n 252 bis du 11 février 2016 Toute l info sur

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1 INFOS du n 252 bis du 11 février 2016 Toute l info sur > CONGRÈS FSU, 1 er au 5 février 2016 INTERVENTIONS DU SNUEP Cher-es camarades, Ce 8 e congrès de la FSU, Bernadette l a rappelé, s ouvre dans un contexte difficile. À quelques jours des débats parlementaires, la FSU doit réaffirmer son opposition à la déchéance de nationalité et son opposition à la prolongation de l état d urgence. L urgence est avant tout sociale. Les chiffres de 2015 montrent une nouvelle hausse du chômage, à son plus haut niveau depuis la fin des années 90. Cette tension sur le marché de l emploi met l ensemble des salarié-es sous pression et sert de prétexte à de nombreux patrons pour renégocier le temps et les conditions de travail, tout en baissant les salaires. La recherche de l abaissement du coût du travail devient ainsi la norme, relayée par le MEDEF et le gouvernement. Incapable de lutter contre le chômage et loin de prendre la mesure de l urgence sociale, le gouvernement s enferme dans sa politique économique d'austérité inefficace. Il multiplie les mesures en faveur du patronat sans aucune contrepartie, patronat qui n est jamais satisfait malgré les milliards du Crédit d'impôt pour la Compétitivité. Le gouvernement est prêt à tout pour afficher des chiffres du chômage en baisse, même si cela doit passer par le démantèlement du droit du travail et par une précarité généralisée notamment pour les jeunes. La réforme Sommaire > > Interventions. p. 1 > Thème 1 p. 2-3 > Thème 3 p. 4 > Thème 4 p. 5 > Texte action ; élections. p. 6 du Code du travail est une menace pour l ensemble des salarié-es. Le plan annoncé de formation de chômeurs et chômeuses les fera sortir mécaniquement des chiffres du chômage, mais l absence de politiques publiques cohérentes et v o l o n t a r i s t e s e n m a t i è r e d e développement de l emploi public et privé ne permettront pas de faire baisser le chômage durablement. Les récentes annonces du président de la République reprennent de recettes déjà utilisées qui n ont jamais prouvé leur efficacité comme le développement de l'apprentissage ou celui du service civique. Les différents plans de développement de l apprentissage ont occulté le rôle primordial de l enseignement professionnel public dans la formation des jeunes, dans la lutte contre le décrochage et les sorties sans qualification. Après plus de 4 années de lutte du SNUEP et de la FSU pour faire reconnaître le rôle et l importance de l Enseignement professionnel public, le président a annoncé la création de postes dans les lycées professionnels pour Même si pour nous cela représente un début de reconnaissance, les quelques mesures annoncées par la ministre le 29 janvier qui vont certes > Vote modifications statutaires.. p. 7 > Composition et compte-rendu de réunion de la délégation.. p. 8 > Votes de la délégation.. p. 9 1 sur 9

2 dans le bon sens, sont loin de répondre aux attentes des personnels. L U N E F l a r a p p e l é d a n s s o n intervention, la question de la démocratisation de l enseignement supérieur sera l un des enjeux majeurs de ces prochaines années. Pour atteindre l'objectif du gouvernement de 60 % d'une classe d'âge dans le supérieur la mise en œuvre de m e s u r e s a m b i t i e u s e s p o u r l'enseignement professionnel public est incontournable. Le SNUEP et la FSU porteront le projet d'une formation de qualité pour réussir dans le supérieur et pour accéder à l insertion professionnelle durable dans un emploi stable. La formation professionnelle et les qualifications délivrées par l Education nationale continuent d être attaquées de toute part. La FSU doit poursuivre avec l ensemble des syndicats nationaux concernés son travail sur les questions formation professionnelle / qualification / emploi. Elle doit plus que jamais continuer à faire entendre sa voix, dans les différents ministères mais aussi dans l ensemble des régions. Dans le contexte de la reforme territoriale, la FSU doit ainsi améliorer son fonctionnement pour favoriser, au plan régional, l action des syndicats nationaux et défendre ses mandats dans les instances où elle siège. C est dans ce contexte et au moment où le mouvement syndical est plus divisé que jamais que la FSU doit continuer à travailler au rassemblement. Rassemblement tout d abord en interne et ce congrès doit y contribuer, p o u r p o u v o i r r a s s e m b l e r p l u s largement. La FSU doit ainsi améliorer son fonctionnement et continuer à se développer. Cela passe notamment par la mise en place de façons de fonctionner, des incitations, qui donnent toute leur place aux jeunes et aux femmes dans les instances, pour passer de 35 % à au moins la parité. Toute la FSU y gagnera dans cette période difficile de renouvellement de militantes et militants. Le congrès de la FSU doit permettre à notre fédération de réfléchir la stratégie à mettre en œuvre à ce rassemblement et à la construction des mobilisations futures permettant de resserrer les liens avec les salarié-es. Il