MARCHE FOURNITURES ET POSE DE CLIMATISEURS

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1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE FOURNITURES ET POSE DE CLIMATISEURS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E REMISE DES OFFRES : MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011 A 11 ( ONZE) HEURES (heure locale) DIRECTION DES FINANCES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS

2 MARCHE CLIMATISATION ET POSE Marché passé selon la procédure adaptée relatif aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. REGLEMENT DE CONSULTATION SECTION I - ACHETEUR PUBLIC Article 1 LE POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Bras-Panon Route nationale BRAS PANON TEL Article 2 : ADRESSE OU PEUVENT ETRE OBTENUS LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AINSI QUE LES DOCUMENTS DE CONSULTATION 1/L obtention des renseignements Pour obtenir tous les renseignements : Les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande 2 jours avant la date limite de remise des offres. Postérieurement à ce délai, les demandes ne seront plus traitées. 2/ Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Par voie postale et physique : Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Par voie téléphonique : Tel :

3 Par courrier électronique : marches.publics@braspanon.re 3/ modifications éventuellement apportées Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d effectuer des modifications. 4/ Recommandations au candidat : Il est recommandé au candidat de se faire connaitre lors du retrait du dossier afin de lui transmettre éventuellement de nouvelles données ou un complément d information. SECTION II OBJET DU MARCHE Article 3 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet : l acquisition de climatiseurs et la pose de ceux-ci. L entreprise attributaire devra assurer sur les produits une garantie de deux ans pièces et main d œuvre.elle devra intervenir sur site après appel des services dans la journée voire le lendemain. LOT UNIQUE MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM UNE ANNEE DEUX ANNEES TOTAUX SUR LA TOTALITE DU MARCHE Le pouvoir adjudicateur s engage sur le montant minimum. L attention du candidat est portée sur le fait que les prix sont entendus livrés sur place et installés. Il est entendu que la livraison est comprise dans le prix et ne pourra faire l objet d aucun surplus. Ainsi que les éventuels supports sur lesquels les machines seront mises pour le transport. Le candidat doit en conséquence établir son prix en fonction de ces points. 1/ les lots Le présent marché est divisé en un lot unique. 2/Les variantes : Dans ce cas présent, elles ne sont pas admises. Article 4 CONTENU DU MARCHE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les climatiseurs seront de plusieurs types fixes - Split simple ou double - Plafonnier centraux encastrables

4 La pose comprend tous les accessoires dont le professionnel aura besoin lors de l installation ; la dépose si besoin des anciens appareils sans surcout facturé au pouvoir adjudicateur.le percement des trous et rebouchage éventuel, les installations équerre et autres éléments extérieurs et intérieurs. 4-1: DELAI DE LIVRAISON ET DE LOCATIONS Elle devra être effectuée rapidement dans un délai imparti équivalent à une semaine voire deux en fonction des demandes et des possibilités. En tout état de cause la livraison ne saurait dépasser deux mois. Durée du Marché : Un marché à bons de commandes pour un an (1) reconductible une année dans la limite de DEUX ANNEES. Le marché sera reconductible par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. 4-2 : PROCEDURES DE LIVRAISON ET DOCUMENTS ATTACHES Le bon de livraison devra être remis au service commandant la prestation de la commune de Bras-Panon. 4-3: LE PAIEMENT Le paiement conformément au règlement de consultation s effectuera par mandatement administratif. Au cas où le prestataire n a pas remis les documents relatifs au paiement des numéros de compte bancaire à créditer, l administration ne sera pas tenu responsable du délai. 4-4 : DELAI DE LIVRAISON 1/Délai A partir de la commande il sera demandé une livraison dans les deux semaines qui suivent le bon de commande. 2/procédures de livraison, documents attachés Le bon de livraison devra être remis au service demandeur SECTION III- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER. ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 : Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement.

5 Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice. A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement. 5-2 : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. Les offres sont présentées en euros. ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1- Renseignements sur la langue relative au marché Le marché est rédigé en langue Française et le soumissionnaire devra rendre son offre dans cette langue. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté à ses frais non remboursables par le pouvoir adjudicateur. 6-2 Remise des dossiers de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : marches.publics@braspanon.re 6-3 :Documents à fournir après attribution du marché par le titulaire Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché à la Direction générale des services. ARTICLE 7 :- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des fournitures et services ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et le cahier des clauses particulières.

