Les archives des Assemblées nationales ( )

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1 Répertoire numérique de la série C (C//1 à C//14628) par Jeannine Charon-Bordas, conservateur aux Archives nationales, revu et mis à jour par Martine Illaire, conservateur du patrimoine Edition électronique Archives nationales Encodé par ArchProteus, La conversion en XML/EAD a été assurée par Brigitte Lozza. Cet instrument de recherche est en français. Il a été rédigé conformément aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. Paris 2008 Page 1/477

2 Sommaire 1 C//1 à C//716 Révolution et premier Empire C//1 à C//386 Assemblées constituante et législative, Convention C//1 à C//5 Assemblée des Notables de C//6 à C//11 Assemblée des Notables de C//12 et C//13 Assemblées provinciales de 1787 et C//14 à C//134 Assemblée constituante. Juin septembre C//135 à C//177 Assemblée législative 1er octobre septembre C//178 à C//386 Convention nationale 21 septembre brumaire an IV (21 septembre octobre 1795) C//387 à C//598 Assemblées du Directoire C//387 à C//479 Conseil des Cinq-Cents An IV-an VIII ( ) C//480 à C//598 Conseil des Anciens An IV-an VIII ( ) C//599 à C//653 Tribunat et Corps législatif C//599 à C//634 Tribunat An VIII-1807 ( ) C//635 à C//653 Corps législatif C//654 à C//716 Papiers des assemblées de la Révolution et de l'empire versés en C//654 à C//662 Assemblée nationale constituante C//663 à C//687 Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents C//688 à C//716 Corps législatif et Tribunat. Sénat conservateur C//717 à C//14628 Assemblées nationales, régime parlementaire C//717 à C// C//717 à C//1163 Sessions C//1164 à C//2024 Élections C//2025 à C//2394 et C//*2395 à C//*2431/2 Pétitions An VIII-1851 ( ) C//2432/1 à C//2432/21 Lois et résolutions C//2433/1 à C//2791/2 Questure C//2792 à C//3395 Sessions C//3396 à C//3447 Lois et résolutions C//3448 à C//4100 Élections C//4101 à C//4398 Pétitions C//4399 à C//4443 Questure : comptabilité C//4444 à C//5367 Élections C//5368 à C//5674 Sessions C//5675/1 à C//6010 Pétitions C//6011 à C//7254 Élections C//7255 à C//7775 Sessions C//7776 à C//8013 Pétitions C//8014 à C//8159 Questure : comptabilité C//8160 à C//8271 Lois et résolutions C//8272 à C//8303 Assemblées nationales : régime parlementaire. Versement résiduel de l'année C//8272 et C//8273 Élections C//8274 à C//8285 Sessions C//8286 à C//8302 Pétitions C//8303 Lois et résolutions C//8304 à C// C//10001 à C//14628 Élections C//10001 à C//10101 Procès-verbaux de recensement général des élections générales et partielles Page 2/477

3 2.4.2 C//10102 et C//10103 Assemblée nationale. Proclamation des candidats élus et de leurs remplaçants, adressée à l'assemblée par le ministère de l'intérieur pour des élections des 23 et 30 novembre 1958 et des 18 et 25 novembre C//10104 à C//14628 Procès-verbaux communaux des élections générales et partielles Page 3/477

4 Avertissement Ce fichier électronique résulte de la conversion de l'ouvrage imprimé initial aux normes actuelles de rédaction d' instruments de recherche présentés en ligne. Il a donc fallu opérer quelques modifications : les sous-séries C/I/* et C/II/* qui étaient partiellement décrites dans le répertoire imprimé mais qui ont été augmentées par des versements récents constituent désormais chacune un fichier individuel. L'avant propos de Jean FAVIER, Directeur général des Archives de France, l'introduction de Jeannine Charon-Bordas ainsi que l'index ont été revus en conséquence. Voir l'avant propos et l'introduction. Page 4/477

5 Cotes Extrêmes : C//1 à C//14628 Titre : Archives des Assemblées nationales Dates extrêmes : Origine : Assemblée nationale Description matérielle : articles soit 2400 mètres linéaires Organisme responsable de l'accès intellectuel : Archives nationales Localisation physique : Paris et Fontainebleau Langue : Les documents sont en français Autres instruments de recherche : Les instruments de recherche détaillés portant sur des portions des fonds répertoriés par le présent ouvrage sont mentionnés et décrits dans la rubrique "inventaires et répertoires en ligne; fonds postérieurs à 1789; archives des assemblées" du site des Archives nationales (Paris). Conditions d'accès : Librement communicable. Conditions de reproduction : Photographie numérique autorisée. La photocopie peut être autorisée lorsque l'état matériel des documents le permet. Documents de substitution : En raison de leur fragilité matérielle ou de leur état de dégradation, certains articles ne sont consultables que sous forme de microfilms. On en trouvera l'indication aux cotes concernées. Traitement du fonds : Les cotes C//8304 à C//10000 et sont vacantes. Page 5/477

6 C//1 à C//716 Révolution et premier Empire. C//1 à C//386 Assemblées constituante et législative, Convention. Les cotes C//1 à C//364 ne sont consultables que sous forme de microfilms. Voir : Tuetey (Alexandre), Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention)... Paris, C//1 à C//5 Assemblée des Notables de C//6 à C//11 Assemblée des Notables de C//12 et C//13 Assemblées provinciales de 1787 et C//14 à C//134 Assemblée constituante. Juin septembre C//14 à C//25 Procès-verbaux des Assemblées électorales, cahiers de doléances et autres documents relatifs à l'élection des députés aux États généraux pour les bailliages principaux ou juridictions assimilées, mars-avril C//26 à C//82 Procès-verbaux des séances et pièces annexes. Résultats des scrutins. Demandes de congés, passeports et lettres d'excuses d'absence par les députés. Décrets d'aliénation des domaines nationaux. Convocation des États généraux ( ). Séances des ordres. Vérification des pouvoirs des députés. Motions, notamment à l'occasion des troubles du royaume. Lettres et mémoires de ministres. Lettres de congé ou de démission de députés. Demandes de passeports. Lettres et pétitions diverses notamment de la commune de Paris. Lettres, délibérations et procès-verbaux de la commune de Paris. Procès-verbaux concernant certains événements qui se sont produits à Paris. Lettres et déclarations de Louis XVI. Libelles imprimés. Prestation du serment civique. Décrets d'aliénation des biens nationaux. Lettres et adresses individuelles accompagnant des hommages de livres, tableaux et gravures. Nominations d'évêques. Mémoires et rapports soumis à l'assemblée. Minutes et notes pour la rédaction du procès-verbal. C//83 à C//85 Résultats des avis et scrutins des bureaux, apportés le 13 octobre C//86 à C//105 Lettres, adresses, pétitions envoyées à l'assemblée constituante, Note : Un inventaire détaillé de ces lettres, mémoires et adresses a été rédigé par Camus et Page 6/477

