DEMANDES DE GRÂCES DES CONDAMNÉS DES COMMISSIONS MIXTES DE 1852

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2 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES DEMANDES DE GRÂCES DES CONDAMNÉS DES COMMISSIONS MIXTES DE 1852 Inventaire-index des articles BB/30/462 à 479 par Danis HABIB PARIS 1997

3 13 SOMMAIRE AVERTISSEMENT...13 INTRODUCTION...14 SOURCES COMPLÉMENTAIRES...16 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE...16 INVENTAIRE-INDEX...18 A B...26 C...54 D E...92 F G H I J K L M N O P Q R S T U-V W-X-Y-Z Liste des renvois AVERTISSEMENT Les dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de la sous-série BB/30/462 à 479 sont classés : 1.- par DÉPARTEMENT 2.- puis suivant l ORDRE ALPHABÉTIQUE des demandes. Nous demandons aux chercheurs de respecter cet ordre. Les documents du XIX e siècle sont fragiles. Nous prions les lecteurs de les manipuler avec précaution. Juillet 1997

4 INTRODUCTION Condamnés à la transportation, à l expulsion du territoire, à l internement ou à la mise en surveillance par la haute police, les personnes ayant participé aux événements de décembre 1851 déposèrent en masse auprès du ministre de la Justice un dossier de recours en grâce. Ceux-ci y furent cotés GP (Grâce Politique) puis furent versés aux Archives nationales le 6 juin Ce premier ensemble a reçu les cotes BB/22/129 à À partir de 1904 et jusqu en 1944, des dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes ont été versés par le ministère de la Justice aux Archives nationales. Ce deuxième ensemble a été coté BB/30/462 à 479. Le présent inventaire analyse les 2948 demandes de grâces de cette sous-série. Particularité et contenu d une demande de recours en grâce Très schématiquement, les documents du groupe BB/30/462 à 479 se présentent sous trois formes : 1. de simples suppliques d une à deux pièces (aussi appelées actes de soumission ou actes d adhésion à l Empereur) dans lesquelles le condamné renonce totalement à toute intrigue politique et prête serment à l Empereur. 2. de dossiers nominatifs de plusieurs pièces regroupant des informations variées parmi lesquelles : Un rapport du préfet au Garde des Sceaux sur une proposition de commutation de peine en faveur du condamné. Un rapport identique émanant du procureur impérial. Un rapport du commissariat général de Police d Algérie si le condamné a été transporté en Algérie. L acte de soumission du condamné (parfois rédigé en son nom par un membre de sa famille). Une supplique de la famille ou celle des habitants d un village, sur laquelle le maire et les officiers communaux émargent et apportent leur soutien au condamné. Des pétitions signées par l ensemble d une corporation de marchands ou d artisans ne sont pas rares. Une attestation de bonne conduite du condamné pendant sa détention (ou son exil). Diverses pièces justificatives antérieures à la condamnation. 3. de dossiers généraux classés par département et composés de : Tableaux récapitulatifs et méthodiques des condamnés politiques classés suivant leur peine (cas du département du Var), suivant l ordre alphabétique des noms (cas du département de la Drôme) ou suivant un numéro d ordre (cas du département du Var). Correspondance du ministère de la Justice avec les préfets (demandes de renseignements sur les inculpés, lettres d envoi des certificats délivrés par les maires, propositions de grâce en faveur des condamnés signalés pour leur bonne conduite et pour leurs sentiments de repentir). Correspondance des procureurs généraux (ou impériaux) avec le ministère de la Justice, avec le ministère de l Intérieur (mesures à prendre à l égard des condamnés placés sous la surveillance de la Police générale dans un département), avec le ministère de la Guerre (sur 1 Instruments de recherches principaux : inventaire sommaire manuscrit de BB/22/1 à 190 d E. Guillemot ainsi que l index manuscrit sur fiches (Caran, microfiches ), mais ce dernier est très sélectif. 14

