COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015"

Transcription

1 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de DÉCAUDIN Dominique, Maire. Sont présents : Mr Décaudin, Mr Krif, Mme Lantenois, Mme Hanol, Mr Collin, Mr Porgeon, Mr Vecten, Mr Hivet (arrivé 8h40 pour la délibération 2015_02_018), Mr Duvivier, Mme Venard (arrivée à 8h45 pour la délibération 2015_02_018) Mme Corpart, Mme Morand, Mme Girard Absents : Mme Marguery. Mme Lantenois est nommée secrétaire de séance. Date de la convocation : 9 février 2015 Date de l affichage : 12 février 2015 Le procès- verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité Mr le maire demande l autorisation aux membres de l assemblée d ajouter 2 délibérations à l ordre du jour : le Conseil approuve l ajout de 2 délibérations à l ordre du jour. Débat d orientations budgétaires Délibération 2015_02_016 : Ouvertures de crédits comptes 4581 année 2014 Mr le maire explique à l assemblée qu à l occasion de la refacturation des travaux d assainissement de la rue Herbillon à la CCNC, il a été nécessaire d utiliser des comptes du chapitre 45 (opérations pour compte de tiers) qui n avaient pas été ouverts au budget. Les écritures s annulant puisque inscrites à la fois en dépenses et en recettes d investissement, il n était pas nécessaire d ouvrir des crédits par délibération. Il se trouve que par contre que pour ajuster les comptes d ouverture (budget) avec la trésorerie, il est nécessaire de faire une inscription modificative avec ouverture de crédits en 4581 en dépenses et en 4582 en recettes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve les ouvertures de crédits suivants : Investissement : Recettes compte Dépenses compte Présentation du compte de gestion M14, budget principal, année 2014 et Présentation du compte administratif année 2014 de la Commune. Monsieur le maire fait part aux membres de l assemblée que le compte de gestion ne nous est toujours pas parvenu et qu il faut par conséquent reporter la décision à une date ultérieure, au même titre que celle concernant le compte administratif de la commune. Délibération 2015_02_017 Restes à réaliser (annule et remplace la délibération 2015_01_006) Mr le maire explique à l assemblée que les chiffres précédemment reportés au niveau des recettes étaient supérieurs au montant réel en fin d exercice, il s agissait des prévisions à inscrire au BP Il convient de corriger la délibération.

2 Le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve l état des restes à réaliser ci- joint. Intitulé Imputation DEPENSES D'EQUIPEMENT Montant des Montant des Montant des CHAPITRE prévisions réalisation Restes à réaliser Op 101 Salle Omnisports DEPENSES ,00 0, ,00 0,00 total 3 955,00 0, ,00 Op 102 Voirie DEPENSES ,00 0, , ,51 total , , , , , ,00 total , , ,00 Op 103 Mairie DEPENSES 20 0,00 396, ,00 733, ,00 833,02 total , , ,00 Op 104 Eclairage Public DEPENSES 21 0, , ,00 total , , ,00 total , ,00 0,00 OP 113 Cimetière ,00 DEPENSES , , , , ,00 Op 114 Eglise DEPENSES , ,40 total , , ,00 total ,00 0, ,00 Op 116 Atelier DEPENSES , ,00 total , , ,00 Op 123 Bureau poste DEPENSES 21 0, , ,00 0,00 total 5 000, , ,00 OP 125 Maison des Jeunes DEPENSES ,00 0,00 total 5 000,00 0,00 500,00 Op 126 Presbytère DEPENSES , , ,00 total 6 900, , ,00 Op 127 Parcs & jardins DEPENSES , , ,00 total , ,67 980,00 total , , ,00 Op 128 Pôle Petite DEPENSES ,00 0,00

