Le Plan Local d Urbanisme de Maisons-Laffitte

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Plan Local d Urbanisme de Maisons-Laffitte"

Transcription

1 À LA LOUPE Le Plan Local d Urbanisme de Maisons-Laffitte «Pour une ville à échelle humaine : vers une croissance responsable et équilibrée» Le Conseil Municipal de Maisons-Laffitte a lancé la procédure de révision du Plan d Occupation des Sols portant élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) par délibération en date du 18 décembre Depuis plus d un an, la commune s est engagée dans ce processus ambitieux pour contribuer à définir un projet global de territoire, cohérent et partagé. Le PLU en quelques mots Le PLU est un document d urbanisme qui traduit un projet global d aménagement et d urbanisme qui fixe les règles d utilisation et d occupation du sol. Ainsi, il détermine, sur le périmètre communal, les conditions d aménagement et d urbanisation dans le respect des principes du développement durable. Il se doit de prévenir les évolutions pour satisfaire aux besoins du territoire en matière d habitat, d équipements et de services publics, d activités économiques et commerciales, de sport ou de culture, etc. tout en préservant les espaces naturels et patrimoniaux. Par Serge GODAERT Conseiller municipal, adjoint au maire délégué à l Urbanisme, à l Aménagement et aux Transports La procédure de révision s articule autour de 4 grandes étapes : l élaboration d un diagnostic territorial la construction du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) la définition du règlement la validation du projet Le diagnostic 1 2 Où en est le territoire? Le projet Quel projet pour le territoire à ans? 3 4 Les règles Définition du zonage et du règlement Quelles règles communes se donner pour mettre en oeuvre ce projet? La procédure de validation Concertation Des articles et des panneaux d exposition Des réunions publiques Arrêt Enquête publique Approbation PLU exécutoire 16

2 Étape 1 : le diagnostic La première phase de la procédure a consisté à établir le portrait du territoire communal, à travers la réalisation d un diagnostic. Celui-ci prend appui sur l observation des tendances en matière d évolutions démographiques, d emplois, de constructions mais aussi sur le recensement des besoins en matière de développement économique, de logements, d aménagements dans l optique de trouver un équilibre entre les différents usages du territoire tels l habitat, les transports, le commerce en préservant les paysages et la biodiversité. Il rend compte à ce titre de l état initial de l environnement. Cette première étape est essentielle à la structuration du projet de développement du territoire pour les dix années à venir. Mené par la Ville, accompagnée par le bureau d études CITADIA Conseil, le diagnostic a ainsi permis de mettre en évidence le portrait de la commune et les principaux enjeux révélateurs de la qualité du cadre de vie communal. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL RÉALISÉ a été présenté lors d une réunion publique le 1 er juin Il a permis de dégager les principaux enjeux ayant trait à la commune. Aujourd hui, il s agit de définir les orientations générales d urbanisme et d aménagement pour le développement futur de Maisons- Laffitte. Un cadre paysager remarquable et unique à préserver Maisons-Laffitte bénéficie d entités paysagères et urbaines, riches et diversifiées, porteuses d ambiances et d une richesse patrimoniale témoin du passé prestigieux de la commune. Le Parc et ses belles demeures, le château de Maisons, le Vieux Maisons, les monuments historiques, les sites classés, la tradition pavillonnaire et ses coeurs d îlot verts sont autant d éléments qui participent à la création d un cadre de vie remarquable. Le Grand Parc et ses réserves boisées, qui couvrent 60 % du territoire communal, la Seine et ses berges, la coulée verte, sont des composantes naturelles fortes formant une toile de fond au cadre paysager. Ils représentent des réservoirs de biodiversité constitutifs de la trame verte et bleue communale tout comme les jardins privés, les coeurs d îlots boisés et les alignements d arbres sont des éléments primordiaux pour les déplacements des espèces entre ces différents réservoirs, qui forment des corridors de biodiversité en pas japonais ou linéaires. Vivre à MAISONS-LAFFITTE n mars