5 15 l opportunité d une mesure gracieuse à l égard de transportés coupables d insubordination ou d évasion) et avec le ministère des Affaires étrangères (renseignements sur les exilés volontaires ou les expulsés temporaires). À noter toutefois que le contenu d un dossier général est très variable d une commission mixte à une autre (voir le répertoire numérique placé au début de cet inventaire qui donne soit l analyse, soit le nombre de pièces contenues dans chaque dossier général). La recherche d une demande de grâce d un condamné par une commission mixte de 1852 n était pas, jusqu à présent, chose aisée du fait du classement suivant l ordre chronologique des demandes ou suivant l ordre des départements, ce présent inventaire en facilite l accès. Présentation de l inventaire L inventaire analyse 2948 demandes en grâce de BB/30/462 à 479 (18 articles). Ces demandes, on l a dit, sont classées par commissions mixtes. L instrument de recherche cidessous les a classées par ordre alphabétique. Les notices se présentent de la manière suivante dans cet inventaire-index : Nom : le nom est en capitales accentuées et en caractère gras ; pour les noms de jeune fille, des renvois ont été faits au nom d usage de mariée ou de veuve. Voir la liste des renvois à la fin de l inventaire-index. La variante du nom : le nom en capitales accentuées et en caractère non gras indique soit l autre variante d écriture du nom, soit un surnom (ou un sobriquet, ou parfois un pseudonyme) donné à la personne sollicitant la grâce. Voir la liste des renvois à la fin de l inventaire-index. Prénoms : les prénoms sont en minuscules. Date de naissance : la date est indiquée précisément ou reconstituée d après l âge de la personne. Profession. Nature de la peine : elle indique la peine au moment de la demande de la grâce ; en effet, les condamnés, avant d être transportés en Algérie ou à la Guyane étaient détenus sur leur lieu d embarquement (Toulon, Brest) ou au fort de Bicêtre. Rappelons que les sentences prononcées par les commissions mixtes ont été la transportation (à Cayenne ou en Algérie), l expulsion du territoire (pour les étrangers), l internement dans une ville (souvent dans un département différent du lieu de la condamnation), la mise sous surveillance de la haute police (avec interdiction de circuler librement et de s absenter pendant 24 heures de sa résidence). Date de la demande : elle indique la date de la première demande formulée par le condamné ou par un membre de sa famille (ce cas est très fréquent lorsque le condamné a été transporté). Remarques : cette rubrique indique la présence des demandes groupées ou des dossiers du ministère de la Justice qui ne sont pas cotés GP (Grâce Politique) ou incomplets, ainsi que d imprimés divers tels que journaux. Cote : numéro d article, suivi de l indication du département où le demandeur a été condamné. Cet inventaire sera à compléter par les demandes de grâces (classées chronologiquement) des condamnés des commissions mixtes de 1852 dans la sous-série BB/22/131/1 à 189 (inventaire coté BB22/2-4 au Caran voir aussi sur le site du Chan) Juillet 1997 (revu en juillet 2006). D. H

6 16 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Denise DEVOS, La Troisième République et la mémoire du coup d État de -Napoléon Bonaparte. F à 4223, Archives nationales, 1992, pages xlii à lxi, qui donne toutes les sources complémentaires dans les fonds nationaux des Archives (Centre de Paris, Centre des Archives d Outre-Mer), dans les fonds départementaux ainsi que dans ceux des Archives militaires (Service historique de l Armée de Terre, de la Marine) et ceux des Archives de la Préfecture de police. En revanche, l utilisation de cet ouvrage sera facilitée par la consultation préalable de notre inventaire-index uniquement alphabétique. -Claude FARCY, Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires ( ), CNRS Éditions, Paris 1992 ; ce guide présente et analyse également les différents types de documents judiciaires (plus particulièrement les dossiers de grâce). RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE BB/30/ Demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de demandes classées par départements Dossier général Dossier 1. Création d un comité de grâces politiques pour statuer sur les recours en grâce des condamnés des commissions mixtes ; procès-verbaux des séances et des décisions du comité, mars 1852 (12 pièces dont un cahier de 46 folios). Dossier 2. Correspondance d ordre général relative aux grâces demandées, 16 mars mai 1856 (141 pièces dont le numéro double 84/85 des 24/25 mars 1856 du journal La Patrie). Dossier 3. États divers de condamnés politiques (concerne surtout les transportés à Cayenne), (35 pièces) Demandes de grâces. Classement par départements puis suivant l ordre alphabétique des demandes Dossier 1. Ain (pas de dossier général). Dossier 2. Aisne (pas de dossier général). Dossier 3. Allier : dossier général, décembre 1852-juillet 1853 (19 pièces). Dossier 4. Basses-Alpes : dossier général, octobre 1852-août 1853 (2 pièces). 464 Dossier 1. Hautes-Alpes : dossier général, décembre 1852-janvier 1853 (3 pièces). Dossier 2. Ardèche : dossier général, décembre 1852-février 1853 (12 pièces) [dont une pièce imprimée intitulée «solution probable en 1852», s. l., par Théron, avocat, 1 er juin 1851, 16 pages]. Dossier 3. Ardennes : dossier général, février-avril 1853 (7 pièces). Dossier 4. Ariège : dossier général, 16 décembre 1852 (2 pièces). Dossier 5. Aube : dossier général, novembre-décembre 1852 (5 pièces). Dossier 6. Aude : liste des inculpés politiques, 21 juillet 1853 (1 pièce). Dossier 7. Aveyron : dossier général, novembre-décembre 1852 (7 pièces).