3 Enfance total ,00 0, ,00 Op 129 Urbanisme total , , ,00 total , , ,00 TOTAL SOLDE DES RESTES A REALISER EN SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 Arrivée Mr Hivet, Arrivée Mme Venard Délibération 2015_02_018 Achat d un véhicule pour la voirie Mr le maire présente aux membres de l assemblée un devis d acquisition d un véhicule Kangoo Express Cft dci85 pour un montant TTC de Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve l acquisition du véhicule Renault Kangoo n de série VF1FC0J4F immatriculé 382XS02 pour un montant HT de TTC. Les crédits sont inscrits au chapitre 21 opération 102 voirie. Délibération 2015_02_019 Vote des subventions 2015 aux associations Mr le maire donne la parole à Mme Hanol qui propose d accorder aux associations les subventions suivantes : ABEP AMICALE DES POMPIERS ANCIENS COMBATTANTS COMITE DES FETES ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE CHOUCAS CORMICY MA VILLE SON HISTOIRE APE COLLEGE DE ST THIERRY VILLANELLE CERCLE DE L AMITIE APECC Comité JUMELAGE ASSOCIATION FC CORMICY DIVERS TOTAL 2 000, ,00 100,00 500, ,00 300,00 500, , , Le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, après avoir délibéré décide le versement des subventions aux associations tel que proposé. Délibération 2015_02_020 Création d un poste permanent d Adjoint Technique 1 ère classe Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

4 Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 Le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, sur le rapport de l Autorité territoriale et après avoir délibéré ; Décide Art.1 : Un emploi permanent d adjoint Technique de 1 ère classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1 er mai Art.2 : L emploi d Adjoint technique créé relève du grade d adjoint Technique territorial de 1 ère classe. Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 afin de permettre la continuité du service. Art. 4 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n est exigé Art. 5: A compter du 1 er mai 2015, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique Cadre d emplois : Adjoint Technique Grade : Adjoint technique 2 ème classe : - ancien effectif 2 - nouvel effectif 1 Grade : Adjoint Technique de 1 ère classe : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 2 Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi créé seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451,6453 et Délibération 2015_02_021 Choix des panneaux d information Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Collin qui présente 3 devis pour la fourniture et la pose d un panneau d information double face. Après discussion, le Conseil Municipal retient par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, le devis de l entreprise CHARVET Industries pour un montant HT de ,00 comprenant la fourniture et la pose d un modèle double face d une surface graphique de 10 lignes de 18 caractères de 12 cm de hauteur. Mr Collin précise que la commune a à sa charge la réalisation du massif en béton et de l alimentation électrique. Délibération 2015_02_022 Travaux de l église Mr le Maire laisse la parole à Mme Lantenois qui rend compte de la réunion avec les services du SDAP représentés par Mme D Oriano et des différentes entreprises intervenant pour les travaux de réfection de l église. Suite à la fragilisation de la corniche sur le bas- côté sud et l insécurité qui en résulte, l entreprise Noël a établi un devis d un montant de HT pour la réfection d une partie de cette corniche soit 9 ml. En accord avec les services du SDAP et après expertise, il a été convenu de reporter ces travaux afin de pouvoir refaire la totalité de la corniche. Mr Le Maire précise qu il a reçu la confirmation par la directrice du SDAP de la Marne qu en 2016 la DRAC est en mesure de subventionner cette dépense. Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide de reporter les travaux de réfection de la corniche du bas- côté sud, une demande de subvention sera établie en 2016, et retient