7 est conservé dans deux registres cotés C//*II 43 et C//*II 44. C//105 à C//110 Formation des nouvelles municipalités C//111 à C//113 Adresses et délibérations de villes, corps et communautés C//134 Assemblée extraordinaire des Électeurs de Paris réunie en juillet C//135 à C//177 Assemblée législative 1er octobre septembre C//135 à C//138 Procès-verbaux des assemblées électorales pour la formation de l'assemblée législative (classement départemental) Procès-verbaux d'élection des hauts-jurés près la Haute Cour nationale C//139 à C//167 Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux Vérification des pouvoirs. Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal de la séance. Lettres d'excuses et démissions de députés; demandes de congés. Lettres et discours de Louis XVI. Lettres de ministres. Hommages de livres, estampes, portraits. Lettres, adresses et pétitions individuelles ou de municipalités. Affaires de personnes traduites devant la Haute Cour d'orléans; complots. Lettres, mémoires et délibérations intéressant l'ordre public. Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations et corps constitués. Lettres de représentants en mission. C//168 à C//172 Haute Cour d'orléans C//173 et C//174 Correspondance des commissaires de l'assemblée près les Armées du Centre et du Nord C//175 et C//176 Bureaux et Comités de l'assemblée C//177 Comité des Inspecteurs de la salle C//178 à C//386 Convention nationale 21 septembre brumaire an IV (21 septembre octobre 1795). C//178 à C//181 Procès-verbaux des assemblées électorales pour la formation de la Convention Classement départemental. C//182 Documents relatifs à Louis XVI. C//183 à C//189 Papiers trouvés dans l'armoire de fer et dans l'appartement de la Reine aux Page 7/477

8 Tuileries. Commissions des Douze et des Vingt-Un. Acte d'accusation de Louis XVI C//190 à C//219 Affaires jugées par le Tribunal criminel extraordinaire du 17 août Affaires Collenot d'angremont, Montmorin, de Rozoy, Louvatière, Jullien, Guérin de Sercilly, Breton, Arnaud de Laporte, Bachmann, Cazotte, Dossonville. C//220 à C//225 Papiers des Tuileries C//226 à C//232 Papiers de la Commission des Onze chargée de préparer la Constitution de l'an III. C//233 à C//352 Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal. Lettres des représentants en mission et des ministres. Lettres, adresses accompagnant des dons pour les frais de guerre. Demandes de congés par des députés et lettres d'excuses. Lettres, adresses et pétitions individuelles, des sociétés populaires, des administrations et des corps constitués 1792-an IV ( ). C//352 et C//353 Déclarations d'âge et de mariage, et de fortune des représentants du peuple An III-an IV ( ). C//354 Commission des Inspecteurs de la salle 1792-an IV ( ). C//355 à C//359 Commission extraordinaire des Douze (1793). Commission des Seize (1793-an IV). Papiers relatifs au général La Fayette et à l'armée du Centre, placée sous ses ordres ( ). Correspondance du général Dumouriez et papiers le concernant ( ) 1779-an IV ( ). C//360 à C//364 Correspondance des représentants en mission et des comités, du commissaire aux Archives, des ministres, des directeurs de la Liquidation et des Domaines nationaux des départements, lettres, mémoires et pétitions adressées au Comité des Inspecteurs de la Salle ; minutes des procès-verbaux des séances du Comité des Inspecteurs de la Salle ; arrêtés, états, tableaux relatifs aux employés de l'assemblée. C//365 à C//386 Table sur fiches des procès-verbaux de la Convention nationale. Cette table est remplacée aujourd'hui par une table analytique imprimée : Procès-verbaux des séances de la Convention nationale. Table analytique préparée par l'institut de la Révolution française... sous la direction de Georges Lefebvre, Marcel Reinhard et Marc Bouloiseau, Paris, (3 tomes). C//387 à C//598 Assemblées du Directoire. Page 8/477

9 Voir : Les papiers des Assemblées du Directoire aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens) par Robert Anchel et Henry Patry (Conseil des Cinq-Cents C 387 à 479) et par Jacqueline Chaumié (Conseil des Anciens C 480 à 598). Introduction et index, par Jacqueline Chaumié, Paris, C//387 à C//479 Conseil des Cinq-Cents An IV-an VIII ( ). On trouvera pour ces quatre sessions les types de documents suivants : - Procès-verbaux des Assemblées électorales des départements pour la formation des Conseils des Anciens et des Cinq-Cents - Notes et minutes pour servir à la rédaction du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents et pièces annexes, 6 brumaire an IV-18 brumaire an VIII - Messages adressés au Conseil des Cinq-Cents par le Conseil des Anciens et le Directoire Exécutif - Lettres de députés et de représentants en mission - Adresses et pièces reçues par le Conseil des Cinq-Cents provenant de villes ou d'administrations départementales - Résolutions du Conseil des Cinq-Cents - Commission administrative du Conseil des Cinq-Cents (C 412 à 416, 435 à 437, 454 et 455, 476 à 479) - Duplicata des procès-verbaux des assemblées électorales tenues en l'an VII, transmis à l'archiviste de la République par les administrations centrales de divers départements (C 456 à 459) - Commission législative du Conseil des Cinq-Cents créée en vertu de la loi du 19 brumaire an VIII (C 469 à 475) C//387 à C//416 Première session 4 brumaire an IV-30 floréal an V (26 octobre mai 1797). C//417 à C//437 Deuxième session 1er prairial an V-30 floréal an VI (20 mai mai 1798). C//438 à C//455 Troisième session 1er prairial an VI-30 floréal an VII (20 mai mai 1799). C//456 à C//479 Quatrième session 1er prairial an VII-5 nivôse an VIII (20 mai décembre 1799). C//480 à C//598 Conseil des Anciens An IV-an VIII ( ). On trouvera pour ces quatre sessions les types de documents suivants : - Procès-verbal des assemblées électorales des départements pour chaque session : Ain à Yonne, y compris les départements étrangers suivants : Dyle, Forêts, Jemmapes, Lys, Meuse-Inférieure, Mont-Blanc, Mont-Terrible, Deux-Nèthes, Ourthe, Sambre-et-Meuse, et à Page 9/477

