Gestion de la société Urbagaz SA en 2014 Communication no 74/15 au Conseil communal (séance du )

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1 Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T F greffe@orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf JAM/cs V/réf. Orbe, le 14 juillet 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Gestion de la société Urbagaz SA en 2014 Communication no 74/15 au Conseil communal (séance du ) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L assemblée générale des actionnaires d Urbagaz SA a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2014, le jeudi 18 juin La Municipalité vous communique les résultats de cette société en Coup d œil sur l année gazière La consommation de gaz dans le monde s est élevée à 35'130 TWh, soit une progression de 1,4 %. La consommation de gaz naturel ne cesse de progresser, c est aujourd hui la 3 ème source d énergie la plus utilisée dans le monde, après le pétrole et le charbon. Elle représente près d un quart de l énergie primaire employée. Les Etats-Unis sont les premiers consommateurs de gaz naturel au monde avec TWh. Le pays qui enregistre la plus forte hausse de consommation est la Chine, bénéficiant de la politique antipollution locale et du soutien des autorités. Les gaz non-conventionnels, en particulier le gaz de schiste dont la production est très dynamique aux Etats-Unis, ont permis d accroître fortement la disponibilité du gaz. Energie fossile la moins émettrice de CO 2, le gaz naturel est adapté à la production de chaleur et son emploi va s intensifier à l avenir dans la production de l électricité en substitut du charbon ou en accompagnement des énergies renouvelables intermittentes. Les Etats-Unis sont les premiers producteurs de gaz naturel fournissant 20,6 % de la production mondiale. Grâce au développement des gaz non-conventionnels, les Etats-Unis ont connu ces dernières années la plus forte hausse de production de gaz naturel. Ils consomment localement plus de 95 % de leur production. La Russie, qui a enregistré une hausse de sa production, demeure le 2 ème producteur mondial. Elle exporte 38 % de sa production de gaz naturel, notamment en direction de l Europe. Le Qatar quant à lui, liquéfie son gaz pour l exporter sous forme de GNL. 67 % de sa production est ainsi exportée. Trois pays (Russie, Iran et Qatar) abritent actuellement près de 49 % des réserves conventionnelles de gaz naturel prouvées dans le monde.

2 MUNICIPALITE D ORBE / Au Conseil communal / Les réserves de gaz non-conventionnels sont encore mal connues. En 2012 aux Etats-Unis, 50 % des réserves étaient constituées de gaz non-conventionnels. Dans d autres pays comme le Mexique, la Chine ou l Australie, les estimations des réserves non-conventionnelles sont révisées à la hausse. Cependant, leur exploitation est confrontée à l acceptabilité par les populations et la politique. L approvisionnement de l Europe en gaz naturel depuis la Russie est fréquemment sous les feux de la rampe en raison des conflits géopolitiques dans les pays de l ex-urss, notamment avec l Ukraine. Jusqu à aujourd hui, ces tensions n ont jamais mis en péril l approvisionnement de la Suisse. L Europe et la Russie se sont entendues pour construire des gazoducs de transport par le nord, via la mer Baltique et par le sud, via la mer Caspienne et la mer Noire. Tous ces projets ne sont, à ce jour, pas encore réalisés et des grandes divergences entre l Europe et les pays producteurs freinent ces projets. En raison d une crise économique persistante, l Europe voit sa demande de gaz baisser régulièrement, ce qui incite les producteurs à diriger leur gaz vers d autres marchés plus porteurs, ce qui pourrait avoir comme effet contradictoire de créer une pénurie malgré la faiblesse de la demande. En Suisse Les ventes 2014 de gaz naturel et de biogaz se sont élevées à 34'710 GWh, en recul de 13 % par rapport à Ce repli est dû exclusivement à la baisse des degrés jour de chauffage (-20 %) découlant de la clémence des conditions météo. Le biogaz La cote du biogaz, énergie renouvelable issue de la biomasse, est à la hausse. Plusieurs distributeurs suisses proposent des produits comprenant du biogaz en différentes proportions. En 2014, 20 installations ont produit et injecté 213 GWh de biogaz dans le réseau suisse, ce qui représente une augmentation de 50 %. Véhicules à gaz naturel Le nombre de véhicules fonctionnant au GNC a dépassé les 11'900 unité en suisse en 2014, soit une augmentation de 6 %. Au total, véhicules neuf ont été mis en circulation (+21 %). Les ventes gaz naturel carburant se sont élevées à 206 GWh (- 4 %). La proportion moyenne de biogaz dans le carburant a frôlé les 22 %. L adjonction de biogaz dans le carburant permet d améliorer encore le bilan CO 2 des véhicules à gaz naturel. Contexte politique Convention de la branche : La convention d accès au réseau conclu entre la branche gazière et l industrie suisse a été examinée par la COMCO qui a renoncé à ouvrir une enquête formelle, mais elle continue de surveiller l évolution du marché et se réserve le droit de réexaminer la question en cas de besoin.

