Qu il soit sous la forme de chèque, de carte, valable dans une seule enseigne ou utilisable dans de nombreux commerces, chacun d entre nous connaît

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2 Qu il soit sous la forme de chèque, de carte, valable dans une seule enseigne ou utilisable dans de nombreux commerces, chacun d entre nous connaît le titre-cadeau pour l avoir utilisé, ou, en avoir acheté pour faire plaisir à un proche. En 2010, 44 % de la population active, soit presqu un foyer français sur deux a bénéficié d au moins un chèque ou une carte cadeau. En revanche, moins connu est le métier d émetteur de chèques et cartes cadeau. Afin d apporter une information complète sur l industrie des titres-cadeau et les nombreux apports de ce dispositif en France, l Association professionnelle des émetteurs de Chèques et Cartes Cadeaux (A3C) a réalisé en 2011 un Livre Blanc dont vous trouverez dans ce document les principaux éléments.

3 L A3C Qui sommes-nous? Depuis 2005, l Association professionnelle des émetteurs de Chèques et Cartes Cadeaux (A3C) regroupe les principaux professionnels émetteurs de chèques cadeaux multi-enseignes : Accentiv Kadéos (Edenred), Cadhoc (Groupe Chèque Déjeuner), Euro-RSCG 360 (Havas), BEST (Everest Marketing Group), Kyrielles (Groupe LaSer) et Sodexo Solutions de Motivation. L A3C représente en France la principale force de promotion, d innovation et d évolution du marché du titre-cadeau. Elle a pour objectif d associer les ressources de ses membres et leurs expériences pour promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics, des organismes publics et privés ou encore des médias. Elle veille également à préserver et à renforcer la professionnalisation de l émission et de la gestion des titres-cadeau, qui seule peut garantir performance, souplesse, innovation et sécurité pour toutes les parties prenantes. Cette exigence de professionnalisation est formalisée dans la Charte d adhésion de l A3C par laquelle ses membres s engagent à la fois à respecter des pratiques commerciales loyales et conformes à la diligence professionnelle vis-à-vis des clients, des prestataires et de la réglementation, d une part, et à respecter des règles déontologiques, financières et administratives afin de garantir à leurs clients et leurs prestataires les fonds émis et le service rendu, d autre part.

4 Le marché des titres-cadeaux Le marché des titres-cadeau est un marché initié par les enseignes de la grande distribution au milieu des années 80. Il a évolué progressivement vers un support multi-enseignes : chèque puis carte, première étape de la dématérialisation. Plus récemment sont apparus les chèques cadeau dématérialisés encore marginaux ainsi que les coffrets cadeau. Aujourd hui, après une phase de consolidation au milieu des années 2000, ce marché en croissance régulière s est structuré autour de quelques grands groupes (Chèque Déjeuner-Cadhoc, Edenred-Kadéos, Laser-Kyrielles, Sodexo-Tir groupé, Havas-EuroRSCG 360) et d un acteur indépendant (Everest Marketing Group/BEST) qui dominent le marché, avec quelques autres acteurs. Pour répondre à une demande de titres-cadeau qui émane de particuliers ou de personnes morales, les opérateurs de titres-cadeau se sont organisés pour développer la distribution sur le marché des entreprises (Grands Groupes et TPE-PME) et des œuvres sociales (Comité d Entreprise, Comité d Action Sociale, Comité des Œuvres Sociales) ainsi que sur celui des particuliers (Enseignes de distribution). L offre développée par les émetteurs de titres-cadeau s est diversifiée pour s adapter aux différents besoins des acheteurs et aux attentes des bénéficiaires. Sur l ensemble de ces canaux de distribution, le chèque cadeau reste, de loin, le produit dominant, tant en volume qu en valeur, en raison de sa praticité et de ses options de personnalisation. 96 % des bénéficiaires se déclarent très satisfaits du chèque cadeau. Le chèque cadeau est le cadeau qu ils préfèrent, principalement pour le large choix d enseignes offert et pour son côté pratique. (Source : TNS Sofres 2010) Le titre-cadeau représente un marché dynamique d environ 2,1 milliards d euros en Chaque année, plus de 11 millions de consommateurs reçoivent des titres-cadeau. Dans la majorité des cas, le bénéficiaire d un titre-cadeau reçoit celui-ci par l intermédiaire de son CE ou de son employeur principalement à l occasion des fêtes de Noël.