y a urgence à rassembler l ensemble des forces progressistes pour permettre l'émergence d'alternatives et luttes majoritaires nécessaires pour obtenir de nouvelles avancées sociales. Le SNUEP-FSU vous souhaite à toutes et à tous un bon congrès. Jérôme Dammerey Séances plénières > THÈME 1 L enseignement professionnel scolarise jeunes soit un tiers des lycéen-nes. Cette année le baccalauréat professionnel a 30 ans et depuis 2013 il est le deuxième bac en France bachelier-es sont des bachelier-es professionnel-les. Le Bac Pro a ainsi fortement participé à la massification scolaire et a permis d'atteindre l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau bac quand dans le même temps le CAP est toujours le premier niveau de qualification reconnu par les branches collectives. Le gouvernement affiche des objectifs ambitieux, il annonce maintenant une volonté de mener 60 % de jeunes vers des études supérieures. Cet objectif ne pourra être atteint sans une attention particulière portée sur les élèves de LP, sur leurs parcours et sur les contenus de formation. Or, le choix du ministère n'est pas celui là, il s'oriente davantage vers la création d'une filière supérieure en apprentissage spécifique pour nos élèves ou pire vers une sélection déguisée à l'entrée à l'université comme le préconise le rapport StraNES. Pour le SNUEP-FSU ces choix ne sont pas acceptables. Le ministère doit assumer sa mission de service public d'éducation et donner les 2 sur 9 moyens à tous les jeunes de réussir dans l'enseignement supérieur. Les 1000 créations de postes annoncées dans l'enseignement professionnel en 2017 pour ouvrir 500 nouvelles formations amélioreront sensiblement les orientations et les affectations dans la VP mais seront insuffisants pour remédier aux graves difficultés induites par la réforme du bac pro 3 ans. Dans le même temps, jeunes de 16 à 25 sont sans solution d'emploi ni de formation. Et les choix politiques pour remédier à ce problème grave de chômage des jeunes sont inefficaces. Le droit opposable de retour en formation des décrocheurs rencontre des obstacles majeurs du fait du manque de moyens pour le mettre en œuvre ; et la volonté du gouvernement de développer l'apprentissage à tout crin (système très onéreux et inégalitaire) butte sur un marché du travail extrêmement tendu qui ne bénéficie pas au premier niveau de qualification. Pour exemple, l'étude récente de la DEEP montre une baisse de 7 % des contrats de qualification p o u r l e s p r e m i e r s n i v e a u x d e qualification et une augmentation dans le supérieur. Pour rappel aussi, l'apprentissage recrute 70 % de garçons plutôt blancs. Et malgré cela, les régions qui ont toujours soutenu l'apprentissage vont encore plus loin. Hier, lors d'une réunion des présidents de région organisée par Valls, l'un d'eux a proposé d'abaisser l'âge de la scolarité obligatoire à 14 ans pour lever un prétendu frein au développement de l'apprentissage. D'autres portent le projet de prendre la main sur la formation professionnelle dans sa globalité, les cartes de formation, les personnels mais aussi sur l'ensemble des moyens financiers - proposant au passage de liquider les lycées professionnels. Face à ces menaces fortes sur l'enseignement professionnel public, le SNUEP et la FSU doivent peser dans les régions et mobiliser les personnels sur ces questions cruciales pour qui pense et porte l éducation comme un projet d'émancipation pour toutes et tous quel que soit son origine sociale, son sexe ou sa couleur. Sigrid Gérardin

3 À PROPOS DES SEGPA Les SEGPA sont des structures particulières, au sein du collège, qui accueillent les élèves en très grande difficulté scolaire. Elles existent depuis les années 80, elles ont évolué avec plusieurs réformes. Les élèves de SEGPA sont des collégien-nes à part entière qui bénéficient d un enseignement adapté destiné à les mettre en position de réussite. Un enseignement préprofessionnel est dispensé en 4 ème et en 3 ème. La finalité de ces études est l intégration en LP, souvent après la 3 ème, pour l obtention d un diplôme, garant d une reconnaissance pour une insertion professionnelle. Les SEGPA sont reconnues comme structure de réussite. Et pourtant elles sont fortement attaquées depuis ces derniers temps au point qu un projet prônant leur disparition a été proposé en 2014! La FSU s est battue pendant près d un an et demi et a obtenu le maintien de la structure sur 4 niveaux. Mais alors que les établissements reçoivent leurs moyens horaires d enseignement pour la rentrée 2016 (DHG), celles des SEGPA sont encore en baisse sensible, avec de nombreux projets de fermeture de classe, notamment les 6 ème, mais aussi les ateliers. Les ateliers restants verront leurs effectifs augmenter considérablement, les consignes données par certains DASEN étant de monter à 12 élèves. L enseignement adapté nécessite impérativement des effectifs limités, 8 étant véritablement le maximum acceptable. La conséquence de la fermeture d un atelier, c'est aussi la perte d un champ professionnel, limitant le choix offert aux