Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Profil de la Cour des Comptes Tunisienne"

Transcription

1 Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin financière. Elle est l institutin supérieure de cntrôle en Tunisie. La Cur des Cmptes est cmpétente essentiellement pur : - Cntrôler la bnne gestin des deniers publics cnfrmément aux principes de la légalité, de l efficacité et de la transparence - Juger les cmptes des cmptables publics de l Etat, des cllectivités lcales, des établissements publics dnt le budget est rattaché pur rdre au budget de l Etat - Evaluer les méthdes de gestin et sanctinner les fautes y afférentes. - Aide les puvirs législatifs et exécutifs à cntrôler l exécutin de la li de finances et le réglement du budget de l Etat. La Cur établit un rapprt général annuel qu elle transmet au Président de la république, au président de l assemblée des représentants du Peuple et au chef de Guvernement. Ce rapprt est publié. La Cur peut, le cas échéant, établir des rapprts spéciaux et décider leur publicatin. Réfrmes engagées et résultats btenus 1. Indépendance et cadre législatif 1-1 Prtectin de l indépendance - Créatin en 2011 d un cmité qui a été chargé d élabrer un prjet d article sur le psitinnement de la Cur des Cmptes dans la cnstitutin et ses relatins avec les puvirs publics qui a été appruvé par tus les magistrats de la Cur et discuté au niveau de «l Assemblée Natinale Cnstituante» avec le cmité chargé de la justice judiciaire, administrative et financière. - L'existence d'un cadre cnstitutinnel qui garanti l indépendance de la Cur des Cmptes (la cnstitutin du 27 janvier 2014) - Tutes les dispsitins relatives au puvir judiciaire, dnt la Cur des Cmptes en tant que juridictin financière, snt regrupées au niveau du chapitre 5 ( Articles ) - le cnseil supérieur de la magistrature, cmpsé du cnseil supérieur de l rdre judiciaire et du cnseil supérieur de la Cur des Cmptes et du cnseil supérieur du tribunal administratif, est élu dans sa majrité et il est dté de l autnmie administrative et financière. 1

2 2 - L autnmie de la cur dans le chix de ses missins de cntrôle. 1-2 Etendu du mandat - Les attributins de la Cur des Cmptes snt devenues cnstitutinnelles. - La li n 68-8 du 8 mars 1968, prtant rganisatin de la Cur des cmptes telle qu elle a été mdifiée et cmplétée surtut par la li rganique n du 29 janvier 2008 a attribué à la Cur un mandat large. En fait elle a cmpétence pur examiner les cmptes et la gestin : *de l Etat, des cllectivités lcales, des établissements publics dnt le budget est rattaché pur rdre au budget de l Etat *des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques ainsi que de tus rganismes quelle que sit leur dénminatin dans lesquels l Etat u les cllectivités lcales détiennent, directement, une participatin en capital. La Cur dispse à cet effet, à l égard des rganismes précités, d un puvir de juridictin et d un puvir de cntrôle - La Cur des Cmptes apprécie les résultats de l aide écnmique u financière que les rganismes précités accrdent sus quelque frme que ce sit, ntamment sus frme d exnératin fiscale, garantie, mnple u subventin aux assciatins, mutuelles, entreprises et rganismes privés quelle que sit leur dénminatin. - L a Cur des Cmptes peut, seule u en assciatin avec d autres rganes de cntrôle natinaux u étrangers similaires u internatinaux, exercer des missins d audit des cmptes d institutins u d rganisatins internatinales suivant des prcédures fixées par les cnventins établies à cet effet. - la Cur des Cmptes arrête le rapprt sur le règlement du budget de l Etat et rend une déclaratin générale de cnfrmité à la lumière du quel le puvir législatif vte la li sur le règlement du budget. - La Cur des Cmptes exerce un cntrôle sur les finances des partis plitiques D autre part Il est à signaler que la Cur des Cmptes a cnnu, en vertu de la cnstitutin de janvier 2014 un élargissement de sn mandat.. Elle est actuellement cmpétente pur sanctinner les fautes de gestin, qui jusque-là dévlues à la Cur de discipline financière - La Cur cntrôle le financement des campagnes électrales tel qu énncé dans la li rganique n 16 de l année drits de publicatins de rapprts L article 117 de la cnstitutin a stipulé que : - le rapprt général annuel de la Cur des cmptes est publié. - La Cur peut élabrer des rapprts spécifiques et décider, éventuellement, leur publicatin. 2. Nrmes de cntrôle et prcessus de vérificatin 2