10 partir de la deuxième session : Saint-Domingue, la Guyane française et la Guadeloupe (C 480 à 482, 509 à 513, 530 à 535, 571 à 577) - Notes et minutes pour servir à la rédaction du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens, 7 brumaire an IV-19 brumaire an VIII - Résolutions du Conseil des Cinq-Cents adressées au Conseil des Anciens et pièces annexées à ces résolutions - Messages adressés par le Directoire exécutif au Conseil des Anciens; Lettres adressées au Conseil des Anciens par des représentants du Peuple - Lettres et pétitions individuelles envoyées au Conseil des Anciens, notamment à l'occasion des journées révolutionnaires - Demandes de congés formées par des membres du Conseil des Anciens; Serments de haine à la royauté - Arrêtés des Conseils des Cinq-Cents et des Anciens - Comités secrets (C 502) - Commission des Finances et de surveillance de la Trésorerie nationale (C 503 à 506) - Commission administrative du Conseil des Anciens (C 507 et 508, 528 et 529, 569 et 570, 597 et 598) - Commission législative du Conseil des Anciens (C 593 à 596) C//480 à C//508 Première session 4 brumaire an IV-30 floréal an V (26 octobre mai 1797). C//509 à C//529 Deuxième session 1er prairial an V-30 floréal an VI (20 mai mai 1798). C//530 à C//570 Troisième session 1er prairial an VI-30 floréal an VII (20 mai mai 1799). C//571 à C//598 Quatrième session 1er prairial an VII-19 brumaire an VIII (20 mai novembre 1799). C//599 à C//653 Tribunat et Corps législatif. Voir l'inventaire manuscrit établi par Mlle Suzanne Olivier. C//599 à C//634 Tribunat An VIII-1807 ( ). Pour chaque session on trouve essentiellement les notes et minutes ayant servi à la rédaction du procès-verbal des séances, les messages du Sénat, les projets de loi adoptés par le Corps législatif, les délibérations du Conseil d'état, exposés des motifs, arrêtés du Corps législatif annexés aux projets de loi, les demandes de congé des tribuns, des lettres et adresses des administrations municipales, des délibérations des administrations centrales des départements, des lettres et pétitions de particuliers, des hommages d'ouvrages adressés à l'assemblée. En outre les papiers de la Commission des Inspecteurs ou Commission administrative du Page 10/477

11 Tribunat sont conservés sous les cotes C 603 (an VIII-an IX), C 608 (an IX-an X), C 616 (an X-an XI), C 622 (an X-an XII), C 626 (an XII), C 628 (an XIII), C 632 (sans date). Les procès-verbaux, les notes et minutes ayant servi à leur rédaction, la correspondance des sections de Législation, de l'intérieur et des Finances du Tribunat sont conservés sous la cote C 633 (an X-1807); les registres des procès-verbaux des séances de la section des Finances du Tribunat, les minutes des résumés des discussions des projets de loi et les documents communiqués à la section sont conservés sous la cote C 634 (an X-1807). C//599 à C//604 Première session 11 nivôse an VIII-16 brumaire an IX (1 janvier novembre 1800). C//605 à C//608 Deuxième session 1er frimaire an IX-16 brumaire an X (22 novembre novembre 1801). C//609 à C//616 Troisième session 1er frimaire an X-26 thermidor an X (22 novembre août 1802). C//617 à C//622 Quatrième session 2 fructidor an X-2 fructidor an XI (20 août août 1803). C//623 à C//626 Cinquième session 3 vendémiaire an XII-13 prairial an XII (26 septembre juin 1804). Les cotes C//623 à C//625 ne sont consultables que sous forme de microfilms. C//627 et C//628 Sixième session 11 frimaire an XIII-9 nivôse an XIV (2 décembre décembre 1805). C//629 et C//630 Septième session 1er janvier-12 mai C//631 à C//634 Huitième session 14 août-18 septembre Ces cotes ne sont consultables que sous forme de microfilms. C//635 à C//653 Corps législatif. Pour chaque session, on trouve les notes et minutes ayant servi à la rédaction du procès-verbal des séances, les messages du Conseil d'état, du Sénat, du Tribunat, les exposés des motifs et les pièces annexées aux projets de loi, les récépissés des messages, les nominations des orateurs pour présenter les projets de loi, les lettres d'excuses ou de démission des membres du Corps législatif, les lettres, délibérations, mémoires adressés par les administrations municipales, les dépouillements des scrutins, les pétitions diverses adressées par des particuliers, les hommages d'ouvrages à l'assemblée et les procès-verbaux des comités secrets. Les papiers de la Commission des Inspecteurs du Palais du Corps législatif ou Commission Page 11/477

12 administrative sont conservés sous les cotes C 637 (an VIII), C 641 (an VIII-an IX), C 651 (an XI). C//635 à C//637 Première session 11 nivôse an VIII-10 germinal an VIII (01 janvier mars 1800). C//638 à C//641 Deuxième session 1er frimaire an IX-30 ventôse an IX (22 novembre mars 1801). C//642 à C//646 Troisième session 1er frimaire an X-30 floréal an X (22 novembre mai 1802). C//647 à C//651 Quatrième session 1er ventôse an XI-8 prairial an XI (20 février mai 1803). C//652 et C//653 Cinquième session 15 nivôse an XII-8 germinal an XII (06 janvier mars 1804). C//654 à C//716 Papiers des assemblées de la Révolution et de l'empire versés en C//654 à C//662 Assemblée nationale constituante. Décrets pris par l'assemblée constituante. Juillet 1790-septembre Voir l'inventaire manuscrit établi par Pierre de Vaissière. C//663 à C//687 Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents. C//663 Pièces diverses relatives à la constitution des deux assemblées An V ( ). C//664 à C//672 Messages du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents An IV-an VIII ( ). C//673 à C//678 Lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents et adoptées par le Conseil des Anciens An IV-an VI ( ). C//679 et C//680 Souscription patriotique des départements, des municipalités, des administrations, des armées, des écoles, des artistes, des particuliers pour subvenir aux frais d'une descente en Angleterre An VI ( ). C//681 à C//684 Lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents et adoptées par le Conseil des Anciens An VII ( ). Page 12/477

