Guide des financements et possibilités d'accompagnement pour les structures d'économie sociale et solidaire

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1 Pays du Trégor Goëlo 126 rue de l'aérodrome Tel: / Fax: Guide des financements et possibilités d'accompagnement pour les structures d'économie sociale et solidaire Ce document a pour but de présenter certaines pistes de financement et d'accompagnement disponibles pour les structures d'économie sociale et solidaire. Il est destiné aux associations, aux coopératives et aux micro-entreprises à dimension sociale. Pour chacune de ces structures sont indiqués les financements publics, privés et les structures ressources mobilisables. Ce document n'est pas exhaustif, il constitue un guide pour vous aider dans vos démarches. Pays du Trégor-Goëlo le 15 septembre 2007

2 Associations Financements publics Europe d'etat Conseil régional Conseil général EPCI Communes LEADER +: Via le Pays EQUAL: lutte contre les discriminations dans le travail Guide des subventions européennes: site: Liste des financements européens par activité Guide des fonds régionaux européens FONJEP: cofinancement de salaires FNDVA: financement de formations pour les bénévoles et d'expérimentations Aide à l'embauche: CAE, CES L'état peut financer des projets à travers ses délégations ministérielles selon le domaine d'activité de la structure. Appels à projets dans le but de créer des emplois Aide à la création ou consolidation d'emplois Aide à la création d'un groupement d'employeurs associatif Financements de formations pour les bénévoles Financement d'un consultant extérieur Aide à l'amélioration des conditions de travail Point Région de Saint Brieuc 16, rue du 71ème Régiment d'infanterie Saint Brieuc Tél: Aide aux emplois associatifs locaux Contrat associatif local: financement de salaires en partenariat avec les communautés de communes Soutien aux associations culturelles, projets environnementaux Antenne de Lannion 2 rue de Rosampont Lannion O Dispositifs de développement local et d'insertion économique et social d'intérêt communautaire Lannion-Trégor Agglomération LANNION Les EPCI peuvent financer au cas par cas des projets dont le domaine d'activité entre dans leurs compétences. Contrat associatif local: financement de salaires en partenariat avec le Conseil Général Les communes peuvent financer au cas par cas. Se renseigner auprès de la commune de résidence de la structure.

3 Associations Financements Privés: Prix et récompenses Mécénat (apport financier, en nature, en technologie, mécénat de compétences) Micro-crédit ou prêt (attribution de prêts de faible montant) Garanties pour prêts bancaires Prêt ou subventions en nature Prix annuel du crédit coopératif de l'initiative en économie sociale agence de : 3 rue de l'alma Caisse d'épargne:concours national écureuil association: tous solidaires Agence de Lannion 1 rue des Augustins Concours Talent du réseau des boutiques de gestion pour les jeunes entreprises ayant bénéficié d'un accompagnement personnalisé à la création d'entreprise Guingamp Fondation de France Fondations d'entreprises - centre français des fondations - Guide des fondations: CRES Nord pas de Calais que=2 Répertoire des mécènes: IMS entreprendre pour la cité: mise en relations d'associations soutenant les personnes en difficultés et d'entreprises désireuses de soutenir des projets CIGALES -Les grains de blé: 22 Plouha -Les petits ruisseaux: 22 Lanvollon -Merrien Bro Dreger: 29 Locquirec NEF b Paris Banques (crédit coopératif, crédit mutuel, caisse d'épargne...) BDI (SIFA, FCP IE, contrat d'apport associatif) Ploufragan Bourse aux financements solidaires: mise en relation de porteurs de projets et de financeurs à travers un site internet BDI bdibretagne.free.fr Ploufragan Caisse d'épargne: caution SACCEF Agence de Lannion 1 rue des Augustins Association Dons solidaires (mécénat produit): dons de produits à des associations caritatives Liste des acteurs des finances solidaires: site Finansol: Acteurs.aspx

4 Associations Structures ressources CRES DLA (à travers BDI) Pour les structures ayant au moins un salarié bdibretagne.free.fr Ploufragan Centre du bénévolat de Saint Brieuc (France bénévolat) Saint Brieuc CIVA:(DDJS) Saint Brieuc Site internet: Loi 1901: Site internet : Guid'on: guide pratique de l'association :

5 Coopératives Financements publics Europe Etat Conseil régional Conseil général EPCI Communes LEADER +: Via le Pays EQUAL: lutte contre les discriminations dans le travail Guide des fonds régionaux européens L'Etat peut financer des projets à travers ses délégations ministérielles selon le domaine d'activité de la structure. Aides à l'embauche: CIE Financement d'un consultant extérieur Aide à l'amélioration des conditions de travail Point Région de Saint Brieuc 16, rue du 71ème Régiment d'infanterie Saint Brieuc Tél: Créarmor Antenne de Lannion 2 rue de Rosampont Lannion O Dispositifs de développement local et d'insertion économique et social d'intérêt communautaire Lannion-Trégor Agglomération LANNION