3 3 Applicatin des nrmes internatinales de cntrôle - Elabratin des différents guides de vérificatin (juridictinnel, cnfrmité, perfrmance) cnfrmément aux nrmes de cntrôle de l rganisatin internatinale des institutins supérieures de cntrôle des finances publiques (INTOSAI). - L appui technique du PNUD et la cpératin bilatérale avec plusieurs ISC dnt ntamment la Cur des cmptes Française, le Bureau Natinal d Audit ( Natinal Audit Office ) et la Cur des Cmptes des pays bas nt permis essentiellement de renfrcer les capacités des magistrats de la Cur quant aux différents Standards internatinaux(cntrôle juridictinnel, IPSAS, COBIT, GpO.) - L exécutin des missins d audit de perfrmance cnfrmément aux nrmes de l INTOSAI relatives à la prgrammatin, l analyse des risques, l exécutin et l élabratin des rapprts - Organisatin, dans le cadre de la cpératin bilatérale, des wrkshps relatifs à l audit de perfrmance - Organisatin des sessins de frmatin interne relatives aux nrmes de l INTOSAI, l audit de cnfrmité, l audit de perfrmance - Exécutin, dans le cadre de la cpératin bilatérale, des missins piltes d audit cnfrmément aux nrmes internatinales (d audit de perfrmance- l audit infrmatique..) Nature des cntrôles/ audits effectués par la cur des cmptes La Cur Des Cmptes assure différents types d audit à savir : - L audit de cnfrmité : par cet audit la Cur des Cmptes s assure de la cnfrmité de la gestin des entités publiques à la législatin et à la réglementatin en vigueur. - L audit de perfrmance : à travers cet audit la Cur des Cmptes s assure dans quelle mesure la gestin répnd aux exigences de la bnne guvernance, ntamment en ce qui a trait au respect des principes d écnmie, d efficience et d efficacité ainsi que les impératifs du dévelppement durable. - Le cntrôle juridictinnel : Par ce cntrôle, la Cur des Cmptes juge les cmptes des cmptables publics D autre part, - la Cur des Cmptes arrête le rapprt sur le règlement du budget de l Etat et rend une déclaratin générale de cnfrmité à la lumière du quel le puvir législatif vte la li sur le règlement du budget. - La Cur cntrôle aussi le financement des campagnes électrales tel qu énncé dans la li rganique n 16 de l année Les mécanismes permettant de cntrôler et assurer la qualité des travaux de cntrôle - La qualité des résultats des travaux de la Cur (jugements et rapprts) cnstitue une valeur institutinnelle prévue par le plan stratégique : la cur s emplie à livrer des résultats prbants, crédibles, fruits d un travail méthdique, cllégial et cnfrme aux nrmes prfessinnelles. 3

