Melot & Buchet Avocats

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1 Melot & Buchet Avocats

2 Le Cabinet Melot & Buchet Avocats 3 Les associés 4/5 Maxime Buchet Nicolas Melot Domaines d intervention en Droit fiscal 6/7 Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale Fiscalité personnelle Contrôle et contentieux fiscaux Domaines d intervention en Droit des affaires 10/11 Fusions et acquisitions Contentieux et Arbitrage Droit immobilier International 13

3 Le cabinet Melot & Buchet Avocats Après une expérience dans des Cabinets d avocats renommés, Nicolas Melot et Maxime Buchet ont créé un Cabinet d avocats indépendant apportant des conseils juridiques et fiscaux personnalisés. Les maîtres mots du Cabinet sont : rigueur, réactivité et créativité. Les domaines d intervention Le Cabinet intervient tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux. Pour les missions exigeant le recours à des compétences étrangères, le Cabinet travaille avec un réseau de Cabinets correspondants éprouvés. Les atouts Les cofondateurs ont souhaité créer un Cabinet à l écoute de ses clients, réactif et compétent. Il offre à chacun de ses clients des conseils opérationnels en leur apportant un niveau de qualité maximal. 2 /3 Les clients Les clients du Cabinet sont des sociétés multinationales, des PME, des fonds d investissement, des établissements financiers, des résidents français ou étrangers. Pour chacun de ses clients, le Cabinet intervient avec la même diligence, dans le souci de leur apporter des solutions concrètes et sécurisantes.

4 Les associés Maxime Buchet Nicolas Melot Maxime Buchet a développé une large pratique juridique et fiscale dans les Cabinets les plus réputés de la place parisienne. Il intervient notamment dans le cadre d opérations d acquisition et de restructuration, de fiscalité des groupes, d opérations immobilières et patrimoniales. Ses expériences diverses et son détachement au sein d une entreprise du CAC 40 lui permettent d apporter des solutions pragmatiques et transversales. Il est l auteur de nombreux articles dans diverses revues juridiques et journaux économiques dont notamment : La revue Droit Fiscal, Les Echos et Option Finances. Maxime Buchet est titulaire d un diplôme de droit comparé de la faculté de droit de Copenhague, d un diplôme de Juriste Conseil en Entreprise et d un DESS de droit et fiscalité des entreprises de la faculté de droit d Aix en Provence ainsi que d un premier prix au concours Francis Lefebvre. Il est membre de l International Fiscal Association et de l Association for Corporate Growth. Nicolas Melot a développé son expérience du droit des affaires et du droit fiscal au sein de grandes structures d avocats internationaux dans lesquelles il a acquis une expérience certaine et reconnue notamment en matière de fusions et acquisitions, de fiscalité internationale, de fiscalité patrimoniale et d opérations complexes. Nicolas Melot est Maître de Conférences à la faculté de droit de Rennes où il dirige le Master II Juriste d affaires Internationales. Il dispense également des cours de droit fiscal à l Université de Paris II et à l Université de Paris-Dauphine. Nicolas Melot est diplômé d un DESS de droit du commerce extérieur de l Université de Paris I (Panthéon Sorbonne), d un DEA de droit international privé de l Université de Paris II (Panthéon Assas), d un Legal Law Master (LLM) in International Taxation (New-York University, Law School) et d un doctorat de droit de l Université de Paris II (Panthéon Assas). Il est l auteur de l ouvrage Territorialité et mondialité de l impôt publié aux Editions Dalloz en 2004 et de nombreuses publications et études parues dans des revues françaises et étrangères. Pour ces travaux universitaires, Nicolas Melot a reçu le prix Bercy attribué par la Société française de finances publiques et le prix Mitchell B. Carroll de l International Fiscal Association en Il est membre de l International Fiscal Association et de la Société française de finances publiques. 4 / 5

5 Domaines d intervention en Droit fiscal Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale Le Cabinet offre une expertise reconnue en matière de fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, agricole, libérale, etc. Les interventions du Cabinet couvrent l ensemble des impositions applicables à ses clients : Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution économique territoriale, Taxe sur les salaires et retenues à la source. Le Cabinet apporte son expertise aux groupes de sociétés notamment en matière d intégration fiscale, de flux intragroupes et d opérations de réorganisation (fusion, scission, filialisation, etc.). Le Cabinet intervient également sur des aspects fiscaux liés à l intéressement du personnel : mise en place de plans d options d achat d actions, d actions gratuites, de bons de souscriptions de parts de créateurs d entreprise et de plans d épargne salariale, etc. Le Cabinet intervient en matière de fiscalité internationale notamment dans le cadre de : restructurations internationales, mise en place de financements ou d instruments financiers structurés, opérations de titrisations, expatriation ou impatriation de dirigeants et de salariés. En particulier, le Cabinet traite des: Assistance et conseil pour l implantation d entreprises françaises à l étranger ou d entreprises étrangères en France, Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts,) et de leurs impacts fiscaux, Optimisation du taux effectif d imposition de groupes internationaux, Gestion des prix de transfert : mise en place de politiques de prix de transfert, analyse des risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupes, mise en œuvre des moyens conventionnels visant à éliminer la double imposition, Accompagnement de la politique de mobilité du personnel. 6 / 7 Analyse du traitement comptable et fiscal d opération d acquisition d actif incorporel pour un groupe coté. Réalisation de travaux de revue en matière de fiscalité financière pour une société opérant dans le domaine des moyens de paiements. Revue et analyse des déclarations de taxe professionnelle de PME et optimisation de la taxe professionnelle. Conseil d une société côtée dans le cadre de la structuration de ses flux de redevances et de dividendes. Analyse et mise en place d une filiale asiatique de trading. Aspects fiscaux d un projet d acquisition d un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers.