7 Dossier 1. Bouches-du-Rhône : dossier général, juillet-novembre 1853 (7 pièces). Dossier 2. Calvados : lettre du préfet au Garde des Sceaux sur l absence de demandes de grâces de condamnés politiques, 27 novembre 1852 (1 pièce). Dossier 3. Cantal (pas de dossier général). Dossier 4. Charente (pas de dossier général). Dossier 5. Charente-Inférieure : dossier général, décembre 1852-janvier 1853 (4 pièces). Dossier 6. Cher : dossier général, janvier 1852-janvier 1853 (36 pièces). 466 Dossier 1. Corrèze (pas de dossier général). Dossier 2. Côte-d Or : dossier général, décembre 1852 (5 pièces). Dossier 3. Creuse : lettre du ministre de la Justice au préfet de la Creuse sur l opportunité d une mesure gracieuse à l égard des inculpés dont la liste est jointe, 21 juillet 1853 (1 pièce). Dossier 4. Dordogne : dossier général, novembre-décembre 1852 (9 pièces). Dossier 5. Doubs : dossier général, novembre 1852-juillet 1853 (10 pièces). Dossier 6. Drôme : dossier général, décembre 1852-janvier 1853 (7 pièces). 467 Dossier 1. Eure : dossier général, janvier 1853 et février 1856 (6 pièces). Dossier 2. Eure-et-Loir (pas de dossier général). Dossier 3. Finistère (pas de dossier général). Dossier 4. Gard : brouillon d un état des inculpés pour lesquels le ministre de la Justice demande au préfet et au ministre de la Guerre leur avis sur l opportunité d une mesure gracieuse à l égard des condamnés politiques, 23 juillet 1853 (1 pièce). Dossier 5. Haute-Garonne : dossier général, novembre 1852-janvier 1853 (7 pièces). Dossier 6. Gers : dossier général, août 1852-août 1853 (17 pièces). 468 Dossier 1. Gironde (pas de dossier général). Dossier 2. Hérault (A-M) (pas de dossier général) [voir BB ]. 469 Dossier 1. Hérault (N-Z) : dossier général, avril 1852-janvier 1854 (75 pièces). Dossier 2. Ille-et-Vilaine (pas de dossier général). Dossier 3. Indre : dossier général, 26 juillet 1853 (1 pièce). 470 Dossier 1. Indre-et-Loire (pas de dossier général). Dossier 2. Isère (pas de dossier général). Dossier 3. Jura : dossier général, mars 1852-novembre 1853 (14 pièces). Dossier 4. Landes (pas de dossier général). Dossier 5. Loir-et-Cher : dossier général, 5 janvier 1852 (1 pièce). Dossier 6. Loire : dossier général, novembre-décembre 1852 (5 pièces). Dossier 7. Haute-Loire (pas de dossier général). Dossier 8. Loire-Inférieure (pas de dossier général). Dossier 9. Loiret : dossier général, juillet 1852-mars 1853 (8 pièces). Dossier 10. Lot (pas de dossier général). Dossier 11. Lot-et-Garonne : dossier général, décembre 1852-août 1853 (12 pièces). Dossier 12. Lozère : dossier général, décembre 1852-janvier 1853 (5 pièces). Dossier 13. Maine-et-Loire (pas de dossier général). 471 Dossier 1. Manche (pas de dossier général). Dossier 2. Marne : dossier général, décembre 1852 (4 pièces). Dossier 3. Haute-Marne (pas de dossier général). Dossier 4. Mayenne : dossier général, décembre 1852 (6 pièces). Dossier 5. Meurthe : dossier général, décembre 1852 (7 pièces). Dossier 6. Meuse (pas de dossier général). Dossier 7. Morbihan : dossier général, mars et novembre 1852 (2 pièces). Dossier 8. Moselle : dossier général, décembre 1852 (11 pièces).

8 18 Dossier 9. Nièvre (A-C) (pas de dossier général) [voir BB/30/473]. 472 Dossier unique. Nièvre (D-R) (pas de dossier général) [voir BB/30/473]. 473 Dossier 1. Nièvre (S-Z) : dossier général, (28 pièces dont un cahier in-folio 52 x 40 cm donnant la liste des inculpés de la Nièvre). Dossier 2. Nord : dossier général, décembre 1852-janvier 1853 (8 pièces). Dossier 3. Oise : dossier général, novembre 1852-août 1853 (7 pièces). Dossier 4. Orne : dossier général, 16 novembre 1852 (3 pièces). Dossier 5. Pas-de-Calais : dossier général, novembre-décembre 1852 (6 pièces). Dossier 6. Puy-de-Dôme : dossier général, août 1853 (2 pièces). Dossier 7. Basses-Pyrénées (pas de dossier général). Dossier 8. Hautes-Pyrénées : dossier général, novembre 1852 (3 pièces). Dossier 9. Pyrénées-Orientales (en déficit depuis septembre 1980). 474 Dossier 1. Bas-Rhin : dossier général, décembre 1852-juillet 1853 (12 pièces). Dossier 2. Haut-Rhin : dossier général, décembre 1852 (3 pièces). Dossier 3. Rhône : dossier général, décembre 1852-août 1853 (16 pièces). Dossier 4. Haute-Saône (pas de dossier général). Dossier 5. Saône-et-Loire : dossier général, novembre 1852-août 1853 (24 pièces). 475 Dossier 1. Sarthe : dossier général, novembre 1852-août 1853 (23 pièces). Dossier 2. Seine (A-M) (pas de dossier général). 476 Dossier 1. Seine (N-Z) (pas de dossier général). Dossier 2. Seine-et-Marne : dossier général, novembre 1852-septembre 1853 (9 pièces). Dossier 3. Seine-et-Oise : dossier général, août-novembre 1853 (11 pièces). Dossier 4. Seine-Inférieure : dossier général, décembre 1852 (3 pièces). Dossier 5. Deux-Sèvres (pas de dossier général). [Somme : aucune demande]. Dossier 6. Tarn (pas de dossier général). Dossier 7. Tarn-et-Garonne : dossier général, 14 janvier 1853 (2 pièces). Dossier 8. Var (A-B) (pas de dossier général) [voir BB/30/478]. 477 Dossier 1. Var (C-P) (pas de dossier général) [voir BB/30/478]. 478 Dossier 1. Dossier général du Var, (71 pièces dont une circulaire imprimée du préfet du département du Var mettant en garde les condamnés politiques récidivistes, 6 août 1853). Dossier 2. Var (Q-Z). Dossier 3. Vaucluse (A-Z) (pas de dossier général) [voir BB/30/479]. 479 Dossier 1. Dossier général du Vaucluse, novembre 1852-octobre 1853 (22 pièces). [Vendée : aucune demande]. Dossier 2. Vienne : dossier général, 24 décembre 1852 (1 pièce). Dossier 3. Haute-Vienne (pas de dossier général). Dossier 4. Vosges (pas de dossier général). Dossier 5. Yonne : dossier général, août 1853 (5 pièces). ********** INVENTAIRE-INDEX