4 4 - Elabratin d un ensemble de manuels de prcédures à savir : Le manuel de prcédures d audit de perfrmance (dans le cadre de la cpératin avec le Bureau Natinal d Audit) Le manuel de prcédures d audit des cllectivités lcales. Le manuel de prcédures de cntrôle de la cmptabilité administrative. Le manuel de prcédures du cntrôle du financement de la campagne électrale. - La frmalisatin des différentes étapes de réalisatin des missins d audit, de l élabratin du prgramme annuel de chaque chambre jusqu à l apprbatin du rapprt annuel de la cur par l assemblée plénière, dans des ntes internes (les deux instructins du Premier Président N 324 du 01 nvembre 2008 et N 330 du 12 nvembre 2008). Les différentes étapes du prcessus d audit snt: la prgrammatin des missins, la planificatin, l exécutin, l élabratin des rapprts, l élabratin du rapprt annuel. - Frmalisatin de la prcédure d élabratin de la planificatin pluriannuelle des missins de vérificatin de la cur. Cette prcédure a été arrêtée suite à un atelier qui a regrupé le staff de la cur des cmptes. - L existence de plusieurs structures qui assurent la qualité des rapprts de la Cur : la chambre, la sectin, le cmité du rapprt et de la prgrammatin, le rapprteur général, l assemblée plénière - L existence de plusieurs mments de cntrôle et d assurance qualité (rapprt diagnstic, bservatins préliminaires, rapprt de synthèse, rapprt général) - Une plitique de gestin des ressurces humaines permettant le recrutement des magistrats répndant aux besins et attentes de la cur et des actins de frmatin pur dévelpper les capacités prfessinnelles des magistrats. - Le prjet du plan triennal des interventins de la cur se rapprtant à la péride est rienté vers un ensemble des bjectifs y cmpris la fcalisatin sur les thèmes qui tuchent de près à la vie du cityen et à la qualité du service public. - Organisatin, dans le cadre de la cpératin avec la Cur des Cmptes des pays bas, des wrkshps relatifs au cntrôle et à l assurance qualité 3. Rapprts, cmmunicatin et impact - L élabratin en 2010 d une stratégie de cmmunicatin en se basant sur une analyse SWOT effectuée avec des experts natinaux en cmmunicatin et en cllabratin avec la Cur des cmptes des Pays Bas (Prjet de partenariat entre la Cur des Cmptes de la Tunisie et la Cur d audit des Pays Bas). (en curs de révisin) - Partant de sn nuveau psitinnement au sein de la Cnstitutin de Janvier 2014 ainsi que de ses nuvelles prérgatives lui permettant la publicatin de ses rapprts, La Cur se réfère dans sa cmmunicatin institutinnelle aux standards internatinaux (INTOSAI) et à l expérience de ses hmlgues (Cur des Cmptes des Pays Bas et Cur des Cmptes Française). - la créatin en 2014 d un cmité de cmmunicatin qui est rattachée directement au Premier Président et qui 4

5 5 crdnne avec le Rapprteur Général. - Outre les partenaires classiques qui snt même les destinataires du rapprt général de la Cur des Cmptes ainsi que de sn rapprt sur la clôture du budget et qui snt : le Président de la République, le Président de l Assemblée des représentants du Peuple, le chef du Guvernement et les entités cntrôlées, la Cur entame une relatin privilégiée avec des nuveaux partenaires : le Cityen / cntribuable, la Sciété civile et les médias. - De par la pssibilité, seln la nuvelle cnstitutin, d établir, des rapprts spéciaux et décider leur publicatin, la Cur a fait une transitin imprtante d un seul mment à plusieurs mments de cmmunicatin. - La Cur rganise des cnférences de presse péridiques pur la publicatin de ses rapprts et des séminaires de cmmunicatin externe pur faire cnnaitre sn rôle et ses prduits au grand public. - Renuvellement du site web de la Cur pur le rendre plus attractif et mieux adapté aux besins des utilisateurs externes. La nuvelle versin du site cmprte la présentatin de la Cur, sn rôle, ses rapprts publics, ses différentes activités et cntributins, etc. - mise en place d une messagerie interne et de l extranet. 4. Organisatin, gestin et dévelppement prfessinnel La publicatin des rapprts auprès du public, prévue par l article 117 de la nuvelle cnstitutin, peut être cnsidérée cmme un signal prmetteur quant aux rientatins futures en matière de renfrcement des principes de transparence et de respnsabilité dans la gestin des fnds publics. La Cur des cmptes a adpté en 2010 un cde de déntlgie élabré cnfrmément aux nrmes del INTOSAI et aux rientatins fixées par le plan stratégique de la Cur pur la péride La Cur a cnnu un élargissement de sa structure par la créatin de tris chambres centrales supplémentaires en plus des six existantes et ceci en vertu du décret n Créatin en 2011 des cmités internes chargés d élabrer des prjets de réfrmes des textes régissant l rganisatin et les attributins de la Cur ainsi que les prcédures d élabratin des rapprts en vue d assurer une bnne guvernance, d affermir l indépendance de l institutin et de mderniser ses méthdes de travail. Quant aux ressurces humaines, la li rganique relative au statut des membres de la Cur des cmptes a été mdifiée pur permettre à des cmpétences multidisciplinaires de participer aux cncurs de recrutement et ainsi répndre aux besins crissants de la Cur en la matière. Aussi la Cur a entamé une campagne de recrutement inégalée dans tute sn histire et qui a permis d embaucher plus de 50 cnseillers adjints en l espace de deux ans. La cur,dans le cadre de la cpératin de sn hmlgue néerlandaise, s est lancée dans l autévaluatin de sn intégrité ( l IintSAINT). L'IntSAINT (Aut-évaluatin de' l'intégrité) est un instrument d'aut évaluatin que les ISC peuvent utiliser pur analyser les risques liés à leur intégrité et évaluer le degré de maturité de leurs systèmes de gestin de l'intégrité. L'IntSAINT peut être un util imprtant pur la mise en œuvre de l'issai 30, cde de déntlgie. La cur des cmptes Tunisienne a relevé le défi et a participé aux frmatins et ateliers sur l'intsaint et a tenu sn premier wrkshp sur l autévaluatin de sn intégrité en avril 2012 Dans le cadre de divulgatin de la culture de lutte cntre la crruptin, les Magistrats de la Cur assistent à des séminaires et des jurnées de réflexin sur la lutte cntre la crruptin 5

