S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

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1 S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2014, Ratifie les nouveaux statuts dont la teneur suit. TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : La Quincéenne. Son courriel est libellé comme suit : L adresse de son site électronique est : Page 1 sur 17

2 ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL La Quincéenne a pour objet la pratique du théâtre amateur. ARTICLE 3 : MOYENS D ACTION Ses moyens d action sont les concours, les prix, les récompenses, les publications, la tenue de cours, de conférences, de séances récréatives périodiques ainsi que l organisation de représentations ostentatoires émanant de ses membres et destinées à tous les publics. Par l organisation de stages, l association contribue également à la formation de ses membres pour mener à bien ses actions. ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à Quinçay. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. ARTICLE 5 : DURÉE La durée de l association est illimitée. TITRE II COMPOSITION ARTICLE 6 : COMPOSITION L association se compose des catégories de membres suivantes : Page 2 sur 17

3 1. Les membres fondateurs, 2. Les membres, 3. Les membres d honneur, 4. Les membres bienfaiteurs. Le Règlement intérieur précise les droits et obligations de chaque catégorie de membres de l association. ARTICLE 7 : ADMISSION L admission des membres est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, n a pas à faire connaître le motif de sa décision. Le Règlement intérieur précise les modalités de l adhésion à l association. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ D ADHÉRENT La qualité d adhérent se perd : 1. Par décès ; 2. Par démission adressée par courrier ou par courriel avec accusé de réception, par lettre recommandée au président de l association ou par deux exemplaires authentiques remis en mains propres datés et signés des deux parties ; 3. Par radiation pour l année en cours prononcée par le Bureau pour non-acquittement de la cotisation au bout de deux semaines d inscription après un rappel demeuré impayé ; Page 3 sur 17

4 4. Par radiation pour l année en cours prononcée par le Bureau pour trois absences non excusées aux réunions statutaires ; 5. Par exclusion de l association prononcée par le Bureau faisant suite à une procédure disciplinaire pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi que pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association. Le Règlement intérieur précise les droits de la défense et le déroulement de la procédure disciplinaire. TITRE III RESSOURCES ARTICLE 9 : RESSOURCES Les ressources de l association se composent : 1. Des cotisations et droits d entrée liés à l administration interne de l association et versés par les différentes catégories de membres, 2. Des ventes de services et d objets proposées aux sociétaires, 3. Des subventions éventuelles de l État et des collectivités territoriales, 4. Du produit des fêtes, des stages, des conférences, et des manifestations ostentatoires, 5. Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle pourrait posséder, Page 4 sur 17

5 6. Des rétributions perçues pour services rendus, 7. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s il y a lieu, avec l agrément de l autorité compétente, 8. Des contributions privées autorisées effectuées par les entreprises, contributions prévues notamment par la loi n du 1 er août 2003 et l instruction 4- C-5-04 n 112 du 13 juillet 2004 sur le développement du mécénat, 9. Des dons manuels ou des dons des établissements d utilité publique, 10. Des contributions volontaires effectuées à titre gratuit ainsi que les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise) tels que définis dans l avis du Conseil national de la comptabilité De toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires. Le Règlement intérieur précise les modes de contrôle des ressources de l association. TITRE IV ADMINISTRATION ARTICLE 10 : BUREAU 1. Composition L association est dirigée par un Bureau comprenant deux personnes au moins et trois au plus élues par l Assemblée générale ordinaire et choisies en son sein. Page 5 sur 17

6 Le Bureau se compose d un président, d un trésorier, éventuellement d un secrétaire. Au cas où le poste de secrétaire est vacant, le président assume le rôle de secrétaire. Le Règlement intérieur précise les conditions d éligibilité des membres du Bureau. 2. Renouvellement Le renouvellement des membres du Bureau par l Assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. La durée de leur mandat est de trois ans. 3. Vacance En cas de vacance, le Bureau coopte de nouveaux administrateurs. Les fonctions des responsables ainsi cooptés cessent à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 4. Honorariat temporaire Durant toute la durée de l exercice, les membres du Bureau sont relevés de leur obligation de verser la cotisation annuelle. ARTICLE 11 : CHARGES 1. Le président Le président convoque les assemblées générales, les réunions du Bureau. Il représente l association dans Page 6 sur 17

7 tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il est notamment qualifié pour ester en justice au nom de l association, tant en demande qu en défense. Le Règlement intérieur précise les droits et obligations du président dans l exercice de ses fonctions. 2. Le trésorier Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l autorisation de l assemblée générale annuelle. Il tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Le Règlement intérieur précise les droits et obligations du trésorier dans l exercice de ses fonctions. 3. Le secrétaire Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l exécution des formalités ordonnées par les divers règlements. Page 7 sur 17

8 Le Règlement intérieur précise, dans des fiches de mission, les droits et les obligations des membres du Bureau dans l exercice de leurs fonctions. ARTICLE 12 : POUVOIRS DU BUREAU Le Bureau assure la gestion courante de l association. Il assume une fonction de coordination de l ensemble des services de l association en organisant le travail des différents comités ou commissions et en supervisant le fonctionnement des activités. Le Bureau fait ouvrir les comptes en banque, effectue les emplois de fonds, sollicite les subventions, requiert les inscriptions et transcriptions utiles. S il y a lieu, le Bureau nomme et décide de la rémunération du personnel de l association pour lequel il se conforme aux lois en vigueur. Le Bureau est autorisé à procéder ou faire procéder à toutes les opérations et à tous les actes permis à l association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le Bureau, statuant en conseil de discipline, prononce en dernier ressort les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des adhérents. En cas de faute grave, il doit suspendre le sociétaire blâmable. ARTICLE 13 : RÉUNION DU BUREAU Le Bureau se réunit trois fois par an, chaque fois qu il est convoqué par écrit par son président ou sur la Page 8 sur 17