13 C//685 et C//686 Adresses et félicitations sur les journées des prairial an VII An VII ( ). C//687 Lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents et adoptées par le Conseil des Anciens An VIII ( ). C//688 à C//716 Corps législatif et Tribunat. Sénat conservateur. C//688 à C//695 Projets de loi rédigés par le Conseil d'état, proposés par les Consuls au Corps législatif, transmis par ce dernier au Tribunat et votés par cette dernière assemblée. Arrêtés du Sénat conservateur An VIII-an XII ( ). C//696 à C//714 Lois votées par le Corps législatif après la discussion et l'adoption par le Tribunat, et renvoyées par le Corps législatif au Tribunat (An XII). Extraits des registres du Sénat conservateur (An XI Extraits des minutes de la Secrétairerie d'état (An XIII-1813). Extraits des procès-verbaux des séances du Corps législatif (An XIII-1813). Extraits des registres des délibérations du Conseil d'état (An XIII). C//715 Procès-verbaux Procès-verbaux des séances de la Commission de législation civile et criminelle du Corps législatif. Procès-verbaux des séances de la Commission d'administration intérieure du Corps législatif. Procès-verbaux des séances de la Commission des Finances du Corps législatif. C//716 Pièces diverses et lettres relatives au rétablissement des Bourbons et à la Charte constitutionnelle Liasse de cent quarante cinq lettres de membres du Corps législatif contenant leur adhésion à l'acte de déchéance de Napoléon Bonaparte et au rétablissement des Bourbons. Avril Lettres de Dupont de Nemours, secrétaire du Gouvernement provisoire, de Barthélemy, président du Sénat, relatives à la déchéance de l'empereur. 2, 3 avril Arrêté du Gouvernement provisoire, portant invitation aux membres du Corps législatif de s'assembler le 5 avril 1814 à 10 heures du matin. 2 avril Arrêté du Gouvernement provisoire portant que le général de Beurnonville se rendra à la Salle des Conférences du Corps législatif, où sont réunis la plupart de ses membres, à l'effet de leur donner communication de la Charte constitutionnelle. 4 avril Pièces diverses ayant servi à la rédaction des procès-verbaux des séances du Corps législatif pendant les mois d'avril et de mai Page 13/477

14 C//717 à C//14628 Assemblées nationales, régime parlementaire. C//717 à C// C//717 à C//1163 Sessions C//717 et C//718 Première Restauration : Chambre des députés Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'assemblée formée par la Chambre des pairs et la Chambre des députés composée des membres du Corps législatif appelés le 4 juin 1814 pour former cette assemblée au Palais-Bourbon. Déclaration du roi concernant la Charte constitutionnelle. Projets de loi, lettres, règlement relatif aux relations entre les deux Chambres; proclamation du roi; résolutions et arrêtés pris par la Chambre; procès-verbaux des séances. Mesures prises pendant les Cent-Jours et pour assurer le départ de l'empereur. Adresses et pétitions. Comptes de l'administration des Finances pour 1813 et Extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre des pairs. C//719 à C//744 Deuxième Restauration : Chambre des députés Pièces diverses et projets de lois classés par session. C//719 Session de C//720 Session de C//721 à C//723 Session de C//724 et C//725 Session de C//726 et C//727 Session de C//728 et C//729 Session de C//730 Session de C//731 Session de C//732 Session de C//733 et C//734 Session de C//735 et C//736 Session de Page 14/477

15 C//737 Session de C//738 et C//739 Session de C//740 et C//741 Session de C//742 à C//744 Session de Première session de C//745 à C//907 Monarchie de Juillet : Chambre des députés. C//745 à C//747 Deuxième session de Convocation, nomination du président de la Chambre. Message du président de la Chambre des pairs pour annoncer la constitution de cette assemblée. Séance royale du 9 août Exposé de l'état de la France, par Guizot. Rapport sur la Caisse d'amortissement et sur la Caisse des dépôts et consignations. Affaire Charles de Lameth, député, et Léon Pillet, rédacteur en chef du Nouveau Journal de Paris.. État de l'artillerie au 1er juillet Félicitations et serments. Décès, options, démissions, excuses et congés de députés. Hommages de livres. Nomination du bureau de l'assemblée. Projets et propositions de loi. Adresse de fidélité au roi. Août 1830-avril C//748 à C//907 Pièces diverses et projets de loi classés par session et à l'intérieur de chaque session par matières C//748 à C//752 Session de A signaler : Enquête sur le déficit Kessner (C//752) C//753 à C//756 Session de C//757 à C//759 Session de C//760 à C//763 Session de C//764 à C//769 Session de C//770 à C//776 Session de C//777 à C//786 Session de A signaler : Enquête sur le tabac (C//782 à C//786). C//787 à C//794 Session de C//795 à C//800 Session de Page 15/477

16 C//801 à C//808 Session de C//809 à C//817 Session de C//818 à C//830 Session de A signaler : Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du chemin de fer (C//827) C//831 à C//842 Session de C//843 à C//853 Session de C//854 à C//869 Session de C//870 à C//888 Session de C//889 à C//903 Session de A signaler : Commission d'afrique (Algérie) (C// 898 et C//899). C//904 à C//907 Session de C//908 à C//969 Seconde République : Assemblée constituante. C//908 à C//911 Pièces diverses C//908 Proclamation et constitution de la République. Pièces communiquées à l'assemblée concernant les affaires de Pologne, de Savoie, du Liban, de Rome et du Piémont. Affaire du 15 mai Journées des 23, 24, 25 et 26 juin Poursuites contre les représentants Courtois, Barbès, Blanqui, Louis Blanc, Caussidière, Turck, V.-F. Raspail, Bourbousson, Reynaud-Lagardette, P.-J. Proud'hon, Taschereau, E. Raspail, Lamennais, Martin et contre le journal Le Voeu national. Formation du Conseil d'état. Bannissement de Louis-Napoléon Bonaparte. Rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Arrestations, démissions, options des représentants élus dans plusieurs collèges, décès de divers représentants C//909 Congés et absences de représentants du peuple C//910 Nomination des présidents, vice-présidents, secrétaires, questeurs C//911 Nomination des membres de la Commission du Pouvoir exécutif, de la Commission de la Constitution, du vice-président de la République, de la Commission temporaire chargée d'exercer les pouvoirs attribués au Conseil d'état, des membres du Page 16/477