9 A ABBAL 1791 cordonnier à Pézenas Peine : transporté à Birkadem Date de la demande : 29/11/1852 ABBE Etienne- 14 juillet 1800 cultivateur à Puget-sur-Argens Date de la demande : 06/04/1852 BB/30/476 dossier : Var ABEILLE Cosme Date de la demande : 31/12/1852 BB/30/476 dossier : Var ABELOUS 19 juilllet 1819 cultivateur à Nézignan-l'Évêque Date de la demande : 05/01/1854 ABERLEEN Henri aubergiste à Remoulins Date de la demande : 28/02/1855 BB/30/467 dossier : Gard ABONEN Eustache cultivateur à Hyères Date de la demande : 26/11/1852 BB/30/476 dossier : Var ACHARD Adrien ex-avoué à Lesparre Peine : expulsé du territoire Date de la demande : 26/04/1856 BB/30/468 dossier : Gironde ACHARD Henry propriétaire à la Motte Date de la demande : 25/01/1853 BB/30/476 dossier : Var ACHARD -Henry 1834 ouvrier tapissier à Draguignan Date de la demande : 14/12/1852 BB/30/476 dossier : Var ACHARD --César 1804 aubergiste à Crupies Date de la demande : 20/12/1852 ADAM Etienne propriétaire à Nevers Date de la demande : 15/09/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre ADER 1805 cultivateur à Saint-Christaud Peine : transporté (par contumace) Date de la demande : 11/03/1852 BB/30/467 dossier : Gers AGARRAT Auguste 16 décembre 1825 cabaretier à Puget Date de la demande : 13/05/1852 BB/30/476 dossier : Var AGREL Gustave à Livron Date de la demande : 15/12/1852 AILHAUD 1820 cultivateur à Claret Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 24/03/1853 BB/30/463 dossier : Alpes (Basses-) 19

10 20 AILLAUD -Marius 25 mars 1830 bouchonnier à Solliès-Pont Date de la demande : 15/10/1853 BB/30/476 dossier : Var AIRIART propriétaire à Ambrus Date de la demande : 21/01/1853 BB/30/470 dossier : Lot-et-Garonne AIZIÈRES -Baptiste tailleur d'habits à Clamecy Date de la demande : 14/09/1852 Remarques : dossier incomplet de AIZIÈRES dit Cyr, joint à celui-ci. BB/30/471 dossier : Nièvre ALADEMISE René-Thibault 1817 tailleur à Vierzon Date de la demande : 16/03/1853 ALBAN Alphonse 1830 cultivateur à Gap Peine : transporté à Douéra Date de la demande : 15/08/1852 BB/30/464 dossier : Alpes (Hautes-) ALBAN-COUCHÉ COUCHÉ (ou) marchand de vins à Remiremont Peine : interné à Gray (Haute-Saône) Date de la demande : 01/07/1852 Remarques : dossier 2024 GP (incomplet). BB/30/479 dossier : Vosges ALENGRY GARBAS (dit) Célestin 1828 cultivateur à Villeneuve-lès-Béziers Date de la demande : 28/02/1853 ALIBERT cantonnier à Savasse Date de la demande : 16/12/1852 ALIBERT Gabriel Date de la demande : 06/09/1852 BB/30/464 dossier : Aude ALLAFORT BUISSON (dit) -Baptiste Date de la demande : 24/04/1852 BB/30/466 dossier : Dordogne ALLARY ALLARIÉ (ou) Antoine 1809 fileur à Bédarieux Peine : transporté à Bône Date de la demande : 22/01/1853 ALLÈGRE Charles et Théodore cultivateurs à Mirmande Date de la demande : 19/12/1852 ALLEMAND -Fortuné 17 juillet 1815 propriétaire à Aurons Date de la demande : 18/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ALLIOS Philippe 1806 cordonnier à Cette Peine : transporté à Aïn Sultan Date de la demande : 20/08/1852 ALOIRD 1832

