PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

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1 PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice, distributrice, et surtout initiatrice, aménageuse et incitatrice. Elle est consommatrice d énergie pour chauffer et éclairer ses bâtiments, pour faire fonctionner ses équipements (station d épuration, de pompage) et pour alimenter l éclairage public, véhicules municipaux. Elle peut aussi être productrice d énergie, énergies renouvelables en particulier, microcentrale hydro-électrique ou énergie solaire, valorisation thermique, bois, biomasse, déchets. Elle est en général concessionnaire du réseau de distribution d électricité, de gaz, d eau, soit directement, soit par l intermédiaire d un syndicat. Elle est aussi productrice de déchets, dont elle doit organiser la collecte et la valorisation ou le traitement. Elle est aménageuse dans le domaine des transports, organisation des déplacements, incitation aux modes de transports «doux» Ses choix en matière d urbanisme et d aménagement déterminent en grande partie les consommations énergétiques des citoyens pour leur logement et leur transport. La collectivité qui gère au mieux son patrimoine et aménage son territoire est porteuse d un message d exemplarité pour les acteurs économiques, acteurs sociaux, habitants présents sur son territoire. Elle peut les mobiliser en vue d un objectif commun, le développement durable. Les politiques territoriales bénéficient d un nouveau cadre réglementaire qui privilégie le développement durable. Leur succès repose sur la construction d un projet global intégrant l environnement et l efficacité énergétique, ainsi que la mobilisation des acteurs du territoire.

2 L énergie dans les bâtiments communaux Le budget énergie d une commune représente en moyenne de 3 à 5 % de son budget de fonctionnement. C est un poste qu il est possible de réduire grâce à des équipements performants et bien gérés. Le suivi des consommations et des dépenses est essentiel dans une démarche de maîtrise de l énergie. On constate une consommation moyenne dans les bâtiments de 150 à 160 kwh par m 2 et une dépense moyenne de l ordre de 7 à 9 euros TTC par m 2. Parmi les économies possibles, beaucoup ont un temps de retour assez court : - régulation de l éclairage public - régulation des installations de chauffage - adaptation des tarifs et des contrats - changement des ampoules par des lampes à économies d énergie - tableau de bord de suivi - gestion énergétique D autres actions participent à une politique d équipement et de gestion bien comprise. - audit énergétique - isolation des bâtiments - rénovation des chaufferies Source : Energie et Patrimoine communal Enquête ADEME, AITF, ATTF, EDF, GDF. Vers une meilleure gestion des déchets Comme le prévoit la loi, les communes via les structures intercommunales doivent organiser l élimination et la gestion des déchets municipaux, l objectif étant d atteindre un compromis technico-économique sur chaque projet. Les communes doivent ainsi engager des actions visant à orienter un maximum de déchets vers la valorisation matière et ceci à coût acceptable. Le coût de la gestion des déchets municipaux est connu : le personnel représente 25 à 35% du coût complet, les investissements 25 à 35% également, les coûts fixes et les coûts variables se répartissent le reste. Toutefois le contexte a des incidences sur l équilibre financier des projets. - Type d habitat et variation de la population (habitat rural dispersé, habitat collectif, zones touristiques, - Phase de montée en puissance des collectes séparatives, - Types de communication. Dès lors une bonne gestion des déchets municipaux passe par une meilleure maîtrise de l ensemble de ces paramètres. Cela sous-entend, la réalisation d études amont et de suivi pour mieux appréhender et évaluer les projets dans le temps. Cela passe également par la mise en place d une communication de proximité afin de pérenniser et améliorer le geste tri.