17 Conseil d'état, des représentants membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, de deux représentants pour faire partie du Conseil d'administration de l'hôtel des Invalides C//912 à C//924 Propositions et projets de loi, classés dans l'ordre alphabétique des matières La cote C//918 n'est consultable que sous forme de microfilm. C//925 à C//928 Procès-verbaux des séances des comités de l'assemblée constituante (Comités du Travail, de la Justice, de la Législation civile et criminelle, des Cultes, des Affaires étrangères, de l'instruction publique, de l'intérieur, de l'administration départementale et communale, du Commerce et de l'industrie, de l'agriculture et du Crédit foncier, de la Marine, de la Guerre, des Finances et des Travaux publics) C//929 à C//942 Commission d'enquête sur les événements du 15 mai et du 23 juin La cote C//929/A n'est consultable que sous forme de microfilm. C//943 à C//969 Enquête sur le travail agricole et industriel, prescrite par le décret du 25 mai 1848, exécutée par cantons et portant sur l'état de l'agriculture et de l'industrie dans chaque canton, la condition des ouvriers et des salaires, le chômage, les associations, l'état moral et religieux de la population ouvrière, l'émigration des travailleurs vers les villes Classement départemental. Ces cotes ne sont consultables que sous forme de microfilms. C//970 à C//1026 Seconde République : Assemblée législative. C//970 à C//976 Pièces diverses C//970 Messages du président de la République. Nomination de commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de loi. Pièces diplomatiques relatives à la médiation de la France entre la Grèce et l'angleterre. Événements du 13 juin Commission de prorogation de l'assemblée, juin 1849-novembre C//971 Modification ministérielle du 9 janvier Poursuites contre des représentants du peuple et contre Trélat, ancien ministre. Déchéance des représentants condamnés par la Haute cour de Versailles. Renouvellement du Conseil d'état C//972 Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations : nominations, rapports. Hôtel des Invalides : nominations au Conseil d'administration. Caisse générale des Page 17/477

18 retraites pour la vieillesse : nominations et états des crédits C//973 Renouvellement du Bureau de l'assemblée nationale et nomination des questeurs C//974 Options, démissions et décès des représentants du peuple. Congés classés dans l'ordre alphabétique des représentants les ayant sollicités : A à F C//975 Congés ( suite) : G à Q. C//976 Congés ( fin) : R à Y. Excuses d'absence. Distribution des récompenses accordées à l'occasion de l'exposition de l'industrie C//977 à C//1003 Projets et propositions de loi classés dans l'ordre alphabétique des matières C//1004 Procès-verbaux des séances des commissions suivantes : Commission des congés, Commission d'initiative parlementaire, Commission des intérêts locaux, Commission chargée d'approuver les concessions des produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, Commission des pétitions C//1005 à C//1026 Enquêtes parlementaires. C//1005 à C//1012 Enquête sur la Marine C//1013 Enquête sur les boissons C//1014 à C//1024 Enquête sur la production et la consommation de la viande de boucherie C//1025 et C//1026 Enquête sur les sels C//1027 à C//1163 Second Empire : Corps législatif Pièces diverses et projets de loi classés par session et à l'intérieur de chaque session dans l'ordre alphabétique des matières. C//1027 à C//1031 Session de C//1032 à C//1036 Session de C//1037 à C//1040 Session de C//1041 à C//1044 Session de C//1045 à C//1049 Session de Page 18/477

19 C//1050 à C//1054 Session de C//1055 à C//1058 Session de C//1059 à C//1063 Session de C//1064 à C//1070 Session de C//1071 à C//1078 Session de C//1079 à C//1085 Session de C//1086 à C//1093 Session de C//1094 à C//1099 Session de C//1100 à C//1106 Session de C//1107 à C//1112 Session de C//1113 à C//1118 Session de C//1119 à C//1128 Session de C//1129 à C//1135 Session de C//1136 à C//1163 Session de A signaler : Commission d'enquête sur le régime économique de la France (C//1149 à C//1162). C//1164 à C//2024 Élections C//1164 à C//1324 Chambre des députés Élections générales et partielles : procès-verbaux des séances des collèges électoraux, feuilles d'inscription des votants, correspondance des préfets, actes de naissance et certificats d'imposition des candidats (classement départemental) C//1164 Chambre des Cent-Jours : Ain-Vosges C//1165 à C//1324 Restauration et Monarchie de Juillet. C//1165 Ain Page 19/477

20 C//1166 et C//1167 Aisne C//1168 Allier C//1169 Alpes (Basses-) C//1170 Alpes (Hautes-) C//1171 Ardèche C//1172 et C//1173 Ardennes C//1174 Ariège C//1175 Aube C//1176 et C//1177 Aude C//1178 et C//1179 Aveyron C//1180 et C//1181 Bouches-du-Rhône C//1182 à C//1184 Calvados C//1185 Cantal C//1186 et C//1187 Charente C//1188 et C//1189 Charente-Inférieure C//1190 Cher C//1191 Corrèze C//1192 et C//1193 Corse C//1194 et C//1195 Côte-d'Or C//1196 et C//1197 Côtes-du-Nord C//1198 et C//1199 Creuse C//1200 et C//1201 Dordogne C//1202 et C//1203 Doubs Page 20/477

21 C//1204 et C//1205 Drôme C//1206 et C//1207 Eure C//1208 et C//1209 Eure-et-Loir C//1210 à C//1212 Finistère C//1213 et C//1214 Gard C//1215 et C//1216 Garonne (Haute-) C//1217 et C//1218 Gers La cote C//1218 n'est consultable que sous forme de microfilm. C//1219 à C//1221 Gironde C//1222 à C//1224 Hérault C//1225 et C//1226 Ille-et-Vilaine C//1227 Indre C//1228 et C//1229 Indre-et-Loire C//1230 et C//1231 Isère C//1232 Jura C//1233 Landes C//1234 Loir-et-Cher C//1235 Loire C//1236 Loire Loire (Haute-) C//1237 Loire (Haute-) C//1238 et C//1239 Loire-Inférieure C//1240 et C//1241 Loiret C//1242 et C//1243 Lot Page 21/477

22 C//1244 et C//1245 Lot-et-Garonne C//1246 Lozère C//1247 et C//1248 Maine-et-Loire C//1249 à C//1251 Manche C//1252 et C//1253 Marne C//1254 Marne (Haute-) C//1255 Mayenne C//1256 et C//1257 Meurthe C//1258 et C//1259 Meuse C//1260 Mont-Blanc Morbihan C//1261 Morbihan C//1262 et C//1263 Moselle C//1264 Nièvre C//1265 Nièvre Nord C//1266 à C//1269 Nord C//1270 Oise C//1271 et C//1272 Orne C//1273 et C//1274 Pas-de-Calais C//1275 et C//1276 Puy-de-Dôme C//1277 et C//1278 Pyrénées (Basses-) C//1279 et C//1280 Pyrénées (Hautes-) C//1281 Pyrénées-Orientales C//1282 et C//1283 Rhin (Bas-) Page 22/477

