Master 2. Droit des personnes et de la famille. droit.upmf-grenoble.fr

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1 Master 2 Droit des personnes et de la famille

2 ormation Objectifs pédagogiques Le M2 parcours «droit des personnes et de la famille» a pour objectif d approfondir les matières du droit des personnes et du droit de la famille. Il offre ainsi aux étudiants une formation solide dans ces matières, dans leurs aspects tant extrapatrimoniaux que patrimoniaux. Ce parcours est en partie mutualisé avec les deux parcours de M2 de la mention «droit privé», ce qui permet de lier droit substantiel et mécanismes du contentieux, offrant ainsi aux étudiants une vision transversale nécessaire à leur insertion professionnelle. L objectif est donc l acquisition de compétences théoriques et pratiques pour la gestion contentieuse ou non contentieuse de litiges dans le domaine du droit des personnes et de la famille. Pour ce faire, un réseau d intervenants extérieurs qualifiés sera mobilisé. Cette spécialisation à la fois théorique et pratique ainsi que le stage de deux à quatre mois permettront à l étudiant de préparer son parcours professionnel : accès direct à l entreprise, préparation de concours ou doctorat. Compétences acquises Connaissance approfondie, théorique et pratique, du droit des personnes et de la famille Maîtrise du contentieux judiciaire afférent (preuve et procédure) Résolution amiable des litiges Travail en équipe (exposés, projet de promotion) Maîtrise de matières fondamentales pour la préparation des concours/examens post M2 Capacité à mener un travail de recherche sur une question juridique et à présenter des conclusions, écrites ou orales, selon des normes formelles exigeantes Chiffres clés à étudiants par promotion 17 matières enseignées 246 heures de cours 2 4 à mois de stage ébouchés Emplois accessibles Le master 2 «droit des personnes et de la famille» prépare notamment aux métiers ou fonctions suivants : Avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Responsable des services juridique et contentieux dans les établissements de santé, de soins et d accueil ou dans l administration étatique ou territoriale Responsable d association, entreprise, service d «aide à la personne» Responsable d association familiale gestionnaire de «tutelles» Responsable d association d accompagnement et de soutien aux personnes vulnérables Responsable de la gestion de patrimoine de personnes protégées dans une étude notariale, dans les secteurs de la banque et de l assurance Travailleurs sociaux, éducateurs, cadres de l action sociale, directeurs d établissements accueillant des mineurs Le M2 s adresse également à l ensemble des professionnels (avocats, magistrats, policiers ou gendarmes, enseignants, professionnels de santé) souhaitant acquérir une spécialisation en droit des personnes et de la famille. Préparation aux concours et examens École doctorale Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site edsj.upmf-grenoble.fr Les matières étudiées facilitent la préparation de concours ou d examens, tel l examen d entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), le concours d entrée à l École Nationale de la Magistrature (ENM), le concours d entrée à l École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) ou d autres concours de la fonction publique. Le M2 peut être mené parallèlement à la préparation à ces concours, assurée par l Institut d Études Judiciaires (IEJ) de Grenoble.

