BUDGET Budget Total 2020

Transcription

1 Total Revenus Dépenses R E V E N U S : TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE: Taxes foncières générales (rés.) $ $ Taxes foncières (police) $ $ Taxes foncières dédiées (voirie) $ $ Taxe foncière - Terrains vagues desservis $ $ Taxes à taux variés (non rés.) $ $ Crédit de taxes foncières / Maisons LEED (11 000) $ (7 000) $ Compensation tx fonc. - R909 Revitalisation Com. (2 100) $ (2 100) $ Compensation mutation - R909 Revitalisation Com. (3 000) $ (3 000) $ Enlèvement de la neige $ $ Compensation (LFM art ) $ $ 11 TOTAL - TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE $ $ TAXES SUR UNE AUTRE BASE: Aqueduc / Approvisionnement en eau $ $ Égout/Traitement des eaux $ $ Taxe matières résiduelles résidentielles $ $ Taxe recyclage commercial $ $ Mesurage fosses septiques $ $ Vidange fosses septiques $ $ Centres d'urgence $ $ R Sonate du Ruisseau $ $ R602-Infrastructure Aquilon $ - $ R607-Réseau aqueduc $ - $ R634-Domaine de la Montagne $ $ R638-Domaine Chéribourg $ $ R650-Prolongement Aquilon $ $ R655-Infrastructure Blizzard $ $ R651-Infrastructure Quatre-Vents $ $ R658-Infrastructure Orée des Pins $ $ R691-Domaine le Bouvreuil $ $ R690-Domaine La Montagne ph.ii $ $ R696-Asphalte Roitelet 744 $ 727 $ R707-Infrastructure Lancelot/tr $ $ R712-Prolongement Blizzard-Noroît $ $ R714-Infrastructure Giboulée $ $ R753-Infrastructure Petite-Ourse $ $ R717-Infras/ Montagne-Quatre-vents $ $ R757-Prolongement Brise-Suroît $ $ R760-Conduite aqueduc M.Orford $ $ R762-Asphalte Ruisseau-Castle $ $ R764-Asphalte Pins-Marronniers $ $ R726/Acquis-bouclage réseau aqueduc $ $ R771-Réservoir Montagnac $ $ R714-1-Insuffisance Giboulée 189 $ 189 $ R726-1-Insuffisance Aqueduc $ $ R753-1-Insuffisance Petite-Ourse 261 $ 261 $ R760-1-Insuffisance Conduite M.Orford 400 $ 400 $ R /Usine $ $ R755-1-Infrastructure Geais-Bleus $ $ R Infras.Grande-Coulée $ $ R767-Infras Bouvreuil ph II $ $ R775-Prolongement Orioles $ $ R783-Prolongement Petite-Ourse $ $ R707-Infrastructure Lancelot tr $ $ R759-Prolongement Gr.-Coulée $ $ R759-3-Insuffisance Grande-Coulée $ $ R765-Asphalte Grande-Coulée $ $ R765-3-Insuffisance asphalte G.Coulée $ $ R773-Infras Chaîne-des-Lacs $ $ R /aqueduc Panache A&B $ $ R782-Place Fraser $ $ R782-1-Insuffisance Place Fraser $ $ R784/Villas des Cerfs $ $ adopté le 9 décembre Page 1 de 7