3 MUNICIPALITE D ORBE / Au Conseil communal / Mutations chez les transporteurs de gaz : Les 5 transporteurs suisses poursuivent l implémentation de la séparation de leurs activités de négoce et de transport. À ce jour, la création d une maison du transport suisse semble avoir les faveurs de la majorité des transporteurs et pourrait déployer ses activités à partir de En ce qui concerne la maison du négoce, de grandes divergences restent encore à aplanir entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Notre fournisseur Gaznat a entrepris des démarches dans ce sens et a déjà mis en place la séparation de ces activités à l interne. Politique énergétique du Canton de Vaud : La nouvelle loi sur l énergie vaudoise est entrée en vigueur le 1 er juillet Le gaz n est pas défavorisé par rapport à l ancienne loi, il est toujours nécessaire d apporter 20 % de chaleur renouvelable (mix 80/20). Une nouvelle version du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPec) est entrée en vigueur à la fin de l année Ce document édité par la conférence des directeurs cantonaux de l énergie doit servir à chaque canton pour l élaboration de sa propre loi. En ce qui concerne le Canton de Vaud, les exigences de la version en vigueur surpassent déjà les prescriptions du MoPec. Achats et ventes de gaz naturel Achats de gaz Δ % Achat total Urbagaz + VO Energies Gaz GWh GWh % Dont Urbagaz seul GWh GWh %

4 MUNICIPALITE D ORBE / Au Conseil communal / Ventes de gaz La répartition des différentes catégories de consommateurs met en évidence la part prépondérante du chauffage. Tableau de répartition des ventes Ventes de gaz : Commune d Orbe Commune de Chavornay en GWh Commune d Agiez Commune de Bofflens Commune d Arnex s/orbe Commune de Romainmôtier Commune de Montcherand Commune de Croy Commune de Valeyres s/rances Station GNC Sous totaux Urbagaz VOEnergies Gaz, Vallorbe TOTAUX Commentaires Urbagaz fournit le gaz naturel à la société VO Energies Gaz à Vallorbe qui le distribue sur ses propres réseaux. Le gaz naturel est distribué dans les communes suivantes : Orbe, Chavornay, Agiez, Bofflens, Arnex s/orbe, Romainmôtier, Montcherand, Croy et Valeyres s/rances.