6 6 Les défis à relever 1. Indépendance et cadre législatif : Les défis à relever snt les suivants : - Finalisatin du prjet des amendements légaux et réglementaires permettant de cncrétiser les dispsitins cnstitutinnelles et de cnsacrer l indépendance de la Cur des Cmptes - Cntribuer, avec les différents partenaires de la Cur, à l élabratin d un prjet de texte relatif au cnseil supérieur de la magistrature et surtut les dispsitins relatives à sa cmpsitin et à sn indépendance administrative et financière.. - Permettre au cnseil supérieur de la magistrature de juir de l autnmie financière dans le cadre du budget de l état et ce à travers l élabratin et la discussin de sn prjet de budget devant la cmmissin cmpétente de l Assemblée des Représentants du Peuple. - Cnsécratin par Les textes d applicatin les dispsitins cnstitutinnelles relatives à l indépendance de la Cur des Cmptes en: Cnsacrant L'indépendance de la Cur, de sn président et de ses membres, y cmpris l'inamvibilité et l'immunité dans l'exercice nrmal de leurs fnctins Définissant les cnditins de recrutement, de nminatins du président de La Cur des Cmptes et de ses membres ainsi que les cnditins de révcatin du premier président. Fixant le mandat du premier président de la Cur pur lui permettre d exercer ses fnctins sans crainte de la sanctin Renfrçant l entière discrétin de la Cur des Cmptes dans l exercice de ses fnctins (prgrammatin et exécutin des missins de cntrôle, élabratin des rapprts et suivi des recmmandatins). Cnsacrant l équidistance de la Cur du puvir exécutif et législatif Fixant les mdalités de désignatin et d électin des membres du cnseil supérieur de la Cur des Cmptes 2. Nrmes de cntrôle et prcessus de vérificatin : Cuvrir tutes les activités de cntrôle de la Cur par des manuels de prcédures afin de standardiser et d harmniser le travail des magistrats et de garantir la qualité des travaux de cntrôle. D ailleurs un manuel de prcédure du cntrôle juridictinnel et un manuel des prcédures de cntrôle de la qualité snt en curs de finalisatin. Mise en place d un système d infrmatins de façn à mettre à la dispsitin des différents acteurs les utils nécessaires de travail, de les décharger des tâches secndaires et de cncentrer leur actin sur l bjectif final de leur interventin. Le système d infrmatin de la cur est à cnslider par la mise en place et le partage de mécanismes de cllecte d infrmatin, aidant à la prise de décisin et à la mesure de rendement en vue d amélirer l efficience de l institutin. 6

