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2 Qu est ce qu un aléa naturel? Les risques naturels sont générés à partir de phénomènes climatiques et géologiques pour lesquels nous ne pouvons rien (tempêtes, cyclones, séismes, raz-de-marées, éruptions volcaniques ) Ces phénomènes climatiques, au contact des terres, génèrent des phénomènes naturels (inondations, glissements de terrain, liquéfaction sous séismes, etc ) inégalement répartis suivant la géomorphologie La probabilité qu un phénomène naturel survienne dans une échelle de temps donnée permet de définir l aléa naturel de référence pour la prise en compte dans l aménagement

3 Les risques naturels Le danger des aléas naturels résulte de l exposition d enjeux humains ou matériels et de leur vulnérabilité. Le risque naturel est donc la composante des aléas et des enjeux (humains, économiques, culturels ou environnementaux), qui peuvent être en partie maîtrisés par la réduction de vulnérabilité RISQUE = ALEA + ENJEUX + VULNÉRABILITÉ

4 La prévention des risques Une politique globale de l action publique autour de 3 axes principaux: la préparation : l information préventive, la protection des biens, l alerte la réparation : la gestion de crise, la réparation des dommages la prévention : le PPR est un outil La prévention, pour: Éviter les pertes humaines, limiter les dommages aux biens Tirer les enseignements des erreurs passées Engager la collectivité sur la voie du développement durable

5 Les fondements juridiques du PPRN Loi n du 22 juillet 1987 (organisation de la sécurité civile) Loi n du 02 février 1995 (renforcement de la protection de l environnement) Décret n du 09 octobre 1995 (PPR) Loi n du 30 juillet 2003 (relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages) Articles L à L du Code de l'environnement. Circulaire du 27 juillet 2011 (PPRL) En savoir plus:

6 Pourquoi utiliser les PPR? Le PPR est un support d information et de communication qui permet de constituer et divulguer à chacun une connaissance du risque, afin que chaque personne concernée soit informée et responsabilisée. Il fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs. Obligation d information des acquéreurs et locataires (IAL) pour toute transaction immobilière ou renouvellement de bail Servitude d'utilité publique, le PPR s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu'à l'etat - notamment lors de la délivrance du permis de construire

7 L utilisation des PPRN Le PPR se compose des documents : Deux documents informatifs : Un rapport de présentation Un atlas cartographique Deux documents réglementaires : Un plan de zonage réglementaire Un règlement

8 Principe du zonage réglementaire appliqué en Guadeloupe:

9 Le plan de zonage réglementaire

10 Retour d'expérience sur les PPRN Difficultés lors de l'instruction des documents d'urbanisme Formation des instructeurs et des élus (responsabilisation, ) Concertation avec la population Difficultés d'application de la zone bleue foncée IAL (vente de biens constructibles en zone rouge, ) Qualité de la donnée et évolution de la connaissance Evolution de la réglementation Évaluation coût/protection pour une collectivité, un particulier,...

11

12 Avenir des PPRN... L'ensemble des PPRN de Guadeloupe a été approuvé Évaluation des PPRN : Aboutissement d'une concertation forte avec les communes Analyse de l'efficience des PPRN Analyse des zones bleues foncées Participation au comité technique de divers interlocuteurs intervenant dans l'aménagement du territoire Révision des PPRN et réalisation des PPR sismiques

13 Merci de votre attention Renseignements DEAL / RED / RN : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL) Service Risques, Énergie et Déchets (RED) Pôle Risques Naturels (RN) Vos contacts: Guillaume STEERS, responsable de l'unité Risques Naturels (RN) Delphine DERAINE, assistante risques naturels : Marthe DIPHE, assistante chargée d études risques naturels (zone GRANDE-TERRE) Didier CUNIN, chargé de mission Risques Naturels Antenne BASSE-TERRE Marc FELICITE, chargé de mission Risques Naturels Antenne BASSE-TERRE Philippe THENARD, chargé de mission Risques Naturels Antenne GRANDE-TERRE

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