Affichage CO 2. Information «émissions de CO 2. » des prestations de transport. Nicolas DELCEY ADEME

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1 Affichage CO 2 Information «émissions de CO 2» des prestations de transport Nicolas DELCEY ADEME 1

2 Information «émissions de CO 2» des prestations de transport Le texte réglementaire Calendrier et acteurs Enjeux et objectifs Principes et étapes du calcul Exemples Comment anticiper Anticiper? Pour quoi? Pour qui? 2

3 Le texte réglementaire Information «émissions de CO 2» des bénéficiaires des prestations de transport - Grenelle II : art. 228.II, repris dans le Code des Transports (art. L ) «Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de CO 2 émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Des décrets fixent le champ et les modalités d'application du présent II [ ].» 3

4 Calendrier et acteurs Depuis 2008 : Expérimentations terrain, guide méthodologique OEET - Observatoire Énergie Environnement des Transports, Participants : les 5 collèges du Grenelle : Travaux européens de normalisation des méthodes de calcul Participants : transporteurs, fédérations, experts, Etat, AFNOR, CEN (Comité Européen de Normalisation) => Norme et décret d application : - principes de calcul identiques - périmètre différent (norme : GES, décrets : CO 2 ) 24/10/11 : Décret n d application 2012 : arrêtés : éléments méthodologiques, valeurs de référence Septembre 2012 : guide applicatif 1/07 à 31/12/2013 : Mise en application progressive selon le mode de transport et la taille des entreprises 4

5 Calcul accessible à toute entreprise Applicable à tout type de prestation pour compte d autrui Prise en compte de toutes les émissions de CO 2 du transport - Du puits à la roue - Trajets en charge et trajets à vide - Température dirigée - Exclusion : opérations de manutention Pas de distorsion de concurrence Enjeux et objectifs Incitatif pour le chargeur et le transporteur - Réduire les émissions de CO 2 des prestations (kg CO 2 ), pas seulement la performance environnementale (kg CO 2 /t.km ) - Suivre plus finement les paramètres influant sur les émissions de CO 2 5

6 1. Prestation : itinéraire emprunté décomposé en segments 1 segment = partie de l itinéraire sur laquelle la marchandise faisant l objet de la prestation ne change pas de véhicule Chargement véhicule 1 Principes et étapes du calcul Transfert => véhicule 2 Déchargement véhicule 2 Segment 1 2. Émissions de CO 2 du véhicule sur chaque segment Conso spécifique (l/km) x km x facteur d émissions (kg CO 2 /l) = kg CO 2 du véhicule sur le segment 3. Transport multi-clients Répartition des émissions de CO 2 du véhicule suivant les quantités de marchandises pour chaque prestation = kg CO 2 pour la prestation sur le segment 4. Somme des émissions de chaque segment Segment 2 = kg de CO 2 pour la prestation 6

7 Principes du calcul pour un segment COLLECTE D INFORMATIONS - Quantité transportée pour le client A - Quantité transportée pour tous les clients partageant le véhicule avec A - Distance parcourue pour le client A - Distances parcourues pour tous les clients partageant le véhicule avec A - Consommation d énergie ou - Distance totale parcourue - Et consommation moyenne - Source d énergie utilisée et facteur d émission (puits roue) (Ex : gazole : 2,79 kg CO 2 / l électricité : 0,072 kg CO 2 / kwh) CALCUL DES ÉMISSIONS DE CO 2 DU VÉHICULE Émissions de CO 2 du véhicule RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE CO 2 Part prestation client A Émissions de CO 2 prestation client A 7

8 Exemples Exemple 1 : Distribution de lots partiels 25 km 10 t 50 km D X 1 Y Y 15 km 3 1 X 3 Approche 1. Collecte d informations Prestation P : 1 segment, enlèvement en X P, livraison en Y P P traitée avec 2 autres prestations. Départ commun : D, arrivée commune : Y 1 Tonnages transportés / client Consommation de gazole du véhicule de D à Y 1 (info embarquée) : 104 l Facteur d émission du puits à la roue : 2,79 kg CO 2 /l Clé de répartition : t.km 2. Emissions de CO 2 véhicule E = Conso x FE X 2 10 t E = 104 x 2,79 = 290 kg CO km Prestation P = un seul segment [X 2 -Y 2 ] 10 t Y 2 Approche A ix 1 Méthode présentée à titre d illustration. 8

9 Exemples Exemple 1 : Distribution de lots partiels X 2 Y 2 25 km 10 t 50 km D X 1 Y Y 15 km 3 1 X 3 Approche 200 km Approche 10 t 10 t A ix 1 2. Emissions de CO 2 véhicule : E = Conso x FE = 290 kg CO 2 3. Répartition des émissions : t.km, distance la plus courte entre 2 codes postaux t.km réalisées = t.km 1 + t.km 2 + t.km 3 t.km = 4 37.km E(presta 1) = E x t.km 1 / t.km = 290 x / = 78 kg CO 2 Prestation P = un seul segment [X 2 -Y 2 ] 1 : 78 kg CO 2 t.km A = 5x( ) = 1 17.km t.km t.km 2 : 80 kg CO 2 3 : 132 kg CO 2 Méthode présentée à titre d illustration. 9

10 Exemples Exemple 2 : Distribution de lots partiels à partir d une plateforme Client 1 2 palettes 1. Collecte d informations Palettes livrées / client Plateforme Client 3 4 palettes Client 2 3 palettes Distance réelle tournée Consommation moyenne mensuelle de gazole du véhicule Facteur d émission du puits à la roue Clé de répartition : pal.km 2. Emissions de CO 2 véhicule E = Conso /100 x D tournée x FE Méthode présentée à titre d illustration. 10

11 Exemples Exemple 2 : Distribution de lots partiels à partir d une plateforme Plateforme Client 1 2 palettes 12 km 42 km Client 2 3 palettes 2. Emissions de CO 2 véhicule E = Conso /100 x D tournée x FE 3. Répartition des émissions : pal.km, distance directe pal.km réalisées = pal.km 1 + pal.km 2 + pal.km 3 82 km 219 km E(prestation 1)= E x pal.km 1 / pal.km Client 3 4 palettes Méthode présentée à titre d illustration. 11

12 Comment anticiper cette mesure Des chargeurs demandent déjà cette information Recourir encore plus aux solutions de réduction des émissions de CO 2 - Optimisation des moyens et de l organisation existante - Sources d énergie alternatives - Report modal - Mutualisation Et lorsque le critère «CO 2» sera déterminant, le chargeur pourra être conduit à - Modifier profondément sa demande de transport - Rechercher des fournisseurs plus proches - Dé-spécialiser ses sites de production 12

13 Anticiper? Pour quoi? Pour qui? Pour - Améliorer les tableaux de bord de l entreprise consommation, trajets en charge et à vide, quantités transportées - Maîtriser plus finement son activité - Se donner un atout concurrentiel en répondant favorablement aux chargeurs dès maintenant votre entreprise! 13

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