7 7 Renfrcement des acquis de la Cur en terme de planificatin pur que les travaux sient cnfrmes aux nrmes d audit de cnfrmité et d audit de perfrmance et principalement en ce qui cncerne les exigences du chix du périmètre d audit et de la sélectin des thèmes (l imprtance relative et le caractère significatif des thèmes à chisir). Préparer la Cur à l exercice du cntrôle dans le cntexte de la gestin budgétaire par bjectif. Élabrer des nrmes de vérificatin des TIC et du dévelppement durable. L applicatin des nrmes de l INTOSAI par la Cur cnstitue un bjectif stratégique pur la péride L adhésin au 3i prgramme en vue de dévelpper les capacités des magistrats dans l applicatin des nrmes de l INTOSAI relatives au cntrôle financier, de cnfrmité et à l audit de perfrmance ainsi que la qualité et la crédibilité des rapprts. L allégement du prcessus d élabratin du rapprt annuel 3. Rapprts, cmmunicatin et impact Les actins à entreprendre par la Cur des Cmptes snt les suivantes : Au niveau de la cmmunicatin institutinnelle : - Finaliser la stratégie de cmmunicatin - Cmpléter la définitin des partenaires privilégiés, - Renfrcer le principe de la «vix unique» (The ne vice principle) cnfrmément aux nrmes de l INTOSAI : le Premier Président est l unique prte-parle de la Cur ; - Mieux faire cnnaitre la Cur par le grand public pur renfrcer l impact de ses rapprts Au niveau de l intérêt et de la clarté des rapprts : - Prduire des rapprts qui intéressent directement la vie des cityens et qui répndent aux attentes du large public ; - Renfrcer la lisibilité des rapprts de la Cur - Suivi des recmmandatins de la Cur. Au niveau de l impact des rapprts : - Chercher à mesurer l impact des interventins de la Cur : mesurer l améliratin de la qualité de gestin et même l améliratin de la vie du cityen. - Finalisatin de la platefrme intranet de la Cur. 4. Organisatin, gestin et dévelppement - Les défis à relever snt : - Curnner le travail des cmités internes chargés de l examen des questins juridiques et rganisatinnelles avec des textes permettant d instaurer les fndements de la bnne guvernance, d affermir l indépendance de l institutin et de mderniser ses méthdes de travail. - Renfrcer les 7

8 8 capacités financières et humaines de la Cur pur qu elle puisse remplir cnvenablement sa missin et faire face aux nuveaux défis. - Actualiser le cde d éthique pur une meilleure adaptatin aux nrmes internatinales et aux rientatins du plan stratégique. - Pursuivre la mise en œuvre des recmmandatins du rapprt d évaluatin de l intégrité de la cur et mener des sessins de frmatin prtant sur le cde d éthique et sur l intsaint pur les nuveaux recrus. - cntribuer à cté des autres intervenants Cmmissin, Ministère de la Justice, Premier Ministère, sciété civile, etc.) à la définitin d une stratégie Natinale de lutte cntre la crruptin - Accrder plus d imprtance au risque de fraude, de crruptin et de mauvaise gestin dans les travaux de vérificatin, cnfrmément aux nrmes internatinales. 8

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Analyse des Dnnées du Cmmerce Extérieur Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE ANALYSE DES DONNEES DU COMMERCE EXTERIEUR DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE

Plus en détail

Assistant technique international en appui institutionnel dans le secteur de l hydraulique SENEGAL

Assistant technique international en appui institutionnel dans le secteur de l hydraulique SENEGAL Agence belge de dévelppement, la CTB mbilise ses ressurces et sn expertise pur éliminer la pauvreté dans le mnde. Cntribuant aux effrts de la Cmmunauté internatinale, la CTB agit pur une sciété qui dnne

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE 1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE FIDUCIAIRE SUISSE VA DE L AVANT - Organisatin clarifiée - Bases mdernes: frmatin et perfectinnement prfessinnel - Centres de cmpétences: instituts, OAR, Cmité central

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé.

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé. Réunin du Cmité de piltage, 22 nvembre 2012 Initiative MENA-OCDE pur la guvernance et l investissement à l appui du dévelppement Prjet de cnclusins La première réunin du Cmité de piltage de l'initiative

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Banque Scotia Charte Comité de direction et d'évaluation des risques

Banque Scotia Charte Comité de direction et d'évaluation des risques Banque Sctia Charte Cmité de directin et d'évaluatin des risques Attributins, bligatins et respnsabilités du Cmité de directin et d'évaluatin des risques du cnseil d'administratin («le cmité»). A. Mandat

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE RECRUTE

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE RECRUTE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE RECRUTE UN(E) GESTIONNAIRE AU SERVICE DU BUDGET ET DU PERSONNEL Catégrie B Pste susceptible d être vacant au 1 er décembre 2016 ORGANISME La Chambre réginale

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

RD Congo Nord Kivu, Goma www.tearfund.org PROFIL DE POSTE TEARFUND DRC

RD Congo Nord Kivu, Goma www.tearfund.org PROFIL DE POSTE TEARFUND DRC RD Cng Nrd Kivu, Gma www.tearfund.rg PROFIL DE POSTE TITRE DU POSTE PROGRAMME LIEU D AFFECTATION FAIT RAPPORT AU Gestinnaire du prgramme WASH NORD KIVU TEARFUND DRC Gma, Nrd Kivu AREA MANAGER, Nrd Kivu

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION ESSILOR INTERNATIONAL Sciété Annyme Siège scial 147 rue de Paris 94227 CHARENTON CEDEX 712 049 618 RCS CRETEIL REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Établi par le Cnseil d administratin dans

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT PPCP 2003-2004 n établissement : 0075093B Centre MAURICE 15-17 av de Verdun 93140 BONDY Directrice :Madame AGIER Directrice pédaggique : Mme GRIFFOUL niveau TERM. BEP Créer le site internet du CENTRE MAURICE

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

Contrat de gestion du FOREM

Contrat de gestion du FOREM Cntrat de gestin du FOREM 2011-2016 TABLE DES MATIÈRES Identificatin des Parties... 5 Préambule... 5 TITRE I Dispsitins générales... 7 Article 1. Définitins... 7 Article 2. Objet du Cntrat... 10 Article

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT SÉLECTION DE BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES PAR LES BÉNÉFICIARES DE FINANCEMENT DE L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT Prgramme d Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritinnelle

Plus en détail

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES Cnférence internatinale DAAD/CAMES/UNESCO, Dakar (Sénégal) 13-15 nvembre 2014 Smmaire I. A prps du CAMES II. Elabratin

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

Association Lire et Ecrire Suisse romande Plan de travail 2015

Association Lire et Ecrire Suisse romande Plan de travail 2015 Assciatin Lire et Ecrire Suisse rmande Plan de travail 2015 Tâches rdinaires Vie de l'assciatin Directin de l'assciatin par l'assemblée générale et le Cmité stratégique Suivi de la bnne marche pératinnelle

Plus en détail

DE HOGESCHOOL-UNIVERSITEIT BRUSSEL campus Koekelberg. en collaboration avec LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES EUROPEENS (SFE)

DE HOGESCHOOL-UNIVERSITEIT BRUSSEL campus Koekelberg. en collaboration avec LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES EUROPEENS (SFE) 2008 DE HOGESCHOOL-UNIVERSITEIT BRUSSEL campus Kekelberg en cllabratin avec LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES EUROPEENS (SFE) rganise un curs de préparatin aux cncurs EPSO (des Institutins Eurpéennes) Préparez-vus

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE RECOMMANDATION n 13 relative au cnseil syndical La présente recmmandatin cmprte, d'une part, des dispsitins générales et, d'autre part, des dispsitins particulières

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC»

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC» Objectifs du mdule 1 : «Cnceptin de dispsitifs de frmatin et scénaris pédaggiques recurant aux TIC» Ce mdule vise à amener l apprenant à cncevir et à gérer un dispsitif de frmatin recurant à divers scénaris

Plus en détail

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance Le 26 février 2013 Pavilln Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance SYSTALIANS est un GIE infrmatique qui répnd spécifiquement aux besins des systèmes d infrmatin

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

NOTE DE CAPITALISATION. Appui au Centre de Formation Professionnelle de la Justice. Actions 2013 2014

NOTE DE CAPITALISATION. Appui au Centre de Formation Professionnelle de la Justice. Actions 2013 2014 AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE DU BURUNDI Prjet «Appui Institutinnel Central et Périphérique au Ministère de la Justice» BDI 10 067 11 NOTE DE CAPITALISATION Appui au Centre de Frmatin

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

CYCLE DE SEMINAIRES MEDREG-IMME - DOCUMENT DE RECOMMANDATIONS

CYCLE DE SEMINAIRES MEDREG-IMME - DOCUMENT DE RECOMMANDATIONS CYCLE DE SEMINAIRES MEDREG-IMME - DOCUMENT DE RECOMMANDATIONS Cntributin de MEDREG à l intégratin prgressive des marchés de l'électricité de l'algérie, du Marc et de la Tunisie dans le marché intérieur

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS

ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.. xxxx Page 1 ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS Nus, Chefs de délégatin des 22 Parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne sur la prtectin du milieu marin et du littral de la Méditerranée

Plus en détail

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié Burkina Fas Unité-Prgrès-Justice REGION DU CENTRE OUEST PROVINCE DU SANGUIE Cercle pur la Culture du Leadership dans le Sanguié DEUXIEME FORUM DES LEADERS DU SANGUIE Les 04 et 05 aût 2012 à Ténad et Kyn

Plus en détail

Recrutement de Consultants individuels pour la traduction des documents et/où l interprétariat des réunions techniques du CORAF/WECARD

Recrutement de Consultants individuels pour la traduction des documents et/où l interprétariat des réunions techniques du CORAF/WECARD Cnseil Ouest et Centre Africain pur la Recherche et le Dévelppement Agricles West and Central African Cuncil fr Agricultural Research and Develpment APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Un bonjour de l Inspection professionnelle Comment améliorer les mandats en cours

Un bonjour de l Inspection professionnelle Comment améliorer les mandats en cours Un bnjur de l Inspectin prfessinnelle Cmment amélirer les mandats en curs Le présent article rend cmpte des principales cnstatatins dégagées dans le cadre des inspectins menées de mai à décembre 2011 et

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion Dispsitins cmmunes sur les plitiques de rémunératin au sein des sciétés de gestin Préambule : Sucieuses du devir fiduciaire des sciétés de gestin (agir au mieux des intérêts de leurs clients), les assciatins

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

UNIVERSITE NOTRE DAME D HAITI Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé

UNIVERSITE NOTRE DAME D HAITI Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé Intrductin UNIVERSITE NOTRE DAME D HAITI Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé ADMISSION L admissin à la Faculté de Médecine de l Université Ntre Dame d Haïti entraîne une appartenance à l Institutin.

Plus en détail

RAPPORT FINAL D ÉVALUATION

RAPPORT FINAL D ÉVALUATION RAPPORT FINAL D ÉVALUATION Évaluatin du Prjet d «Appui Institutinnel en matière de Gestin Intégrée de l Eau à travers les Renfrcements des Capacités de l Agence du Bassin Hydraulique du Lukks» (2 ème Phase

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 96 09 69 0142 (Cette fiche annule et remplace à cmpter Du 08/11//2012 la précédente fiche d identité) REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

PROGRAMME BACHELOR Marketing en 3 ans

PROGRAMME BACHELOR Marketing en 3 ans Spécialisatins : PROGRAMME BACHELOR Marketing en 3 ans Marketing et Cmmunicatin événementielle, Marketing et Cmmunicatin des entreprises, Marketing Internatinal, Webmarketing, Marketing du Turisme de lisirs,

Plus en détail

La direction de l Évaluation, études et prospectives

La direction de l Évaluation, études et prospectives Inspectin générale Directeur général adjint : Denis IMHOFF Adjintes : Agnès BACHELOT-JOURNET, directrice de l audit interne et Dcteur Claude DUCOS-MIERAL, directrice Évaluatins, études et prspectives Adresse

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association Statuts de l'assciatin I - CONSTITUTION, COMPOSITION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - Cnstitutin Il est fndé entre les adhérents aux présents statuts une assciatin régie par la Li du 1er Juillet 1901

Plus en détail

LE METIER DE REFERENT HANDICAP

LE METIER DE REFERENT HANDICAP LE METIER DE REFERENT HANDICAP Blcs d activité et finalités intermédiaires du métier de Référent Handicap FINALITES DE L EMPLOI = Dévelppement de l empli des persnnes BLOCS D ACTIVITE Principales fnctins

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en vertu de

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,

Plus en détail

DANS CETTE SECTION : QU EST-CE QUE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE?

DANS CETTE SECTION : QU EST-CE QUE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE? RENFORCEMENT DES Opératins DANS CETTE SECTION : Cette sectin abrde la relatin cmplexe entre les huits secteurs de capacité qui sutiennent la capacité d une assciatin à perfrmer, à demeurer pertinente et

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite 2014-2018 Le prjet d établissement Les bjectifs du cntrat tripartite Une démarche partagée engageant l ensemble des acteurs pur la réussite de tus les élèves Adptés au cnseil d administratin des 28 mars

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 9 NOVEMBRE 2015 PROJETS DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 9 NOVEMBRE 2015 PROJETS DE DÉCRET 331 (215-216) N 1 Annexe 8bis 331 (215-216) N 1 Annexe 8bis 332 (215-216) N 1 Annexe 8bis 332 (215-216) N 1 Annexe 8bis PARLEMENT WALLON SESSION 215-216 9 NOVEMBRE 215 PROJETS DE DÉCRET cntenant le budget

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

RESPONSABLE DE FORMATION

RESPONSABLE DE FORMATION Mme Betty BLANCHARD 34 Allée Davezac 33200 BORDEAUX 0951.0782.17 06.63.24.03.33 bettyblanchard@free.fr RESPONSABLE DE FORMATION UNE EXPERIENCE EVOLUTIVE DE 1989 A AUJOURD HUI J ai réalisé les missins de

Plus en détail

3. Economie et société

3. Economie et société Guide méthdique type Banque Prfil E Catalgue des bjectifs de frmatin 3. Ecnmie et sciété Cmpétences-clés 3.1 Cmprendre le cntexte écnmique mndial et identifier les relatins existant entre l entreprise

Plus en détail

SECRETAIRE Chargée de l accueil et de l appui comptable

SECRETAIRE Chargée de l accueil et de l appui comptable FICHE METIER : SECRETAIRE Chargée de l accueil et de l appui cmptable versin 09/2011 Dispser d une cmpétence pur assurer le fnctinnement du service accueil du secrétariat départemental et assurer des missins

Plus en détail

RÉUNION DES COORDONNATEURS DES GROUPES THEMATIQUES

RÉUNION DES COORDONNATEURS DES GROUPES THEMATIQUES RÉUNION DES COORDONNATEURS DES GROUPES THEMATIQUES Mercredi 20 mars à 14h30 à 16h30 au PNUD Cmpte rendu I. Présentatin des nuveaux membres et adptin du cmpte rendu de la dernière rencntre et de l rdre

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen. Motif d actualisation : Taux d activité: 100%

CAHIER DES CHARGES. Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen. Motif d actualisation : Taux d activité: 100% CAHIER DES CHARGES 1. Actualisatin : Etabli le : nvembre 2014 Par : Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen Remplace la versin du : n.a. Mtif d actualisatin : Taux d activité: 100% 2. Identificatin du

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

Présentation de la Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations associations pouvoirs publics. Publiée le 29 Septembre 2015

Présentation de la Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations associations pouvoirs publics. Publiée le 29 Septembre 2015 Présentatin de la Circulaire du Premier Ministre prtant sur les relatins assciatins puvirs publics Publiée le 29 Septembre 2015 Un cntexte de transfrmatin de l actin publique 30 années de décentralisatins

Plus en détail