3 À LA LOUPE La trame verte et bleue Saint-Germain-En-Laye Sartrouville Mesnil-le-Roi Élaboration du PLU - Réunion publique 1 er juin

4 Une population en équilibre Depuis 1999, la population mansonnienne a augmenté, passant de habitants à au 1 er janvier 2015, reflétant un regain d attractivité du territoire. La pyramide des âges est équilibrée avec un vieillissement de la population dans la tendance actuelle. La part des jeunes couples avec 1 ou 2 enfants est bien représentée. Maisons- Laffitte, située à proximité de pôles d emplois et universitaires, est desservie par de multiples transports en commun. Le parc de logements est en constante croissance, mais contraint par la rareté et le coût élevé du foncier. La proportion des logements aidés représente 11,5 % du parc de logements. Les services et équipements scolaires, sportifs ou culturels, ainsi que ceux liés à la petite enfance, à l action sociale et à la santé, tendent à répondre aux besoins de la population. Le développement économique : un défi de longue date Maisons-Laffitte est aujourd hui reconnue comme une ville d entreprises, avec en particulier un nombre croissant de créations d auto-entreprises et de très petites entreprises depuis Il existe m² de surfaces de bureaux sur la commune et des secteurs de développement futurs ont déjà été identifiés sur le territoire. L empreinte du commerce de proximité est forte de ses 250 petits commerces. L activité hippique constitue un pôle économique majeur et contribue à l image de marque de Maisons-Laffitte, «cité du cheval». Elle fait l objet d un engagement fort de la Commune à travers l identification de zones spécifiquement dédiées au règlement d urbanisme. PLU : APPEL AU PATRIMOINE Une initiative Ville/Parc de Maisons-Laffitte. Dans le cadre de l élaboration du PLU, la volonté de la Ville est de protéger son patrimoine paysager naturel et architectural. Elle lance un appel à cette fin. Si vous considérez qu un espace vert, un arbre remarquable ou une demeure dont vous êtes propriétaire mérite d être recensé, merci de le signaler au service Urbanisme à l adresse courriel suivante : duade@maisonslaffitte.fr Ainsi contribuerez-vous à la valorisation du patrimoine communal. Vivre à MAISONS-LAFFITTE n mars

5 À LA LOUPE Étape 2 : le projet d aménagement et de développement durables Deuxième étape de l élaboration du Plan Local d Urbanisme, le Conseil municipal du 14 décembre 2015 a débattu du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document stratégique définit pour les 10 à 15 ans à venir, les orientations générales de la commune en matière d aménagement, d équipement et d urbanisme. Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLU, autour de laquelle s organisent les autres documents du PLU tels que le règlement, qui fixera les règles d occupation et d utilisation du sol pour les différents secteurs du territoire communal. À partir du diagnostic réalisé, trois grands axes du Projet d Aménagement et de Développement Durables ont été choisis pour le développement de la ville à l horizon Sans hiérarchisation, ils expriment le principe d évolution suivant : «Pour une ville à échelle humaine : vers une croissance responsable et équilibrée». Axe 1 : un cadre de vie de qualité à préserver dans une richesse paysagère Le projet communal affirme la volonté de préserver l ensemble des éléments constitutifs de l identité communale et du cadre de vie privilégié : en faveur de la protection des paysages et des espaces naturels, et visant à articuler le développement urbain avec les objectifs de protection de la trame verte et bleue et du patrimoine bâti ; tendant à faire connaître la richesse du patrimoine historique et naturel et respecter la diversité des ambiances paysagères. LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES a été présenté en réunion publique le 25 janvier L étape suivante consistera à traduire ce projet dans le zonage et le règlement avant l arrêt du Plan Local d Urbanisme prévu en juin POUR EN SAVOIR PLUS Consultez le site internet : pratique/plu Alignement d arbres Entrée de Maisons, avril 2014 TOUS NOS SERVICES : Services d accueil et standard Réception courrier Gestion départ courrier par la Poste Photocopieuse N/B - Couleur Réception des livraisons A LOUER BUREAUX toutes surfaces 2 parkings sous vidéo surveillance Quai de déchargement (entrepôts) Service entretien Assistance technique et maintenance Chauffage central ENTREPÔTS Immeuble sécurisé 2 salles de réunions 3 salles d attente Coin cafétéria Rencontre inter-entreprises CENTRE D AFFAIRES LE GAMBETTA Implanté au cœur du MESNIL-LE-ROI NOUS CONTACTER : Gérance VIELMON IMMOBILIER 22 rue du Vieil Abreuvoir ST GERMAIN-EN-LAYE alexandra.baranger@vielmon.fr immobert@wanadoo.fr 20

