LES JARDINS DE MAYA Projet de construction de 6 maisons de ville 18 rue Jean Moulin PORTES LES VALENCE C.C.T.P

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1 MAITRE D'OUVRAGE: HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac VALENCE Projet de construction de 6 maisons de ville 18 rue Jean Moulin PORTES LES VALENCE C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques particulières) D.C.E. n 2 Lot n 02 - DEMOLITION MAITRE D'OEUVRE : ECONOMISTE: ATELIER DES VERGERS ARCHITECTES BET LA CORPS 12 boulevard de l'etivallière 1335 route de Lyon ST ETIENNE Cédex SOYONS Tél: Tél: Fax: Fax: a.duverger@atelierdesvergers.fr guillaume.challet@belacorps.com Soyons le 12/05/2016

2 - GENERALITES 1. GENERALITES - ETUDES PREPARATOIRES : L'Entrepreneur est réputé s'être rendu compte sur place et s'être parfaitement renseigné avant la remise des prix, de la disposition des lieux, de la nature des terres à travailler, de la position de la nappe phréatique et des différents réseaux se trouvant dans l'emprise des travaux. Ilprendrale terrain dans l'état où il se trouve au moment de la consultation et devra avoir fait toutes prévisions en conséquence. Il ne pourra, par la suite, avoir droit à quelques réclamations que ce soit. Avant l'ouverture des travaux, il sera procédé par l'entrepreneur au piquetage du tracé des canalisations. L'Entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre point, si l'avancement des travaux l'exigeait. Le prix forfaitaire comprendra implicitement toutes excavations, tranchées, chargements, transports, nivellements, dressement des parois, mise en remblais avec pilonnage évacuation aux décharges, etc... Toutes modifications qui pourraient être faites au projet de base devront être proposées à l'architecte avant tout début des travaux. 2. CONSERVATION DES OUVRAGES EXISTANTS : L'entrepreneur devra s'assurer avant tout affouillement que les ouvrages mitoyens ou voisins n'auront à subir aucun dommage du fait de ses travaux ; dommages pour lesquels il sera tenu seul responsable ; il devra donc s'assurer notamment de la stabilité, de la profondeur et nature des fondations des ouvrages considérés et prendre toutes dispositions en conséquence. Il en sera de même pour ce qui concerne le maintien en parfait état des voies et ouvrages publics. (Faire un état des lieux des voiries environnantes et d'accès avant l'intervention afin d'éviter toutes contestations en cas de dégradations). 3. NOTE CONCERNANT LA CIRCULATION DES ENGINS : L'Entrepreneur aura (dans les limites en accord avec le Maitre de l'oeuvre) l'autorisation d'emprunter les voies existantes, à condition qu'il en assure l'entretien pendant la durée de son intervention, et toutes les réparations qui s'avéreraient nécessaires à la fin du chantier. Pour cela, il sera fait un état des lieux contradictoire des différentes voiries d'accès afin de prendre en charge les dégradations qui se seraient révélées pendant les travaux. De plus, il devra la construction de toutes voies provisoires qui paraîtraient indispensables au bon fonctionnement de son chantier et pour assurer la circulation publique. Il en devra la démolition, ainsi que la remise en état du terrain et l'évacuation des gravois aux décharges publiques. Ces travaux devront toutefois, avoir reçu l'agrément du Maître d'oeuvre. Il sera institué qu'une seule entrée et sortie de l'emprise du chantier 4. NETTOYAGE DES PNEUS DES ENGINS : Un poste d'eau sera prévu pour le nettoyage des pneus des camions et engins à la sortie du chantier pour ne pas souiller les voies publiques et privées. Ces dispositions n'annulent en rien celles du C.C.A.P. Page N 2

3 - 1 DEFINITION DU CCTP Descriptif des Ouvrages Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) vient préciser l'ensemble des prestations que l'entrepreneur doit prévoir dans son offre. L'entreprise devra notamment comprendre dans son offre, sous peine de nullité : - l'ensemble des études et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages, - la découverte d'erreurs ou d'omissions dans le descriptif établi par le maître d'œuvre, celui-ci devant être immédiatement informé de ces erreurs ou omissions ; dans tous les cas, l'entreprise s'engage à effectuer l'intégralité des travaux prévus au devis descriptif ou représentés sur les plans, - lorsque le quantitatif est établi par le maître d'œuvre, le contrôle des quantités. Si aucune observation n'est présentée à ce sujet à ce sujet lors de la remise des offres, l'entreprise ne pourra prétendre à quelque réajustement que ce soit concernant les quantités effectivement mises en œuvre. Toute omission en limite de prestations entre corps d'état sera à la charge de l'entreprise. Dans le cas d'une réhabilitation, toutes les cotes portées aux plans sont à vérifier sur place avant commande de fourniture ou travaux. 2 INSTALLATIONS DE CHANTIER L'entrepreneur devra demander et réceptionner une DICT avant le démarrage des travaux. Il se mettra en relation avec les différents concessionnaires à qui il demandera la neutralisation ou le dévoiement de tous les réseaux concernés sous et autour de l emprise des démolitions. Si besoin, il demandera les autorisations d occupation de la voirie et des sols du domaine public. Est incluse dans l offre la mise en place d une signalisation sur la voie publique. Maintien des murs et clôtures grillagées existants en périphérie de la parcelle. Clôture et portail de chantier à mettre en place à l extérieur devant l entrée du chantier suivant Plan d'installation communiqué par le Coordinateur SPS. Portail métallique à 1 ou 2 vantaux métallique pleins, avec cadenas. Une clé est à remettre à chacun des intervenants. ensemble des installations de chantier, protections des murets existants, protections des arbres conservés suivant plan 3 SIGNALISATION TEMPORAIRE L'entrepreneur aura la responsabilité et devra intégrer dans son offre: - La mise en place de la signalisation de chantier conformément à la réglementation - L'exploitation,la surveillance et le remplacement si nécessaire - Le repliement en fin de chantier Subjectile : Compté au forfait pour l'ensemble de la prestation 4 CONSTAT D'HUISSIER Avant tout commencement de travaux, et en accord avec le Maître d Œuvre, l'entreprise devra faire réaliser un constat d'huissier, en présence et par un homme de l'art, sur l'état des bâtiments et édifices maçonnés adjacents non touchés par les démolitions, ainsi que l'état des voiries empruntées lors de la réalisation du chantier. Les frais et honoraires engendrés sont à la charge de l'entreprise. Pour les prestations du présent lot 5 INTERVENTIONS GENERALES - Réalisation de l'implantation sous contrôle du maître d'oeuvre - Etablissement des plans d'exécutions et des plans de recollement Subjectile : Compté au forfait pour l'ensemble de la prestation Page N 3