23 C//1284 Rhin (Haut-) C//1285 Rhin (Haut-) Rhône C//1286 Rhône C//1287 Saône (Haute-) C//1288 et C//1289 Saône-et-Loire C//1290 et C//1291 Sarthe C//1292 à C//1299 Seine C//1300 à C//1302 Seine-Inférieure C//1303 Seine-Inférieure Seine-et-Marne C//1304 Seine-et-Marne C//1305 et C//1306 Seine-et-Oise C//1307 Sèvres (Deux-) C//1308 et C//1309 Somme C//1310 Tarn C//1311 et C//1312 Tarn-et-Garonne C//1313 et C//1314 Var C//1315 et C//1316 Vaucluse C//1317 Vendée C//1318 Vienne C//1319 et C//1320 Vienne (Haute-) C//1321 et C//1322 Vosges C//1323 et C//1324 Yonne C//1325 à C//2024 Assemblées nationales Page 23/477

24 C//1325 à C//1378 Procès-verbaux de recensement général des élections générales et partielles C//1325 à C//1329 Assemblée constituante Procès-verbaux de recensement des élections générales et partielles; bordereaux de votes militaires; protestations et réclamations; actes de naissance des députés (classement départemental. Algérie et votes des colonies : Martinique, Guadeloupe, Sénégal, Guyane et Établissements de l'inde). C//1330 à C//1335 Assemblée législative Procès-verbaux de recensement des élections générales et partielles; bordereaux des votes militaires; protestations ; actes de naissance des députés (classement départemental, Algérie et votes des colonies : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Sénégal et Réunion). C//1336 à C//1378 Corps législatif Procès-verbaux de recensement des élections générales et partielles; pièces d'état-civil concernant les députés; quelquefois correspondance relative aux candidatures, tracts électoraux, journaux. Classement départemental et par législature : Ain à Yonne. C//1336 à C// C//1340 à C// C//1346 à C// C//1360 à C// C//1379 à C//2024 Procès-verbaux des élections générales et partielles par cantons, sections de cantons et votes militaires. C//1379 à C//1465 Assemblée constituante : élections générales du 23 avril 1848 et élections partielles Note : On a indiqué simplement le nom du département pour les élections générales, et s'il y a lieu, on a répété le nom du département et la date pour les élections partielles. C//1379 Ain. C//1380 Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-). Alpes (Basses-), élection partielle du 7 janvier Page 24/477

25 C//1381 Ardèche, Ardennes, Ariège. C//1382 Aube, Aude. C//1383 Aveyron, Bouches-du-Rhône. Bouches-du-Rhône, élection partielle du 4 juin C//1384 Calvados. C//1385 Cantal, Charente. C//1386 à C//1389 Charente-Inférieure. Charente-Inférieure, élections partielles des 4 juin 1848, 17 septembre 1848, 26 novembre C//1390 Cher. C//1391 Corrèze. C//1392 à C//1396 Corse. Corse, élections partielles des 18 juin 1848, 17 septembre 1848, 26 novembre C//1397 Côte-d'Or. Côte-d'Or, élection partielle du 4 juin C//1398 Côtes-du-Nord. C//1399 Creuse. C//1400 et C//1401 Dordogne. Dordogne, élection partielle du 4 juin C//1402 Doubs, Drôme, Eure. Eure, élection partielle du 4 juin C//1403 Eure-et-Loir. C//1404 à C//1406 Finistère. Finistère, élections partielles des 11 juin 1848 et 17 septembre C//1407 Gard, Garonne (Haute-). C//1408 Gers. Gers, élection partielle du 4 juin C//1409 à C//1411 Gironde. Gironde, élections partielles des 4 juin 1848 et 17 septembre C//1412 et C//1413 Hérault. Hérault, élections partielles des 4 juin 1848 et 24 septembre Page 25/477

26 C//1414 et C//1415 Ille-et-Vilaine. Ille-et-Vilaine, élection partielle du 4 juin C//1416 Indre. Indre, élection partielle du 7 janvier C//1417 Indre-et-Loire. Indre-et-Loire, élection partielle du 7 janvier C//1418 Isère. C//1419 Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire. C//1420 et C//1421 Loire (Haute-). Loire (Haute-), élection partielle du 17 septembre C//1422 Loire-Inférieure. C//1423 Loiret. C//1424 Lot, Lot-et-Garonne. C//1425 Lozère. C//1426 Maine-et-Loire. C//1427 et C//1428 Manche. Manche, élection partielle du 7 janvier C//1429 Marne. C//1430 Marne (Haute-), Mayenne. Mayenne, élections partielles des 4 juin 1848 et 17 septembre C//1431 Meurthe, Meuse, Morbihan. C//1432 Moselle. Moselle, élections partielles des 17 septembre 1848 et 26 novembre C//1433 Nièvre. C//1434 et C//1435 Nord. Nord, élections partielles des 4 juin 1848 et 17 septembre C//1436 Oise. C//1437 à C//1439 Orne. Orne, élections partielles des 4 juin 1848 et 17 septembre Page 26/477

27 C//1440 Pas-de-Calais. C//1441 Puy-de-Dôme. C//1442 et C//1443 Pyrénées (Basses-). Pyrénées (Basses-), élection partielle du 4 juin C//1444 Pyrénées (Hautes-), Pyrénées-Orientales. Pyrénées-Orientales, élection partielle du 4 juin C//1445 Rhin (Haut-). Rhin (Haut-), élection partielle du 7 janvier C//1446 et C//1447 Rhône. Rhône, élection partielle du 17 septembre C//1448 Saône (Haute-). C//1449 Saône-et-Loire, Sarthe, Saône-et-Loire, élection partielle du 4 juin C//1450 Sarthe, élection partielle du 4 juin Seine. Seine, élections partielles des 4 juin 1848 et 17 septembre C//1451 Seine-et-Marne, Seine-et-Oise. C//1452 et C//1453 Seine-Inférieure. Seine-Inférieure, élection partielle du 4 juin Deux-Sèvres. C//1454 Somme. C//1455 Tarn, élection partielle du 26 novembre Tarn-et-Garonne, Var. C//1456 Vaucluse. Vaucluse, élections partielles des 4 juin 1848 et 17 septembre C//1457 Vendée. C//1458 et C//1459 Vienne. Vienne, élection partielle du 14 janvier C//1460 Vienne (Haute-), Vosges. C//1461 à C//1464 Yonne. Yonne, élections partielles des 4 juin 1848, 17 septembre 1848, 26 novembre C//1465 Algérie. Martinique, élection partielle du 9 août Guadeloupe, élection partielle du 22 août Guyane, élection partielle du 4 mars C//1466 à C//1584 Assemblée législative : élections générales des 13 et 14 mai 1849 et Page 27/477

