le Conseil municipal du POIZAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire le trente et un mars

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015 Page 1/6 CONSEIL MUNICIPAL Mandat 2014/2020 ANNEE 2015 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P L Date et lieu le 23 janvier 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation le 14janvier 2014. Ouverture de séance

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 L an deux mille cinq, le 25 mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance L an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

Plus en détail