6 Sources: CITADIA Conseil, EVEN Conseil, IGN Saint-Germain-En-Laye n-en-laye LeL Parc rarc Le ep Pa P Parc r Mantesla-Jolie Cergy-leHaut Lh L'h L' hiip ppo pp podro p od o drome me L'hippodrome S La Le Petit Parc e ein Quartiers pavillonnaires Maisons-Laffitte A lée Val Le Vieux Maisons e S ein e la d SSartrouville Mesnil-le-Roi La Défense Paris Gare Saint Lazare 0 LE CADRE DE VIE : UN ATOUT A PRESERVER ET A METTRE EN VALEUR Le Petit Valoriser les spécificités architecturales et paysagères à Parc l intérieur des grandes entités urbaines Participer à la restauration de la Trame Bleue et à l'amélioration de la qualité de l'eau de la Seine Renforcer la continuité de la coulée verte sur les berges de la Seine en tenant compte des obstacles 1 km FAIRE CONNAÎTRE C LA RICHESSE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET NATUREL Protéger durablement une trame «jardin» suffisamment fournie et boisée pour pérenniser son rôle de refuge pour la biodiversité Signaler et valoriser les abords des Monuments Historiques Préserver et encourager les initiatives permettant la sauvegarde de l intérêt écologique des espaces verts Pr Préserver les vues remarquables qui participent à la bo bonne compréhension de la ville et les faire découvrir Résidence médicalisée dans le parc de Maisons-Laffitte Besoin de temps pour vous? Club Services Plus est là pour vous servir! Accueil des Le spécialiste à votre domicile ménage, repassage, vitres contact@clubservicesplus.com 10 rue George V Maisons-Laffitte Ambiance familiale âgées personnes et chaleureuse valides et dépendan Accueil des personnes âgées tes valides et dépendantes Ambiance familiale Infirmières diplomées d État Surveillance médi Kinésithérapeutes cale 23bis, avenue Eglé MAISONS-LAFFITTE lebelvedere@wanadoo.fr Vivre à MAISONS-LAFFITTE n mars

7 Sources: CITADIA Conseil, IGN Q Axe 2 : Affirmer un développement économique et touristique Saint-Germain-En-Laye Sa ain nt-ge Germ rm mai a En ain-e n-laye Le Parc Mantes-laMante t s-la ajolie C Cer Cergy-lergy-le y- y-l Hautt L'hippodrome S La Place du Place Marché Marché Quartiers pavillonnaires ein e Le L e Pe Petit Parc P A ZAC Entrée de Ville Le Vieux Maisons Rue des Côtes Mesnil-le-Roi Sartrouville Paris P aris ris is G Gar Garee Sai Sa Saint in ntt La Lazare za arre La Défense L Défense Dé Déf e e 1 km 0 Maisons-Laffitte souhaite affirmer son développement économique à travers les filières propres à l identité de la commune par des actions : tournées vers la filière équine afin de renforcer le soutien au maintien et au développement de l activité hippique ; favorisant l implantation des entreprises et la mixité des fonctions économiques, afin de conforter l image de «ville d entreprises» ; valorisant des atouts touristiques en s appuyant sur le potentiel existant ; soutenant le renforcement de l attractivité commerciale du centre-ville. Le projet de ville s oriente vers un objectif d équilibre entre emploi et habitat. Il s agit de soutenir les entreprises du territoire et de mettre en place des stratégies pour le maintien et l accueil de nouvelles entreprises, en parallèle de l engagement de la commune pour la pérennité des activités hippiques et les commerces de proximité de qualité. 22 UNE DIMENSION ÉCONOMIQUE À AFFIRMER Asseoir une stratégie de développement de l'activité hippique Permettre l'implantation d'activités tertiaires compatibles avec la dominante résidentielle de Asseoir une stratégie de développement économique Favoriser le développement touristique en lien avec la qualité paysagère et les activités hippiques de Camping international, Château et Centre Ianchevelici dont la valorisation est à poursuivre Lisières de la forêt à protéger Valoriser les lieux dédiés à l'activité touristique : camping international, Château, activités hippiques, centre aquatique, le Golf,... Œuvrer en faveur du dynamisme commercial en centrequalité