5 (Source : TNS Sofres 2010) A la différence d un cadeau «classique», l octroi d un titre-cadeau génère plusieurs bénéfices bien spécifiques liés à son support marketing particulier : o il procure un sentiment durable de gratification et de motivation au travail ; o il apporte liberté et satisfaction de choix dans la transformation du titre en cadeau ; o il représente un complément de pouvoir d achat affecté au plaisir ; o il facilite la consommation de culture et de loisirs. De plus, le titre-cadeau est parfois pour son bénéficiaire un «coup de pouce» qui va lui permettre de réaliser un achat jusque là différé. 92 % des bénéficiaires utilisent leur titre-cadeau pour des «achats plaisirs» pour eux ou pour leurs proches. (Source : TNS Sofres 2010 : Base entreprise de plus de 50 salariés) 135 de montant moyen annuel reçu en chèque cadeau par bénéficiaire à titre professionnel. (Source : TNS Sofres 2010) 72 % 93 des bénéficiaires dépensent plus que la valeur des titres-cadeau reçus. de montant moyen supplémentaire dépensé par les bénéficiaires de titrescadeau concernés. (Source : TNS Sofres 2010) Le volume de dépenses réalisé auprès des commerces affiliés grâce aux titres-cadeau peut être estimé à plus de 3,6 milliards d euros, tous marchés confondus, en prenant en compte le volume d émission distribué et la dépense additionnelle générée.

6 L impact économique et social des titres-cadeau Sur le plan économique et social, le titre-cadeau représente : 1 Un outil de promotion du dialogue social et des activités sociales et culturelles pour les «œuvres sociales». Le titre-cadeau optimise l affectation des budgets d œuvres sociales en réduisant de façon importante les coûts de distribution. Il permet de toucher tous les salariés et agents d une façon juste et équitable. Enfin, il contribue au renforcement du lien social dans l entreprise. 73% des CE, CAS et COS ont ainsi utilisé du titre-cadeau en % Pour 57% des CE, les chèques et cartes cadeau représentent plus de la moitié du budget des œuvres sociales. (Source : TNS Sofres 2010 : Base entreprises de plus de 50 salariés) 2 Un vecteur de performance pour les grandes entreprises. Le titre-cadeau constitue un levier efficace de motivation des salariés (en stimulant des forces commerciales, en dynamisant des réseaux de distribution, en encourageant l innovation et la qualité de service ). Il est un outil puissant de fidélisation des clients et des fournisseurs. (Source : TNS Sofres 2010 : Base entreprises de plus de 50 salariés) 1 Source : TNS Sofres 2010

7 3 Un dispositif de compétitivité et de bien-être social au service des TPE-PME. Les TPE-PME, plus fragiles en temps de crise, doivent, pour rester compétitives, mettre en place des dispositifs efficaces de recrutement, de motivation des salariés et de fidélisation de leurs clients. Dans un environnement, où de surcroit, elles n ont pas l attractivité et la visibilité de grands groupes, la distribution de titres-cadeau est pour les TPE-PME un levier efficace permettant d offrir à leurs salariés bien-être, accès à la culture, loisirs, ainsi qu un complément de pouvoir d achat. 21 % des entreprises de moins de 49 personnes ont acheté des chèques ou des cartes cadeau dans les 24 derniers mois. (Source : TNS Sofres 2010 : Base entreprises de moins de 50 salariés) 4 Un instrument d optimisation des missions culturelles et sociales des collectivités. Le titre-cadeau répond aux objectifs des collectivités de développement de politiques de soutien à la création d œuvres culturelles auprès des administrés. Il constitue un dispositif de subvention de la demande facile à mettre en œuvre qui peut être orientée vers l acquisition de biens et services spécifiques (spectacles et sorties culturelles, livres, etc.). 5 Un outil de bien-être et de consommation au service des bénéficiaires. Dans le cadre des opérations de motivation, le titre-cadeau vient témoigner de la reconnaissance de l entreprise pour ses salariés et participe ainsi, grâce à un sentiment de gratification, à l épanouissement des salariés dans leur travail. Il constitue un complément de pouvoir d achat toujours apprécié, tout particulièrement par les ménages à bas revenus 2. 6 Un apport d affaires pour les commerces affiliés. Les titres-cadeau sont utilisés dans plus de points de vente exclusivement répartis sur le territoire français. Ils leur permettent d élargir leur clientèle d une part et représentent, d autre part, un volume d affaires de plus de 2 milliards d euros directement injecté au profit des commerces affilés auquel s ajoutent des ventes additionnelles importantes. Au total, le volume de dépenses réalisé dans le commerce grâce aux titres-cadeau peut être estimé à plus de 3,6 milliards d euros, tous marchés confondus, en cumulant le volume d émission distribué et la dépense additionnelle générée % de la population ont un niveau de vie mensuel inférieur à euros en 2006, Source INSEE

8 7 Un outil au service de la croissance de l économie nationale. Le titre-cadeau est un outil d appui aux entreprises françaises, qui concourt à l amélioration de leur compétitivité et de leur performance. o Il est un levier de la politique sociale et culturelle qui contribue à l établissement d un climat de bien-être social au sein des entreprises françaises. o Il permet de soutenir la consommation de biens et services culturels. o Il est un soutien d appoint aux commerces et acteurs de proximité et un vecteur de croissance pour la consommation. Le titre-cadeau représente une source de recettes fiscales pour l Etat français en générant de l ordre de 720 millions d euros de TVA par an, en complément des cotisations sociales provenant des emplois directement liés à l apport d affaires du titre-cadeau dans la distribution. En synthèse, les émetteurs de titres-cadeau produisent un véritable cercle vertueux social et économique qui bénéficie à tous les acteurs concernés et qui est dynamisé par le bien-être des salariés, la performance des entreprises et le soutien aux commerces.