3 UE 1 UE 2 UE 3 UE 1 UE 2 UE 3 rganisation pédagogique Semestre 1 Personnes et vulnérabilité Protection de l enfance Protection des majeurs Protection des malades Politiques sociales Famille et relations personnelles Sources du droit de la famille Grandes notions du droit de la famille (interventions en anglais) Droit international privé des relations personnelles Contentieux civil Droit de la preuve Mouvements contemporains de la procédure civile Pratique de la procédure civile Semestre 2 Famille et patrimoine Anticipation patrimoniale Désunions et liquidation Famille et entreprise Droit international privé des relations patrimoniales Personnes, famille et justice Contentieux des personnes et de la famille Justices comparées (pour partie en anglais) Méthodologie et insertion professionnelle Méthodes de la recherche et techniques d insertion professionnelle Conférences de professionnels invités Mémoire de recherche Stage en entreprise ou en laboratoire 24 heures 24 heures 6 heures Semestre 1 UE 1 - Personnes et vulnérabilité Protection de l enfance : Ce thème sera abordé dans sa triple dimension : prévention, accompagnement des familles et prise en charge des enfants. Protection des majeurs : Cet enseignement a pour objectif de mettre en lumière les grandes problématiques du droit positif de la protection juridique. Protection des malades : Ce cours est dédié à l étude des aspects juridiques de la relation médicale et permet d envisager l ensemble des droits du patient. Politiques sociales : Cet enseignement présente la politique familiale de la sécurité sociale, (prestations familiales ou allocations logement) et la politique sociale menée par l État (minima sociaux, aides aux personnes handicapées). Chaque enseignement sera assuré pour partie par un enseignant-chercheur et pour partie par un praticien. UE 2 - Famille et relations personnelles Sources du droit de la famille : Des interventions sur l histoire, la sociologie ou encore l anthropologie de la famille permettent de dresser un panorama des sources formelles et informelles du droit de la famille. Grandes notions du droit de la famille : Filiation, couple, adoption, intérêt de l enfant, accès aux origines, parenté, etc. sont traitées de manière à la fois théorique et pratique, grâce à l intervention de praticiens. Droit international privé des relations personnelles : Le cours se propose d étudier les conflits de juridictions et de lois concernant la reconnaissance en France d institutions intéressant tant les enfants (GPA, PMA et kafalas) que les couples (mariages homosexuels ou polygamiques). UE 3 - Contentieux civil Droit de la preuve : Cet enseignement présente les grands principes du droit de la preuve et les techniques probatoires les plus utilisées. Mouvements contemporains de la procédure civile : Ce cours permet de maîtriser les grandes tendances du contentieux et des modes alternatifs de règlement des litiges. Pratique de la procédure civile : Enseigné par un magistrat, ce cours offre une immersion dans le monde judiciaire et permet d acquérir les réflexes d un praticien. Semestre 2 UE 1 - Famille et patrimoine Anticipation patrimoniale : Ce cours permet de réfléchir à tous les mécanismes contractuels susceptibles de favoriser la transmission successorale souhaitée (aménagement des régimes matrimoniaux, jeu des libéralités complexes, assurancevie ou sociétés). Désunions et liquidation : Les étudiants abordent l éventail des contrats ou clauses anticipant ou accompagnant la désunion du couple. Ils sont également confrontés à de véritables exercices de liquidation. Famille et entreprise : Les étudiants abordent le droit patrimonial de la famille dans son environnement sociétaire (qualification des titres sociaux au sein du couple, jeu des clauses d agrément, transmission d entreprises ou encore protection du patrimoine face aux risques professionnels). Droit international privé des relations patrimoniales : Le cours se propose d étudier les conflits de juridictions et de lois intéressant la détermination du régime des biens des couples et les successions internationales. Il sera assuré pour partie par un enseignant-chercheur et pour partie par un notaire. UE 2 - Personnes, famille et justice Contentieux des personnes et de la famille : Ce cours aborde des thèmes confrontant contentieux et droit des personnes et de la famille (procédure de divorce, surendettement des particuliers, etc.). Il est assuré pour partie par des praticiens. Justices comparées : Dispensé pour partie en anglais, cet enseignement vise à élargir la culture des étudiants en ayant un regard sur d autres justices dans l espace (justices étrangères) et dans le temps (histoire de la justice). UE 3 - Méthodologie et insertion professionnelle Méthodes de la recherche et techniques d insertion professionnelle : Un enseignement méthodologique spécifique permet aux étudiants d acquérir les bases du travail de recherche juridique, orienté vers la rédaction de leur mémoire. Les étudiants suivent également des séances axées sur l insertion professionnelle. Conférences de professionnels invités : Tout au long de l année, des professionnels sont invités pour évoquer une thématique juridique ou pour parler de l accès à une profession déterminée. Stage : D une durée de 2 à 4 mois, il peut être réalisé dans toute structure juridique privée ou publique.

4 touts onditions d accès Équipe pédagogique L équipe pédagogique reflète la pluridisciplinarité qui caractérise la formation. Elle se compose à la fois d universitaires et de professionnels en exercice. Les enseignements sont assurés par des juristes (professeurs de droit, avocats, magistrats), des médecins (pédiatres, psychiatres) ou encore par des cadres de la direction enfance-famille du Conseil départemental. Environnement scientifique Le M2 est adossé au groupe de recherche en droit de la famille le GRDF, composé d universitaires spécialisés dans le domaine du droit des personnes et de la famille (CRJ - EA 1965). Les étudiants du M2 bénéficieront ainsi d un accès privilégié aux évènements et projets menés par le groupe. Projet de promotion Chaque année, un projet de promotion conduira les étudiants à se réunir et à travailler ensemble à la construction d un projet commun. Celui-ci variera selon les années, en fonction de besoins exprimés par des professionnels ou de l actualité législative. Il pourra s agir d organiser un «workshop» sur une réforme législative ou d assurer une journée de formation à destination de professionnels. Public et sélection La formation est ouverte aux étudiants titulaires d un M1 ainsi qu aux personnes justifiant d une formation nationale ou étrangère équivalente. Le recrutement s effectue sur dossier. L avis final du jury de sélection se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence de son projet professionnel. Élaboration du projet professionnel Les étudiants sont guidés dans l élaboration de leur projet professionnel dans le cadre de séances spécifiquement dédiées (destinées à perfectionner leurs techniques de recherche de stage et d emploi) et grâce à l intervention de personnalités extérieures apportant une dimension concrète à la formation. Partenariat avec Grenoble École de Management (GEM) La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit privé Parcours droit des personnes et de la famille Responsable de spécialité : Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 droit des personnes et de la famille Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : Site web : Les informations de ce document ne sont pas contractuelles ; des modifications peuvent être apportées. Ce document est valable pour l année universitaire Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Impression : Mise à jour : janvier 2016

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