9 demande d au moins la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l ordre du jour peuvent faire l objet d un vote. Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire. ARTICLE 14 : EXCLUSION DU BUREAU Tout membre du Bureau qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l article des présents statuts. Par ailleurs, tout membre du Bureau qui a fait l objet d une mesure d exclusion ou de radiation de l association sera remplacé dans les mêmes conditions. ARTICLE 15 : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRA- TEURS Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites. Cependant, le règlement intérieur précise, au vu des pièces justificatives, les modalités de remboursement Page 9 sur 17

10 des frais aux adhérents missionnés occasionnés par l accomplissement de leur mandat. TITRE V FONCTIONNEMENT ARTICLE 16 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1. Composition L assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l association. 2. Réunion L assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur la convocation du président de l association ou sur la demande du quart plus une voix des membres habilités à délibérer. Les convocations doivent mentionner obligatoirement le lieu de réunion et l ordre du jour prévus fixés par les soins du Bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux adhérents un mois au quinze jours à l avance par courrier ou par courriel avec accusé de réception. Elles seront appuyées par un affichage collectif ainsi que par une mention sur le site de l association. Si la demande de tenue de l Assemblée générale émane d adhérents représentant au moins le quart plus une voix des membres habilités à délibérer, les Page 10 sur 17

11 convocations de l Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenues dans les quinze jours suivant l envoi des dites convocations. Pendant toute cette période, les documents utiles à la délibération sont affichés sur le site et envoyés par courriel aux adhérents de l association par le secrétaire. Ils peuvent être également remis en mains propres contre signature en double exemplaire. 3. Ordre du jour L ordre du jour est établi par le Bureau. 4. Présidence de l Assemblée La présidence de l Assemblée générale est dévolue au président. Le Bureau de l Assemblée générale est celui de l association. 5. Feuille de présence Chaque membre présent signe la feuille de présence certifiée conforme par le Bureau de l Assemblée. 6. Droit de vote Peuvent voter les membres de l association à jour de leurs cotisations le 1 er janvier de l année en cours, âgés de plus de 16 ans au jour de l Assemblée, jouissant de leurs droits civils et politiques, membres de La Quincéenne depuis plus de six mois, et non faillis. Page 11 sur 17

12 Dans le cas d une adhésion à l association au profit d un ou plusieurs mineurs de moins de 16 ans, le droit de vote est transmis à un et un seul des parents ou des représentants légaux. Ce parent ou représentant légal est éligible. Il se fera connaître auprès des services de l association à l inscription du mineur. Seuls auront droit de vote les sociétaires présents. Ni le vote par procuration ni le vote par correspondance ne sont autorisés. 7. Rapports L Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau les activités de l association. Elle entend également le rapport sur la situation morale et financière de l association. Elle approuve les comptes de l exercice, vote le budget de l exercice suivant et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres des instances dirigeantes. 8. Décisions Toutes les décisions sont prises à main levée sauf si la majorité absolue des membres présents exige un vote secret. Dans ce dernier cas, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte. 9. Pouvoirs L Assemblée confère au Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations restant dans l objet de Page 12 sur 17

13 l association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Le Règlement intérieur précise le cadre de l assemblée générale ainsi que les droits et les obligations des membres du Bureau dans l exercice de leurs fonctions. ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDI- NAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents ayant droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents. L Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts, dissolution anticipée, etc. Page 13 sur 17

14 TITRE VI DISSOLUTION ARTICLE 18 : DISSOLUTION La dissolution répond soit à une activité sociale insuffisante, soit à une diminution problématique du nombre d adhérents, ou à des pertes financières importantes, ou encore à des objectifs inatteignables. La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 16 et 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l Assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres plus un ayant droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d adhérents présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l accord des deux tiers des adhérents présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret. ARTICLE 19 : DÉVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront Page 14 sur 17

15 chargés de la liquidation des biens. Elle détermine également les pouvoirs des liquidateurs. En aucun cas, les adhérents de l association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l Assemblée générale extraordinaire. TITRE VII RÈGLEMENTS ARTICLE 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Est établi, par les soins du Bureau, un règlement intérieur qui comporte un règlement d administration destiné à déterminer les divers points administratifs non prévus par les présents statuts, un règlement d inscription et un règlement d activités qui encadre le fonctionnement pratique des animations. Le Bureau est l organe compétent pour adopter et amender le règlement intérieur. Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par un tiers des membres de l association. Le Bureau dispose de deux mois pour rendre une décision motivée. Page 15 sur 17

16 Le règlement intérieur s impose à tous les adhérents au même titre que les statuts car son contenu est conforme aux dispositions légales et statutaires et son adoption est régulière. TITRE VIII EXÉCUTION ARTICLE 21 : EXÉCUTION Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du vendredi 20 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Laurent XXXXXXXX. Ils entrent en vigueur le samedi 21 juin 2014 et seront exécutés comme règlement de l association La Quincéenne. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et placé dans le registre spécial et mentionné dans le registre des délibérations. Fait à Quinçay, le vendredi 20 juin 2014, Laurent XXXXXXXX Par le président de La Quincéenne. Pour ampliation, ont signé avec nous : La secrétaire Vanessa XXXXXXXX Page 16 sur 17

17 La trésorière Odile XXXXXXXX Page 17 sur 17

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