Assurance de prêt immobilier

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1 Assurance de prêt immobilier QU EST CE QUE L ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER? L assurance de prêt immobilier est un type de contrat d assurance spécifique : il permet à l emprunteur de faire face aux échéances de son prêt en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail pour maladie ou accident. Lorsque vous projetez d acheter un bien immobilier, votre conseiller financier prévoit un plan de financement en calculant vos recettes et vos dépenses. Ce projet immobilier ne sera réalisable qu avec l ajout d une assurance de prêt immobilier. QUELLES SONT LES GARANTIES? La garantie de base d une telle assurance est le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie). Pour un investissement immobilier, ces garanties peuvent être suffisantes : les loyers encaissés et la capacité financière de l investisseur servent à assurer la solidité du dossier de prêt immobilier. A cette garantie de base viennent s ajouter les garanties complémentaires ITT et IPT. L ITT ou Incapacité Temporaire de Travail permet à l assuré d être couvert en cas d arrêt de travail ou maladie ou accident. L IPT ou Invalidité Permanente Totale correspond à l invalidité 66 % et est liée à l ITT. Ces garanties sont quasi obligatoires si votre projet est l achat d un bien immobilier à titre de résidence principale. Dans ce cas, la capacité financière de l emprunteur est plus faible, surtout s il s agit d une première acquisition. Vos revenus seront protégés en cas de souci de santé et d arrêt de travail prolongé et vous pourrez continuer à faire face au remboursement de vos échéances de prêt immobilier. Qu est-ce qu une assurance de prêt? L assurance de prêt est un type de contrat proposé par les organismes d emprunt qui permet à l emprunteur de faire face aux échéances du prêt. Lorsqu on décide de souscrire un emprunt pour acheter un bien immobilier ou pour remplacer sa voiture, on prévoit un plan de financement en calculant nos recettes et nos dépenses. Cependant, un emprunt, surtout pour l achat d un bien immobilier, se prévoit sur une durée longue et un souci de santé peut survenir pendant cette période. Comment continuer à rembourser les échéances du prêt en cas de maladie ou d accident? L assurance de prêt permet de faire face en cas de maladie, d invalidité ou 1

2 de décès. La garantie de base est le décès : en cas de décès, la compagnie d assurance règle le solde du prêt à la banque ou aux héritiers. A cette garantie s ajoute la PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) : il s agit de l état d invalidité constaté qui met l assuré dans l obligation d avoir recours à une tierce personne pour les actes principaux de la vie : se nourrir, se laver, se vêtir, se déplacer. Les garanties complémentaires sont l ITT et l IPT. L assuré est considéré en état d ITT (ou Incapacité Temporaire de Travail) s il est totalement incapable, suite à accident ou maladie, d exercer sa profession et qu il n exerce aucune autre activité susceptible de lui procurer gain ou profit. L incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente. Le délai de franchise est généralement de 90 jours mais peut être modulable jusqu à 30 jours. L IPT, souvent liée à l ITT est l Invalidité Permanente Totale : l assuré est considéré en IPT lorsqu il présente, suite à maladie ou accident, et après consolidation de son état, un taux d invalidité supérieur ou égal à 66 %. Il existe une autre garantie d invalidité : l IPP ou Invalidité Permanente Partielle. Il s agit de la même garantie que l IPT mais le taux d invalidité retenu est entre 33% et 66%. Cette garantie est une option. En cas d ITT, IPT et IPP, la compagnie d assurance prend en charge les mensualités d assurance à la banque, après la franchise. Lorsque vous prévoyez d emprunter en couple, il est possible de moduler la quotité (ou part) d assurance à affecter à chaque personne : 100 % pour les 2 emprunteurs ou bien 100 % pour l emprunteur 1 et 50 % pour l emprunteur 2, etc Il existe toutes sortes de combinaisons possibles, que l on choisit en fonction des revenus de chaque membre du couple. Quels points sont à vérifier pour la souscription d une assurance de prêt? - Les limites d âge : suivant votre âge et la durée de votre emprunt, vérifiez que vous serez couvert jusqu à la fin de votre crédit - En cas d arrêt de travail, bénéficierez-vous d une couverture forfaitaire (la totalité de votre échéance de prêt est prise en charge par l assurance) ou indemnitaire (seule la part de votre échéance de prêt non couverte par vos droits sociaux est couverte)? - La garantie Exonération du paiement des primes est-elle possible? Il s agit d une garantie qui vous permet de ne pas payer vos cotisations d assurance pendant la prise en charge de 2