5 le devis de l entreprise Noël d un montant de 987 HT pour la fourniture et pose d un dispositif de sécurisation de la corniche dans sa partie la plus dégradée Délibération 2015_02_023 Choix du cabinet pour la révision du PLU Mr le Maire laisse la parole à Mr Krif qui présente le rapport d analyse des offres établi par la commission d appel d offre du 11 février dernier. Après en avoir délibéré, et, conformément aux conclusions de la commission, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Retient l Agence d Urbanisme de la Région de Reims qui a obtenu un total de 98/100 points pour un montant total HT de , avec option bulletin municipal et exposition comprise. Charge le Maire de signer tout document y afférent. Retient l étude des entrées de ville pour Délibération 2015_02_024 Droit de préemption Mr le Maire donne la parole à Mr Krif pour la présentation d une déclaration d intention d aliéner une parcelle bâtie sise à Cormicy 25 rue des Remparts du Nord, cadastrée section AD n 174 d une contenance de 5 ares 8 ca. Prix de vente estimé à auquel il y a lieu d ajouter une commission de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide de ne pas user de son droit de préemption. Délibération 2015_02_025 acquisition d un broyeur- composteur. Mr le maire laisse la parole à Mr Porgeon qui présente un devis de la Société Collard pour la fourniture d un broyeur composteur de la marque Triton, pour un montant HT de Il précise que ce matériel est de type professionnel, adapté à l usage de notre commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve l acquisition d un matériel broyeur composteur auprès des Ets Collard, pour un montant de HT charge le maire de signer tout document y afférent. Délibération 2015_02_026 Convention avec la Communauté de Communes du Nord Champenois REFACTURATION MISSION ASSISTANCE PLU Mr le maire rappelle que la commune a compétence en matière de document d urbanisme. La CCNC, par délibération en date du 2 juin 2014 a décidé de mettre à disposition des communes membres un de ses agents avec pour mission le conseil et l aide technique pour la procédure de mise en place du PLU, dans un quota de 30 heures maximum pour chaque commune. Il convient de finaliser cet accord par une convention pour la refacturation du temps passé par l agent de la CCNC à chaque commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Approuve la convention de refacturation ci- annexée, Charge le maire de signer tout document relatif à la mise en place de et au suivi de cette convention.

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du PEDT pour la commune d ENTRAMMES. Les sujets

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal / Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le dix-sept février, à 20 heures, le conseil municipal d Enval s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 23 juillet 2014 Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 22 Date de réunion 23/07/2014 Date de convocation 16/07/2014 Date d affichage

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE VOTE : APPROUVE Approbation du procès verbal de la séance précédente Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2011 Le Conseil Municipal s est réuni le 27 mai 2011 à 19 h dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du 23 mai 2011, sous la présidence de Jean

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du 22 septembre 2012. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012)

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du 22 septembre 2012. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012) 5-2012/1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012) L an deux mil douze, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 25 mai 2010

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 25 mai 2010 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 mai 2010 L'an deux mille dix, le 25 mai, à 19 heures 00, le conseil municipal de Cramoisy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement :

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement : Séance du 20 mars 2010 (Reçu en SP de Sélestat le 1 er avril 2010) Sous la présidence de M. LOOS Jean-Blaise, Maire. Etaient présents : Mmes. HURSTEL Lucienne, GASCHY Virginie, BOUILLÉ Laurence, SCHWOEHRER

Plus en détail

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 Le seize février deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux L an deux mil quinze, le vingt trois janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 République Française Morbihan Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 Compte administratif 2014 - Budget communal Compte administratif 2014 - Budget lotissement

Plus en détail

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610. Tacoignières, Le 10 janvier 2014 À 20 H 30, CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JANVIER 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 février 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 21 février à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE de ROMANSWILLER. Séance ordinaire du jeudi 29 novembre 2007 à 20 h 00 sous la présidence de M. Jean-Marie BODLENNER, Maire

COMMUNE de ROMANSWILLER. Séance ordinaire du jeudi 29 novembre 2007 à 20 h 00 sous la présidence de M. Jean-Marie BODLENNER, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE de ROMANSWILLER Séance ordinaire du jeudi 29 novembre 2007 à 20 h 00 sous la présidence de M. Jean-Marie BODLENNER, Maire Membres présents ou

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON)

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON) L AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire.