5 MUNICIPALITE D ORBE / Au Conseil communal / Les ventes sont en recul de 13 % par rapport à l année précédente. Ce résultat est à mettre en regard des conditions climatiques clémentes en 2014, soit une baisse de 20 % des degrés-jour de chauffage (comparaison 2013/2014). En volume corrigé, les ventes de gaz continuent à progresser grâce notamment à l acquisition de nouveaux clients Au 31 décembre 2014, ce ne sont pas moins de installations de gaz, toutes applications confondues, qui sont raccordées au réseau de distribution. Construction Réseaux Urbagaz La société finance les infrastructures situées sur le territoire des communes d Orbe et de Chavornay. En 2013, les principales interventions sur les réseaux de la société ont été les suivantes : A Orbe : - Chemin de la Tour-Carrée, remplacement d un tuyau fonte Ø 89 par un PE 110, longueur 35 m. - Rue de la Tournelle, remplacement d un tuyau fonte Ø 125 par une conduite PE 160, longueur 315 m. - Grand-Rue, remplacement d un tuyau acier Ø 150 par une conduite PE 160, longueur 220 m. - Chemin du Levant, extension par une conduite PE 110 sur une longueur de 60 m. A Chavornay : - Rue des Sports, remplacement d un tuyau acier Ø 40 par une conduite PE 160, longueur 145 m. - Chemin de Pierrefleur, extension par une conduite PE 110 sur une longueur de 120 m. Autres réseaux Par convention, les communes alimentées en gaz par Urbagaz financent elles-mêmes leurs propres réseaux de distribution. Exploitation Généralités Formation Réseaux Le personnel d exploitation assure la surveillance et l entretien des réseaux. Le personnel participe régulièrement aux cours de formation organisés par la branche gazière. Les travaux de maintenance des réseaux - conduites et postes de détente et de comptage - sont entrepris selon un programme périodique, conformément aux directives applicables en l espèce. La campagne de recherche de fuites a été confiée à une entreprise spécialisée. Elle a couvert les réseaux de distribution dans les communes clientes ainsi que le réseau de transport 5 bars de la société. Cette campagne n a révélé que quelques fuites mineures qui ont été réparées. Pour le surplus, la société entreprend systématiquement des travaux d assainissement de son réseau dans le cadre de chantiers effectués par les communes. Cette politique permet ainsi de renouveler le réseau de manière optimale.

6 MUNICIPALITE D ORBE / Au Conseil communal / En 2014, le contrôle des vannes de réseaux et branchements a été effectué sur mandat par une entreprise privée sur Orbe et Chavornay. Installations Le service d exploitation assure la mise en service des installations après en avoir vérifié leur conformité. Des contrôles périodiques sont effectués sur les installations en service. Depuis 2011, un contrôle systématique des installations intérieures par une société privée a été instauré, à raison de 200 installations/an. En 2014, la moitié des installations intérieures ont été vérifiées, le solde se fera en Résultat d exercice 2014 Comptes de pertes et profits PRODUITS Vente de gaz Produits divers TOTAL PRODUITS CHARGES Achats de gaz Frais d exploitation et autres Amortissements Frais financiers et impôts TOTAL CHARGES RESULTAT NET 8'165' ' '251' '096' ' ' ' '511' ' Bilan ACTIFS Actifs circulants Actifs immobilisés TOTAL ACTIFS PASSIFS Fonds étrangers Capital-actions Réserve générale Réserve spéciale Réserve investissements futurs Réserve pour hausse du prix du gaz Réserve pour calcul du droit de timbre Pertes et profits reportés Résultat d exercice TOTAL PASSIFS 3'795' '462' '257' '340' '500' ' ' ' ' ' ' ' '257'922.32

7 MUNICIPALITE D ORBE / Au Conseil communal / Le bénéfice net exceptionnel s explique principalement par la baisse régulière du prix du gaz tout au long de l année 2014 et ce, malgré une diminution du prix déjà répercutée sur les clients d Urbagaz SA au 2 ème semestre Le bouclement des comptes a fait apparaître un résultat net de fr Ce bénéfice a été communiqué au Conseil d administration d Urbagaz SA lors de sa séance du 18 mai Les Municipalités de Chavornay et d Orbe, actionnaires d Urbagaz SA à 36,66 % et 63,33 %, ont été informées respectivement les 18 et 19 mai Pour rappel, les années antérieures, les bénéfices étaient mis en provisions et en pertes et profits reportés. Compte tenu de la vente prochaine des actions et du très bon niveau des provisions constituées, le Conseil d administration d Urbagaz SA a décidé de maintenir le niveau actuel des réserves et d utiliser le bénéfice 2014, d une part en versant un dividende de fr. 600' aux deux actionnaires (dont fr. 380' à la Commune d Orbe) et d autre part en faisant profiter les clients «chauffage» d un rabais exceptionnel de 0,6 cts/kwh, basé sur la consommation du 1 er semestre Le tarif de vente du gaz, qui avait déjà été baissé au 1 er janvier 2015, est à nouveau diminué de 10 % depuis le 1 er juillet Nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de la présente communication. Le syndic Le secrétaire Cl. Recordon X. Duquaine