élèves d un enseignement, peut ê t r e c e l u i q u i l e u r p e r m e t t r a d envisager leur avenir. Les Dasen ont bien sur une solution, envoyer les élèves dans des SEGPA voisines. On sait, et le rapport sur la très grande difficulté scolaire de 2013 (rapport Delaubier) le met en évidence, les élèves de SEGPA sont ceux qui le matin se lèvent le plus tôt et parcourent les plus longs parcours pour se rendre en classe. C est la population la plus fragile et la plus pauvre qui fait les frais de la rigueur budgétaire. Que deviendront ces jeunes s ils décrochent de la seule institution encore reconnue par les familles dans certaines zones? L inclusion proposée par notre ministère est un prétexte pour dissoudre l enseignement adapté, et récupérer les moyens. La FSU restera vigilante sur le maintien de la structure de la 6 ème à la 3 ème et le maintien d un enseignement adapté grâce à des moyens suffisants, permettant d accueillir 8 élèves maximum dans chaque atelier et un véritable choix concernant les champs professionnels au sein de chaque SEGPA. Vincent Destrian ZOOM EFTLV L e S N U E P e s t i n t e r v e n u e n commission pour faire préciser 3 points (qui ont été retenus). L'intervention prévue en plénière sur ces points n avait donc plus lieu d'être du fait du peu de temps et des 2 autres i n t e r v e n t i o n s S N U E P d é j à programmées. - Le texte d'entrée en commission évoquait certes une redistribution récente de la taxe d'apprentissage, m a i s n e d i s a i t p a s q u e c e t t e redistribution amputait les budgets des LP. Or, suites aux travaux de la commission, on retrouvait dans le texte d'entrée en plénière : «Dans le champ de la formation, les évolutions concernent les financements, avec notamment une réorganisation des OPCA et des modifications majeures sur la collecte et la redistribution de la taxe d apprentissage qui entravent le fonctionnement et fragilisent le financement de nombreux lycées professionnels et agricoles, et ont également un impact négatif sur les formations supérieures.». - Les lycées des métiers n'étaient mentionnés nulle part dans le thème 1. Suite à la commission, le texte d'entrée en plénière mentionnait «Avec un État q u i, m ê m e s i l n e p i l o t e p a s l apprentissage, en favorise le développement dans les lycées des métiers, d a n s l e s C h a m b r e s consulaires, dans les CFA privés et, par le biais des UFA, dans les centres de formation publics mais également dans les fonctions publiques.», - Enfin, le texte initial mentionnait nombre de défauts des CMQ sans les dénoncer. Par ailleurs, leur aspect "Vitrine", mobilisant des moyens humains et matériels au bénéfice de quelques-un-es, mais au détriment d'un juste équilibre des formations profitant à tou-te-s, n'était pas évoqué.. Aussi, après commission, le texte d'entrée en plénière corrigeait le tir : «Les campus des métiers et des qualifications qui sont présentés comme une solution à la poursuite d études des élèves et étudiant-es, en particulier ceux des LP, regroupant divers acteurs: LP, CFA, officines p r i v é e s, é t a b l i s s e m e n t s d enseignement supérieur, entreprises. I l s n e s o n t q u u n d i s p o s i t i f supplémentaire répondant à l injonction adéquationniste «formation emploi» et à la volonté de développer l apprentissage à tous crins et se mettent en place au détriment de la voie professionnelle et de la voie technologique sous statut scolaire. La FSU dénonce ces campus qui aspirent les moyens qui au lieu d être dédiés équitablement à toutes, sont de fait fléchés au seul profit de quelques-uns. ". Franck Féras THÈME 1 THÈME 1 «Éducation, formation, culture et recherche» : relever le défi de la démocratisation 3 sur 9

4 > THÈME 3 Partie II.2.3 FISCALITÉ TEXTE avant plénière : Prélèvement à la source, quotient conjugal, quotient familial..., la FSU se donne un mandat d'étude sur toutes ces questions afin de se positionner le plus rapidement possible. Il faut travailler rapidement sur ce mandat car le sujet va revenir sur le devant de la scène, avec l imposition à la source, annonce ministérielle paraissant séduisante. Actuellement la politique fiscale basée sur le quotient conjugal et le quotient familial, favorise les 10 % de familles aux plus hauts revenus qui se partagent 46 % du total des réductions d impôts lié au quotient familial. Mais c est aussi au détriment des familles non assujetties à l impôt. D autre part, c est un manque à gagner pour l état de 30 %. Cette politique fiscale française est donc profondément inégalitaire. Le présupposé de la famille mettant en commun tous ses revenus n est pas la réalité loin s en faut : seulement 59 % des couples mariés et 30 % des pacsées. De plus, l allégement est maximum lorsque l écart entre les salaires de la femme et l homme est très important. C est une incitation pour que les femmes n aient pas de travail salarié lorsque l homme a un haut revenu. C o m m e n o u s l a v o n s v u précédemment le quotient familial profite exclusivement aux plus hauts revenus. La réduction d impôt pour un enfant est