3 l assurance pour ITT. - La garantie ITT est-elle acquise lorsque l assuré est dans l incapacité d exercer «sa»profession ou bien l assuré peut se convertir professionnellement et à ce moment, la garantie ITT n est pas acquise? - Quelles sont les exclusions prévues au contrat d assurance en cas de décès, de PTIA, d ITT et d IPT? Prenez le temps de bien lire l article Exclusions des conditions générales. - Le tarif fourni peut-il évoluer selon le bon vouloir de l assureur ou bien est-il garanti pour toute la durée du prêt? Pourquoi remplir un questionnaire de santé? Pour souscrire une assurance de prêt, l emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. Ce formulaire, différent suivant chaque compagnie permet de fournir à l assureur des renseignements précis sur votre état de santé, éventuellement votre activité professionnelle. Aucune question liée à votre mode de vie ne peut être posée. Les médecins-conseils des compagnies d assurance sont tenus au secret professionnel, les informations qu ils reçoivent sont traitées confidentiellement et ils sont les seuls à pouvoir les analyser. Pour cela, vous avez la possibilité d envoyer votre questionnaire de santé dans une enveloppe cachetée destinée au médecin conseil de la compagnie d assurance. La convention AERAS est très stricte à ce sujet et c est pour cette raison que, dans chaque compagnie d assurance, les services médicaux et les services gestions sont physiquement séparés. Après avoir étudié le dossier médical que vous aurez transmis (questionnaire de santé, et éventuellement tout élément médical analyse, radiographie, compte-rendu d opération que vous avez fait parvenir), le médecin conseil vous enverra les conditions d acceptation par courrier, directement à votre domicile. Qu est-ce qu un risque aggravé de santé? Nous allons définir ce qu un assureur entend par «risque aggravé de santé». Imaginons que vous avez eu un souci de santé qui a entraîné la prise d un traitement. Ce traitement vous convient parfaitement et vous vous sentez en pleine forme. Vous continuez à prendre votre traitement, vous travaillez normalement, vous avez des activités tout à fait classiques, sans un suivi médical bien régulier. Malgré tout, vous pouvez vous voir attribuer une surprime, une exclusion par un 3

4 assureur et notamment par un assureur groupe. Pourquoi? Les assureurs raisonnent à partir du questionnaire d assurance (questionnaire de santé) que vous allez remplir, et nous vous engageons bien évidemment à noter le problème de santé que vous avez dans le questionnaire. Ne pas le faire vous exposera en cas de souci à éventuellement une non-garantie. Il n en demeure pas moins que cette réponse positive va entraîner un petit clignotant au niveau de la compagnie qui demandera certainement des renseignements complémentaires. Il faut savoir qu un assureur raisonne en moyenne : si vous avez 45 ans, il raisonnera pour l état de santé classique d un homme ou d une femme de 45 ans. Ce n est pas parce que vous ne vous sentez pas un «grand malade», mais le fait d avoir quelque chose qui sorte de l ordinaire par rapport à la population standard, vous fera rentrer dans ce qu on peut appeler un risque aggravé de santé. Bien sûr, votre processus vital n est pas engagé. Vous pouvez rencontrer une difficulté pour vous assurer, notamment par le biais de l assurance groupe ; vous aurez certainement plus de solutions par le biais de l assurance individuelle pour votre emprunt. EXO Exonération du paiement des primes Exonération du paiement des primes : La garantie Exonération du paiement des primes est liée à l ITT (Incapacité Temporaire Totale). L assuré ne règle pas ses primes d assurance, à compter de la fin de la franchise et pendant la totalité de l arrêt de travail, au plus, jusqu au 1095ème jour. Les formalités en cas de décès Que faire en cas de décès? Le bénéficiaire du contrat d assurance doit transmettre au médecin conseil de l assurance les documents suivants : - un extrait de l acte de décès de l assuré - le formulaire de déclaration décès fourni par l assureur, complété et signé par le médecin traitant. - En cas d accident, une copie du procès verbal de la gendarmerie ou de la police - Le tableau d amortissement et une attestation de l organisme prêteur précisant la valeur du capital restant dû 4

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