6 Coopératives Financements privés Prix et récompenses Mécénat Apport en fonds propres Prix annuel du crédit coopératif de l'initiative en économie sociale agence de : 3 rue de l'alma Concours Talent du réseau des boutiques de gestion pour les jeunes entreprises ayant bénéficié d'un accompagnement personnalisé à la création d'entreprise Guingamp Répertoire des mécènes: ESFIN-IDES CIGALES -Les grains de blé: Plouha -Les petits ruisseaux: Lanvollon Micro-crédit ou prêt -Merrien Bro Dreger: Locquirec NEF Paris Banques (crédit coopératif, caisse d'épargne, crédit mutuel,...) BDI (SIFA, FCP IE, BCS) ADIE Parc d'activités des Châtelets BP 9101, St Brieuc Cedex Plate- forme d'initiative locale: ADIT URSCOP Thierry Audebet: Garrigue Pantin Bourse aux financements solidaires: mise en relation de porteurs de projets et de financeurs à travers un site internet Liste des acteurs des finances solidaires: site Finansol: /TableauActeurs.aspx Garanties pour prêts bancaires BDI bdibretagne.free.fr Ploufragan URSCOP Thierry Audebet: IDES Prêt ou subvention en nature ADIE: prêt de matériel de transport et informatique Parc d'activités des Châtelets BP St Brieuc Cedex

7 Coopératives Structures ressources CRES DLA (à travers BDI) Pour les structures ayant au moins un salarié bdibretagne.free.fr Ploufragan URSCOP Thierry Audebet: Plate-formes d'initiative locale: Trégor initiative Lannion Boutiques de gestion Guingamp Coopérative avant première Langueux

8 Entreprises à dimension sociale Financements publics Europe Etat Conseil régional Conseil général EPCI Communes LEADER +: Via le Pays EQUAL: lutte contre les discriminations dans le travail Guide des fonds régionaux européens L'Etat peut financer des projets à travers ses délégations ministérielles selon le domaine d'activité de la structures. Aides à l'embauche: CIE Financement d'un consultant extérieur Aide à l'amélioration des conditions de travail Point Région de Saint Brieuc 16, rue du 71ème Régiment d'infanterie Saint Brieuc Tél: Créarmor: Activité de production, de service aux entreprise et de service aux personnes. Aide à l'insertion par la création de micro entreprise Antenne de Lannion 2 rue de Rosampont Lannion O Dispositifs de développement local et d'insertion économique et social d'intérêt communautaire Lannion-Trégor Agglomération LANNION

9 Entreprises à dimension sociale Financements privés Prix et récompenses Mécénat Apport en fonds propres Prix annuel du crédit coopératif de l'initiative en économie sociale agence de : 3 rue de l'alma Concours Talent du réseau des boutiques de gestion pour les jeunes entreprises ayant bénéficié d'un accompagnement personnalisé à la création d'entreprise Guingamp Répertoire ESFIN IDES des mécènes: CIGALES -Les grains de blé: Plouha -Les petits ruisseaux: Lanvollon Micro-crédit ou prêts -Merrien Bro Dreger: Locquirec NEF b Paris Banques (caisse d'épargne, crédit coopératif, crédit mutuel,...) BDI (SIFA, FCP IE, BCS, FGIF) ADIE Parc d'activités des Châtelets BP 9101, St Brieuc Cedex Plate-forme d'initiative locale: ADIT URSCOP Thierry Audebet: CCI or.cci.fr Saint Brieuc Garrigue Pantin Bourse aux financements solidaires: mise en relation de porteurs de projets et de financeurs à travers un site internet Liste des acteurs des finances solidaires: site Finansol: ableauacteurs.aspx Garanties pour prêts bancaires BDI bdibretagne.free.fr fr URSCOP Thierry Audebet IDES Prêt ou subvention en nature ADIE: prêt de matériel de transport et informatique Parc d'activités des Châtelets BP 9101, St Brieuc Cedex

10 Entreprises à dimension sociale Structures ressources CRES DLA (à travers BDI) Pour les structures ayant au moins un salarié bdibretagne.free.fr Ploufragan Boutique de gestion Guingamp Coopérative avant premières Langueux Réseau entreprendre: Bretagne entreprendre CCI Saint Brieuc Site : Plate-forme d'initiative locale: Trégor initiative Lannion