9 Les préconisations de l A3C Quel que soit son support, sa finalité, la nature de ses acheteurs et de ses utilisateurs, le titre-cadeau est un titre de services qui s impose comme un support marketing à forte visibilité, au cœur d un cercle vertueux qui profite à tous. Sur un marché en constante évolution depuis 30 ans et qui atteint plus de 2 milliards d euros, l offre proposée par les émetteurs de titres-cadeau s est diversifiée pour s adapter aux différents besoins des acheteurs et des bénéficiaires. Aujourd hui ces phénomènes s accélèrent pour répondre aux innovations technologiques et aux nouvelles habitudes de consommation. Pour assurer les conditions du maintien de l attractivité du modèle des titres-cadeau, et la valeur qu il crée pour tous les acteurs, l A3C juge indispensable d accompagner les évolutions technologiques et réglementaires en tenant compte des spécificités du titre-cadeau et en portant une attention particulière aux attentes de toutes les parties prenantes de ce dispositif. A cette fin, l A3C émet trois préconisations : 1/ Renforcer le cadre juridique des chèques et cartes-cadeau dans le cadre des œuvres sociales Dans le but d une clarification et d un renforcement du régime juridique des chèques et cartes-cadeau alloués par les comités d entreprise (ou l employeur), l A3C estime souhaitable de donner plus de portée à la lettre-circulaire ACOSS n du 3/12/1996 et ses mises à jour annuelles dans la réglementation, en ajoutant notamment, directement dans le Code du travail, la distribution de bons d achat et de cadeaux en nature (exonérés dans les conditions des lettres circulaires de l ACOSS mises à jour annuellement) dans la liste énumérant les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille. Cet ajout pourrait par exemple figurer à l article R relatif notamment aux activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être. 2/ Confirmer la spécificité du titre-cadeau comme titre de services De même que les chèques-cadeau, les titres-cadeau dématérialisés mono et multi-enseignes sont des titres de services qui ne remplissent pas les critères usuellement reconnus en droit pour qualifier un service de paiement ou de la monnaie électronique comme par exemple le principe d'universalité (les titres-cadeau ne peuvent pas servir à acquérir n importe quel bien ou service), la fongibilité, le rendu de monnaie ou la territorialité.

10 Surtout, le principe même du titre-cadeau multi-enseignes, qui porte sur l affectation de la dépense auprès d une sélection de commerçants présentés au bénéficiaire pour favoriser l apport d affaires spécifique à leur profit, est fondamentalement incompatible avec les dispositions relatives à la monnaie électronique telles que la remboursabilité à tout instant, par exemple. Celle-ci est contraire tant aux intérêts des enseignes que des acheteurs, pour lesquels la mise en avant d une sélection de marques renforce la valeur de la gratification qu ils offrent. En conséquence, l A3C estime que les titres-cadeau multi-enseignes dématérialisés sont inclus dans le champ d application du projet d article L du Code monétaire et financier qui devrait accompagner la transposition en droit français de la 2 nde Directive de Monnaie Electronique. 3/ Veiller à une application opérationnelle réaliste de l article L du Code de la Sécurité Sociale sur les sommes et avantages alloués aux salariés par une personne tierce à l employeur L article L du Code de la Sécurité Sociale, introduit par l article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 et modifié par l article 15 de la LFSS pour 2012, et dont les conditions sont précisées par des décrets, arrêtés et circulaires d application, instaure un régime de prélèvements sociaux d une grande complexité sur les titres-cadeau versés par des tiers à des salariés, en contrepartie d une activité réalisée dans l intérêt de ces tiers. Jusqu à présent, la Cour de cassation, dans le cadre d une jurisprudence constante, a toujours considéré que les sommes ou avantages versés par des tiers à des salariés dont ils ne sont pas les employeurs, ne pouvaient être considérées comme des rémunérations (au sens de l article L du Code de la Sécurité Sociale), en l absence de lien de subordination entre les salariés et les tiers. Le Législateur a décidé d assimiler, dans le Code de la Sécurité Sociale, les gratifications versées par des tierces personnes à des salariés dont ils ne sont pas les employeurs à des rémunérations afin de les soumettre au paiement des cotisations et contributions sociales. Les modalités envisagées par la circulaire tant pour la déclaration que la collecte des cotisations et contributions conduisent l A3C à penser que la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d assujettissement aux cotisations et contributions sociales s avère excessivement complexe et lourde, eu égard aux pratiques actuelles. L A3C attire l attention des Pouvoirs publics sur la nécessité d une mise en œuvre souple et conforme aux réalités opérationnelles de ses clients. Elle affirme son engagement à participer activement à toute réflexion visant à poursuivre la simplification du dispositif dans la continuité des actions entreprises en 2011 et matérialisées notamment par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 (art. 15).