AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre de gestion de la FPT de l'ain, maison des communes 145 chemin de Bellevue, à l'attention de Françoise PETIT, F Péronnas. Tél. (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public local à caractère administratif. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

2 SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché public de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités locales et des établissements publics du département de l'ain. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant de la prime provisionnelle 2016 : euros (H.T.) pour 254 collectivités et établissements publics et 4047 agents euros (H.T.) pour 230 collectivités et 210 agents correspondant à la tranche ferme. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'ain (Cdg01) procède à la présente consultation en vue de la souscription d'un contrat "groupe" ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités et établissements publics du département de l'ain vis à vis de leurs agents et du Cdg01 vis à vis de ses propres agents. -Marché public à tranche ferme et à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) conclu avec les collectivités et établissements publics employant moins de 20 agents CNRACL, -Et à tranches conditionnelles : une par collectivité ou établissements publics employant plus de 19 agents CNRACL. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : 43 tranches conditionnelles : une tranche par collectivités ou établissements publics employant plus de 19 agents CNRACL ayant mandaté le Cdg01 pour participer à la consultation. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier Jusqu'au : 31 décembre 2020.

3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par chaque collectivité et établissement public ayant adhéré au contrat groupe, dans le cadre des règles de la comptabilité publique et du code des assurances. Paiement à 30 jours par virement administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration de candidature (Dc1 disponible à l'adresse suivante : ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement; -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; -Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 avec rubriques H et G intégralement remplies ou équivalent); -Mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échéant; -Mandat de la compagnie d'assurances à l'agent, le cas échéant; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ; -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les certificats et attestations de l'article 46 du Code des marchés publics seront demandés à l'attributaire conformément au règlement de la consultation. Toutefois, ils peuvent être joints à la consultation. En cas de groupement, les documents demandés sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le CA global et la part du CA relative à l'assurance statutaire réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : ou équivalent); -Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales références relatives à la gestion de contrats groupe d'assurances statutaires de centres de gestion, indiquant les caractéristiques principales du contrat. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Les qualifications professionnelles des personnels en charge de l'exécution de ce type de contrat; -Déclaration indiquant les moyens informatiques dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de contrat; -Les certifications qualité, le cas échéant. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L310-1 et suivants, L321-1 et suivants, et L511-1 et suivants du Code des Assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

4 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

5 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Afin de tenir compte des projets de fusion des EPCI, il pourra être demandé des tarifications en tranches conditionnelles ou des alternatives de tarification tenant compte des hypothèses de fusion. Sélection des candidatures : les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du CMP, sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Dématérialisation : l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur visé au point I.1) ci-dessus. Dépôt des candidatures : elles seront envoyées sous enveloppe cachetée portant la mention suivante " Marché négocié - candidature Assurance Risques Statutaires - ne pas ouvrir", à l'adresse mentionnée au point I.1), Ou Déposées contre récépissé à cette même adresse, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00, Ou Déposées de manière dématérialisée via le profil acheteur mentionné au point I.1). Attention : Le mode de transmission pour la remise de la candidature et de l'offre, pour les candidats invités à négocier, doit être identique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F Lyon. Tél. (+33) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, immeuble Le Saxe 119 avenue maréchal de Saxe, F Lyon. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, coordonnées ci-dessus VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 31 mars 2016.

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