6 ARTICLE 8 : ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur des paiements des cotisations fiscales et sociales à jour. Attestations des habilitations électriques norme NF C (décrets et ) Attestation de compétences professionnels monteur et dépanneur en climatisation CODE DU TITRE tp Nomenclature NSF 227 S ENERGIE. GENIE CLIMATIQUE Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas. ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le LOCALE) MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011A 11H (HEURE Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché FOURNITURES ET POSE DE CIMATISEURS» ARTICLE 10 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte : - du prix de l offre (60% de la note) ; - de la qualité de l offre ( 40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. ARTICLE 11 -INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix GUYON BP SAINT DENIS MESSAG CEDEX TEL greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Fax :

7 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C. C. A.P.) MARCHE DE FOURNITURES ET POSE DE CLIMATISEURS Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 et l article 77du code des marchés publics SECTION I - OBJET DU MARCHE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : 1-1 Le marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE DE CLIMATISEURS ET POSE. 1-2 Prestation à charge du titulaire : Les candidats devront inclure dans leur proposition les frais de livraison et d installation relatif à cette mission dans le prix qu ils affecteront à leur candidature. Les accessoires et matériels nécessaires à la pose seront inclus dans le prix proposé par le candidat. La maintenance sera effectuée pendant deux ans sur les produits par le prestataire soit au moins une fois par an avec nettoyage des filtres et changement si nécessaire. La livraison s effectuera sur la commune de Bras-Panon en fonction des demandes Des services ARTICLE 2 CONTENU DES PRESTATIONS : Design compact et léger. Commande de groupe: une seule unité de commande peut piloter plusieurs appareils. Commande centrale une seule commande centrale peut activer/désactiver plusieurs appareils interconnectés, séparément ou ensemble. Pompe d évacuation intégrée. Sécurité enfants. Suivant la hauteur du plafond, il est possible de régler différemment la portée du ventilateur. Filtres de purification d air. Fonctionnement silencieux. Télécommande sans fil Pour toutes les climatiseurs sauf le point 6 qui ne sera que pour les plafonniers. Dans le cadre du fonctionnement général, la commune de Bras-Panon envisage de remettre à la concurrence l acquisition et la pose de climatiseurs sur les sites communaux Volet organisationnel Les entreprises devront respecter les délais ainsi que les prescriptions techniques relatives aux règles de l art Volet juridique L ensemble des attestations demandées à l article 8 du règlement de consultation qui devront apparaitre dans le dossier de candidature soit : Attestations sur l honneur des paiements des cotisations fiscales et sociales à jour.

8 Attestations des habilitations électriques norme NF C (décrets et ) Attestation de compétences professionnels monteur et dépanneur en climatisation CODE DU TITRE tp Nomenclature NSF 227 S ENERGIE. GENIE CLIMATIQUE Plan d'actions et organisations Le prestataire aura les moyens humains pour satisfaire aux exigences de délai du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 Mode de passation!la présente consultation est effectuée en vue de passer un marché selon une procédure adaptée en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché sera exécuté sous la forme de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. 3-2 Durée du marché La durée du marché est fixée à un an reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur d une année dans la limite de DEUX ANS au total Compléments et variantes Les candidats peuvent apporter des compléments ou des variantes conformément à l article 50 du Code des marchés publics. Toutefois, elles seront apportées sur un devis différents de celui qui est fourni. Il fera apparaitre les différences techniques et tarifaires mais devra répondre aux prescriptions techniques. 3.4 Délai de validité Le délai de validité des offres est fixé a : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS En vue de l établissement de leur proposition, les candidats fourniront candidatures : pour leurs 1) l attestation relatives aux renseignements et déclarations prévus à l article 44 et 45 du Code des Marchés Publics 2) L acte d'engagement rempli, daté et signé ; 3) Une proposition de prestation en indiquant : Les produits visés ou variantes avec précisions techniques 4/Le ccap ou cctp paraphé et signé (une seule fois pour la candidature) 5/Le bordereau de prix unitaire pour chaque lot. 6/Le devis pour chaque lot. 7/ les attestations relatives aux habilitations diverses ( article 8 du règlement de consultation) 8/ LES DC1 ET DC2( fourni en fin de document ) D'autre part, les candidats pourront produire tous les éléments susceptibles d apporter une meilleure compréhension de l offre.