3 Maîtriser les déplacements Le secteur des transports est celui où l on constate les plus fortes augmentations de consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre. Maîtriser la mobilité est une des tâches les plus compliquées pour les collectivités, mais un certain nombre de pistes sont possibles. Les problèmes de transport sont liés de près aux questions d urbanisme. Les choix en termes d occupation des sols, de localisation des activités, l intégration de la question des déplacements dans les aménagements urbains sont autant de facteurs qui influent sur les transports. Les politiques de stationnement, le développement de l usage du vélo par la reconquête des espaces envahis par l automobile, la création de zones «30», l encouragement aux plans de déplacement entreprises ou aux véhicules individuels à usage partagé sont des domaines où les actions sont possibles. Mais les meilleures technologies comme les meilleures intentions ne produisent pas toujours à eux seuls les meilleurs résultats. L information, l incitation sont essentielles pour obtenir la participation des citoyens et de tous les acteurs. Le PLEE qu est ce que c est? Un plan local énergie-environnement n est pas un canevas standard à plaquer sur n importe quelle situation. Le type de territoire, le type de collectivités, ses habitants, le travail déjà existant dans ces domaines, les hommes qui vont mener le projet, tout cela détermine le PLEE, son contenu, ses actions - Un contrat Le Plan Local Energie Environnement incite à un engagement pluriannuel pour définir et mettre en œuvre un projet global. Il s agit d un contrat de 3 ans passé avec la Région et l ADEME visant à structurer la réflexion, organiser l action et mettre en œuvre des programmes à forte valeur ajoutée à l échelle d un territoire. Il s inscrit dans l accord-cadre Etat-Région-ADEME et porte sur les thèmes : énergie et qualité de l air, déchets, déplacements. - Un dispositif La collectivité territoriale s engage à mettre sur pied : - Un groupe de pilotage, composé d élus, de personnes qualifiées et des partenaires financeurs. Il propose les orientations, valide les étapes de mise en œuvre du programme d actions, évalue son avancement et procède aux ajustements. - Une équipe opérationnelle, constituée au minimum par un chef de projet, qui met en œuvre le Plan local et transmet au groupe de pilotage les éléments permettant la définition, l animation et l évaluation de celui-ci.

4 - Un financement Le Financement Régional pour l Environnement et l Energie peut accompagner la mise en place du PLEE : - 50 à 70* % maxi du coût de l animation - 70 à 80* % maxi du coût des études Le FREE peut également être mobilisé pour aider la réalisation d équipements programmés dans le PLEE. - Les champs d intervention Dans le cadre du PLEE sera proposé un programme d actions sectorielles annuel, prenant en compte l environnement, englobant les domaines des déchets, de l énergie de la qualité de l air et des transports. Il peut à titre d exemple concerner : - l optimisation de la gestion des déchets - l amélioration de l efficacité énergétique - la valorisation et le développement des énergies locales et renouvelables. - l intégration de la qualité environnementale dans l urbanisme opérationnel et de planification. - l organisation des déplacements et de la mobilité * : selon critères en vigueur Il peut aussi être une étape conduisant à une démarche du type charte pour l environnement ou un agenda 21 local voire une étape de concrétisation des mesures découlant de telles démarches. - Les cibles - Intercommunalités, en particulier les Agglomérations - Pays - PNR La démarche PLEE L élaboration d un PLEE est une démarche volontaire et non une obligation. Celui-ci doit être adapté au territoire concerné et aux acteurs présents et mobilisables. - mise en place du groupe de pilotage composé d élus, de personnes qualifiées et des financeurs. - choix d un chargé de mission pour la durée du contrat. Il aura la charge du travail opérationnel seul ou à la tête d une équipe. - bilan de l existant Le territoire n est pas vierge. Des études, des expériences, des acteurs existent sur les thèmes concernés. Il faut en faire le recensement et la synthèse. - ouverture aux partenariats

5 La mobilisation de tous les acteurs locaux de l environnement et de l énergie est une condition de la mise en œuvre d actions d ampleur : collectivités locales, opérateurs énergétiques, organismes de logement, associations de cadre de vie et de consommateurs, organisations professionnelles - programme de travail annuel précis - fixer les objectifs - hiérarchiser les axes prioritaires - désigner les personnes ressources - formaliser le programme (fiches actions et tableau de bord) - exécuter le programme - évaluation - évaluations annuelles intermédiaires (/objectifs prévisionnels fixés) - évaluation finale Les 4 ème, 5 ème et 6 ème étapes se font en même temps sur la durée du contrat.

6 Contacts : Adresse : ADEME Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte d Azur 2 boulevard de Gabès - BP Marseille Cedex 08 Approche territoriale : Jean-Philippe CHAUVIN Département 04 : Emmanuelle CAMOIN Département 05 et 84 : Béatrice DARAGON Département 06 et 83 : Sandrine CANDELIER Département 13 : François-Renaud SIEBAUER Adresse : Région Provence-Alpes-Côte d Azur Service Environnement - énergie 2 rue H. Barbusse Marseille Cedex 01 Intercommunalités et Pays : Espoir BOUVIER Parc Naturel Régionaux (PNR) : Philippe GONDOLO

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