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Simone Généreux
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1 Note importante: Ce document est une traduction. Le texte original en anglais est le document de référence principal. [Adresse] [Adresse] +31 (0) poste [Nos références] Objet : Programme néerlandais de Renforcement des Capacités dans l'enseignement postsecondaire (NICHE) Lettre de subvention Intitulé du projet : Code du projet : CODE et CODE Numéro de subvention : CFNUMERO Chers Nom et Nom, J'ai le plaisir de vous informer qu'une subvention est accordée à organisation sollicitante, ci après «partie A», ainsi qu'à Prestataire néerlandais, ci après «partie B», pour la mise en œuvre du projet intitulé «INTITULE DU PROJET», tel qu'il est mentionné dans votre proposition de projet datée du DATE. Le projet débutera le [DATE DU DEBUT DU PROJET [ EXEMPLE 1 er septembre 2013] et se terminera le DATE DE FIN DU PROJET [ EXEMPLE 31 août 2017]. Le projet doit aboutir à l'accomplissement de la ou des réalisations suivantes (niveau de l axe prioritaire politique) : Le projet doit aboutir à l'accomplissement de la ou des réalisations suivantes (niveau du projet) :

Numéro de subvention : CFNUMERO Chers Nom et Nom, J'ai le plaisir de vous informer qu'une subvention est accordée à organisation sollicitante, ci après «partie A», ainsi qu'à Prestataire néerlandais,

2 A cette fin, les parties A et B doivent obtenir le ou les résultats suivants : L obtention de ce(s) résultat(s) aura lieu sous la responsabilité conjointe des parties A et B, selon les modalités définies dans la proposition de projet (Annexe I) et dans le budget (Annexe II). Toute modification portant sur les réalisations ou les résultats prévus doit préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la Nuffic (amendement à la subvention). Le montant maximal de la subvention est de MONTANT EUR. Les parties sont priées de mentionner le code du/des projet(s) suivant(s) CODE DU PROJET [et CODE DU PROJET] dans toute future correspondance avec la Nuffic. Cette subvention est octroyée selon les conditions définies dans le Manuel NICHE (Annexe III). Elle implique les engagements suivants : Obligations particulières 1. L'acceptation de la présente subvention implique le respect des obligations suivantes : [Possibilité de mentionner ci-dessous plusieurs obligations particulières] a) b) c) Règles concernant la présentation de rapports et l'information 2. Les deux parties doivent signer un protocole d'accord (MoU, pour Memorandum of Understanding) selon le modèle prescrit (voir Manuel NICHE) au plus tard le [DATE = 9 mois après le démarrage du projet]. 3. Les deux parties doivent conjointement remettre à la Nuffic un rapport d'avancement en utilisant le formulaire obligatoire de rapport annuel qui figure dans le Manuel NICHE et selon le calendrier suivant : 3.5 NICHE Lettre de subvention - version 1.3 Page 2 sur 5

Toute modification portant sur les réalisations ou les résultats prévus doit préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la Nuffic (amendement à la subvention).

3 Rapport Période de référence 1 Date butoir Rapport d'audit Rapport 0 1 er septembre février mai 2014 non inclus Rapport annuel 1 1 er septembre août décembre 2014 inclus Rapport annuel 2 (y compris résultats de l'évaluation à miprojet) 1 er septembre août décembre 2015 inclus Rapport annuel 3 1 er septembre août décembre 2016 inclus Rapport annuel 4 / Rapport final (y compris résultats de l'évaluation finale) 1 er septembre août décembre 2017 inclus Les rapports annuels doivent satisfaire aux conditions énoncées dans le Manuel NICHE joint à ce document (Annexe III). [La partie A / B est chargée de soumettre un état des dépenses, vérifié par audit, pour tous les frais engagés dans le cadre du projet.] OU [Chacune des parties est chargée de présenter son propre état des dépenses, vérifié par audit. Les parties doivent par ailleurs présenter un état des dépenses commun agrégeant les frais engagés par chacune d'elles dans le cadre du projet]. Les rapports annuels doivent être signés par les représentants des deux parties. La présentation de ces rapports annuels sera considérée comme une requête en vue de déterminer le montant exact de la subvention, sous réserve de mise en œuvre des résultats et d'accomplissement des réalisations (voir ci-dessus). Administration 4. [Chacune des parties est responsable de l utilisation légitime et raisonnable des fonds alloués au projet, ainsi que de la comptabilité de ses propres dépenses]. [La partie A/B sera responsable de l utilisation légitime et raisonnable des fonds alloués au projet, ainsi que de la comptabilité des dépenses]. Un descriptif des obligations administratives et redditionnelles figure en Annexe III. Paiements 5. La subvention sera versée sous forme de paiements anticipés, selon le calendrier suivant 2 : Date d'échéance Montant 1 Example: Début du project 1 er septembre Example: Montant de la subvention EUR et début du project 1 er septembre NICHE Lettre de subvention - version 1.3 Page 3 sur 5