2 R804-R804-1/Asphaltage Montagnac $ $ R785/Solière $ $ R799/Prolongement Grande-Coulée $ $ R805/Asphalte Courtemanche $ $ R812/Prolongement ch des Fermes $ $ R841 à R841-2/Bat & Puits d'essai $ $ R882/Jouvence-réseau aqueduc $ $ R861/Raccord EP Village secteur A & B $ $ R920/Prolongement Geais-Bleus AQ-EG - $ $ Crédit/Remb. dette sur terrains municipaux (7 000) $ (7 000) $ 72 TOTAL - TAXES SUR UNE AUTRE BASE $ $ TENANTS LIEU DE TAXES - GVT PROVINCIAL: Enlieu de taxes - provincial $ $ Compensation terres publiques (prov.) $ $ 75 TOTAL - TENANTS LIEU DE TAXES - GVT PROVINCIAL $ $ TENANTS LIEU DE TAXES - GVT FÉDÉRAL: Enlieu de taxes - fédéral $ $ 77 TOTAL - TENANTS LIEU DE TAXES - GVT FÉDÉRAL $ $ SERVICES RENDUS: Autres, certificats, photocopies 500 $ 500 $ Redevances $ $ Bacs roulants $ $ Jouvence - Système d'aqueduc $ $ 82 TOTAL - SERVICES RENDUS $ $ PERMIS: Permis de construction $ $ Permis d'hygiène $ $ Permis de lotissement $ $ Permis de dérogation mineure $ $ Permis de coupe d'arbres 500 $ 500 $ Redevance fins de parc $ $ Permis - entente promoteur $ $ 90 TOTAL - PERMIS $ $ MUTATIONS: Taxe de mutation $ $ 92 TOTAL - MUTATIONS $ $ CONSTATS: Constat d'infraction $ $ 94 TOTAL - CONSTATS $ $ DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES: R832-Carrières et sablières $ $ 96 TOTAL - DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES $ $ INTÉRÊTS DE BANQUE: Revenus d'intérêts de banque $ $ 98 TOTAL - INTÉRÊTS DE BANQUE $ $ INTÉRÊTS SUR ARRÉRAGES: Intérêts sur arrérages de taxes $ $ 100 TOTAL - INTÉRÊTS SUR ARRÉRAGES $ $ REVENUS AUTRES: Compensation - Recyclage produits électoniques 400 $ 350 $ 102 TOTAL - REVENUS AUTRES 400 $ 350 $ SUBVENTIONS PROVINCIALES: Transfert GVT QC - Administration gén. - $ $ Transfert PIQM - Réseau distr. eau potable /R $ $ 105 TOTAL - SUBVENTIONS PROVINCIALES $ $ SUBVENTIONS - DIVERSES: Subvention réseau routier $ $ Subvention Prov. - TECQ $ $ Redevance élimination matières res $ $ Compensation collecte sélective $ $ Subvention Prov. - TECQ $ $ 111 TOTAL - SUBVENTIONS - DIVERSES $ $ 112 TOTAL DES REVENUS $ $ a a adopté le 9 décembre Page 2 de 7

3 D É P E N S E S : a a CONSEIL: Allocations $ $ Allocations de dépenses $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement & inscription $ $ Communication - Téléphone 840 $ 840 $ Réceptions - événements $ $ Cotisations versées à ass. et abon $ $ Quote-part - Rémunération MRC $ $ Subventions aux organismes sans but lucratif $ $ 122 ADM TOTAL - CONSEIL $ $ GESTION FINANCIÈRE ET ADM.: Rémun. régul. - empl. Temps plein $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel 600 $ 600 $ Frais de poste $ $ Téléphone $ $ Dépense de communication - Internet $ $ Comptabilité et vérification $ $ Administration et informatique $ $ Autres services professionnels $ $ Assurances $ $ Enlèvement de la neige 750 $ $ Cotisations versées à ass. et abon $ $ Location et entretien photocopieur $ $ Entretien et réparation - bât. & terrains $ $ Articles de nettoyage $ $ Fourniture de bureau $ $ Électricité $ $ Services financiers $ $ Quote-part MRC $ $ Réclamations de dommages et intérêts $ $ Garde $ $ 144 ADM TOTAL - GESTION FINANCIÈRE ET ADM $ $ GREFFE: Rémun. régul. - empl. à temps plein $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel 500 $ 500 $ Services juridiques $ $ Autres services professionnels $ $ Cotisations versées à ass. et abon $ $ Autres services (recherche de titre) 500 $ 500 $ Autres services gouvernementaux (mutations) $ $ Créances douteuses ou irrécouvrables 500 $ 500 $ 154 ADM TOTAL - GREFFE $ $ ÉVALUATION: Quote-part MRC évaluation $ $ Évaluation municipale (inventaire) $ $ 157 ADM TOTAL - ÉVALUATION $ $ GESTION DU PERSONNEL: Autres services professionnels $ $ Service de formation $ $ 160 ADM TOTAL - GESTION DU PERSONNEL $ $ COMMUNICATIONS: Salaire régulier $ $ Charges sociales $ $ Publicité et information - Journaux et revue $ $ Publicité et information - Site Web $ $ Services professionnels $ $ Autres biens divers $ $ 167 ADM TOTAL - COMMUNICATIONS $ $ POLICE: Honoraires - Comptabilité et vérification $ $ Autres services - Urgence $ $ Pièces et accessoires / sécurité nautique $ $ Régie de police Memphrémagog $ $ Autres-divers - $ $ adopté le 9 décembre Page 3 de 7