de 300 euros pour les 1 % des revenus les plus élevés et de 35 euros pour les 50 % des revenus les plus bas. Un enfant riche rapporte plus qu un enfant pauvre comme dit Christiane Marty*. La France, le Luxembourg et le Portugal sont les seuls pays de l OCDE à avoir l imposition conjointe obligatoire pour les couples mariés ou pacsés. La France est le seul pays à appliquer le système de quotient familial. Un certain nombre des pays de l OCDE ont choisi de ne pas tenir compte des enfants dans l impôt et offrent des aides directes et des services organisés dans le cadre de la politique familiale. Pour de plus en plus d économistes, mais aussi des féministes, il devient urgent de dissocier la politique familiale de la politique fiscale. Tant que cela ne sera pas effectif les femmes seront les 4 sur 9 grandes perdantes, mais aussi les couples les moins favorisés. Une politique fiscale recentrée sur la fiscalité des revenus ne devrait plus prendre en compte le quotient conjugal ou le quotient familial, pour aller vers une imposition individuelle basée sur le salaire et les revenus de l individu-e. C est aussi un principe de citoyenneté. La politique familiale permettrait de revenir à des allocations familiales universelles, versées dès le 1 er enfant, à une vraie offre de services publics, avec pourquoi pas une gratuité pour les familles les plus défavorisées comme cela se fait dans certains pays. Bien sûr, une imposition à la source avec quotient familial et conjugal est pénalisante pour les femmes. Marie-Caroline Guérin * «Un impôt juste pour une société juste», Fondation Copernic. Partie III POUR LES DROITS DES PEUPLES ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES Cher-es camarades, je suis ici au titre d'uris, mais présente un amendement de ma SD67, transmis avant le Congrès; on ne peut pas se couper en deux! Tout d'abord une 1 ère nouvelle : dans la discussion en commission sur le thème hier, certaines structures, qui condamnent le nucléaire civil, ont aussi fait le lien avec le nucléaire militaire ; c'est nouveau, et c'est positif ; en effet, le nucléaire militaire ne peut pas exister sans le nucléaire civil, car les bombes thermonucléaires sont fabriquées à partir du plutonium, déchet hautement toxique des centrales nucléaires. Mais cela est bien caché! Dans les années 1980, alors qu'étaient installées des fusées nucléaires Pershing (américaines) et SS20 (soviétiques) sur le sol européen, des savant-es avaient sorti une étude, l'hiver nucléaire, montrant qu'une guerre nucléaire mondiale pouvait potentiellement détruire au moins 10 fois toute vie sur terre. Cela avait marqué les opinions publiques. Dans la foulée, de grandes manifestations pacifistes eurent lieu dans différents pays d'europe (dont l'allemagne et la France) pour exiger le retrait des fusées nucléaires des pays où elles étaient installées ; ce qui fut fait et contribua à un 1 er dégel de la guerre froide ; certains ici présents ont participé à ces manifestations, conduites à l'appel du Mouvement de la Paix et de l'appel des Cent. Il parait donc logique de demander l'arrêt et le démantèlement des arsenaux nucléaires des différents pays. Si la France s'engageait dans cette voie, quel bel exemple elle donnerait au monde (comme en 1789)! Pour terminer, il y a en France des organisations pacifistes. Le Mouvement de la Paix vous a adressé un message et tient un stand dans le hall. Pourquoi la FSU. ne s'engagerait-elle pas dans u n e c o o p é r a t i o n a v e c c e t t e organisation, comme elle le fait avec bien d'autres organisations (Attac, Visa, CQFD, Resf, LDH, etc.)? Cela semblerait naturel, tout-e enseignant-e étant a priori un pacifiste en puissance, ainsi que je l'avais déjà dit à la tribune du Congrès de Lille. Merci de votre attention. Bernard Revollon SD 67 THÈME 3 Transition écologique, droits humains et justice sociale : une même urgence démocratique

5 > THÈME 4 À PROPOS DES CREFOP Les CREFOP (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) sont les instances de concertation et de décisions pour l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Les sommes considérables destinées à la formation professionnelle sont un objet de convoitise pour les intérêts privés. Les CREFOP constituent un enjeu majeur pour la FSU. Ils concernent directement les salarié-es du privé et du public : - P ô l e - E m p l o i ; l E N ( c o - p s y, enseignant-es du 2 nd degré en BTS, PLP ; enseignement agricole ; les personnels de la formation continue ; l enseignement supérieur dont les formations sont mises en concurrences avec celles proposées par les CCI. Dans les CREFOP, les organisations patronales (MEDEF, CGPME, ) et les chambres consulaires sont très présentes et très écoutées. Si les salarié-es du public ont des représentant-es par le biais des confédérations comme la CGT, FO, la défense du service public et la parole des salarié-es de la fonction publique est, elle, le plus souvent portée essentiellement par la FSU. L un des enjeux des CREFOP est aussi la formation professionnelle initiale sous statut scolaire