8 Sources: CITADIA Conseil, EVEN Conseil, IGN Q Axe 3 : Une croissance urbaine responsable Saint-Germain-En-Laye V Ve Vers ers Ma M antes la Jolie Mantes Complexe sportif M antes-lamantes-lajolie Le Parc Cergy-leC errgyyy-leeha aut Haut Centre aquatique L'hippodrome S La e ein REPONDRE DE FACON EQUILIBREE AUX BESOINS DE LA POPULATION Le Petit Parc Poursuivre une dynamique de démographique maitrisée et durable Quartiers pavillonnaires Maisons-Laffitte Valoriser et optimiser le potentiel foncier du secteur de la gare de Maisons-Laffitte comme principale entrée de ville de la commune A Cibler des secteurs de développement en centre ville Le Vieux Maisons Camping international croissance Engager une dynamique de renouvellement sur l'avenue du général de Gaulle, axe présentant du potentiel foncier Promouvoir une offre de logements diversifiée tendant vers une mixité sociale, répondant notamment aux besoins des jeunes Paris Saint Lazare D La Défense Sartrouville emesnil-le-roi Permettre la mutation des abords de la voie ferrée Affirmer le rayonnement des équipements et services Vers Paris 0 La réponse aux besoins en logements des habitants demeure une priorité pour Maisons-Laffitte, en s adaptant aux évolutions de la société, notamment aux phénomènes de décohabitation, afin d offrir des possibilités d accueil de nouvelles populations. Il s agit de : développer un habitat diversifié répondant aux besoins et à la structure de la population, en cohérence avec les opportunités et les disponibilités foncières, et assurant une mixité sociale ; maintenir les efforts en matière de construction dans le respect du cadre de vie notamment par la poursuite de la reconquête du centre-ville ; privilégier une évolution urbaine qui s articule avec les objectifs de développement durable ; prendre en compte les risques et nuisances. Compte-tenu de sa richesse paysagère et patrimoniale, de ses contraintes naturelles et de la pression foncière, la commune se heurte à des difficultés importantes pour son développement que le PLU doit anticiper en privilégiant la poursuite de la reconquête du centre-ville. Cette évolution urbaine s articule avec les objectifs de développement durables : desserte par les transports en commun, maîtrise de la demande en énergie et émissions de Gaz à Effet de Serre, maintien de la performance des services environnementaux (valorisation des déchets, gestion des eaux pluviales, etc.), prise en compte des risques et nuisances. 1 km Dans le cadre de cette étape réglementaire, vous êtes conviés à la réunion publique relative au cadre de vie et au patrimoine, présidée par Serge Godaert, Mardi 15 mars à 18h Centre Montesquieu (9 av. Desaix dans le Parc). Venez nombreux afin d échanger sur les questions essentielles liées à la protection du patrimoine paysager et bâti et à notre cadre de vie. Vivre à MAISONS-LAFFITTE n mars

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville ST MALO CAEN ST BRIEUC ICI VANNES LORIENT RENNES LE MANS NANTES Des accès proches et rapides Bus lignes 4 et 30 Métro A à

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

un bâtiment ouvert sur la nature

un bâtiment ouvert sur la nature e n st un bâtiment ouvert sur la nature Un espace de travail ouvert sur la nature Le bâtiment est situé dans un parc paysagé. Le jardin entre à l intérieur du bâtiment, s ouvre sur les patios et doubles

