Rencontre Élus de Meuse

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1 Élus de FL Relations PARTENAIRES

2 PREAMBULE Les échanges du secteur public local avec les services de l Etat génèrent l édition de 1 milliard de feuillet A4. En 2004 la Mission Hélios a ouvert le chantier de la dématérialisation. Les bénéfices dépassent le simple cadre écologique : Cesser de manipuler et transporter du papier Diminuer les budgets de reprographie, de classements et de stockage Améliorer le rapidité d exécution des traitements Sécuriser les flux

3 TELETRANSMISSION ET DEMATERIALISATION TELETRANSMISSION : Transfert de données numériques entre deux système informatiques. DEMATERIALISATION : Elle se caractérise par : Une adhésion au processus de modernisation de l état Protocole de communication au format XML, interopérable et évolutif Possibilité d intégrer des pièces justificatives Sécurisation des échanges par le biais d une signature électronique, pas de rupture de la chaine de confiance

4 LES PROTOCOLES REMPLACES PAR DES LIENS DEMATERIALISES

5 LE PES : Quoi, Quand? LE PROTOCOLE D ECHANGE STANDARD vise à remplacer tous les protocoles d échange existant : Indigo, Rolmre etc. NOUVEAU PROTOCOLE mis en œuvre par Hélios LE PES véhicule les pièces justificatives et permet la signature électronique. OBLIGATOIRE?

6 LE PES : QUE DEVONS NOUS DEMATERIALISER? LES PIECES COMPTABLES LES PIECES JUSTIFICATIVES Produites par les Tiers Produites par la collectivité

7 LE PES : COMMENT PROCEDER? UNE CONVENTION tripartite doit être passée entre votre collectivité, le trésorier et la Chambre Régionale des Comptes UN LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE COMPATIBLE POSSEDER UN MATERIEL DE NUMERISATION

8 SEPA : Quoi, Quand? SINGLE EURO PAYMENT AREA : Espace Unique de Paiement en Euros Les Conséquences : Tous les relevés d Identité Bancaire vont devoir adopter la norme SEPA OBLIGATOIRE?

9 ACTES REGLEMENTAIRES : Quoi, Quand? ACTES: Aide au Contrôle de Légalité Dématérialisé OBLIGATOIRE? Non dans le cadre de la libre administration COMMENT PROCEDER? - Nécessite un tiers de télétransmission - Etablir une convention tripartite

10 COMEDEC : Quoi, Quand? COMEDEC : Plateforme de COMmunication Electronique de Documents d Etat Civil QUI EST CONCERNE? COMMENT PROCEDER?

11 LA DEMATERIALISATION des données relatives aux personnes physiques e.listelec : Transmission dématérialisée des listes électorales AIREPPNET Portail de l INSEE qui permet aux Mairies de déposer les nouveaux Actes et mention d Etat-Civil. PECOTO : Prise En Compte Obligatoire Traitement Opérationnel

12 TiPI : Qu est ce que c est? TiPI : Titre de Paiement par Internet. Permet à la collectivité de proposer le paiement en ligne à ses débiteurs sans avoir à passer par une régie de recette COMMENT PROCEDER? Posséder un logiciel compatible

13 LES PRE-REQUIS de la dématérialisation Tiers de Télétransmission Certificat Electronique (RGS **): L équivalent du tampon de la Mairie. Il est obligatoire dans les cas suivants : - Accepter les réponses dématérialisées - Publier un flux PES v.2 - Publier un flux Actes réglementaires ou budgétaires - Envoyer un courrier recommandé électronique.

14 Relations Partenaires

15 ASSURER LA PERENNITE DE MES DONNEES La Sauvegarde : Archivage Electronique : Ne pas confondre Archivage et Sauvegarde

16 EN RESUME, IL ME FAUT Un Matériel de Numérisation Des Logiciels de Gestions Adaptés, Une Signature Electronique. Un Parapheur Electronique. Un outil de sauvegarde adapté Et une Connexion Internet Haut Débit!!!!

17 Merci pour votre attention.

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