car la carte d e s f o r m a t i o n s d e s B T S, d e l enseignement agricole et de l enseignement professionnel est élaborée et validée par les CREFOP. Pour le SNUEP-FSU, il n'est pas acceptable que les élèves sortant de 3 e n'aient comme unique choix qu'une orientation définie par les injonctions patronales et une formation p r o f e s s i o n n e l l e a v e c l e s t a t u t d'apprenti-e. La carte des formations professionnelle initiale doit offrir aux jeunes un choix véritable d'orientation sous statut scolaire déconnecté de la stricte adéquation à l'emploi, Pour le SNUEP-FSU, il est primordial que la FSU pèse de tout son poids et fasse entendre sa voix pour éviter que des pans entiers de l Éducation, du 2nd degré au supérieur, passe sous la coupe d intérêts privés. Marie-Thérèse Bodo Partie II.4.b.3. ÉLARGISSEMENT, RENOUVELLEMENT, RAJEUNISSEMENT ET FÉMINISATION Tout d abord, malgré la quasi clandestinité de la réunion de la commission femmes d hier midi, retard dû à la période des votes et à une annonce pas des plus visible, une 40 aine de personnes étaient présentes. Le secteur femmes a alors annoncé la prise en compte par les rapporteur-es d une bonne partie des amendements déposés par des SN (SNPES-pjj, SNUTEFI, SNUEP) et tendance (EE) lors de la commission du thème 4 et les modifications de la partie. Amendements qui portaient sur : - le redécoupage de la partie en séparant féminisation et rajeunissement. - les collégiales mixtes avec au moins une femme au niveau de la SD, qui permettent un fonctionnement collectif. - des listes F/H dans les instances de la FSU. - l observatoire de la parité. - la limitation des mandats. Nous ne pouvons que nous féliciter de l avancée du congrès du Mans et de la volonté affichée de la FSU : - de mettre en place des mesures concrètes. - d améliorer la représentation F/H des instances, avec un mandatement du CDFN et un bilan annuel. - de réactiver l observatoire de la parité. Nous serons vigilantes et vigilants à la mise en œuvre des mesures, mais aussi vigilantes et vigilants pour consolider et renforcer ces avancées. La FSU, ses militantes et militants ont tout à gagner de ce renforcement de la démocratie et de l égalité. Oui la féminisation de l outil syndical est un enjeu majeur pour la FSU! À PROPOS DES RETRAITÉ-ES Mon intervention a pour but de vous faire part d une initiative d é p a r t e m e n t a l e d a n s m o n département, l Ille-et-Vilaine, à propos de la loi d adaptation de la société au vieillissement, loi attendue depuis plusieurs années, adoptée tout récemment, applicable en principe au 1 er janvier Cette loi annonce entre autres, la c r é a t i o n d u C D C A ( C o n s e i l Départemental de la Citoyenneté et de l A u t o n o m i e ) q u i r e m p l a c e l e CODERPA où participaient les représentant-es des usager-es c est-àdire les syndicats et des associations. La loi a carrément supprimé, écarté la participation des organisations syndicales dans cette nouvelle instance. C est inadmissible. Dans le département, lorsque nous avons eu connaissance du projet de loi, comportant les dispositions envisagées, nous (SFR35, CGT, FO, SOLIDAIRES, FGR-FP, etc.) avons décidé de réagir rapidement. Intersyndicalement, nous avons saisi : - le nouveau Président du Conseil Départemental - t o u s l e s p a r l e m e n t a i r e s d u département Nous avons échangé nos avis et nous nous sommes réunis à plusieurs r e p r i s e s p o u r d é t e r m i n e r l a composition et un fonctionnement correct du CDCA. Un groupe de travail a présenté l ensemble au CD. Un accord a été conclu puis le dossier a été présenté à la dernière assemblée générale du CODERPA le 21/12/15. Le CODERPA a entériné par un vote la composition de cette nouvelle institution, le CDCA. C est acquis. Nous sommes donc prêts à participer à son fonctionnement. Malgré cela, si le décret attendu reprend uniquement les dispositions de la loi, nous serons probablement dans l obligation d annuler. En pareil cas une action énergique sera nécessaire. Nous savons toutes et tous que cette loi tant attendue, qui concerne toutes les générations, sera applicable e s s e n t i e l l e m e n t d a n s l e s départements. Il est totalement inacceptable que les organisations syndicales qui représentent et défendent les usager-es soient écartés du CDCA. «Aujourd hui, lorsque le rapporteur du texte partie II 4 b4 a attiré l attention sur l ajout de quelques lignes concernant la loi «vieillissement» qui précise que la représentation aux instances nationale et locales semble acquise, je pense que notre action en SD35 n aura pas été inutile». Jacqueline Toutain THÈME 4 Le syndicalisme, la FSU, le syndicalisme international de la FSU 5 sur 9