11 21 cultivateur à Aureille Date de la demande : 12/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ALPHERAN Laurent Date de la demande : 27/01/1856 BB/30/476 dossier : Var ALTER -Daniel 10 avril 1806 artiste peintre à Draguignan Peine : exilé volontaire à Nice Date de la demande : 14/09/1852 BB/30/476 dossier : Var AMAND (Nicolas- et Nicolas-Marc) Peine : internés Date de la demande : 30/08/1853 Remarques : demande collective signée par le maire de Brèves. BB/30/471 dossier : Nièvre AMAND -Baptiste 1792 cultivateur à Ventabren Date de la demande : 30/07/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône AMANTE couvreur à Préveranges Date de la demande : 19/02/1853 AMIEL HAMIEL (ou) -Baptiste-Théodore 1820 conducteur des Ponts et Chaussées Date de la demande : 05/11/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre AMIEL Pascal 1796 cultivateur à Capestang Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 21/03/1853 AMODRU -Baptiste (ou Claude-) Peine : transporté à Douéra Date de la demande : 27/11/1852 BB/30/466 dossier : Doubs AMOUROUX Date de la demande : BB/30/464 dossier : Aude AMY Lucien-Aimé 1810 avocat à Niort et gérant du journal 'l'oeil du Peuple" Peine : transporté Date de la demande : 18/03/1852 BB/30/476 dossier : Sèvres (Deux-) ANCELIN -Honoré-Eugène instituteur à Aincourt Peine : interné à Falaise (Calvados) Date de la demande : 02/04/1852 BB/30/476 dossier : Seine-et-Oise ANDRÉ Michel 1816 propriétaire à Castelnau-de-Guers Peine : détenu à Pézenas Date de la demande : 15/04/1852 ANDRÉ Siffren Date de la demande : 22/03/1853 BB/30/476 dossier : Var ANDRIEUX ANDRIEU (ou) Ferdinand 11 décembre 1822 cordonnier et perruquier à Roquebrussane Date de la demande : 24/11/1852 BB/30/476 dossier : Var

12 22 ANDRY Germain-Nicolas-Alphonse 1er avril 1819 boulanger à Blandy Date de la demande : 01/06/1853 BB/30/476 dossier : Seine-et-Marne ANGÉLIAUME TOURANGEAU (dit) 1825 plâtrier à Poitiers Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 01/04/1853 BB/30/479 dossier : Vienne ANGER Peine : interné Date de la demande : 29/12/1852 BB/30/471 dossier : Mayenne ANGOELLE 1821 terrassier Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 08/05/1853 BB/30/479 dossier : Vienne ANSALDY -Fortunat 14 octobre 1813 maçon à Fréjus Date de la demande : 31/07/1853 BB/30/476 dossier : Var ANTERRIEU 1809 propriétaire à Gigean Peine : détenu à Montpellier Date de la demande : 01/03/1852 ANTOINE GEORGES Antoine (ou) Georges Date de la demande : 10/12/1852 BB/30/470 dossier : Lot-et-Garonne ARBAUD Athanase Date de la demande : 25/11/1852 BB/30/476 dossier : Var ARCHIMBAUD Eugène charron à Marsanne Date de la demande : 14/12/1852 ARDIN Antoine 1825 serrurier à Clamecy Date de la demande : 12/02/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre ARMAND -Baptiste-Honoré 12 juillet 1817 potier à Varages Date de la demande : 25/11/1852 BB/30/476 dossier : Var ARMAND Léon-Théodore 1806 propriétaire à Pasturat Date de la demande : 20/04/1852 BB/30/470 dossier : Lot ARMAND Date de la demande : 01/01/1853 BB/30/476 dossier : Var ARMAND Pascal Date de la demande : 25/11/1852 BB/30/476 dossier : Var ARMAUD Antoine mécanicien à Lyon Date de la demande : 28/11/1852 BB/30/474 dossier : Rhône