4 - 6 PREPARATION DU TERRAIN 6.1 Débroussaillages et arrachage des arbres Selon le plan de démolition de l'architecte : abattage + dessouchage et débroussaillage de l ensemble des arbres + haies et végétaux existants non conservés dans le projet définitif. Compris extraction des racines, rebouchage des vides par apport de tout venant, chargement et transport pour traitement adapté (aucune destruction par le feu sur le site). Protection des abords et ouvrages avoisinants. ensemble de la parcelle Attention aux arbres conservés 6.2 Mise à nu du terrain travaux comprenant : - l'enlèvement de la surface goudronnée, - enlèvement de la cuve fioul (pompage, dégazage, etc...) - purge du terrain, - fondations, tout-venant, - évacuation à la décharge public Suivant plan de démolition de l'architecte 7 BATIMENTS ENTIERS A DEMOLIR 7.1 DEMOLITION COMPLETE DE BATIMENT Démolition complète de bâtiment : - Toiture, murs, sol et tous aménagements intérieurs - La surface du sol à l'emplacement du bâtiment sera parfaitement égalisée à la cote -0,20 m par rapport au sol environnant -Leplan del'étatactuelfigureaudossier, defaçonà permettre l'estimation des travaux ; toutefois, il est conseillé à l'entreprise de se rendre sur place pour apprécier de visu la consistance des travaux et les difficultés liées à l'environnement : difficultés d'accès, existants à préserver, etc. Il est bien entendu que, quelles que soient les difficultés rencontrées, le terrain sera dégagé de toute construction jusqu'au niveau mentionné ci-dessus, et le sol nivelé - Une partie des moellons déposés seront nettoyés et conservés pour servir à la reconstruction du parement de pierre en façade, tout autour des ouvertures nouvellement créées - Le chargement et l'enlèvement des gravois sont comptés au paragraphe TRANSPORT, MANUTENTION et ENLEVEMENT des GRAVOIS - La surface figurant dans le quantitatif est la surface hors-œuvre brute du bâtiment 7.2 Dépose des éléments de second oeuvre Selon l existant, ramassage et collecte des produits non attachés (détritus, rebus ) Les travaux de démolition seront exécutés par tous moyens appropriés. Dépose et collecte des équipements du second œuvre (cloisons, plafonds, menuiseries, plomberie, électricité, clôtures, portails ) Dépose et ramassage manuel, tri et collecte dans des bennes spécialisées. Transport et évacuation en décharge pour les produits souillés et non recyclables, recyclage pour les autres produits. Ensemble des bâtiments Page N 4

5 - 7.3 Démolition des éléments de gros-oeuvre Selon le plan d état des lieux et les annotations portées sur ce plan, démolition par tout moyen approprié (pelle, nacelle, BRH ) de l ensemble des constructions existante sur la parcelle et autres ouvrages non conservés : -Ecole: démolition de tous les murs et fondations. Murs constitués de pierres, de béton banché et de blocs d agglomérés de béton, dallage au sol, dalles intermédiaires, charpente traditionnelle en bois, couverture en tuiles mécaniques - murets suivant plan de démolition - Démolition manuelle et soignée des murs et ouvrages maçonnés non conservés sur limite. - Sciage propre des murs de clôture conservés sur limite. Compris terrassement dans sol de toute nature pour extraire les fondations et tout ouvrage enterré (fosse, regards, canalisations ), extraction des éléments impropres, substitution par un tout venant d apport. Dressage par un enduit ciment de tous les ouvrages conservé au droit des démolitions. Passivation des aciers coupés. Pose de protections sur les éléments conservés Protection du passage sur la route durant l exécution des travaux. Mise en place des étaiements, blindages et équipements de tenue des terres et bâtiments adjacents. Remise en état des sols. Chargement, évacuation et traitement des gravas. Nettoyage du chantier et des abords. Ensemble des bâtiments et des ouvrages extérieurs à démolir abri extérieur 7.4 Désamiantage Selon le rapport de Diagnostic Immobilier effectué avant travaux, dépose et traitement des éléments contenant de l amiante. Elaboration d un Plan de Retrait Amiante pour validation par les organismes concernés(oppbtp, CRAM, Inspection et Médecine du Travail ) Mise en place d un bungalow de décontamination pour le désamiantage. Opération de désamiantage selon les prescriptions du diagnostique Amiante. Chargement, transport et traitement des déchets vers un site d enfouissement agréé. Ensemble des ouvrages à démolir Page N 5