9 ARTICLE 5 CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement des prestations se fera de la manière suivante : Paiement par mandatement administratif (virement) après remise des factures. Le prestataire établira ses factures en double exemplaires adressées au service comptabilité de la direction des Finances. La remise est opérée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou contre récépissé si remise en mains propres. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011 A 11H ( HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché FOURNITURES ET POSE DE CLIMATISEURS» ARTICLE 7 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte : - du prix de l offre (60% de la note) ; - de la qualité de l offre ( 40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l établissement de leur offre, les candidats devront s adresser : Monsieur le Maire de la commune de BRAS-PANON Hôtel de Ville BRAS-PANON ARTICLE 9 - DUREE DU MARCHE Le présent marché débutera sa prise d effet à compter de la date précisée dans le courrier de sa notification. SECTION II- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUE ET FINANCIERS. ARTICLE 10- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 10-1 Modalités essentielles de financement et de paiement.

10 L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice. A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. La livraison est comprise dans le prix proposé. Les offres sont présentées en euros. ARTICLE 11 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 11-1 Renseignements sur la langue relative au marché Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : marches.publics@braspanon.re La rédaction s est effectuée en langue française. Le retour des offres sera effectué en langue française. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 11-2:Documents à fournir après attribution du marché par le titulaire : Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. Les documents devant dater du mois en cours.

11 L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché. ARTICLE 12: ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT ARTICLE 13- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des FOURNITURES ET SERVICES ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et enfin le cahier des clauses techniques et particulières. Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.

12 ACTE D ENGAGEMENT A.E. MARCHE FOURNITURES DE CLIMATISEURS ET POSE Personne Publique : Commune de Bras-Panon Hôtel de ville BRAS-PANON Tel : Service Acheteur : tous services de la commune Marché passé en application de l article 28 et l article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandes. Objet : MARCHE fournitures de climatiseurs et pose Pouvoir adjudicateur : Mode de passation : Procédure adaptée Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur le maire de BRAS-PANON Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de BRAS-PANON 3 Rue BEAULIEU SAINT BENOIT Cadre réservé ou nantissement Article 1- Contractant Je ( nous ), désigné dans le marché ci-dessus titulaire : Nom commercial Dénomination sociale Adresse Numéros de téléphone Numéros de télécopie Adresse électronique Numéro de Siret Avoir pris connaissance du Règlement de consultation qui tient lieu de cahier des charges particulières et des documents qui y sont mentionnés, -après avoir produit les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

13 M engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières a exécuter les prestations demandées. L offre ainsi présentées ne (nous) liant toutefois que si acceptation m (nous) est notifiée dans le délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. Article 2 : Nature des prix Les prix sont fermes et forfaitaires, comme acceptée dans le devis fourni. Il est rappelé que les prix sont fermes et comprennent la livraison sur site. Le prestataire propose un prix de euros ( mettre le prix du devis estimatif ) Article 3 : Délais 3.1 Délai de livraison Le délai de livraison est de maximum deux semaines à partir de la commande à moins qu au regrad de la commande le pouvoir adjudicateur accepte un délai plus long. Une acceptation expresse sera mentionnée au contrat de marché. 3.2Durée du marché Le marché sera exécuté dans sa mise en œuvre comme prévu dans le cahier des charges particulières soit une durée d un (1) AN reconductible par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Le présent marché peut être renouvelé sur DEUX ANS maximum. Article 4 : Paiements Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci après : -compte ouvert au sein de l établissement bancaire : Au nom de Sous le numéro Code banque Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiquées dans le règlement de consultation. Fait en un original à Mention manuscrite «Lu et approuvé» le

14 L entreprise ( les entreprises) Cadre réservé au pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée pour faire valoir acte d engagement : Fait à Bras-Panon, le Le maire DANIEL GONTHIER

15 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES DE CLIMATISEURS ET POSE MARCHE A BONS DE COMMANDES Marché passé selon les articles 28 et 77 du code des marchés publics. Tus les climatiseurs seront de classe A LOT UNIQUE TYPE PRODUITS DE PRIX HT UNITAIRE TVA PRIX UNITAIRE TTC Split mural moins de 20 m btu Split mural m btu Split piece de plus de 30 m btu Split mural m btu Split mural pièce + de 50 m BTU Plafonnier encastrable pièce de plus de 30 m 2 Plafonnier encastrable pièce de moins de 30 m2. TOTAUX Tous les accessoires de type voir liste non exhaustive ci-dessous seront compris dans le prix proposés au pouvoir adjudicateur et ne pourraont faire l objet d un surplus tarifaire. Câbles ; goulottes 80x50/40x40 ; tuyaux frigo calorifuge ; équerres Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