13 23 ARMIEUX Benoît charron à Saint-Chamas Date de la demande : 04/08/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ARNAIZ Antonino colonel espagnol Peine : expulsé du territoire Date de la demande : 21/03/1853 BB/30/473 dossier : Nord ARNAL 1801 épicier à Castelnau-de-Guers Peine : transporté à Bône Date de la demande : 12/02/1853 ARNAUD Etienne 1794 cultivateur à Aureille Date de la demande : 12/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ARNAUD Félix 1822 cordonnier à Marseille Date de la demande : 14/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ARNAUD Date de la demande : 20/11/1852 BB/30/471 dossier : Marne (Haute-) ARNAUD 1823 cultivateur à Eygalières Date de la demande : 02/05/1856 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ARNAUD 3 avril 1818 cultivateur à Vinon Date de la demande : 18/04/1856 BB/30/476 dossier : Var ARNAUD Peine : interné à Pont-Saint-Esprit Date de la demande : 15/12/1852 BB/30/467 dossier : Gard ARNAUD -Amédée 1822 mineur à Mondragon Peine : interné à Pont-Saint-Esprit (Gard) Date de la demande : 26/12/1852 BB/30/478 dossier : Vaucluse ARNAUD 15 mai 1824 boulanger à la Verdière Date de la demande : 24/11/1852 BB/30/476 dossier : Var ARNAUD Marius-Antoine Peine : interné à Antonaves (Hautes-Alpes) Date de la demande : 04/11/1853 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône ARNAUD Michel 1810 huissier à Clermont-Ferrand Date de la demande : 24/05/1853 BB/30/473 dossier : Puy-de-Dôme ARNAUD Michel 1823 cultivateur à Albiosc Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 19/03/1853 BB/30/463 dossier : Alpes (Basses-) ARNAUD Nicolas 1814 cultivateur à Montmeyan Date de la demande : 24/11/1852 BB/30/476 dossier : Var ARNAUD Paul

14 24 cordonnier à Dieulefit Date de la demande : 24/12/1852 ARNAUD Philippe-Hyppolite 1827 propriétaire à Gréoux Date de la demande : 02/11/1854 BB/30/463 dossier : Alpes (Basses-) ARNAUD-COSTE Marie---Volsi 1804 avocat à Privas Peine : exilé volontaire en Suisse Date de la demande : 26/03/1852 BB/30/464 dossier : Ardèche ARQUEY Raymond 12 juin 1812 cantonnier à Bazas Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 04/02/1853 BB/30/468 dossier : Gironde ARSAC Antoine boucher à Saint-Gervais-sur- Roubion Date de la demande : 20/12/1852 ARTAUD Jacques-Etienne 1815 chaufournier à Savasse Date de la demande : 16/12/1852 ARTIGAUD Blaise 1814 bûcheron et veilleur de nuit à Moulins Date de la demande : 06/08/1855 BB/30/463 dossier : Allier ASTAIX 26 mars 1814 ancien représentant du peuple (en 1848) Peine : exilé volontaire à Londres Date de la demande : 15/06/1853 BB/30/473 dossier : Puy-de-Dôme ATGER Marcel avocat Peine : transporté à Bône Date de la demande : Remarques : une note du 14 janvier 1853 indique "Pourquoi cet enregistrement. Renvoyer à la série GP [Grâce Politique]". AUBANEL Maurice (puis évadé) Date de la demande : 17/08/1852 BB/30/467 dossier : Gard AUBERT Charles 1812 chaudronnier ambulant Date de la demande : 05/12/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre AUBERT cultivateur à Saint-Vincent-de- Barrès Date de la demande : 13/03/1853 Remarques : voir aussi REVIRE et SALÉ (demande collective). BB/30/464 dossier : Ardèche AUBERT -Casimir 1833 cultivateur à Dieulefit Date de la demande : 09/12/1852 AUBERT Paul notaire à la Javie Date de la demande : 11/08/1852 BB/30/463 dossier : Alpes (Basses-) AUBERT Xavier 1817

15 25 cordonnier à Montélimar Date de la demande : 14/12/1852 AUBIN PIMBERT (dit) Charles 22 février 1830 instituteur à Saint-Christophe Peine : expulsé du territoire Date de la demande : 01/05/1852 BB/30/479 dossier : Vienne AUBOYER Antony 1822 Peine : transporté Date de la demande : 27/11/1852 BB/30/463 dossier : Allier AUCLAIR Simon journalier à Saint-Léon Date de la demande : 01/04/1852 BB/30/463 dossier : Allier AUDEBERT Léon 1833 cordonnier à Paris Date de la demande : 05/04/1853 BB/30/475 dossier : Seine AUDEMARD (Antoine et Etienne) 1819 et 1829 cultivateurs au Muy Peine : transportés en Algérie Date de la demande : 30/07/1853 BB/30/476 dossier : Var AUDIBERT 1822 maréchal-ferrant à Allan Date de la demande : 18/12/1852 AUDOUY 1813 typographe à Marseille Peine : interné à Versailles Date de la demande : 05/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône AUDRIC -Baptiste menuisier à Montélimar Peine : transporté (par contumace), réfugié à Londres Date de la demande : 19/09/1854 AUDRY -Ferdinand 1799 peintre en stores à Paris Peine : exilé volontaire à Londres Date de la demande : 21/07/1855 BB/30/475 dossier : Seine AUFRÈRE 1809 tailleur de pierres à Châteauroux Date de la demande : 24/02/1853 BB/30/469 dossier : Indre AUGER-FAIVRE FAIVRE (ou) 1827 sabotier à Corvol-l'Orgueilleux Date de la demande : 29/11/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre AUGIER 18 octobre 1811 cultivateur au Canet-du-Luc Date de la demande : 26/09/1852 BB/30/476 dossier : Var AUGIER --Marius 28 février 1813 cafetier à Saint-Maximin Date de la demande : 30/04/1856 BB/30/476 dossier : Var AUREAU Julien-Etienne Peine : interné à Besançon (Doubs) Date de la demande : 22/12/1852 BB/30/479 dossier : Yonne AUROUX Jules 1825 charpentier à Culan