inclus Rapport annuel 4 / Rapport final (y compris résultats de l'évaluation finale) 1 er septembre 2016 31 août 2017 31 décembre 2017 inclus Les rapports annuels doivent satisfaire aux conditions

4 Septembre 2013 Mars 2014 Septembre 2014 Mars 2015 Septembre 2015 Mars 2016 Septembre 2016 Mars 2017 Mars EUR maximum (versement final) In case of joint responsibility : La répartition des paiements entre la partie A et la partie B sera déterminée après réception du Rapport 0. Les paiements 1 et 2 seront versés en tranches égales à la partie A et à la partie B. Les règles relatives aux paiements anticipés (supplémentaires) figurent dans le Manuel NICHE (Annexe III) Dispositions finales 6. Conformément à la section 5:4 de la Loi-cadre portant dispositions en matières de subventions du ministère des Affaires étrangères (Kaderwet Subsidies Ministerie van Buitenlandse Zaken), toute contestation portant sur l'octroi d'une subvention entraîne la suspension provisoire de celle-ci. 7. La présente subvention est régie par les dispositions afférentes de la Loi générale sur les procédures administratives (Algemene Wet Bestuursrecht) ainsi que par la loi-cadre et la règlementation sur les subventions du ministère des Affaires étrangères (Kaderwet Subsidies Ministerie van Buitenlandse Zaken et Subsidieregeling Ministerie van Buitenlandse Zaken) Si la Nuffic estime que la façon de mettre en œuvre une activité ou qu un changement de circonstances entraîne une situation rendant le financement de cette activité incompatible avec la politique étrangère du gouvernement néerlandais, elle organisera des consultations avec l attributaire de la subvention. Sur la base de ces consultations, la Nuffic peut donner des instructions écrites complémentaires sur la mise en œuvre du plan de travail. Pour le Ministre du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, 3 Ces dispositions, ainsi que la Loi générale sur les procédures administratives, sont consultables sur NICHE Lettre de subvention - version 1.3 Page 4 sur 5

Les règles relatives aux paiements anticipés (supplémentaires) figurent dans le Manuel NICHE (Annexe III) Dispositions finales 6.

5 Pour le Directeur général de la Nuffic F. K. Weima Directeur Général Annexes Annexe I Proposition de projet Annexe II Budget et barème de rémunération experts Annexe III Manuel NICHE version 2.2 CC. Une contestation écrite peut être adressée au Directeur général de la Nuffic (Boîte postale 29777, 2502 LT, La Haye, Pays-Bas) dans les six semaines suivant la date de notification de la décision. Conformément à la Loi générale sur les procédures administratives (Algemene Wet Bestuursrecht), cette contestation doit être signifiée par un document signé comportant au moins les éléments suivants : le nom et l'adresse de la personne et de l'organisation signataires, la date, le descriptif de la décision ou du document sur lequel porte la contestation, ainsi que les motifs de celle-ci. Si possible, joindre une copie de la décision ou du document concerné. 3.5 NICHE Lettre de subvention - version 1.3 Page 5 sur 5

Conformément à la Loi générale sur les procédures administratives (Algemene Wet Bestuursrecht), cette contestation doit être signifiée par un document signé comportant au moins les éléments suivants

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