6 Fiscalité personnelle Contrôle et contentieux fiscaux Le Cabinet conseille de nombreux clients dans le cadre de leur gestion fiscale personnelle : transmission d entreprise familiale, réorganisation du patrimoine privé, gestion nationale et internationale des patrimoines et des revenus, optimisation de l impôt sur la fortune. Les avocats du Cabinet Melot & Buchet Avocats ont une grande expérience des optimisations fiscales du patrimone. Lorsque les réorganisations patrimoniales impliquent plusieurs pays, le Cabinet intervient en liaison avec un réseau spécialisé de correspondants étrangers. Le Cabinet assiste nos clients entreprises, particuliers et associations dans leurs relations avec l administration fiscale. Les interventions du Cabinet couvrent notamment les aspects suivants : Contrôle fiscal des personnes physiques (ESFP) : assistance lors des procédures précontentieuses et contentieuses. Contrôle fiscal des entreprises en matière d impôt sur les sociétés, bénéfice industriel et commercial, bénéfices non commerciaux, : assistance dans le cadre des procédures contradictoires ou non contradictoires (opposition à contrôle fiscal, procédure d imposition d office, abus de droit, etc.). Assistance lors de la mise en œuvre par l administration fiscale de tout type de procédures d investigation relevant de sa compétence (perquisition, visite domiciliaire, droit d enquête et de communication, etc.). 8 / 9 Analyse et conseil des associés d une holding familiale dans le cadre d une opération de transmission de patrimoine privé. Conseil d un dirigeant procédant à la cession de ses sociétés opérationnelles : structuration de l opération de cession et de réinvestissement. Défense des intérêts d une branche familiale dans le cadre de la négociation d un pacte d actionnaires (Pacte Dutreil). Gestion d une procédure d arbitrage dans le cadre d un litige relatif au prix de transfert. Défense des intérêts d une succursale étrangère dans le cadre d un litige relatif à la taxe sur les salaires. Défense d un contribuable dans le cadre d une procédure d abus de droit.

7 Domaines d intervention en Droit des affaires Fusions et acquisitions Contentieux et Arbitrage Les avocats du Cabinet interviennent sur des opérations de fusionacquisition, capital-risque, LBO, rapprochement et restructuration de sociétés en tant que conseil d acquéreurs, de vendeurs ou du management des sociétés cibles. Le Cabinet intervient lors d audits et revues juridiques préalables, pour la négociation et la rédaction de l ensemble de la documentation juridique (Protocole de cession d actions, garantie d actif et de passif, pacte d actionnaires, contrat de financement, cautionnement ou autres garanties, etc.). Le Cabinet accompagne également les entreprises dans leurs opérations courantes. Il rédige l ensemble des actes juridiques y afférent (établissement de statuts, procès-verbaux d assemblées générales, de conseils d administration, augmentation de capital social, nomination de dirigeants, etc.). Le Cabinet intervient devant toutes les juridictions et autorités judiciaires, arbitrales ou administratives pour assurer la défense et la représentation de ses clients. Le Cabinet accompagne ses clients à tous les stades du conflit, de la phase précontentieuse jusqu à sa solution par voie transactionnelle ou juridictionnelle. Le Cabinet traite notamment un grand nombre de litiges entre actionnaires: contentieux relatifs à des prises de participations, hostiles ou non, litiges post acquisitions, mise en œuvre de garanties d actif et de passif, rupture abusive de pourparlers. 10 / 11 Levée de fonds au profit de sociétés de e-business, énergie renouvelable, aéronautique. Structuration de plusieurs appels public à l épargne (offre au public de titres). Secteur: SSII, Sécurité, Tourisme, Robotique, Santé, Mode, etc. Négociation de la sortie amiable d un cadre d une société de bourse de plusieurs fonds d investissement. Arbitrage près de la CCI dans le cadre d une mise en jeu d une garantie d actif et de passif. Action pour dol intentée par un fonds d investissement et des managers contre les dirigeants cédants. Défense des intérêts d un actionnaire minoritaire dans le cadre d une liquidation judiciaire.

8 International Droit immobilier Le Cabinet intervient pour le compte de promoteurs ou propriétaires, ou potentiels acquéreurs dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets immobiliers tant au stade de l acquisition que de la cession. Le Cabinet traite les aspects liés aux baux commerciaux ainsi que les problématiques relatives aux relations locatives et aux risques locatifs (sécurité, environnement). A ce titre, le Cabinet conseille ses clients afin de définir l opportunité des procédures à engager, puis les assiste et les représente dans le cadre de procédures d expertise ou devant les juridictions françaises. L expérience acquise dans des grands Cabinets internationaux permet aux avocats du Cabinet d assister leurs clients français étendant leurs activités à l étranger et d accompagner leurs clients étrangers dans le cadre de leur développement en France. De plus, le Cabinet dispose d un réseau de Cabinet d avocats correspondants étrangers dans les principales places financières mondiales, lui permettant de traiter des opérations internationales tout en restant un interlocuteur unique pour ses clients. Tous les avocats ont une expérience significative à l étranger ce qui offre une réelle ouverture à l international fondée sur des expériences personnelles fortes. Enfin, le Cabinet a signé un accord de correspondance organique avec le Cabinet Neri Abogaodos implanté au Mexique ( 12 / 13 Conseil et assistance d un bailleur dont le locataire fait l objet d une procédure de redressement judiciaire. Fixation du loyer dans le cadre du renouvellement d un bail commercial. Intervention en matière de dépollution d un site.

9 Nous contacter par courrier électronique : par téléphone ou par fax : T +33 (0) F +33 (0) par courrier : Melot & Buchet Avocats 46 rue de Provence Paris France

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