28 élections partielles C//1466 Ain. C//1467 Aisne. C//1468 Allier. Allier, élections partielles des 8 juillet 1849 et 10 mars C//1469 Alpes (Basses-). Alpes (Hautes-). C//1470 à C//1472 Ardèche. Ardèche, élections partielles des 8 juillet 1849 et 10 mars C//1473 Ardennes. C//1474 Ariège. Ariège, élection partielle du 10 mars C//1475 Aube. Aude. C//1476 Aveyron. C//1477 et C//1478 Bouches-du-Rhône. Bouches-du-Rhône, élection partielle du 8 juillet C//1479 et C//1480 Calvados. Calvados, élection partielle du 8 juillet Cantal. C//1481 et C//1482 Charente. Charente, élection partielle du 3 février C//1483 et C//1484 Charente-Inférieure. Charente-Inférieure, élection partielle des 8-22 juillet C//1485 à C//1487 Cher. Cher, élections partielles des 10 mars 1850 et 24 novembre C//1488 Corrèze. C//1489 Corse. C//1490 Côte-d'Or. Côte-d'Or, élection partielle du 19 août C//1491 et C//1492 Côtes-du-Nord. Côtes-du-Nord, élection partielle du 8 juillet C//1493 Creuse. C//1494 et C//1495 Dordogne. Dordogne, élection partielle du 6 juillet Page 28/477

29 C//1496 Doubs. Drôme. C//1497 Drôme, élection partielle du 8 juillet C//1498 Eure. C//1499 Eure-et-Loir. Eure-et-Loir, élection partielle du 8 juillet C//1500 et C//1501 Finistère. Finistère, élection partielle du 21 septembre C//1502 et C//1503 Gard. Gard, élection partielle du 13 janvier C//1504 Garonne (Haute-). C//1505 Gers. Gers, élection partielle du 8 juillet C//1506 et C//1507 Gironde. Gironde, élection partielle du 14 octobre C//1508 et C//1509 Hérault. Hérault, élection partielle du 8 juillet Ille-et-Vilaine. Indre. C//1511 Indre-et-Loire. Isère. C//1512 Isère, élection partielle du 10 mars C//1513 Jura. Jura, élection partielle du 8 juillet C//1514 Landes. Landes, élection partielle du 11 mai C//1515 Loir-et-Cher. Loir-et-Cher, élections partielles des 8 juillet 1849 et 10 mars C//1516 et C//1517 Loire. Loire, élections partielles des 22 juillet 1849 et 10 mars C//1518 et C//1519 Loire (Haute-). Loire (Haute-), élection partielle du 10 mars C//1520 Loire-Inférieure. C//1521 Loiret. Loiret, élection partielle du 8 juillet C//1522 à C//1524 Lot. Lot, élections partielles des 8 juillet 1849 et 27 juillet C//1525 Lot-et-Garonne. Lozère. Page 29/477

30 C//1526 Maine-et-Loire. Maine-et-Loire, élection partielle du 8 juillet C//1527 Manche. C//1528 Marne. C//1529 Marne (Haute-). C//1530 Mayenne. C//1531 Meurthe. C//1532 Meuse. Morbihan. C//1533 Morbihan, élections partielles des 8 juillet 1849 et 21 septembre C//1534 Moselle. Nièvre. C//1535 et C//1536 Nièvre, élections partielles des 8 juillet 1849 et 10 mars C//1537 à C//1540 Nord. Nord, élections partielles des 3 novembre 1850 et 27 juillet C//1541 Oise. C//1542 et C//1543 Orne. C//1544 Pas-de-Calais. C//1545 Puy-de-Dôme. C//1546 Pyrénées (Basses-). C//1547 Pyrénées (Hautes-). Pyrénées (Hautes-), élection partielle du 10 mai C//1548 Pyrénées-Orientales. Rhin (Bas-). C//1549 Rhin (Bas-), élections partielles des 10 mars 1850 et 9 juin C//1550 et C//1551 Rhin (Haut-). Rhin (Haut-), élection partielle du 10 mars C//1552 Rhône. Rhône, élection partielle du 8 juillet C//1553 Saône (Haute-). C//1554 à C//1557 Saône-et-Loire. Saône-et-Loire, élections partielles des 8 juillet Page 30/477

31 1849, 19 août 1849, 10 mars 1850 et 28 avril C//1558 Sarthe. Seine. C//1559 à C//1561 Seine, élections partielles des 8 juillet 1849, 10 mars 1850 et 28 avril C//1562 Seine-et-Marne. C//1563 et C//1564 Seine-et-Marne, élections partielles des 8 juillet 1849 et 6 juillet C//1565 Seine-et-Oise. Seine-et-Oise, élection partielle du 8 juillet C//1566 et C//1567 Seine-Inférieure. Seine-Inférieure, élection partielle du 14 octobre C//1568 Sèvres (Deux-). C//1569 Somme. C//1570 Tarn. Tarn-et-Garonne. C//1571 et C//1572 Var. Var, élection partielle du 10 mars C//1573 Vaucluse. Vendée. C//1574 Vienne. C//1575 à C//1578 Vienne (Haute-). Vienne (Haute-), élections partielles des 8 juillet 1849, 10 mars 1850 et 6 juillet Vosges. C//1579, C//1580/1 et C//1580/2 Vosges, élections partielles du 8 juillet 1849 et 24 mars C//1581 et C//1582 Yonne. Yonne, élection partielle du 14 octobre C//1583 Algérie, élections générales du 13 mai Martinique, élections générales du 3 juin Guadeloupe, élections générales du 24 juin C//1584 Guadeloupe, élection partielle du 13 janvier Guyane, élections générales du 15 juillet Réunion, élections générales du 2e tour du 21 octobre C//1585 à C//1665 Corps législatif : élections générales du 29 février Page 31/477

