Cours 2.17: le nationalisme. Quand on passe de Canadiensfrançais
|
|
- Camille Lebel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cours 2.17: le nationalisme. Quand on passe de Canadiensfrançais à Québécois
2 Peuple Qu est-ce qu être Haïtien? Qu est-ce qu être Québécois? Qu est-ce qu être Canadiens?
3
4 Contre-exemple Quelle est la différence entre être Québécois et membre d un groupe ou faire partie d un style?
5 Nationalisme Définition: 1. Premier sens : le nationalisme "libérateur" Ce nationalismeest une doctrine et une action politique qui visent à l'indépendanced'une nation lorsqu'elle est placée sous une domination étrangère. Le nationalisme peut aussi chercher à défendre une culture opprimée ou niée par un occupant ou dissoute au sein d'un ensemble plus vaste (recherche d autonomie).
6 Nationalisme Définition 2: Au sein d'un État-nation existant, le nationalisme "dominateur"est une idéologiepolitique qui donne la primauté à la nation par rapport à toute autre considération dans les relations internationales. Ce nationalisme peut trouver son origine dans des peurs provoquées par des dangers extérieurs ou par un ennemi intérieur (xénophobie, antisémitisme). Il conduit alors à un certain isolement et au retour vers le système de valeurs sur lequel est fondée la nation. Le nationalisme est une des caractéristiques du Front National en France et des nouveaux mouvements politiques d'extrême droite européens (nationalisme ethnique) Source: Site La toupie:
7 Nationalisme Canadien/nationalisme britannique? Participer aux conférences de Commonwealth Participer à la guerre des Boers. Création d une marine canadienne Obtention du Statut de Westminster. Avoir une reine
8 Le nationalisme de qui? Quand on parle de nationalisme, il faut toujours ajouter le nationalisme de qui. Il existe le nationalisme français, britannique, canadiens, canadiens-français et finalement le nationalisme Québécois.
9 Un exemple de nationalisme français: la Marseillaise
10 Au Québec Le nationalisme québécois se développe dans les années 60 sous plusieurs bannières. On cesse de s appeler Canadiens-français pour prendre le nom de Québécois. L assemblée législative devient l Assemblée nationale. On recherche de l autonomie. On fait la promotion de la langue française.
11 LA RECHERCHE DE L AUTONOMIE QUÉBÉCOISE
12 Les sigles FLQ (Front de libération du Québec)-1960 RIN(Rassemblement pour l Indépendance nationale)-1960 RN(Ralliement national)-1966 PQ (Parti Québécois)-1968 PI (Parti indépendantiste)
13 Souveraineté/séparatisme/ indépendantisme La souveraineté: La souverainetéest le principe de l'autoritésuprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaireet/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationalecaractérise l'indépendancede l État-nation par rapport à d'autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder. Le séparatisme est la volonté de séparer un territoire du reste d un pays. L indépendantiste ne veut aucune association avec le Canada.
14 La Révolution Tranquille La Révolution Tranquille amène le peuple Québécois à prendre en charge son économie.
15 RIN Rassemblement pour l Indépendance nationale. Fondé en Veut l indépendance complète d avec le Canada. Chef: Pierre Bourgaud.
16 RN Ralliement national Fondé en Mouvement semblable au RIN, mais moins radical. S allie au MSA pour fonder le Parti Québécois. Son chef est Gilles Grégoire.
17 MSA et PQ René Lévesque se voit refuser l option de la souveraineté-association par le Parti libéral. Il fonde donc le Mouvement souverainetéassociation en 1968 qui se transformera en Parti Québécois la même année. Le Parti Québécois est élu pour la première fois en Il fait un premier référendum en 1980 sur la souveraineté-association et un référendum sur la souveraineté en 1995.
18 FLQ Le FLQ (Front de Libération du Québec) est fondé en L organisation du FLQ est divisé en «cellule». C est un regroupement terroristeinspiré du FLN d Algérie. Ils sont communistes. Ils ont posé des bombes dans le début des années 60 dans les boîtes postales de Westmount, des casernes militaires, etc. Il y eu au moins un mort: un seul mort-sergent O Neil, gardien d un centre de recrutement.
19 Crise d octobre Le 5 octobre 1970, la cellule Libération enlève James Richard Cross, commissaire commercial britannique, à sa résidence. Le 10 octobre, la cellule Chénier enlève le Vice-premier ministre et Ministre du Travail Pierre Laporte.