Plus en détail

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors La Girandière du PARC Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors L ART DE VIVRE AUX GIRANDIèRES À la Girandière du Parc, les résidents organisent leur vie comme ils le souhaitent. Les invités

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr Accès en voiture : Par l autoroute A620 / E72 / E9 : Sortie 31B (Les Minimes) A 10 minutes du Capitole EN TRANSPORTS EN COMMUN : Métro : station Barrière de Paris, ligne B Bus : arrêt Amat Massot, bus

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg

LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg La vie de quartier aux portes de la Ville * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation,

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES Salon de Provence CÔTÉ LES VIOUGUES Votre partenaire immobilier côté confiance Né de l expertise conjointe de professionnels de l immobilier et de la construction, Côté Sud Promotion maîtrise parfaitement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Marne-la-Vallée, puissant pôle d'attraction 40 ans d aménagement novateur : territoire d expérimentation et véritable précurseur

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark Campus Paris Saclay L enquête en ligne Les déplacements : des spécificités par statut L équipement : un intérêt marqué pour les transports doux et les services pratiques Le logement : des attentes et des

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience

La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience Bernard de Gouvello CEREVE-ENPC/CSTB Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 1 Structuration de la présentation

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

Vos bureaux à Annecy. Onyx. DURET Promotion

Vos bureaux à Annecy. Onyx. DURET Promotion Vos bureaux à Annecy Onyx L A D I F F É R E N C E DURET Promotion Onyx Un projet différent et innovant La notion de bureau a changé, et l ONYX est le plus pur résultat de cette évolution. Le design du

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76 LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76 DEVENIR PROPRIÉTAIRE À SAINT PIERRE LÈS ELBEUF C EST DIRE OUI À UNE QUALITÉ DE VIE RÉSIDENTIELLE Saint Pierre Lès Elbeuf vous invite à vivre harmonieusement

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Sélection réalisée pour

Sélection réalisée pour Marie CHARRA Ligne directe : +33(0)1 47 59 17 26 marie.charra@bnpparibas.com Sélection réalisée pour Votre Recherche Le 15 Décembre 2010 Proposition 1 Surface Location* Vente* Description 704 Avenue ROGER

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

UN NOUVEAU CADRE DE VIE... UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.

Plus en détail

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin 2003 Ce document a été réalisé par : Anne DIRAISON, juriste Il a été piloté par : Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l Ecologie

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div. 4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.

Plus en détail

Une vague de bien-être

Une vague de bien-être Une vague de bien-être Du bleu à l horizon A proximité immédiate du centre-ville de Saint-Laurent-du-Var mais également de celui de Cagnes-sur-Mer, la situation du Domaine des Vespins est idéale pour permettre

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Pôles France et Espoir Canoë-Kayak Grand Ouest

DOSSIER DE PRESSE. Pôles France et Espoir Canoë-Kayak Grand Ouest DOSSIER DE PRESSE Pôles France et Espoir Canoë-Kayak Grand Ouest Un nouveau bâtiment pour préparer les J.O 2012 et 2016 SOMMAIRE Michel BIHAN Maire de Cesson-Sévigné page 3 Vincent HOHLER page 4 Président

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Perpignan : entre tradition et modernité

Perpignan : entre tradition et modernité La Basse - Perpignan Perpignan : entre tradition et modernité Attachée à ses influences méditerranéennes, Perpignan attire par sa douceur et son agréable cadre de vie. La plus méridionale des grandes villes

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES Nantes Nantes Domaine Domaine Nantes, la métropole phare du Grand Ouest Nantes fait résolument partie des villes les plus appréciées de France : chaque année, quelques 3 500 nouveaux habitants viennent

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar L Envol La destination shopping et détente de Montélimar Dossier de presse 15 octobre 2013 www.groupe-sodec.com Contact presse : Jeanne BAZARD jeanne.bazard@groupe-sodec.com 01 58 05 15 59-06 82 43 45

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail