Construction d un centre espace social, culturel et sportif GIROMAGNY DCE CCTP Lot 20 Sécurité incendie Page 2 GÉNÉRALITÉS

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2 DCE CCTP Lot 20 Sécurité incendie Page 2 OBJET DES TRAVAUX GÉNÉRALITÉS Le présent document a pour objet la définition des ouvrages et fournitures constituant le lot : du projet de : 20 Sécurité incendie Construction d un Espace Social, Culturel et Sportif GIROMAGNY pour le compte de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse 1 - Phasage des travaux Pour cette tranche, les travaux seront exécutés en une seule phase. 2 - Accès au chantier L'accès au chantier se fera par la rue des Casernes. La délimitation des emprises du chantier aura été exécutée par l entrepreneur du lot 01-Clôture et sera laissée en place jusqu'à l'achèvement des travaux de tous les corps d'état. 3 - Localisation du site - Altitude : 487 m - Mise hors gel : 0,90 m - Zone climatique : H1B - Charges dues à la neige : Zone C2 - Effets du vent : Zone II - Zone sismique : 1B 4 - Prescriptions communes L'entrepreneur devra, de par ses connaissances, suppléer à toute erreur ou omission des plans ou du CCTP dont les indications n'ont pas de caractère limitatif. Il devra considérer comme prévu au marché et exécuter tous les travaux que les usages de sa profession indiquent comme nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage, dans les Règles de l'art, en respectant : Le CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) régi par le Décret n du 16 octobre 1979 ainsi que ses compléments et notamment : - les normes de l'afnor (Association Française de NORmalisation) ; - les DTU (Documents Techniques Unifiés) ; - les prescriptions techniques du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ; - les normes particulières aux matériaux qui interviennent dans les travaux du présent lot, ainsi qu'à leur mise en œuvre.

3 DCE CCTP Lot 20 Sécurité incendie Page 3 Les spécifications des services officiels de sécurité et de prévention de l'incendie relatives aux immeubles recevant du public et notamment : - l'arrêté du 25 juin 1980 complété par l'arrêté du 22 décembre 1981 et la circulaire du 3 mars 1982 ; - les règles de constructions de l'apsaird (Assemblée Plénière des Sociétés d'assurances contre l'incendie et les Risques Divers). Toutes prescriptions particulières applicables aux ouvrages à réaliser, telles que celles propres à certains Ministères. En outre, les travaux seront réalisés en conformité avec le CCP (Cahier des Charges Particulières) se rapportant à cette affaire. L'entrepreneur devra travailler en étroite collaboration avec les corps d'état qui le précèdent ou qui le suivent. Il aura à sa charge toutes les réservations dans les matériaux qu'il met en œuvre, dans la mesure où elles lui auront été communiquées en temps utile. En ce qui concerne les réservations qui seront nécessaires à la réalisation de ses propres travaux, l'entrepreneur devra les demander en temps utile aux corps d'état intéressés. Faute de quoi, il supportera tous les frais consécutifs à des reprises ou des percements. RÈGLEMENT EN VIGUEUR La mise en conformité et la protection du bâtiment contre les risques d'incendie et de panique devront être réalisées suivant le code du travail et le règlement de sécurité contre l'incendie, relatif aux établissements recevant du public. Conformément à l'article R du Code de la construction et de l'habitation, tout dossier concernant une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux d'un établissement recevant du public, doit comporter une notice de sécurité. Les travaux et fournitures à mettre en œuvre devront l'être conformément aux règlements en vigueur.

4 DCE CCTP Lot 20 Sécurité incendie Page 4 DESCRIPTION DES TRAVAUX MOYENS DE SECOURS Moyens de secours à mettre en œuvre suivant implantation : - L'ensemble des appareils sera conforme aux réglementations en vigueur et de bonne qualité. - Les appareils seront implantés de façon à ce que la distance à parcourir de n'importe quel point du bâtiment pour atteindre un appareil n'excède pas 15 mètres. - Les appareils seront de la gamme classique. - Les appareils devront être contrôlés périodiquement et garantis. Compris main d'œuvre des appareils sur le site. Les extincteurs dans les parties accessibles au public, seront installés sur support bois (prévus au lot 19). Les plans d'évacuation et d'intervention seront "sérigraphiés" sur plaque aluminium, format 0,42 x 0,30 m. Mode de métré : à l'unité. Position : Espace prélude : 2 extincteurs 6 litres + additif Salle restauration : Cuisine : 1 couverture anti-feu Services administratifs + aires de circulation : 4 extincteurs 6 litres + additif 2 extincteurs CO2 2 Kg Local TGBT : Chaufferie : 1 extincteur 6 Kg Plaques signalétiques obligatoires Salle de sports : 3 extincteurs 6 litres + additif Salle jeunes : Aire de livraison : 1 extincteurs 6 Kg

5 DCE CCTP Lot 20 Sécurité incendie Page 5 Plan d'intervention et d'évacuation : 1 x 1 plan d'intervention à l'entrée principale du bâtiment 7 x 1 plan d'évacuation pour l'accès à la cour de récréation, la salle restaurant, l'accès au personnel, l'accès au bureau PAS, la sortie de secours de la salle de sports, l'entrée de la salle jeunes et à proximité des vestiaires. Local ventilation : Local technique : Prêt et consultations collectives : 3 extincteurs 6 litres + additif Bar à toasts : Salle d'activités : 2 extincteurs 6 litres + additif Plan d'évacuation : 3 x 1 plan d'évacuation à proximité de l'escalier, vers le bar à toasts et pour l'espace animation.