20 Crise d octobre Le FLQ a une liste de demandes: la libération de 23 prisonniers politiques; $ en or; la diffusion et la publication du Manifeste du FLQ; la publication des noms des informateurs de la police pour les activités terroristes; un avion pour prendre les kidnappeurs vers Cubaou l'algérie; la cessation de toutes activités de recherche par la police; le réemploi de 400 ex-employés de l'entreprise Lapalmepar Postes Canada à la suite de leur mise à pied
21 Bilan La GRC espionne le mouvement souverainiste/séparatiste illégalement. Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi des mesures de guerre le octobre L armée est dans les rues. Il y a un couvre-feu. L armée arrête plein de gens sans raison ni procès. Ceux-ci restent plusieurs mois en prison. Pierre Laporte meurt le 17 octobre James Richard Cross est retrouvé le 3 décembre Paul Rose et ses complices sont condamnés pour meurtre.
22 La querelle constitutionnelle En 1980, Pierre Elliot Trudeau demande le rapatriement unilatéral de la Constitution afin de la modifier et d y insérer la Charte des droits et libertés. Lévesque subit la nuit des longs couteaux. La Constitution est rapatrié sans le consentement du Québec. La Cour suprême statue que la Constitution est valable malgré tout.
23 Accord du Lac Meech Depuis ce temps, beaucoup de gouvernements fédéraux ont essayés de faire entrer le Québec dans la constitution. Tous ont échoué. Brian Mulroney négocia un accord entre les provinces qui devait régler le problème (Accord du Lac Meech), mais il fut rejeté par le Manitoba et Terre-Neuve-Labrador et n entra jamais en vigueur. Cela donna un deuxième élan au mouvement souverainiste qui tint le deuxième référendum en 1995.
24 Deux référendums 1980: René Lévesque: 42% oui. 1995: Jacques Parizeau: 49.5 % oui.
25 La Défense de la langue française.
26 La défense de la langue française Le combat commence dans les années 60 avec les débuts du nationalisme Québécois. Lester B. Person, Premier Ministre du Canada met sur pied la Commission Laurendeau-Duntonsur le bilinguisme et le biculturalisme ( ) Les conclusions: «Le rapport de la Commission Laurendeau-Duntonrecommandait que le Canada anglais accepte que des négociations soient entamées afin de recomposer le régime constitutionnel canadien de façon à ce que les francophones du pays puissent mieux s'épanouir.»
27 La crise de St-Léonard En 1968, les immigrants italiens de la communauté de St-Léonard réclame un plus grand enseignement en anglais pour leurs enfants. Leur insistance choque les parents francophones qui y voient une provocation. La Commission scolaire décide de mettre fin à l expérience des classes bilingues et de les remplacer par des classes de français. C est la crise. Plusieurs manifestations parfois violentes ont alors lieu.
28 «Le bill 63» ou la loi qui ne fait l affaire de personne. Écrite pour régler la crise de St-Léonard, la loi 63 est la loi sur la langue qui fit le plus de mécontents. Elle consacre le libre-choix des parents en matière de langue d enseignement.
29 La loi 22 Suite aux mécontentements qui soulève la loi 63, Robert Bourassa fait voter la loi 22. La langue française devient la seule langue officielle du Québec.
30 La loi 22 La loi 22 fait du français la langue officielle dans un certain nombre de secteurs: langue de la législation et de la justice langue de l'administration publique: les documents officiels doivent être rédigés dans la langue officielle langue des entreprises: elles doivent offrir leurs services dans la langue officielle langue des affaires: l affichage doit être français langue du travail : les entreprises voulant traiter avec l'état doivent appliquer les programmes de francisation langue de l'enseignement : l'école publique anglaise n'est accessible qu'aux enfants qui ont une connaissance «suffisante» de cette langue On crée des commissions pour aider les entreprises à se franciser.
31 La Loi 101: la Charte de la langue française Le français devient la langue officielle de l État québécois. Les immigrants sont obligés d envoyer leurs enfants à l école françaises. Seuls les enfants des parents ayant eu une éducation dans la langue anglaise et étant né au Québec (plus-tard élargi au Canada) ont le droit d aller à l école anglaise. Sinon, les parents sont obligés d envoyer leurs enfants à l école française.
32 Loi 101 Chaque entreprise a l obligation de promouvoir le travail en français. L unilinguisme anglophone est interdit dans le travail. L affichage doit se faire en français. Création de l Office de la langue française et du Conseil supérieur de la langue française. Ces organismes ont la responsabilité de faire respecter la loi sous peine d amendes. Il y a eu des contestations de cette loi devant les tribunaux. La Cour Suprême démembre tranquillement la loi.
33 Dernier cours théorique Le Québec dans le monde Les changements dans les années 80 Ce sur quoi portera l examen
34 Le Québec dans le monde Comme le Canada au début du siècle, le Québec commence dans les années 60 à prendre sa place dans le monde.
35 L Organisation internationale de la Francophonie L Organisation internationale de la Francophonie, créée en 1967, est l ensemble des pays qui parlent français. Ils se réunissent régulièrement pour discuter d enjeux internationaux comme la pauvreté ou l éducation. Le Québec est une province francophone, mais pas un pays. Le Canada a beaucoup de difficulté à laisser le Québec agir comme un pays au sein de la Francophonie, mais les pressions politiques de la France l oblige à le laisser faire.
36 L exposition internationale de Montréal L exposition internationale de Montréal a eu lieu en 1967 (expo67). Elle eu lieu sur deux îles: l île Ste-Hélène et l île Notre-Dame. Plusieurs édifices de l expo67 existent encore sous d autres fonctions (la biosphère était le pavillon des États-Unis, le Casino de Montréal était le pavillon de la France). Le thème de l exposition était «Terre des Hommes».
37 Expo 67 Il a fallu creuser pour créer le métro. Cette terre a permis d agrandir l île Ste-Hélène et de créer l île Notre-Dame en entier. Il y eu plus d une soixantaine de pays présents et plus de 50 millions de visiteurs vinrent à Montréal. Ce fut l occasion pour Montréal et le Québec de se faire connaître à l étranger.
38 Les Jeux Olympiques En 1976, Montréal reçu un autre événement d envergure internationale: Les Jeux Olympiques d été. Ils se sont tenus dans un endroit qui coûta très cher au Québécois: le Stade olympique. Ces installations sont encore présentes aujourd hui. Encore une fois, Montréal devenait le centre du monde pour un certain temps.
39 Les années 80: l essoufflement Les années 60 ont été marquée par une augmentation de la grosseur de la fonction publique. Les années 80 en marque l essoufflement. Le Québec et le Canada sont très endettés. On commence à vouloir diminuer la fonction publique. On remet aussi en question les syndicats. En 1973, puis en 1980, il y a eu des «chocs pétroliers» qui ont plongé l ensemble de l Occident dont le Canada et le Québec dans une crise économique.
40 Années 80 Les autochtones veulent de plus en plus que l on reconnaisse leurs droits et leurs pouvoirs. Le symbole est la crise d Oka où s affronte l Armée et les Mohawks
41 Mondialisation Les années 80 et 90 sont marqués par la mondialisation des marchés. Les compagnies vont faire faire les produits ailleurs dans le monde, là où ils peuvent trouver une main-d œuvre à bon marché. Le GATT, L OCDE et surtout L Alena gère les relations économique internationales. L Alena est un traité de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
42 L examen Causes (raisons) pour la création de l AANB ainsi que les étapes. Compétences provinciales et fédérales Élément de la politique nationale de Mac Donald, Conséquence de la politique nationale Caractéristique sociales du Québec et du Canada de l AANB à Les changements apportés par la 1 ère phase d industrialisation. Les caractéristiques et les conséquences de la 2 e phase d industrialisation.
43 L examen Les causes de la crise économique, chronologie de la crise, schéma, etc. Le droit de vote des femmes au Canada et au Québec. Chronologie du règne de Maurice Duplessis, ses réalisations, ses pratiques électorales. Les changements de la révolution tranquille (croissance économique de 45 à 60, révolution politique, économique et sociale, etc.) Chronologie de la Deuxième Guerre à nos jours.
DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP. de la vie aux idées
ÉTUDE À e ANNIVERSAIRE DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP de la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 NOTORIÉTÉ DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION CANADIENNE 4 DE
Plus en détailmission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailCERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?
CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration
Plus en détailLe Québec, terre de traduction
Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.
Plus en détailSYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration
Plus en détailVeuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique
CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation
Plus en détailCRM 3705-2015 Police et contrôle social
Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 3705-2015 Police et contrôle social Session HIVER 2015 Lundi : 13h à 14h30
Plus en détailDate de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est
Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailDons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI
Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailLe déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie. jusqu en 1949
Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie Les relations fédéralesprovinciales en matière d impôt jusqu en 1949 Par JEFF BUCKSTEIN, CGA La Première Guerre mondiale brise l harmonie fiscale
Plus en détailPlan sur les langues officielles Le bilinguisme officiel Une force 2011 2013 2011.09 Province du Nouveau-Brunswick CP 6000 Fredericton NB E3B 5H1
Plan sur les langues officielles Le bilinguisme officiel Une force 2011 2013 2011.09 Province du Nouveau-Brunswick CP 6000 Fredericton NB E3B 5H1 CANADA www.gnb.ca/premier ISBN 978-1-55471-534-3 Imprimé
Plus en détailCasse-têtes sur des jouets
Une exposition dans la salle de classe - Explorez le site avec vos élèves Activités pour les niveaux 2 et 3 Les activités de Le Canada au jeu! appuient les objectifs en matière d initiation aux médias
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailInscrire un nouvel élève
Système d éducation publique de la Nouvelle-Écosse Inscrire un nouvel élève Dernière révision : 1. Aide-mémoire EST-CE QUE VOUS AVEZ?...4 2. Documents qu il est possible qu on exige au moment de l inscription...5
Plus en détailREVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances
Plus en détailLe Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise
Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium
Plus en détaild évaluation Objectifs Processus d élaboration
Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner
Plus en détailL identité québécoise créée dans le film de Thierry Le Brun Un certain souvenir
L identité québécoise créée dans le film de Thierry Le Brun Un certain souvenir Szabó Eszter Université de Szeged Szeged, Hongrie L identité québécoise créée dans le film de Thierry Le Brun Un certain
Plus en détailCentre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC
Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailL ACTUALITÉ FÉDÉRALE
L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de
Plus en détailFAILLITE ET RESTRUCTURATION
139 FAILLITE ET RESTRUCTURATION Selon la législation constitutionnelle canadienne, le gouvernement fédéral exerce un contrôle législatif exclusif sur les faillites et l insolvabilité. Au Canada, les procédures
Plus en détailSOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉTUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE AU CANADA COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES LE 30 SEPTEMBRE
Plus en détailCoup d œil sur les inégalités de revenus au
Coup d œil sur les inégalités de revenus au Québec L expression «nous les 99 %», qui avait servi de cri de ralliement des mouvements Occupy, résume les préoccupations que soulève la tendance mondiale à
Plus en détailL aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu
Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques
Plus en détailÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008
Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils
Plus en détailLe rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada
Le rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada Aperçu de la leçon Le leadership est une qualité importante en temps de guerre. Qu est-ce qui fait un leader? Le chef Tecumseh a joué
Plus en détailGestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012
Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détailPrésentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs
Plus en détailIntroduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles
Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle
Plus en détailCCRRA. Québec, le 4 juillet 2002
CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,
Plus en détailCour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès?
simulation d un procès Introction génér ale Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d un jury composé de jurés. L avocat de la défense représente l accusé, qui est présumé innocent,
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailMODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE
Plus en détailQu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître?
Être un témoin Qu est-ce qu un témoin? Le témoin est celui à qui il est demandé de se présenter devant le tribunal pour répondre à des questions sur une affaire. Les réponses données par un témoin devant
Plus en détailMédicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie
Médicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie Adapté d un article approuvé de l Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (2012) Le CPTNB
Plus en détailCanada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au
Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par
Plus en détailSollicitation commerciale et protection des renseignements personnels
Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Présenté par M e Karl Delwaide Associé principal et membre-fondateur du groupe de pratique national Protection de l information et
Plus en détailQu est-ce que le droit à la vie privée?
Qu est-ce que le droit à la vie privée? 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice
Plus en détailLes Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24
Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Commentaire de la décision n 2007-557 DC du 15 novembre 2007 Loi relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Déposé sur le bureau
Plus en détailProcuration et compte conjoint
Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...
Plus en détailL UNAF LA DEMI-PART FISCALE
L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part
Plus en détailLoi d exécution du budget C-38
N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif
Plus en détailProposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture
Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6
Plus en détailGuide de recherche dans les registres gouvernementaux
1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents
Plus en détailJ ai droit, tu as droit, il/elle a droit
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.
Plus en détail1915-1919 Un camp candien à Saint-Cloud
1915-1919 Un camp candien à Saint-Cloud Exposition du 16 avril au 12 juillet 2015 Cette exposition est accessible pour des élèves du CE2 au CM1 L exposition p.03 La visite-atelier des scolaires p.06 Renseignements
Plus en détailParti Libéral du Canada. Constitution
Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire
Plus en détailRÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20
Plus en détailCORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française
Plus en détailLE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits
LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure
Plus en détailDes Canadiens qui ont la bougeotte
Des Canadiens qui ont la bougeotte Aperçu de la leçon : Les élèves examinent la notion de recensement ainsi que les tendances de la migration intérieure au Canada. Niveau ciblé : 4 e année Durée : De 30
Plus en détailÉvaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion
Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion française É VALUATION DE R EADING, DE LA LECTURE ET
Plus en détailui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement
ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon
Plus en détailFormation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011
Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ
Plus en détailChap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement
Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement Chanson : Nuit et brouillard de Jean Ferrat http://www.youtube.com/watch?v=94yoxycqo6s
Plus en détailComment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire?
