Le droit des robots La défense de la personnalité Robots The European Parliament's Committee on Legal Affairs

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1 Le droit des robots La défense de la personnalité Robots The European Parliament's Committee on Legal Affairs Alain Bensoussan /11/2015 Copyright Lexing

2 Introduction Les enjeux La confrontation Innovation face à Réglementation Les défis La régulation de l autonomie des robots Les tendances Une réglementation parcellaire L actualité La substitution Homme - Robot 25/11/2015 Copyright Lexing

3 Introduction (2) Au sens de la présente charte, on appelle robot une machine intelligente pouvant prendre des décisions ne se réduisant pas à des automatismes, se déplaçant de manière autonome dans des environnements public ou privé et agissant en concertation avec les personnes humaines. 25/11/2015 Copyright Lexing

4 Plan 1. La problématique 2. La situation 3.La régulation par le droit 4. Les tendances juridiques 25/11/2015 Copyright Lexing

5 1. La problématique 1. Typologie 2. Conformité 3. Evolution des cadres juridiques 4. Responsabilité 25/11/2015 Copyright Lexing

6 1.1 Typologie Les robots Intelligence artificielle Mobilité et capteurs Coopération Homme-Robot Les classifications sectorielles / par services Les automates Un processus statique Interface Homme-Machine 25/11/2015 Copyright Lexing

7 1.2 Conformité Les exigences et les contraintes Définitions Les normes Nature juridique Les caractéristiques Logiciels Les mesures SLA Les étapes de validation Test de robustesse 25/11/2015 Copyright Lexing

8 1.3 Evolution des cadres juridiques Autonomie Contrôle Indépendance Droit des biens 25/11/2015 Copyright Lexing

9 1.4 Responsabilité Trading H. V. Contrat Contractuelle Garde Délictuelle Assurance Indépendant - Intelligence Consommateur Spécifique Expérimentale Produits défectueux Information 25/11/2015 Copyright Lexing

10 2. La situation 1. Aspect éthique 2. Régime légal 3. Droit 4. Création assistée 25/11/2015 Copyright Lexing

11 2.1 Aspects éthiques Biotechnologies Exemple : la Corée du sud La charte éthique des robots Les groupes de travail La robotique humanoïde ou à forme animale Les leurres affectifs 25/11/2015 Copyright Lexing

12 2.2 Régime légal Absence de cadre juridique Selon les composants Régime général Hardware Software Data file De l action à la réaction Chirurgie robotique 25/11/2015 Copyright Lexing

13 2.3 Droit applicable Absence de taxonomie Des catégories uniquement techniques et non juridiques Application des règles existantes Equipement industriel Régime général de la responsabilité civile 25/11/2015 Copyright Lexing

14 2.4 Créations assistées Notion Originalité Création assistée par ordinateur Reconnaisance 25/11/2015 Copyright Lexing

15 3. La régulation par le droit 1. L évolution des catégories juridiques 2. La personnalité 3. Le capital 4. La protection de la personne robot 25/11/2015 Copyright Lexing

16 3.1 L évolution des catégories juridiques Evolution Intelligence Droit civil Etat civil Droit des contrats Droit de la PI Informatique et libertés Sécurité Responsabilité Personnalité robot Besoins 25/11/2015 Copyright Lexing

17 3.2 La personnalité robot Personnalité juridique Un genre nouveau Création d un fichier recensant les robots intelligents et autonomes Formalités d immatriculation 1 Homme 2 Femme 3 Robot Analogie avec les personnes morales Existence autonome Etat civil 25/11/2015 Copyright Lexing

18 3.3 Le capital Déclaration d existence Principe Montant Fonction des risques Fonds de garantie Défauts Garantie bancaire Immobilier 25/11/2015 Copyright Lexing

19 3.4 La protection de la personne robot L intimité La loi Informatique et libertés La dignité La fraude informatique La durée de conservation La remise à zéro de la mémoire La conservation L archivage 25/11/2015 Copyright Lexing

20 4. Les tendances juridiques L intelligence artificielle Algorithme prédictif Réalité augmentée Réseaux Coopération Homme-Robot Logique Sécurité Humanité 4.0 La convergence Pilotage par la technique 25/11/2015 Copyright Lexing

21 Annexe : La charte des robots Définition Personne robot Dignité numérique Fabrication Traçabilité Responsabilité Assurance Sécurité Interdiction 25/11/2015 Copyright Lexing

22 Questions - Réponses 25/11/2015 Copyright Lexing

23 ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) paris@alain-bensoussan.com Alain Bensoussan Lexing Alain Bensoussan Avocats Alain Bensoussan Mob. : +33 (0) Lexing est une marque déposée par Alain Bensoussan Selas 25/11/2015 Copyright Lexing

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