16 26 Peine : interné dans l'indre Date de la demande : 24/08/1853 AUSSILLOUS fabricant de draps à Saint-Pons Date de la demande : 08/03/1853 AUTIN -Raoul 1802 cabaretier Peine : interné à Armes Date de la demande : 23/02/1853 BB/30/471 dossier : Nièvre AYCARD Henri boulanger à Draguignan Date de la demande : 15/02/1853 BB/30/476 dossier : Var AYMARD Antoine Peine : transporté à Blidah Date de la demande : 26/11/1854 AYMERIC Arnaud Date de la demande : 10/12/1852 BB/30/464 dossier : Aude AZÉMA 1823 boulanger à Roujan Peine : transporté à Bône Date de la demande : 31/08/1852 B BACOU BACON (ou) -Honoré 1829 fileur à Saint-Pons Peine : transporté à Sidi-Brahim Date de la demande : 04/12/1854 BADIN Auguste propriétaire à Marsanne Date de la demande : 16/12/1852 BADIN BLAIN (dit) Edme 1824 manoeuvre à Oisy Peine : transporté à Birkadem Date de la demande : 14/08/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre BAILLARGEAU -Baptiste-Charles tailleur de pierres à Poitiers Peine : transporté à Lambèse Date de la demande : 19/05/1853 BB/30/479 dossier : Vienne BAILLE Achille propriétaire à Marseillan Peine : transporté (par contumace) Date de la demande : 30/06/1853 BAILLE Barthélémy 1814 tonnelier à Cette Peine : transporté en Afrique Date de la demande : 12/09/1852 BAILLE -Baptiste 1823 plâtrier à Volonne Date de la demande : 30/06/1853 BB/30/463 dossier : Alpes (Basses-) BAILLE Michel notaire à Peyrac-Minervois Date de la demande : 26/10/1852 BB/30/464 dossier : Aude

17 27 BAILLOT 8 juin 1809 charpentier à Poulangy Date de la demande : 05/03/1854 BB/30/471 dossier : Marne (Haute-) BAÏSSAS Emmanuel cultivateur à Durban Date de la demande : 17/06/1852 BB/30/464 dossier : Aude BALESTIÉ 1828 cultivateur à Peyriac-de-Mer Peine : détenu à Carcassonne Date de la demande : 30/09/1852 BB/30/464 dossier : Aude BALLAND 1826 peintre à Sancerre Peine : détenu à Toulon Date de la demande : 01/07/1853 BALLÉ - Date de la demande : 02/09/1852 BB/30/464 dossier : Aude BALLOT Hugue propriétaire à Saint-Vallier Date de la demande : 11/12/1852 BB/30/474 dossier : Saône-et-Loire BALMIGÈRE Pascal cultivateur à Gruissan Date de la demande : 22/12/1852 BB/30/464 dossier : Aude BALP Didier (ou Hippolyte) coloriste à Lodève Peine : transporté (par contumace), réfugié en Espagne Date de la demande : 27/02/1853 BALTHIOT mineur Peine : interné Date de la demande : 26/12/1852 Remarques : pièce mal classée (concerne la Commission mixte de la Loire). BB/30/471 dossier : Nièvre BANCALARI Augustin garçon limonadier à Marseille Peine : exilé volontaire à Londres Date de la demande : 29/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône BANIS 1822 cultivateur à Castelnau-de-Guers Peine : transporté à Bône Date de la demande : 10/07/1852 BAQUÉ BACQUÉ (ou) 19 mars 1806 charpentier à Mirmande Peine : transporté à Bône Date de la demande : 28/05/1852 BB/30/467 dossier : Gers BARBAROUX médecin à Brignoles Peine : transporté (par contumace) Date de la demande : 27/04/1853 BB/30/476 dossier : Var BARBAST Claude-Isidore 1814 tailleur d'habits à Paris Date de la demande : 11/09/1852 BB/30/475 dossier : Seine BARBE Edouard 1834 perruquier à Poligny Date de la demande : 16/03/1853