11 Glossaire Structures ADIE:(association pour le droit à l'initiative économique) aide les personnes exclues du marché de l'emploi et du système bancaire à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au micro crédit BDI: (Bretagne développement initiative), son objectif est de favoriser le financement des petites entreprises créatrices d'emplois, par ou pour, des personnes pouvant mobiliser seules peu de ressources. BDI est le fond territorial du réseau France active pour la région Bretagne. Boutiques de gestion: Accompagnent les créateurs d'entreprises tout au long de leur projet: conseils, formations,... CCI: Chambre de commerce et d'industrie Centre du bénévolat : Sa mission est d'aider à trouver et à former des bénévoles. Il apporte des conseils juridiques aux associations où les oriente vers les structures spécialisées. CIVA (centre d'information de la vie associative) : Lieu d'écoute, d'accueil, d'accompagnement et de renseignements pour les responsables de structures associatives Coopérative avant première: Coopérative d'activité dont la mission est l'aide à la création d'entreprise en permettant au porteur de projet de tester son activité grandeur nature au sein de la coopérative, en étant salarié de la structure le temps de la consolidation de son projet. CRES (Chambre régionale d'économie sociale): Appui à la coordination territoriale des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Appui à l'émergence et au développement de projets d'économie sociale et solidaire. DLA (dispositifs locaux d'accompagnement) : Dispositif d'accompagnement de proximité des structures porteuses d'utilité sociale Réseau entreprendre: Réseau d'associations dont l'objectif est de dynamiser le développement économique local en aidant les créateurs et repreneurs de futures PME. Les associations sont animées par des chefs d'entreprises et l'accent est mis sur le potentiel de création d'emplois. Programme «entreprendre autrement»: accompagne les entrepreneurs de projets à vocation sociale. URSCOP ( union régionale des SCOP) : Sa mission est d'accompagner les SCOP dans leur gestion et leur développement, d'encourager la création et le développement de SCOP et de promouvoir le statut SCOP auprès des pouvoirs publics. Contrats de travail CAE: (Contrat d'accompagnement dans l'emploi). Il est réservé aux employeurs du secteur non marchand. L'aide de l'etat allouée à l'employeur est de 95% du taux brut de SMIC horaire maximum, dans la limite d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. CES: (Contrat emploi solidarité). Contrat à temps partiel et à durée déterminée réservé aux employeurs du secteur non marchand. L'employeur est exonéré des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales. Une partie de la rémunération du salarié peut être prise en charge par l'etat. CIE: (contrat initiative emploi). Contrat réservé aux employeurs du secteur marchand. l'etat prend en charge une partie du coût du contrat et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnel. Plate forme d'initiative locale: ADIT:(agence de développement industriel du Trégor). Propose une palette complète d'outils d'aide et de soutien aux entreprises traditionnelles et innovantes.

12 Glossaire Financements CIGALES: (Club d'investisseur pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire). Structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives. Créarmor: aide départementale pour la création et la reprise d'entreprises. ESFIN-IDES: regroupe deux sociétés financières: ESFIN et IDES IDES: apport de fonds propres ou quasi fonds propres aux entreprises de l'économie sociale ESFIN a pour vocation «le capital développement» destiné aux PME de toutes formes juridiques qui s'inscrivent dans une démarche éthique. Garrigue: Société de capital risque solidaire accompagnant financièrement des entreprises en création ou en développement qui place l'humain et son environnement au coeur de leurs préoccupations. LEADER:Lien entre actions pour le développement de l'économie rurale NEF: (nouvelle économie fraternelle), Coopérative de finance solidaire avec double activité de collecte d'épargne et de crédit dans le cadre d'un agrément de la Banque de France. Les financements accordés permettent de soutenir ou de développer des activités professionnelles et associatives à des fins d'utilité sociale et environnementale. Les fonds France Active: FGIF: fonds de garantie à l'initiative des femmes: recouvrement de prêts bancaires à moyen terme finançant des investissements et/ou des besoins en fonds de roulement. SIFA: société d'investissement France Active: renforcement des fonds propres des entreprises crénant des emplois FCP IE: fonds commun de placement insertion emploi: renforcement des capitaux permanents des structures qui créent de l'emploi contrat d'apport associatif:renforcement des fonds propres d'associations d'utilité sociale créant ou pérennisant des emplois BCS:Bretagne capital solidaire: financements pour le développement des TPE et petites PME FNDVA: (fonds national pour le développement de la vie associative), verse des subventions aux associations en vu de favoriser leur développement. FONJEP: (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), association qui réunit des financeurs publics et des associations. FSE: fonds social européen

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