6 À PROPOS DU TEXTE ACTION Le SNUEP-FSU se félicite de la position de notre fédération quant au refus de la prolongation de l'état d'urgence et sur sa détermination à lutter contre la déchéance de nationalité. La question salariale est une question cruciale pour les personnels. La FSU doit maintenant œuvrer à la construction de mobilisations unitaires pour peser sur le gouvernement afin d'obtenir une revalorisation conséquente du point d'indice. Dans ce cadre, elle devra m e t t r e e n œ u v r e l e s a c t i o n s nécessaires pour y parvenir. À force de détermination du SNUEP et de la FSU, le gouvernement se rappelle enfin au bon souvenir de l'enseignement professionnel. Les a n n o n c e s d u p r é s i d e n t d e l a République concernant l'ouverture de 500 formations et la création de p o s t e s d ' e n s e i g n a n t - e s d a n s l'enseignement professionnel doivent se concrétiser au plus vite. La voie professionnelle représente des enjeux importants (élévation des qualifications, poursuites d'études dans le supérieur, prise en charge de milliers de jeunes sans qualification professionnelle ). La voie professionnelle est souvent le dernier rempart contre les sorties sans qualification. Elle nécessite des moyens dédiés pour renforcer ses missions dans ce domaine. Les mesures annoncées par la ministre le 29 janvier dernier sont insuffisantes. La réforme du Bac Pro 3 ans et tous ses dispositifs produisent de l'échec et dégradent les conditions de travail des personnels et d'étude des élèves. Le retour au Bac Pro en 4 ans est nécessaire. La réussite des poursuites d'études des élèves est entravée a u t a n t q u e l e u r i n s e r t i o n professionnelle. L'entrave à la réussite quant à la poursuite d'études est aussi due à l'évolution des contenus d i s c i p l i n a i r e s q u i s e l i m i t e n t progressivement à un enseignement de compétences réduites aux seules attentes du MEDEF. Le SNUEP-FSU porte le projet d un enseignement professionnel à visée émancipatrice, apportant tout ce qui est nécessaire aux futur-es salarié-es pour penser son métier et faire évoluer son travail. Je citerai ici, les propos de Guy Brucy lors de notre récent colloque sur l'avenir de l enseignent professionnel, quant aux finalités et aux choix «à assumer entre deux systèmes de références contradictoires : celui des employeurs qui tirent profit du travail d un individu et ont donc intérêt à ne reconnaître et à ne rémunérer que les savoirs qu ils utilisent à un moment donné et en un lieu donné ; celui de l école de la République qui vise à «former des hommes, des travailleurs et des citoyens». D e p u i s q u e l q u e s j o u r s, d e s présidentes et présidents de région ainsi que des député-es reviennent à la charge pour abaisser de fait l'âge de la scolarité obligatoire. Sous prétexte de lutte contre le chômage, comme si celui-ci était uniquement imputable à la formation, et plutôt que de s attaquer à la course effrénée des entreprises à toujours plus de profits, ils et elles veulent f u s i o n n e r C F A e t l y c é e s professionnels. Ils et elles veulent aussi débuter l'apprentissage dès 14 ans et aligner l e s c o n d i t i o n s d e t r a v a i l d e s apprenti-es sur celles des salarié-es, supprimant ainsi les quelques avantages dont bénéficient les mineur-es. Tout cela dans une période de casse du droit du travail et d'attaques des services publics. La FSU doit continuer à peser, notamment dans les CREFOP et CESER, pour que l'ensemble des régions continuent à garantir le financement des lycées professionnels, agricoles et maritimes publics. L'argent public ne doit pas être détourné pour répondre aux sirènes d'un patronat toujours aussi avide d'aspirer l'argent public, pour développer sa vision utilitariste de la formation professionnelle. Axel Benoist CDFN 5 / 02 CDFN VENDREDI 5 FÉVRIER À 8 H POUR L ÉLECTION DES SG ET TRÉSORIER-ES Présent-es pour le SNUEP : J. Dammerey, S. Gérardin, N. Duveau. Ont été élu-es : Secrétaire générale : Bernadette Groison (Snuipp) pour son dernier mandat. Trésorier : Arnaud Lemaître (Snasub) Trésorier-es adjoint-es : Eliane Lancette (Snuipp), Jean Jacques Mornettas (Snes) 6 sur 9

7 Votes délégation SNUEP-FSU sur les modifications statutaires Vote 1 : Ajouter dans l article 15 La FSU se dote dans chaque région pluri-départementale d un Conseil fédéral régional (CFR) chargé d élaborer et de prendre les décisions concernant l intervention et la représentation fédérales auprès des instances régionales. Le congrès fédéral pourra définir un dispositif transitoire d organisation des CFR pour les trois années consécutives à la réorganisation de la carte des régions En % Mandats 17 0 Vote 2 : Article 17 Après «Toute décision requiert une majorité de 70 % (soixante-dix).» ajouter : «Cependant, lorsqu à l issue de négociations, la signature de la FSU est sollicitée, une appréciation sur le contenu de l accord proposé doit recueillir la majorité qualifiée de 70 %. Dans un deuxième temps, la décision de signature doit quant à elle recueillir un vote favorable supérieur à 50 % (cinquante) et un vote en "contre" inférieur à 30 % (trente).» En % 56,76 43,24 Mandats 10 7 Vote 3 : Article 15 bis "Dans les régions pluri-académiques, la FSU peut se doter, dans chaque académie, d un Conseil fédéral académique (CFA) chargé d élaborer et de prendre les décisions concernant l intervention et la représentation fédérale auprès des