4 173 SEC.P TOTAL - POLICE $ $ SÉCURITÉ INCENDIE (OPÉRATIONS): Rémun. régul. - autres employés $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel $ $ Téléphone & radio communications $ $ Communication - Internet 700 $ 800 $ Administration et informatique $ $ Assurances $ $ Service technique (Entente Saint-Denis) - $ $ Enlèvement de la neige $ $ Services de formation $ $ Immatriculation des véhicules $ $ Autres services 300 $ 300 $ Nettoyage et buanderie $ $ Location matériel et véhicules 500 $ 500 $ Entretien et réparation - Bâtiments et terrains $ $ Entretien et réparation - mat. & véhicules $ $ Ent.et rép. - Machineries, outillage et équipement $ $ Essence et huile diesel $ $ Pièces et accessoires $ $ Vêtements, chaussures et accessoires $ $ Fourniture de bureau $ $ Électricité $ $ Propane $ $ Entente intervention incendie $ $ 197 SEC.P TOTAL - SÉCURITÉ INCENDIE (OPÉRATIONS) $ $ SÉCURITÉ INCENDIE (PRÉVENTION): Entente prévention incendie $ $ 199 SEC.P TOTAL - SÉCURITÉ INCENDIE (PRÉVENTION) $ $ SÉCURITÉ CIVILE: Honoraires sécurité civile $ $ 201 SEC.P TOTAL - SÉCURITÉ CIVILE $ $ RÉSEAU ROUTIER: Rémun. régul. - empl. à temps plein $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel 200 $ 200 $ Téléphone $ $ Assurances $ $ Immatriculation des véhicules $ $ Cotisations versées à ass. et abon $ $ Location - matériel et véhicules $ $ Entretien réseau routier $ $ Entretien et réparation - bâtiments et terrains $ $ Entretien et réparation - mat. & véhicules $ $ Essence et huile diesel $ $ Pièces et accessoires $ $ Vêtements et accessoires $ $ Services publics - électricité $ $ Autres services professionnels $ $ Interventions / réseaux pluviaux $ $ 219 TP TOTAL - RÉSEAU ROUTIER $ $ ENLÈVEMENT DE LA NEIGE: Communication - Autres (GPS) $ $ Enlèvement de la neige $ $ Matières brutes - Abrasifs et fondants $ $ Essence et carburant diesel $ $ Pièces et accessoires $ $ 225 TP TOTAL - ENLÈVEMENT DE LA NEIGE $ $ RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE: Entretien réseau d'éclairage $ $ Services publics - électricité $ $ Installation luminaires $ $ 229 TP TOTAL - RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE $ $ SIGNALISATION ROUTIÈRE: Signalisation routière $ $ 231 TP TOTAL - SIGNALISATION ROUTIÈRE $ $ TRANSPORT COLLECTIF: adopté le 9 décembre Page 4 de 7

5 Transport collectif 240 $ $ Quote-part MRC transport adapté $ $ 234 TP TOTAL - TRANSPORT COLLECTIF $ $ EAU POTABLE (RÉSEAU D'AQUEDUC): Rémunération employé temps plein $ $ Charges sociales $ $ Communication - Internet $ $ Honoraires - Services scientifiques et de génie $ $ Assurances $ $ Enlèvement de la neige $ $ Services techniques (eau potable) $ $ Analyse de laboratoire $ $ Location - bâtisses $ $ Entretien et réparation - réseaux $ $ Entretien et réparation - bât. & terrains $ $ Entretien et réparation M.O.E $ $ Essence et huile diesel $ $ Produits chimiques $ $ Pièces et accessoires $ - $ Services publics - électricité $ $ Contingence - Eau potable $ $ Aqueduc / Exploitation Jouvence $ $ Analyse de laboratoire /Jouvence $ $ Électricité - Jouvence $ $ 255 HYG.M TOTAL - EAU POTABLE (RÉSEAU D'AQUEDUC) $ $ USINE D'ÉPURATION: Rémun. régul. - empl. Temps plein $ $ Charges sociales $ $ Téléphone 280 $ 300 $ Communication - Internet 800 $ 800 $ Assurances $ $ Enlèvement de la neige 750 $ $ Services techniques (usine) $ $ Analyse de laboratoire $ $ Entretien et réparation - Usine $ $ Entretien et réparation bâtiment $ $ Entretien et réparation M.O.E $ $ Produits chimiques $ $ Pièces et accessoires $ $ Services publics - électricité $ $ Contingence - Eau usée $ $ 271 HYG.M TOTAL - USINE D'ÉPURATION $ $ RÉSEAU D'ÉGOUT: Communication - Internet $ $ Enlèvement de la neige 750 $ $ Service technique $ $ Entretien et réparation réseau $ $ Pièces et accessoires $ - $ Services publics - électricité $ $ 278 HYG.M TOTAL - RÉSEAU D'ÉGOUT $ $ MATIÈRES RÉSIDUELLES: Rémun. Régul. Employé temps plein $ $ Charges sociales $ $ Enlèvement de la neige 450 $ 600 $ Collecte et transport ordures ménagères $ $ Disposition des ordures ménagères $ $ Autres-bac à ordures ménagères $ $ 285 HYG.M TOTAL - MATIÈRES RÉSIDUELLES $ $ MATIÈRES COMPOSTABLES ET RECYCLABLES: Rémunération éco-centre $ $ Charges sociales $ $ Dépenses de publicité et d'information $ $ Collecte des matières recyclables $ $ Collecte matières compostables $ $ Services disposition matières compostables $ $ Mat. Recyclables /Point de dépôt - Verre - $ $ Quote-part des dépenses Régie de tri $ $ Collecte des matières revalorisées $ $ adopté le 9 décembre Page 5 de 7