32 Les départements de l'aube, du Lot-et-Garonne, de la Marne, des Basses-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de l'yonne sont en déficit. C//1585 Ain. C//1586/1 à C//1586/3 Aisne. C//1587 Allier. C//1588 Alpes (Basses-) et Alpes (Hautes-). C//1589 Ardèche. C//1590 et C//1591 Ardennes. C//1592 Ariège. C//1593 Aude. C//1594 Aveyron. Bouches-du-Rhône. C//1595/1 et C//1595/2 Calvados. C//1596 Cantal. C//1597 Charente. C//1598 Charente-Inférieure. C//1599 Cher. C//1600 Corrèze. C//1601 Corse. C//1602 Creuse. Côte-d'Or (1re circonscription). C//1603 Côte-d'Or (2e et 3e circonscriptions). C//1604 Côtes-du-Nord. C//1605 Dordogne. C//1606 Doubs (1re circonscription). C//1607/1 et C//1607/2 Doubs. Page 32/477

33 C//1608 Drôme. C//1609/1 et C//1609/2 Eure. C//1610/1 et C//1610/2 Eure-et-Loir. C//1611 Finistère. C//1612 Gard. C//1613/1 et C//1613/2 Garonne (Haute-). C//1614 Gers. C//1615 Gironde. C//16161 à C//16182 Hérault. C//1619 Ille-et-Vilaine. C//1620 Indre. Indre-et-Loire. C//1621 Isère. C//1622 Jura. C//1623 Landes. C//1624 Loir-et-Cher. C//1625 Loire. C//1626 Loire (Haute-). C//1627 Loire-Inférieure. C//1628 Loiret. C//1629 Lot. C//1630 Lozère. C//1631 Maine-et-Loire. C//1632 Marne [Haute-] Page 33/477

34 C//1633 Mayenne. C//1634 Meurthe. C//1635 Meuse. C//1636 Morbihan. C//1637 Moselle. C//1638 Nièvre. C//1639/1 et C//1639/2 Manche. C//1640/1 et C//1640/2 Nord. C//1641 Oise. C//1642 Orne. C//1643/1 et C//1643/2 Pas-de-Calais. C//1644 Puy-de-Dôme. C//1645 Pyrénées (Hautes-). C//1646 Rhin (Bas-). C//1647 Rhin (Haut-). C//1648 Rhône. C//1649 Saône (Haute-). C//1650 Saône-et-Loire. C//1651 Seine. C//1652 Seine-Inférieure. C//1653 Seine-et-Marne. C//1654/1 et C//1654/2 Seine-et-Oise. C//1655/1 et C//1655/2 Somme. Page 34/477

35 C//1656 Tarn. C//1657 Tarn-et-Garonne. C//1658 Var. C//1659 Vaucluse. C//1660 Vendée. C//1661 Vienne. C//1662 Vienne (Haute-). C//1663 à C//1665 Vosges. C//1666 à C//1680 Corps législatif : élections partielles C//1666 Hérault 19 septembre C//1667 Seine. 26 septembre Rhône. 26 septembre Puy-de-Dôme. 26 septembre Lozère. 26 septembre Seine-Inférieure. 19 décembre Côtes-du-Nord. 30 janvier C//1668 Alpes (Basses-) 30 janvier C//1669 Gard. 30 janvier Eure-et-Loir. 30 janvier janvier C//1670 Ille-et-Vilaine. 30 janvier Mayenne. 30 janvier Oise. 30 janvier janvier C//1671 Rhin (Bas-). 30 janvier Aveyron. 4 septembre Côtes-du-Nord. 4 septembre Ille-et-Vilaine. 4 septembre Nord. 4 septembre C//1672 Loiret. 4 septembre Vendée. 4 septembre Yonne. 4 septembre Doubs. 4 septembre C//1673 Gard. 5 février Lot. 5 février Ardèche. 30 avril C//1674 Sarthe. 30 juillet Vienne. 24 septembre Ariège. 24 septembre C//1675 Morbihan. 8 octobre Hérault. 29 octobre Cantal. 19 novembre Page 35/477

36 C//1676 Charente. 24 décembre Cher. 24 décembre C//1677 Bouches-du-Rhône. 7 janvier 1855; 8 mars Ain. 7 janvier Pyrénées (Basses-). 12 août C//1678 Var 20 octobre C//1679 Marne 2 mars C//1680 Seine-Inférieure. 6 avril Ille-et-Vilaine. 13 avril Cher. 20 décembre C//1681 à C//1767 Corps législatif : élections générales du 21 juin C//1681 Ain. C//1682 à C//1684 Aisne. C//1685 Allier. Alpes (Basses-). C//1686 Alpes (Hautes-). Ardèche. C//1687 et C//1688 Ardennes. C//1689 Ariège. C//1690 Aube. C//1691 Aude. C//1692 Aveyron. Bouches-du-Rhône. C//1693 Calvados. C//1694 Cantal. C//1695 Charente. C//1696 Charente-Inférieure. C//1697 Cher. C//1698 Corrèze. C//1699 Corse. Page 36/477

37 C//1700 Creuse. C//1701 Côte-d'Or. C//1702 Côtes-du-Nord. C//1703 Dordogne. C//1704 Doubs. Drôme. C//1705 Eure. C//1706 Eure-et-Loir. C//1707 Finistère. C//1708 Gard. C//1709 Garonne (Haute-). C//1710 Gers. C//1711 Gironde. C//1712 Hérault. C//1713 Ille-et-Vilaine. C//1714 Indre. Indre-et-Loire. C//1715/1 et C//1715/2 Isère. C//1716 Jura. C//1717 Landes. C//1718 Loir-et-Cher. Loire. C//1719 Loire (Haute-). Loire-Inférieure. C//1720 Loiret. C//1721 Lot. C//1722 Lot-et-Garonne. Lozère. Page 37/477

38 C//1723 Maine-et-Loire. C//1724/1 et C//1724/2 Manche. C//1725 à C//1727 Marne. C//1728 Marne (Haute-). C//1729 Mayenne. C//1730 Meuse. C//1731 Morbihan. C//1732/1 et C//1732/2 Meurthe. C//1733/1 et C//1733/2 Moselle. C//1734 Nièvre. Nord (4 premières circonscriptions). C//1735 Nord (4 dernières circonscriptions). C//1736/1 et C//1736/2 Oise. C//1737 Orne. C//1738 et C//1739 Pas-de-Calais. C//1740 Puy-de-Dôme. C//1741 Rhin (Bas-). C//1742 Pyrénées (Basses-). C//1743 Pyrénées (Hautes-). C//1744 Pyrénées-Orientales. C//1745 Rhin (Haut-). C//1746 Rhône. C//1747 à C//1749 Saône (Haute-). C//1750 Saône-et-Loire. Page 38/477