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 L'an 2015 et le 29 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

- Fin Délibération n 2014.11.01

- Fin Délibération n 2014.11.01 Objet : TRAVAUX DE VOIRIE CONSEIL GÉNÉRAL PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE Madame la 1 ère Adjointe au Maire expose les projets communaux de travaux de voirie

Plus en détail

- APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 janvier 2015.

- APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 janvier 2015. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2015 Présents : MM. GAULTIER, MATHEVET, BOISSEAU, BLOND, CRINIERE, LORILLOU, MARAIS, VAPPEREAU, Mmes MAHIAS, ADAM, BRAUD, COLIN, GARREAU, PUSSIOT,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune du Gué d Alleré s est réuni en réunion ordinaire

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROSET-FLUANS DU 17 AVRIL 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROSET-FLUANS DU 17 AVRIL 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROSET-FLUANS DU 17 AVRIL 2009 PRESENTS : 11 ABSENTS EXCUSES : 0 SECRETAIRE : Germaine DEMILLIERE Ouverture de séance 20 H 30 APPROBATION DU PROCES VERBAL : Conseil

Plus en détail

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE République Française Département de l'yonne Arrondissement d'avallon Canton de Vézelay 89450 SAINT PERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT PERE ------------------- SEANCE DU 16

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA,

Plus en détail

03-01-14 Travaux d aménagement du logement 3 rue de l Eglise

03-01-14 Travaux d aménagement du logement 3 rue de l Eglise Date de convocation : 7/01/2014 Date d affichage : 7/01/2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 18 Présents : 15 Votants : 16 REUNION DU 14 Janvier 2014 Le quatorze janvier deux mil quatorze à 20 heures

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2015 L An deux mil quinze, le vingt janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 VILLE DE BRIENON-sur-ARMANÇON (89210) 2015/04-11/ n COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015 République Française Département de l Aude Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Septembre 2015 Nombre de membres Afférents Présents Qui ont pris part au vote

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 L an 2010, le 12 octobre à 20 heures le Conseil Municipal des Martres d Artière dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 CM 19032015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 Date de Convocation : le 12 mars 2015 Compte-rendu affiché : le 24 mars 2015 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE,

Plus en détail

Commune de DIZY. PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 H

Commune de DIZY. PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 H Commune de DIZY PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 H Sur convocation en date du 17 mars 2015 régulièrement transmise aux membres en exercice, le conseil municipal

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 PRESENTS : Messieurs MM : ZOUTE, BUISSE, DECALONNE, FROISSANT, VALLIN, BARBE, DENNIN, DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, POILLOT, RONDOUX Mesdames : MELI,

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015 L'an 2015 et le 14 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

Déclaration Préalable DP 001 436 11B0005/35 route de la Combette/parcelle B750/Construction d un abri bois. L assemblée donne un avis favorable

Déclaration Préalable DP 001 436 11B0005/35 route de la Combette/parcelle B750/Construction d un abri bois. L assemblée donne un avis favorable 1 République Française Département AIN ----- PROCES VERBAL Canton DU CONSEIL MUNICIPAL GEX DU 14/04/2011 A 20 H 30 ----- Commune de VESANCY Présidence : Martial SANTINA, Maire de Vesancy Secrétariat de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Page 1 of 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Sur convocation du 14 mars 2006, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 24 mars. Présents : MM. Bernard SEIGLE - Pierre KRATTINGER

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Présents : Éric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010 PRESENTS : Mesdames ROUMEAS Maire ROBBE - PAIN Messieurs AUBUSSON MEULOT CHESNEAU AUVRAY CHAUVEAU TRAVERS MENORET ROUSSEAU

Plus en détail

² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 L an deux mil douze, le dix-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013 L'an deux mil treize, le huit du mois d octobre à 20h45, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES (14400)

Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MARS 2012 L an deux mil douze, le quinze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiche le 23 janvier 2015 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades»

1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 novembre 2012 1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» lot n 05 «Ravalement

Plus en détail