6 295 HYG.M TOTAL - MATIÈRES COMPOSTABLES ET RECYCLABLES $ $ RDD (RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX): Collecte des RDD $ $ Services de l'éco-centre $ $ 298 HYG.M TOTAL - RDD (RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX) $ $ PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: Rémunération employés temps plein $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel 200 $ 200 $ Téléphone 300 $ 300 $ Dépenses de publicité et d'information $ $ Assurances 120 $ - $ Services techniques $ $ Cotisations versées à associations et abonnements 325 $ 200 $ Programme de revitalisation des berges $ - $ Entretien et réparation - Véhicules $ - $ Essence et huile diesel 800 $ - $ Vêtements et accessoires 350 $ - $ Subvention aux organismes en environnement $ $ Contingence - Environnement $ - $ Actions en environnement $ $ 313 ENV TOTAL - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT $ $ HYGIÈNE DU MILIEU (FOSSES SEPT. & DIVERS): Rémun. régul. - empl. temps plein $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel $ $ Autres services professionnels $ $ Levée des boues- transport $ $ Pièces et accessoires 700 $ 700 $ Vêtements et accessoires 400 $ 400 $ Fourniture de bureau 500 $ 500 $ Nuisance animaux $ $ 323 ENV TOTAL - HYGIÈNE DU MILIEU (FOSSES SEPT. & DIVERS) $ $ VIE COMMUNAUTAIRE: Rémun. régul. - empl. à temps plein $ $ Charges sociales $ $ Honoraires professionnels $ $ Contributions - Camps de jour $ $ 328 SAN TOTAL - VIE COMMUNAUTAIRE $ $ AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT: Rémun. régul. - empl. temps plein $ $ Charges sociales $ $ Frais de déplacement du personnel $ $ Téléphone $ $ Publicité et information 250 $ $ Autres services professionnels $ $ Assurances 110 $ - $ Cotisations versées à ass. et abon. 900 $ $ Entretien et réparation - Véhicules $ - $ Essence et huile diesel $ - $ Pièces et accessoires 300 $ 300 $ Vêtements et accessoires 700 $ - $ Fourniture de bureau $ $ Quote-part MRC (forêt-agricole) $ $ 343 URB TOTAL - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOP $ $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: Quote-part MRC-commerces $ $ Autres $ $ 346 URB TOTAL - PROMOTION ET DÉVELOP. ÉCONOMIQUE $ $ TOURISME: Publicité et information - Autres $ $ Quote-part MRC-tourisme $ $ Contributions et services $ $ 350 URB TOTAL - TOURISME $ $ LOISIRS: Enlèvement de la neige $ $ Service contractuel $ $ Entretien et réparation - bât. & terrains $ $ adopté le 9 décembre Page 6 de 7

7 Entretien et réparation - mat. & véhicules 300 $ - $ Rémun. régul. - empl. temps plein $ $ Charges sociales $ $ Communication - Internet $ $ Autres honoraires professionnels $ $ Location - Machineries, outillage et équipement $ $ Entretien sentier polyvalent (piste cyclable) $ $ Entretien et réparation - Bâtiment et terrain $ $ Entretien et réparation équipement $ $ Essence et huile diesel $ - $ Pièces et accessoires $ $ Services publics - électricité $ $ Aménagement paysager $ $ Contributions loisirs intermunicipaux $ $ Contribution loisirs SÉPAQ $ $ 369 LOISIR TOTAL - LOISIRS $ $ CULTURE & VIE COMMUNAUTAIRE: Activités internes / Loisirs et culture $ $ Contributions - bibliothèques $ $ Subventions organismes $ $ 373 LOISIR TOTAL - CULTURE & VIE COMMUNAUTAIRE $ $ FRAIS DE FINANCEMENT: Intérêts sur les règlements d'emprunts $ $ Dette L.T. - Autres frais (financement) $ $ Intérêts sur marge de crédit $ $ 377 FIN TOTAL - FRAIS DE FINANCEMENT $ $ 378 Total des dépenses Avant conciliation $ $ 379 Disponibilité avant conc. à des fins fiscales $ $ CONCILIATIONS À DES FINS FISCALES: Remboursement de la dette à LT $ $ Transfert à l'état des act. d'investissements $ $ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté ( ) $ (27 115) $ Appropriation / Exc. fonct. Affectés ( ) $ (7 000) $ Affectation - Réserve fin. et fonds réservés $ $ Dépense constatée à taxer ou a pourvoir (7 820) $ (7 820) $ 386 Total des conciliations à des fins fiscales $ $ 387 TOTAL DES DÉPENSES (avec conciliation fiscale) $ $ adopté le 9 décembre Page 7 de 7