Comment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire? Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Prise de position, mars 2008 Les États parties aux Conventions de Genève
Plus en détailSAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016
SAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016 Vous n'aimez pas les voyages en groupe? Le voyage sur mesure vous paraît trop cher? Vous n êtes pas rassurés à l idée de voyager seul?
Plus en détailDéléguée ou délégué : une fonction officielle
Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l
Plus en détailRapport sur les droits à l égalité des. Autochtones
Rapport sur les droits à l égalité des Autochtones Les symboles suivants sont utilisés dans le présent document : Symbole E F ** Définition Donnée à utiliser avec prudence; coefficient de variation entre
Plus en détailBOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC
BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC Diverses bourses d études sont accessibles aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes et à leur famille. Bien que toutes les bourses ci-après
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits
Plus en détailSECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007
Adopté le 17 mai 2007 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007 1. PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailI. INTRODUCTION : II. ANALYSE DE QUELQUES DISPOSITIONS DU CODE JUDICIAIRE :
LA COPROPRIETE ET SON CONTENTIEUX : SUITE DE L ANALYSE ET DES POSSIBLES REFORMES DE LA LOI. De Pierre ROUSSEAUX, avocat,président S.N.P. CHARLEROI I. INTRODUCTION : Conférer des droits et des obligations
Plus en détailGuide à l intention des parents sur. 2014 ConnectSafely.org
Guide à l intention des parents sur 2014 ConnectSafely.org Les adolescents canadiens aiment socialiser en ligne et surtout partager des photos. L étude réalisée par MédiaSmarts en 2014, Jeunes Canadiens
Plus en détailChapitre 9 : La transformation de la SA
Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailChapitre 8 Le projet d une Europe politique depuis 1948
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN IMPRESSION DU 28 avril 2015 Chapitre 8 Le projet d une Europe politique depuis 1948 Table des matières 1 Les débuts de la construction européenne 3 1.1 Un projet
Plus en détailCe que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10
Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8 fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 La fraude est le premier acte criminel en importance commis à l endroit des Canadiens âgés.
Plus en détailQUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.
QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du
Plus en détailLe Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Dispositions générales et définitions Article premier Le présent décret règle, en application de l article
Plus en détailAirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT.
AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. Contexte L attentat de Karachi survenu en 2002 a eu des conséquences
Plus en détailMéthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus
Plus en détailSOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui
INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 5 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé :
Plus en détailLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Note d information La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l Assemblée Générales
Plus en détailLa solidarité internationale peut se comprendre comme la coopération
128 Christian Pilichowski Responsable international de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT La solidarité internationale peut se comprendre comme la coopération entre organisations
Plus en détailSondage Politique provinciale Campagne électorale 2014. Rapport étude quantitative. 15 mars 2014
Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014 Rapport étude quantitative 15 mars 2014 Méthodologie MÉTHODOLOGIE SONDAGE INTERNET Un sondage Internet réalisé auprès du grand public dans l ensemble
Plus en détailMise à jour Licence de gestionnaire de salle
Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailBonsoir, Mesdames et Messieurs,
Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Tout d abord je souhaiterais remercier les organisateurs de ce symposium, la Division de la Population des Nations Unies et la Fondation Roselli, pour leur invitation de
Plus en détailConférence téléphonique et salle de conférence de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba)
Compte rendu de la conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Jeudi 1 er décembre 2011 Endroit : Conférence
Plus en détailProjet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires Intervention générale
Nom du sénateur Eric Bocquet Groupe Communiste Républicain Citoyen Sénateur du Nord Paris, le 19 mars 2013 Projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires Intervention générale Monsieur
Plus en détailChronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1
Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi
Plus en détailCrédit : Comment vous êtes coté
Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante
Plus en détailService de presse 15 20 novembre 2014
Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour
Plus en détailLA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.
LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL
Plus en détail3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212)
3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) Le Ministère apporte un soutien financier aux commissions scolaires pour favoriser le développement de l éducation interculturelle.
Plus en détailVisa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagnie d'assurance RBC du Canada (l'«assureur») a établi la
Plus en détail