16 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES DE CLIMATISEURS ET POSE MARCHE A BONS DE COMMANDES Marché passé selon les articles 28 et 77 du code des marchés publics. Tus les climatiseurs seront de classe A LOT UNIQUE TYPE DE PRODUITS Split mural moins de 20 m btu Split mural m btu Split piece de plus de 30 m btu Split mural m btu Split mural pièce + de 50 m BTU Plafonnier encastrable pièce de plus de 30 m 2 Plafonnier encastrable pièce de moins de 30 m2. TOTAUX QUANTITES PRIX HT PRIX TTC Tous les accessoires de type voir liste non exhaustive ci-dessous seront compris dans le prix proposés au pouvoir adjudicateur et ne pourraont faire l objet d un surplus tarifaire. Câbles ; goulottes 80x50/40x40 ; tuyaux frigo calorifuge ; équerres fait à, le Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

17 ATTESTATION SUR L HONNEUR relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. MARCHE FOURNITURES DE CLIMATISEURS ET POSE L entreprise : Représentée par Adresse Numéro de Siret Certifie sur l honneur que : 1/ elle satisfait aux obligations fiscales et sociales 2/ qu elle n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3/ qu elle n a pas fait l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions relatives au code du travail. Articles D OU D ET D Aussi les articles : L ET L L ainsi que l article R Fait à LE Signature et cachet de l entreprise

18 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 DC1 Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d entreprises comme document d habilitation du mandataire. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice (formulaire DC2). A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) B - Objet de la consultation. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) C - Objet de la candidature. (Cocher la case correspondante.) La candidature est présentée : pour le marché public ou pour l accord-cadre (en cas de non allotissement) ; pour le lot n. ou les lots n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) ; (Indiquer l intitulé du ou des lots tels qu ils figurent dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi.

19 pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre.

20 D - Présentation du candidat. (Cocher la case correspondante.) Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Le candidat est un groupement d entreprises : conjoint OU solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : NON OU OUI E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations. (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) N du Lot Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement (**) Nom et prénom du signataire (***)

21 (*) Préciser l adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. F1 - Attestations sur l honneur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2 ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 ème alinéa de l'article 433-2, 8 ème alinéa de l article 434-9, 2 ème alinéa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre;

22 g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l article D du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l étranger ; k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts. F2 - Capacités. Le candidat individuel ou les membres du groupement déclarent présenter les capacités nécessaires à l exécution du marché public ou de l accord-cadre et produit à cet effet : (Cocher la case correspondante.) le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

23 G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement). Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Les membres du groupement : (Cocher la case correspondante.) signent individuellement l offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l accord-cadre ; donnent mandat au mandataire, qui l accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice et pour coordonner l ensemble des prestations ; ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ; donnent mandat au mandataire dans les conditions définies cidessous ; (Donner des précisions sur l étendue du manda H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

24 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 2 DC2 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1). En cas d allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) B - Objet du marché public ou de l accord-cadre. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d allotissement, préciser également l intitulé de la consultation.) C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. C1 - Cas général : Nom commercial et dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : 2 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi.

25 o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat.) C2 - Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d un droit de préférence en application de l article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu il n est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.) Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. Société coopérative ouvrière de production (SCOP) 2. Groupement de producteurs agricoles 3. Artisan ou entreprise artisanale 4. Société coopérative d artisans 5. Société coopérative d artistes 6. Entreprise adaptée (L , L , L et L du code du travail) 7. Etablissement et service d aide par le travail (article L et s. du code de l action sociale et des familles) Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail. Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l arrêté du ministère chargé de l agriculture reconnaissant la qualité d organisation de producteurs du candidat Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l agriculture mentionnant le candidat. Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. Indiquer ci-contre le numéro d immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat. Produire le contrat d objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l emploi et de la formation professionnelle. Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l arrêté préfectoral portant autorisation de création. 8. Autres : A préciser

26 D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement. D1 - Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercice du... au... Exercice du... au... Exercice du... au... Chiffre d affaires global Part du chiffre d affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché % % % D2 - Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? (Cocher la case correspondante.) NON OUI (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. (Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre.) Désignation du (des) opérateur(s) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l adresse de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.]

27 F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement. (si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice. Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.) G - Récapitulatif des pièces à fournir à l appui de la candidature. Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

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