instances académiques, inter-académiques et régionales en lien avec le CFR. Le CFA organise la réflexion et l activité fédérales à ce niveau et construit les mandats académiques en respectant les mandats fédéraux nationaux ainsi que ceux des sections départementales et syndicats nationaux de l académie et de la région en lien avec le CFR. Son champ de compétences est limité aux questions qui relèvent des politiques académiques et régionales et il ne peut se substituer à une section départementale dans son champ de compétence ni à un syndicat national. La composition du CFA, établie en cohérence avec les principes fédéraux définis aux présents statuts, assure une représentation de chaque SD de l académie, des SN et des tendances, dans le respect du vote que les adhérents ont émis lors du dernier vote d orientation fédéral national (ou départemental si la SD concernée le souhaite). Il se dote d un exécutif pluraliste chargé d impulser la réflexion fédérale académique, de diffuser les informations. Dans la mesure du possible, il est préférable que le secrétaire du conseil fédéral académique ne soit pas le premier responsable Académique ou départemental d un des syndicats représentés. Les CFA n ont pas vocation à être représentés dans les instances fédérales nationales ni à intervenir dans l activité d une section ou d un syndicat de l académie. Des moyens leur sont attribués selon des modalités précisées au règlement intérieur." Vote 4 : Ajouter un troisième alinéa dans l'article 3 «le dépassement des divisions corporatives, notamment en œuvrant à la mise en place d'une fédération fondée sur des sections locales intercatégorielles.» En % 90,30 2,70 Mandats En % 3,23 96,77 Mandats 1 16 Vote 5 : Ajouter un quatrième alinéa dans l'article 3 «l'indépendance syndicale dans tous les domaines face aux institutions, aux Eglises et aux partis» Vote 6 : Ajouter un article 5 entre les actuels articles 4 et 5 «La Fédération articule revendications immédiates et perspective d'une transformation sociale d'ensemble, avec comme but final l'émancipation complète du salariat notamment par l'expropriation du capital.» En % 43,90 56,10 Mandats En % 0,00 100,00 Mandats 0 17 Vote 7 : Article 5, ajouter un nouvel alinéa «la consultation fédérale des syndiqués et des instances concernant la signature des accords de niveau Fonction Publique engageant la fédération.» Vote n 8 : Ajouter dans l'article 5, après "transparence des débats et des votes «notamment par le compte-rendu des débats des congrès et des instances nationales dans la presse fédérale» En % 0 100,00 Mandats En % 10,00 90,00 Mandats sur 9

8 Délégation nationale du SNUEP-FSU Nom Thème ALEMANY Jacques 3 BENOIST Axel 1 BERNARD Patrick 1 BODO Marie-Thérèse 4 CHENE Cécile 2 COURTIN Bérénice 2 DAMMEREY Jérôme 4 DESTRIAN Vincent 1 DUVEAU Nicolas 2 FERAS Franck 1 GERARDIN Sigrid 1 GUERIN Marie-Caroline 4 LOURS Françoise 3 MELANIE Fabien 1 RUGGERIO Andrée 2 TOUMI Abdelhalim 3 TOUTAIN Jacqueline 4 Délégué-es SNUEP pour les SD Nom SD Thème BRELOT Séverine 1 1 DUTERTRE Danièle 38 1 LEROY Stéphane 41 4 MARATRAT Olivier 87 2 TREVISIOL Ugo 3 - TRISTAN Christophe 87 1 Délégué-es SNUEP de tendances Nom Tendance Thème PETIT Isabelle - REVOLLON Bernard URIS 3 RIZZO Robert Front unique - Réunion de la délégation nationale La réunion de la délégation nationale, ouverte aux délégué-es SNUEP des SD, s est tenue mardi après-midi afin de définir le fonctionnement et les votes de la délégation. - Responsables de thèmes S. Gérardin (1), Nicolas Duveau (2), F r a n ç o i s e L o u r s ( 3 ), J é r ô m e Dammerey (4). Ils/elles suivent les débats en commission mais aussi en plénière et analysent les amendements. - Organisation des votes (thème + amendements) : S. Gérardin (thème 1), N. Duveau (thème 2), A. Benoist et M- C. Guérin (thème 3), J. Dammerey (thème 4) et A. Benoist pour la partie statutaire. - Partie statutaire : rappel du vote en CN et répartition des 17 votes de la délégation en fonction des votes 8 sur 9 comme validé en CN (cf. p. 7) U&A ayant retiré son amendement le vote 2 n aura pas lieu. Un accord est recherché pour le vote binaire (oui/non) a v e c E c o l e E m a n c i p é e : l e s abstentions ne compteraient pas avec un vote toujours maintenu à 70 %. Ce type de vote est conforme aux m a n d a t s d u S N U E P q u i n e comptabilise pas les abstentions. - Commissions puis plénières : être vigilant-e dans ce qui va être retenu par les commissions pour les plénières. Quelques points importants : accord de listes communes avec la CGT (ou autre) avec seulement l accord du niveau académique (ex SD Poitiers), concours. Chaque responsable de thème doit bien étudier tous les textes de son thème. Les demandes d intervention en plénière ont été déposées ce soir à la fin des commissions, toutes ne seront pas forcément validées par la commission des débats (où siège N. Duveau) : 3 pour thème 1 (S. Gérardin, F. Féras, V. Destrian), 1 pour thème 3 (M-C. Guérin), 3 pour thème 4 (J. Dammrey, M-C. Guérin, M-T. Bodo). Le SNUEP fera également une intervention sur le texte action.

