La déontologie au cœur de notre action

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2 La déontologie au cœur de notre action Dans les relations avec nos clients, notre cabinet garantit en toute situation : Le respect de son indépendance Le secret professionnel Une confidentialité absolue L absence de conflit d'intérêts

3 NOTRE CABINET Cabinet d avocats intervenant dans les domaines du conseil et du contentieux, One Law s appuie sur une vingtaine d avocats. L expertise pluridisciplinaire du cabinet permet d accompagner les entreprises et les structures publiques sur un large panel de questions juridiques. Notre engagement Le partenariat qui nous lie à nos clients est fondé sur des valeurs fortes et guidé par une vision moderne du métier d avocat. Réactivité : une équipe dynamique et disponible. Proximité : une approche personnalisée adaptée aux enjeux de chaque client. Notre réseau Membre du Réseau Leyton International, One Law apporte son expertise aux clients des cabinets de conseil Leyton et CTR. Le Réseau Leyton International vous offre la garantie d une approche transversale et pluridisciplinaire. Vous bénéficiez d un savoir-faire spécifique en fonction de vos besoins, qu il s agisse de sujets de conformité réglementaire ou de recherche d économies. Concertation : une stratégie déployée en accord avec le client. Transparence : l instauration d un lien de confiance. Efficacité : une recherche permanente de l excellence. I N T E R N A T I O N A L

4 UN CABINET à TAILLE HUMAINE Chez One Law, chaque client bénéficie des meilleures compétences juridiques. Nos équipes font preuve de réactivité et de disponibilité dans le cadre de relations de proximité.

5 NOS EXPERTISES Avec plus de 2000 dossiers traités par an, les avocats du cabinet One Law détiennent une expertise éprouvée sur différents pôles de compétences. Droit de la Sécurité sociale Notre équipe d avocats assiste les employeurs dans leurs relations avec les organismes de Sécurité sociale : l URSSAF, le RSI et les caisses de Sécurité sociale. Le besoin de conseil et d assistance est important dans cette matière complexe, aux normes fluctuantes et aux contrôles fréquents. à ce titre, nous intervenons de la phase amiable (réponse à lettres d observations, saisines commission de recours amiable) jusqu à la représentation de nos clients devant les juridictions spécialisées : tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l incapacité en première instance, cours d appel et Cour nationale de l incapacité et de la tarification de l assurance des accidents du travail en appel. Nos actions portent notamment sur les assistances à contrôle URSSAF ou la contestation des accidents du travail et maladies professionnelles. Droit du travail Nous conseillons et assurons la défense des intérêts, des employeurs et des salariés, dans les contentieux résultant de l exécution du contrat de travail et de la rupture (procédures disciplinaires et de licenciements). Notre rôle de conseil vise surtout à prévenir les conflits, souvent préjudiciables pour les relations sociales au sein de l entreprise, grâce à des interventions en amont. Aussi, le cabinet One Law met en place les cadres juridiques pertinents pour sécuriser la gestion du personnel : rédaction des contrats de travail, négociation et rédaction d accords d entreprise, intéressement et participation Droit commercial et des affaires Notre double compétence conseil/contentieux associée à une solide expérience nous permet d accompagner nos clients dans la gestion de leurs risques juridiques, en amont (conseil et rédaction de contrats), et en aval (gestion des contentieux). Recouvrement de créances : mises en demeure, injonction de payer, assignation ; Baux commerciaux : négociation, rédaction de baux, procédure d expulsion ; Procédures collectives : mandats ad hoc, déclarations de créance ; Rédaction de contrats ; Opérations de restructuration des sociétés (fusions, scissions, rachats ) Droit de la propriété intellectuelle Notre cabinet assiste ses clients dans le cadre de tous leurs projets liés à la propriété intellectuelle. Nos avocats valident la stratégie d appropriation, les modalités d exploitation, les stratégies de défense et de croissance des droits de propriété intellectuelle : droits d auteur, marques, brevets, dessins et modèles, savoirfaire, noms de domaine, etc. Droit public Le cabinet One Law est en mesure d accompagner les structures publiques (collectivités locales, organismes HLM, établissements publics ) sur leurs problématiques spécifiques : contrats publics et partenariats publics privés (PPP), fonction publique, finances publiques Droit fiscal Le cabinet One Law est votre partenaire pour vous aider sur les questions fiscales tant au niveau du conseil que du contentieux. Ainsi, le cabinet One Law assiste ses clients dans la définition et la sécurisation de leur stratégie fiscale : impôt sur les sociétés, TVA (intracommunautaire, étrangère), impôts locaux, etc. Nous réalisons des audits fiscaux permettant l identification et l évaluation des risques. Cette analyse est assortie de recommandations afin d améliorer et de sécuriser votre fiscalité. Nous sommes présents à vos côtés lors de contrôles fiscaux pour définir une stratégie de défense et de négociation mais aussi dans le suivi de vos contentieux fiscaux pour saisir les juridictions compétentes.

6 sécurisez votre activité Les entreprises et les organisations évoluent aujourd hui dans un environnement de plus en plus complexe et instable. Face à l accumulation de textes et de réglementations, les décideurs ont besoin d obtenir des réponses rapides et fiables.

7 notre OFFRE d abonnement Vous souhaitez joindre un avocat facilement et obtenir des réponses concrètes, pratiques et rapides sur toutes vos questions juridiques? Formule abonnement décideurs Adapté aux chefs d entreprises et décideurs qui souhaitent bénéficier de réponses rapides à toutes leurs questions, ce service d abonnement vous permet de contacter directement nos avocats et d obtenir une réponse dans les 48 heures. Avec cette offre sur-mesure, vous choisissez les domaines d expertises auxquels vous souhaitez souscrire. Cet abonnement est particulièrement avantageux et adapté à vos besoins grâce à notre hotline accessible par mail ou par téléphone, de 9h à 18h, du lundi au vendredi. Formule abonnement réglementaire social Formule gestion RH globale Reposez-vous sur notre expérience pour optimiser votre gestion RH et réduire vos charges sociales. Nous vous proposons, dans le cadre du réseau Leyton International, notre expertise dans les domaines suivants : Optimisation et conseil en charges sociales Gestion et optimisation des accidents du travail et maladies professionnelles Assistance à redressement URSSAF Faute inexcusable Recours tiers responsables Prévention des risques psychosociaux Pénibilité au travail En contact permanent avec votre Direction des ressources humaines, notre cabinet vous assiste sur toutes les problématiques quotidiennes d un métier exigeant et technique. Nous sommes à vos côtés pour gérer au mieux les enjeux essentiels de votre organisation : rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, accords dérogatoires, clauses de non concurrence, gestion des contentieux individuels, relations collectives de travail (délégués du personnel, CE, CHSCT) ainsi que la veille juridique et la mise à jour des documents. Contactez-nous pour bénéficier d un devis personnalisé. Nos formules d abonnements sont souscrites pour une période d une année. Les procédures judiciaires font l objet d une facturation distincte ainsi que les débours et frais de déplacement.

8 CONTACTS 1, rue de la République, LYON 32, rue de Caumartin, PARIS Tel : Le Cabinet ONELAW est né de la fusion de la SCP CURRAL PILA RIGAL (36 QUAI AVOCATS) et du Cabinet BUREL. Opérations corporate en cours - Siret : RCS Lyon

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