18 28 BB/30/470 dossier : Jura BARBÉ novembre 1809 journalier à Mirmande Date de la demande : 08/06/1853 BB/30/467 dossier : Gers BARBIER -Baptiste-Tropez cabaretier à Cogolin Date de la demande : 24/11/1852 BB/30/476 dossier : Var BARBIER - ouvrier à Hécourt Date de la demande : 20/11/1852 BB/30/467 dossier : Eure BARBIN Charles Peine : interné à Montrelais (Loire-Inférieure) Date de la demande : 26/03/1855 BB/30/470 dossier : Maine-et-Loire BARDET Edme 28 octobre 1816 flotteur à Clamecy Date de la demande : 29/11/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre BARDIN Léonard-Philippe huissier à Prémery Date de la demande : 25/11/1854 BB/30/471 dossier : Nièvre BARDIN garçon meunier à Nevers Date de la demande : 19/07/1855 BB/30/471 dossier : Nièvre BARDY 1826 scieur de long à Colombiers Date de la demande : 30/04/1855 BARGETON boulanger aux Mages Peine : interné à Vans (Ardèche) Date de la demande : 12/10/1855 BB/30/467 dossier : Gard BARGETON 1829 domestique à Arles Peine : interné à Vans (Ardèche) Date de la demande : 27/09/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône BARLATIER --Baptiste 29 février 1810 cultivateur à Barjols Date de la demande : 26/11/1852 BB/30/476 dossier : Var BARNABÉ 1826 cordonnier au Donjon Peine : détenu à bord du Duguesclin en rade à Brest Date de la demande : 07/04/1852 BB/30/463 dossier : Allier BARNIER Michel 1827 cultivateur aux Tonils Date de la demande : 17/12/1852 BARON Peine : interné à Aubenas Date de la demande : 04/03/1852 BB/30/464 dossier : Ardèche BARON carrier à Dornecy Date de la demande : 14/11/1853 BB/30/471 dossier : Nièvre

19 29 BARON Théophile Date de la demande : 16/11/1852 BB/30/479 dossier : Yonne BARONNET Etienne ancien notaire à Châteauroux (Indre) Peine : expulsé du territoire Date de la demande : 24/04/1855 BB/30/475 dossier : Seine BAROUD 1814 passementier à Paris Date de la demande : 13/12/1852 BB/30/475 dossier : Seine BARRAL Anthelme Peine : transporté (par contumace), réfugié à Genève Date de la demande : 10/05/1853 BB/30/470 dossier : Isère BARRAL Charles Peine : interné à Pont-du-Château (Puy-de- Dôme) Date de la demande : 10/01/1853 BB/30/470 dossier : Lozère BARRAL Claude tonnelier à Cruzy Peine : transporté à Birkadem Date de la demande : 25/04/1852 BARRAL Fortuné serrurier à Clermont-l'Hérault Date de la demande : 06/08/1852 BARRAL Paul-Elie 1815 boulanger cafetier à Dieulefit Date de la demande : 17/12/1852 BARRAT Jacques Peine : interné à Varzy Date de la demande : 05/12/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre BARRAU Marc menuisier à Castelnaudary Date de la demande : 08/03/1853 BB/30/464 dossier : Aude BARRÈRE Peine : exilé volontaire à Bruxelles Date de la demande : 26/03/1853 BB/30/470 dossier : Lot-et-Garonne BARRÈRE Justin peintre décorateur à Mont-de- Marsan Date de la demande : 26/03/1853 BB/30/470 dossier : Landes BARTHÉLÉMY Antoine perruquier à Lasalle Date de la demande : 07/02/1856 BB/30/467 dossier : Gard BARTHÉLÉMY J. Peine : détenu à Charolles Date de la demande : 16/03/1852 Remarques : dossier incomplet. BB/30/474 dossier : Saône-et-Loire BARTHÉLÉMY Peine : détenu Date de la demande : 23/04/1853

20 30 BARTHÉLÉMY 1830 charretier à Lorgues Peine : transporté à Lambèse Date de la demande : 30/07/1855 BB/30/476 dossier : Var BARTHÉLÉMY 17 décembre 1825 cultivateur à Mudaison Date de la demande : 17/02/1853 BARTHÈS BARTHEZ (ou) ( et ) Date de la demande : 28/01/1853 BARTHÈS Bénoni 1806 cafetier à Riols Peine : transporté à Douéra Date de la demande : 22/04/1852 BARTHÈS BARTHEZ (ou) Henri-Léon négociant à Riols Peine : transporté à Oran Date de la demande : 16/04/1853 BASILET Géraud instituteur à Menet à Murat Date de la demande : 18/11/1852 BB/30/465 dossier : Cantal BASSET Blaise cultivateur à Neuilly-du-Donjon Date de la demande : 31/07/1853 BB/30/463 dossier : Allier BASSET Charles-Marie-Victor 1817 avoué à Troyes Peine : transporté à Bône Date de la demande : 12/09/1852 BB/30/464 dossier : Aube BASSET - 2 août 1815 médecin à Prémecy Date de la demande : 16/06/1853 BB/30/471 dossier : Nièvre BASTIAN Sébastien 1827 cultivateur à Roynac Date de la demande : 13/03/1852 Remarques : décédé le 15 novembre 1852 à Milanah. BASTIDE Casimir 1807 cultivateur à Montboucher Date de la demande : 11/12/1852 BATTEUX -Robert bonnetier à Fismes Peine : détenu à Reims Date de la demande : 02/02/1853 BB/30/471 dossier : Marne BAUDÉ 1818 tisserand à Gondrin Date de la demande : 10/02/1852 BB/30/467 dossier : Gers BAUDÉAN Aristide Peine : détenu Date de la demande : 25/09/1852 BB/30/467 dossier : Garonne (Haute-) BAUDELIN Ferdinand menuisier à La Charité-sur-Loire

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