9 Votes Les votant-es étaient entre 640 et La délégation nationale a voté les 4 thèmes en POUR. - Les amendements sur les thèmes étaient fort nombreux et certains retirés à la fin de la plénière. - La délégation a voté en fonction des amendements : Pour, Contre, Abstention, NPPV, en rapport bien sûr avec le texte du rapporteur-e. VOTES DE LA DÉLÉGATION NATIONALE DU SNUEP Amendements Thème 1 SD : «La Fsu s opposera à tout retour d un livret personnel de compétence.». Adopté à 87,29 % (SNUEP : Pour). Ecole Emancipée : «le MENSR, tout comme la Fsu doit promouvoir et utiliser massivement les logiciels libres.». Adopté à 84 % (SNUEP : NPPV). SD93 : «les M1 alternants, qui n ont actuellement que 50 % du volume de formation de M1, doivent bénéficier d un volume de formation leur permettant de se présenter aux concours externes.» (SNUEP : abstention). Amendements Thème 2 SNASUB : «remplacer 1700 euros par 1750 euros». Adopté (SNUEP : Pour). SD 39 : «remplacer 50 points par 70 points» a obtenu environ 61 % donc le rapporteur a pris 60 points! (SNUEP : NPPV). Amendements Thème 3 SD 21, SNETAP : «La Fsu revendique le droit de vote et d éligibilité des résident-es étranger-es à toutes les élections» a obtenu 52 % de pour (SNUEP : NPPV). SD 73 : «Elle (Fsu) demande de privilégier/ généraliser l utilisation et la production/création de ressources, logiciels et systèmes ouverts dans les ministères et collectivités locales», a obtenu 55 % (SNUEP : Abstention). SD 73 : «La criminalisation de l action syndicale doit cesser.» a obtenu 68,48 %. Amendement retenu par rapporteur-e (SNUEP : Pour). La délégation SNUEP a voté «Pour» les 2 amendements proposés par Bernard Revollon (Snuep, délégation URIS), bien que partiellement intégrés dans le texte des rapporteur-es. «pour ce qui la concerne, la France doit abandonner son armement nucléaire car son utilisation est potentiellement générateur de suppression de toute vie sur terre et coûte des sommes phénoménales qui seraient bien mieux utilisées à la satisfaction des besoins sociaux élémentaires du plus grand nombre. Pour avancer dans sa réflexion sur ces questions, la Fsu gagnerait à se rapprocher des mouvements pacifiques.» «Plus généralement, la Fsu doit condamner expressément le gouvernement turc, qui mène une répression féroce contre les Kurdes et met même 4 villes du Kurdistan turc en état de siège, et, par ailleurs, s acharne par des condamnations judiciaires aux ordres, contre tous les démocrates turcs (universitaires, journalistes, avocats, élus politiques, etc.) critiques de cette politique, sous le fallacieux prétexte d aide au terrorisme.» Ces amendements n ont recueilli que 20 % environ. Amendements Thème 4 Fin de plénière, il restait 5 amendements d qui ont tous été refusés, idem celui de la SD39. Thème 1 : un différend sur un vote d un amendement qui n a pas été adopté SD 45 : «La Fsu demande aussi pour l ensemble des corps (de stagiaires) que l affectation en tant que stagiaire puisse se faire après avis des CAP.» Les rapporteur-es du thème ont expliqué qu il était difficile de tenir des CAP fin août et que cela compromettait l affectation des stagiaires. Le SNUEP n a pas pris part au vote faute de liaison entre les secteurs éducation et métiers. Toutefois, pour le SNUEP, il serait préférable d avoir une CAP, ou tout au moins un GT, ce qui n est actuellement pas le cas dans toutes les académies. Modifications statutaires Modification U&A retirée R e fus d e s 3 p ropositions d a mendements d Article : remplacer «académie» par «circonscription académique» : 94,54 % de Pour, adoptée 9 sur 9